Répression de la police azerbaidjanaise pendant une manifestation pacifique à Bakou en mars 2011. © Mehman Huseynov/IRFS

Khadija Ismayilova vit à Bakou, et travaille pour la version azerbaïdjanaise de Radio Free Europe, financée par le Congrès américain afin de promouvoir la liberté d’expression qui ne la respecte pas. Les autorités azerbaïdjanaises viennent de lui interdire d’émettre sur la bande hertzienne, mais on peut encore l’entendre sur le Net.

En mars 2012, alors qu’elle enquêtait sur des circuits de corruption impliquant la famille du Président, Khadija reçut une lettre anonyme, accompagnée de captures d’écran d’une vidéo la montrant en train de faire l’amour, dans sa propre chambre, et d’un mot :

Salope, fais attention. Ou tu seras humiliée.

Plutôt que de se taire et de quitter le métier, comme l’avaient fait avant elle trois autres journalistes, dont les ébats amoureux avaient été diffusés en 2010 et 2011 sur une chaîne de télévision pro-gouvernementale, Khadija décida de rendre public le chantage. Son maître-chanteur décida, lui, de mettre en ligne la vidéo. Khadija a depuis découvert que la caméra espion avait été installée dans sa chambre 9 mois auparavant, mais également qu’il y en avait une autre dans la cuisine, et une troisième dans la salle de bains…

La journaliste aurait pu demander à la Justice de bloquer l’accès au site qui diffusait la vidéo espion mais, pour elle, c’était hors de question : les autorités auraient eu beau jeu, dès lors, de se servir de son affaire pour bloquer ou censurer n’importe quel autre site web. Khadija, qui se sait espionnée depuis des années, n’a plus rien à perdre. Elle a donc décidé de sacrifier sa vie privée au nom de la défense de la liberté d’expression, ce qui lui a valu de recevoir le prix du courage du journalisme de l’International Women’s Media Foundation.

Le site web américain qui hébergeait la vidéo a depuis été fermé : ses conditions générales d’utilisation ne lui permettaient pas de mettre en ligne des contenus à caractère pornographique. Son maître chanteur a donc déménagé le site, et la vidéo, chez un hébergeur moins scrupuleux, domicilé au Panama… là même où Khadija avait identifié des comptes bancaires de proches de la famille du président de l’Azerbaïdjan.

Paradoxalement, c’est dans ce même pays que, pendant une semaine, des centaines de défenseurs des libertés sur le Net (et pas seulement), représentant des dizaines d’ONG de défense des droits de l’homme, ont discuté avec des responsables de gouvernements, d’instances multilatérales et d’entreprises privées, des politiques à mettre en oeuvre pour promouvoir et défendre les droits de l’homme et la liberté d’expression.

Le droit de se taire

L’Azerbaïdjan est au 162e rang (sur 179) au classement de la liberté de la presse de Reporters sans Frontières. Une cinquantaine de journalistes ont été attaqués ou menacés l’an passé, et cinq d’entre-eux, plus un blogueur, croupissent encore aujourd’hui en prison. Dans ce contexte, Bakou n’en accueillait pas moins du 6 au 9 novembre le 7^e Forum sur la gouvernance de l’Internet (IGF), réunissant 1 500 représentants de gouvernements, d’instances multilatérales, de la société civile et du secteur privé.

Azerbaïdjan - capture d'écran du site internet RSF

Le premier jour était essentiellement consacré aux ONG, qui y ont beaucoup discuté des droits de l’homme, de la censure et de la liberté d’expression. Deux rapports ont été publiés à cette occasion : le premier, “En quête de liberté” [pdf], dresse précisément la liste des atteintes aux libertés, et des Azerbaïdjanais qui ont été harcelés, voire incarcérés, pour s’être exprimés sur Internet. Le second, intitulé “Le droit de garder le silence” [pdf], revient plus précisément sur les multiples façons qu’a le régime de museler ses opposants, journalistes, défenseurs des droits de l’homme ou bien manifestants.

Lutter contre la Cyber-Censure

Ce vendredi 12 mars met en avant lors de la journée mondiale de lutte contre la cyber-censure, la bataille pour la liberté ...

Etrangement, la table ronde où furent dévoilés ces deux rapports connut un petit incident technique, et le traducteur se retrouva obligé de parler sur le même canal audio que celui dont il devait traduire les propos. Résultat : quand l’interlocuteur parlait en anglais, la traduction azérie était quasi-incompréhensible, et vice-versa, empêchant tout réel échange avec les Azerbaïdjanais, sauf à parler en anglais.

Quand la parole fut donnée à la salle, deux personnes cherchèrent à monopoliser la parole, pour défendre le gouvernement d’Azerbaïdjan. Quand la modératrice leur rappela qu’il faudrait que la parole puisse tourner, ils haussèrent le ton : “Vous vous présentez comme des défenseurs de la liberté d’expression, mais vous voulez nous censurer ! Censeurs !“…

Le lancement officiel de l’IGF étant officiellement prévu au lendemain de cette journée offerte aux ONG, il n’y avait ni nourriture, ni cafétéria, ni buffet, ni restaurant ni café. Nous dûmes donc nous contenter d’une seule et unique fontaine d’eau, pour plusieurs centaines de participants, qui durent partager les gobelets (l’eau du robinet n’est pas potable, en Azerbaïdjan).

L’accès Internet connut lui aussi quelques ratés : avec une seule borne Wi-Fi pour plusieurs centaines de professionnels de l’Internet, le contraire eut été étonnant. Le lendemain, jour de l’inauguration, deux autres points d’accès Wi-Fi furent certes rajoutés. Mais avec 1 500 participants invités… il fut quasiment impossible, pendant toute la durée de cet “Internet Governance Forum“, de se connecter au réseau. Un comble.

Marchands de paix

La cérémonie d’ouverture, où se succédèrent près d’une vingtaine de ministres et “officiels“, à raison de cinq minutes de temps de parole chacun, aurait pu être un moment protocolaire gnan-gnan. Il n’en fut rien, ou pas seulement, grâce à quelques intervenants aux propos détonants.

Nous devons tous devenir des marchands de paix

… expliqua ainsi Jean-Guy Carrier, président de la Chambre de commerce internationale (ICC) : plus les informations circulent, plus il y a du business à se faire, la libre circulation des informations sur l’Internet contribuant notablement à celle des biens et marchandises… ce pour quoi la Chambre de commerce apprécie tout particulièrement ce genre de grand rassemblement.

Lynn Saint Amour, président de l’Internet Society, a de son côté martelé que “personne, aucun organe, ne devrait contrôler Internet“, un plaidoyer activement soutenu par Lawrence E. Strickling, du département du commerce des Etats-Unis, qui a défendu un “Internet sûr et à l’abri de tout contrôle gouvernemental“, seul à même de favoriser la liberté d’expression et le développement du commerce.

La police anti-emeute azerbaidjanaise détient un homme pendant une manifestation. Printemps 2012, Bakou. ©IRFS

Alors que tous les coups étaient permis à l’occasion de la présidentielle américaine, Strickling souligna ainsi qu’aux Etats-Unis, la majorité et l’opposition, “à l’unanimité du Congrès“, se sont prononcés en faveur de cette approche “multipartite” de la gouvernance de l’Internet, associant société civile, entreprises privées, gouvernements et instances multilatérales… Omettant soigneusement de préciser que l’ICANN, l’organisme en charge des noms de domaine, est, lui, contrôlé par les Etats-Unis.

Ziga Turk, représentant la Slovénie, s’étonna quant à lui du fait que les policiers n’étaient pas autorisés à fouiller tout ce qu’il y avait dans les camions et les voitures, alors que de plus en plus d’acteurs, publics ou privés, sont amenés à surveiller le contenu de nos communications et échanges de données sur l’Internet. Carlos Alfonso, de la NUPEF (un centre de recherche brésilien choisi pour représenter la société civile lors de la session inaugurale) plaida pour sa part “contre la militarisation de l’Internet“, assimilant la surveillance préventive à un “crime” qu’il conviendrait de punir.

Mais c’est la plus jeune des intervenantes, et l’une des deux seules femmes invitées à parler, l’eurodéputée pirate Amelia Anderstrotter, qui, seule, fut applaudie par l’auditoire : après avoir déploré que “très peu de gouvernements [aient] reconnu et compris qu’il fallait protéger les internautes” des abus dont ils pourraient faire l’objet, elle lança un vibrant “Allez vous faire foutre ! C’est ma culture !“, rappelant que George Michael avait déclaré que si les industriels du copyright refusaient d’évoluer et de le laisser créer, ils devraient s’en aller…

Fuck you, this is my culture !

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Tripotée d’ânes

D’aucuns pourraient penser que discuter de la protection de la vie privée, des technologies de surveillance, de la censure et de la liberté d’expression, dans un pays recouvert, dans les rues, les hôtels et les magasins, de portraits de Heydar Aliyev, ancien haut responsable du KGB et membre du Politburo soviétique devenu président (autoritaire) de l’Azerbaïdjan, mort en 2003, et père d’Ilham Aliev, l’actuel président de la république d’Azerbaïdjan, élu à 88,73% des voix, ne manque pas de piquant.

Le soir de la journée consacrée aux ONG, Google avait loué un Karavansarai pour y installer une “Big Tent“, y diffuser une vidéo présentant les atteintes à la liberté d’expression en Azerbaïdjan, et faire débattre un blogueur opposant, et le dirigeant d’une organisation de la jeunesse proche du gouvernement. L’échange fut vif, mais courtois, les représentants de Google se déclarant fiers d’avoir ainsi contribué à faire débattre des gens qui, jusqu’alors, ne s’étaient jamais parlé.

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L’histoire d’Emin Milli (twitter, Facebook) est probablement celle qui résume le mieux le paradoxe azerbaïdjanais. Blogueur, agitateur d’idées et intellectuel né en 1979, il fait partie de ces nombreux “dissidents” à avoir été incarcérés, non pas pour leurs idées ou leurs opinions, mais pour des faits criminels. Certains ont été accusés de toxicomanie, ou de trafic de drogue, lui a été condamné à 2 ans et demi de prison pour “hooliganisme” : après s’être fait casser la figure, sans raison, par deux brutes dans un restaurant, il avait bêtement été porter plainte au commissariat. Les deux brutes ont été relâchées par les policiers, lui et son ami ont été incarcérés. À leur décharge, ils venaient de mettre en ligne, sur YouTube, une vidéo brocardant le gouvernement, qui avait acheté, très cher, une tripotée d’ânes…

Profitant de l’IGF, Emin Milli a publié dans plusieurs quotidiens européens une lettre ouverte au président de l’Azerbaïdjan (je l’ai traduite en français : « L’Internet est libre »… mais pas notre pays.), où il explique que, certes, l’Internet est libre dans son pays, mais que le problème, c’est précisément que son pays, lui, n’est pas libre. Et que si l’on peut effectivement s’y exprimer librement, nombreux sont ceux qui sont emprisonnés, menacés, harcelés, espionnés, qui voient leurs proches, conjoints, frères et soeurs, parents et amis, perdre leur travail, cesser de communiquer avec eux, les pousser à se taire.

En accueillant l’IGF, l’Azerbaïdjan a cherché à briller dans le concert des Nations, opération de “green-washing” que Ben Ali avait inauguré en accueillant le premier Sommet mondial de l’information, prémice de l’IGF, en 2005 à Tunis. De l’aéroport au centre de Bakou, l’autoroute était bordée de palissades et décoration permettant de cacher à la vue des voyageurs ce qui se passe de l’autre côté de ces murs artificiels érigés pour masquer la réalité du pays.

Je voudrais vous dire merci, Mr le président de l’Azerbaïdjan, de m’avoir permis de rencontrer Khadija, Emin et tous ceux qui, en osant s’exprimer en toute liberté, au risque d’être incarcérés ou battus, font l’honneur de votre pays.

Au Royaume-Uni, la Chambre des communes a récemment mis au vote un amendement du “British Defamation Bill” spécifiquement destiné à s’attaquer aux trolls sur Internet. L’amendement prévoit de contraindre les fournisseurs d’accès ou les propriétaires de sites web à révéler l’adresse IP et les informations personnelles des utilisateurs identifiés comme auteurs de “messages grossiers”. Rien que de très habituel : à chaque fois qu’une information liée aux technologies de l’information et de la communication attire l’attention du public, les législateurs britanniques sortent une loi ad hoc de leur chapeau. De préférence, une loi qui méprise bêtement la vie privée et la liberté d’expression.

Pourquoi les médias ont peur des trolls ?

Dans un effort remarquable de bercer le public d’une compréhension faussée des cultures numériques, le Guardian a consacré une session spéciale à cet étrange phénomène dans son édition du 12 juin. La pièce de résistance, intitulée “What is an Internet troll ?”, est signée Zoe Williams.

Un article concocté à partir de l’habituelle recette des médias dès qu’il s’agit d’aborder le sujet : une pincée de professeur de psychologie livrant ses déclarations profondes sur “l’effet désinhibant” des médias électroniques, un zeste de journaliste pleurnichant sur la baisse du niveau d’éducation et sur les propos incitant à la haine omniprésents, et un gros morceau d’anecdotes tristes concernant de quelconques célébrités au sort desquelles nous sommes censés compatir.

La conclusion de cet essai qui donne le ton (“Nous ne devrions pas les appeler ‘trolls’. Nous devrions les appeler personnes grossières.”) serait sans doute mieux rendue si elle était prononcée avec la voix aiguë de certains personnages des Monty Pythons. Comme dans cet extrait de La vie de Brian :

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Évidemment, les médias grand public n’ont pas d’autre choix que d’appuyer l’agenda politique liberticide du gouvernement britannique. Ils doivent se défendre de l’accusation selon laquelle ils fournissent un défouloir parfait aux trolls dans les sections consacrées à la discussion de leurs éditions électroniques. Ils ont donc tracé une ligne imaginaire séparant la prose exquise des professionnels de l’information des spéculations sauvages et des abus de langages formulés par de détestables brutes.

La journaliste du Guardian Zoe Williams est tout à fait catégorique : elle est autorisée à troller, parce qu’elle est journaliste et qu’elle sait comment peaufiner sa rhétorique.

Bien sûr, il est possible de troller à un niveau beaucoup moins violent, en parcourant simplement les communautés dans lesquelles les gens sont susceptibles de penser d’une certaine manière. L’idée est d’y publier pour chercher à les énerver. Si vous voulez essayer ce type de trolling pour en découvrir les charmes, je vous suggère d’aller dans la section “Comment is Free” du site du Guardian et d’y publier quelque chose comme : “Les gens ne devraient pas avoir d’enfants s’ils ne peuvent pas se le permettre financièrement”. Ou : “Les hommes aiment les femmes maigres. C’est pour ça que personne ne pourra me trouver un banquier avec une grosse. QUI POURRA ?” Ou : “Les hommes aiment le sexe. Les femmes les câlins. ASSUMEZ-LE”. Bizarrement, je me sens un peu blessée par ces remarques, bien que ce soit moi qui les aies faites.

Les facteurs sociaux du trolling ne devraient pas être sous-estimés

En tant que citoyen responsable et universitaire qui étudie les interactions conflictuelles en ligne depuis quelques années (cf ici, ici, et ici), je considère ces procédés narratifs des médias comme hautement malhonnêtes et mal informés.

Dès que les trolls sont représentés dans les médias, leurs actions sont habituellement explicitées en termes de “perversion”, “narcissisme”, “désinhibition”. De telles notions, appartenant au domaine de la psychologie clinique, dissimulent les facteurs sociaux sous-jacents du trolling. Ce type de comportement en ligne n’est pas un phénomène individuel. Au contraire, c’est un processus social : on est toujours le troll de quelqu’un.

De plus, le trolling a une dimension collective. Les gens trollent pour provoquer des modifications dans le positionnement structurel des individus au sein des réseaux. Certains le font pour acquérir une position centrale, en attirant l’attention et en gagnant quelques “followers”. D’autres pour renvoyer leurs adversaires aux marges d’une communauté en ligne. Parfois, le trolling est utilisé pour contester l’autorité des autres et remodeler les hiérarchies établies dans les forums de discussions ou les médias en ligne. De ce point de vue, malgré leur attitude perturbatrice, les trolls peuvent aider les communautés en ligne à évoluer – et les cultures numériques à développer de nouveaux contenus et de nouveaux points de vue.

Espace public fantasmatique

Le trolling est un phénomène complexe, qui découle du fait que les structures sociales en ligne sont fondées sur des liens faibles. Les loyautés, les valeurs communes ou la proximité émotionnelle ne sont pas toujours essentielles. Surtout lorsqu’il s’agit de rendre possible en ligne de nouvelles sociabilités en mettant en contact les utilisateurs avec de parfaits inconnus. C’est l’effet principal du web social, et c’est aussi ce qui rend le trolling possible : les “parfaits inconnus” sont souvent loin d’être parfaits. Par conséquent, le trolling ne doit pas être considéré comme une aberration de la sociabilité sur Internet, mais comme l’une de ses facettes. Et les politiques ne peuvent le congédier ou le réprimer sans brider l’une des sources principales de changement et d’innovation de la sociabilité en ligne : le fait d’être confronté à des contenus, postures ou réactions inhabituels. Les ripostes sévères suscitées par les trolls à l’échelon politique doivent êtres analysées comme des ouvertures vers des problèmes et des paradoxes sociaux plus larges.

Essentiellement, l’amendement proposé à cette loi sur la diffamation est une démonstration de force d’un gouvernement qui doit prouver qu’il peut encore contrôler l’expression en ligne. Histoire de tenir la promesse de l’accès au débat démocratique pour un maximum de citoyens, dans une situation d’incertitude maximale. En ce sens, le trolling menace de court-circuiter et de remodeler, de façon dialectique et conflictuelle, les espaces de discussion civilisés (ndlr : polis) que les démocraties modernes considèrent toujours comme leur espace politique idéal. L’existence même de trolls anonymes, intolérants et aux propos décalés témoigne du fait que l’espace public (défini par le philosophe allemand Jürgen Habermas comme un espace gouverné par la force intégratrice du langage contextualisé de la tolérance et de l’apparence crédible.) est un concept largement fantasmatique.

“L’objet de cet espace public est évident : il est censé être le lieu de ces standards et de ces mesures qui n’appartiennent à personne mais s’appliquent à tout le monde. Il est censé être le lieu de l’universel. Le problème est qu’il n’y a pas d’universel – l’universel, la vérité absolue, existe, et je sais ce que c’est. Le problème, c’est que vous le savez aussi, et que nous connaissons des choses différents, ce qui nous place quelques phrases en arrière, armés de nos jugements universels irréconciliables, apprêtés mais sans nulle part où obtenir un jugement d’autorité. Que faire ? Eh bien, vous faites la seule chose que vous pouvez faire, la seule chose honnête : vous affirmez que votre universel est le seul véritable, même si vos adversaires ne l’acceptent clairement pas. Et vous n’attribuez pas leur esprit récalcitrant à la folie, ou à la pure criminalité – les catégories publiques de condamnation – mais au fait, bien que regrettable, qu’ils soient sous l’emprise d’une série d’opinions erronées. Et il vous faut abandonner, parce que la prochaine étape, celle qui tend à prouver l’inexactitude de leurs opinions au monde, même à ceux qui sont sous leur emprise, n’est pas une étape possible pour nous, humains finis et situés.

Il nous faut vivre en sachant deux choses : que nous sommes absolument dans le juste, et qu’il n’y a pas de mesure globalement acceptée par laquelle notre justesse peut être validée de façon indépendante. C’est comme ça, et on devrait simplement l’accepter, et agir en cohérence avec nos opinions profondes (que pourrait-on faire d’autre?) sans espérer qu’un quelconque Dieu descendra vers nous, comme le canard dans cette vieille émission de Groucho Marx, et nous dire que nous avons prononcé le mot juste.”

Stanley Fish, Postmodern warfare: the ignorance of our warrior intellectuals, Harper’s Magazine, Juillet 2002

Article initialement publié en anglais sur le blog d’Antonio Casilli, BodySpaceSociety
Traduction : Guillaume Ledit
Illustration trollarchy par Antonio Casilli, illustrations de Lucy Pepper © sur The Guardian “The drawing of Internet trolls”

Avec un festival qui s’ouvre ce week-end à Paris et une disposition législative innovante en cours d’adoption au Canada, cette semaine va être placée sous le signe du mashup et du remix.

Ces pratiques amateurs emblématiques ont également été à l’honneur lors de la campagne présidentielle, avec les remix d’affiches électorales, de débats télévisés ou de photographies d’hommes politiques. Mais malgré leur développement, elles continuent pourtant à se heurter aux rigidités d’un droit d’auteur mal adapté pour les accueillir.

Petit tour d’horizon des tensions et innovations juridiques en matière de mashup et de remix !

Partage + images = partimages

Ce week-end à partir de vendredi, vous pourrez participer à la seconde édition du MashUp Festival Film, organisée par le Forum des Images. La première édition s’était déjà avérée particulièrement stimulante, avec une exposition vidéo consacrée au phénomène, un marathon de mashup opposant plusieurs équipes pendant deux jours et plusieurs tables rondes, dont l’une avait porté sur les difficultés juridiques soulevées par ces pratiques amateurs.

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Car combiner des sons, des images et des extraits de vidéos pour créer une nouvelle oeuvre se heurte en principe aux limites du droit d’auteur, qui interdit que l’on reproduise ou que l’on modifie une oeuvre protégée sans l’autorisation du titulaire des droits, hormis dans le cas d’exceptions limitées comme la parodie ou le pastiche, qui ne sont souvent pas adaptées aux pratiques numériques actuelles.

Cette année pour contourner cette difficulté et organiser un concours de mashup dans un cadre juridique sécurisé, le Forum des Images a eu l’idée de mettre en place un dispositif original, en utilisant les licences Creative Commons.

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Joliment intitulé Part[im]ages, ce concours “collaboratif” invite les participants à déposer dans un réservoir des sons, des images ou des vidéos, sur lesquelles ils détiennent les droits. Tous les contenus placés dans ce “pot commun” seront placés sous la licence Creative Commons CC-BY-NC-SA, qui autorise la réalisation d’oeuvres dérivées. Le règlement du concours indique que les participants devront réaliser des mashups uniquement à partir des éléments présents dans le Réservoir, en les accompagnant d’une bande son originale et en piochant dans un maximum de sources. Plusieurs ont déjà été produits et vous pouvez votez en ligne pour ceux qui vous plaisent le plus.

Cette initiative illustre une fois encore la capacité qu’ont des licences comme les Creative Commons ou la Licence Art Libre, de fluidifier les pratiques en ligne et de faire place à de nouveaux usages, par le biais d’une mise en partage maîtrisée des contenus.

Remix et Mashup en danger

Il n’en reste pas moins qu’en dehors de la sphère des licences libres, les pratiques de mashup ou de remix continuent de s’exercer dans des conditions difficiles, en raison des contraintes exercées par les règles du droit d’auteur.

La semaine dernière par exemple, le site Techdirt nous apprenait que la célèbre vidéo RIP! : A Remix Manifesto de Brett Gaylor, qui avait l’une des premières en 2008 à s’intéresser au phénomène du remix, avait été retirée de YouTube, à la suite d’une plainte déposée par le label indépendant eOn pour un usage non autorisé d’un morceau de musique sur lequel il détenait les droits. Un moment bloquée, la vidéo est depuis de retour sur YouTube, mais cet épisode illustre bien la fragilité juridique qui est le lot des mashups.

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Tout aussi emblématique a été le retrait de YouTube de cette vidéo virale, visionnée par plus de 13 millions d’internautes, qui montrait la demande en mariage d’un homme à sa dulcinée, sous la forme d’un lipdub du titre Marry You de Bruno Mars. La vidéo a visiblement été repérée par le système ContentID de YouTube et automatiquement retirée.

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Cette vidéo a également fini par réapparaître sur YouTube, mais ce n’est pas le cas pour “Super Mariobi-Wan Kenobros“, un mashup mélangeant les images du combat de Qui-Gon et Obi-One contre Darth Maul, à la fin de l’épisode I de Star Wars, aux bruitages du jeu Mario Bros. L’utilisateur a préféré fermer son compte YouTube à la suite d’une notification automatique de violation de copyright, non sans exprimer son ressentiment, et sa création a disparu.

Une exception au Canada

Cette précarité des productions amateurs d’oeuvres dérivées n’est pourtant pas une malédiction insurmontable, comme est en passe de le prouver le Canada. Une nouvelle loi C-11 sur le droit d’auteur est en effet en cours d’adoption, qui pourrait apporter un commencement de solution. Même si ce texte contient un grand nombre de dispositions contestables, comme la consécration des DRM, il comporte également, comme j’avais eu l’occasion de le montrer il y a quelques mois, une exception en faveur du remix montrant que ces pratiques peuvent être conciliées avec les principes du droit d’auteur.

Inspirée par le fair use américain, cette exception, prévue pour le “contenu non commercial généré par l’utilisateur”, est formulée ainsi :

Contenu non commercial généré par l’utilisateur

29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, d’utiliser une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre œuvre ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle œuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions suivantes sont réunies :

a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales, ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;

b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;

c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;

d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation — actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.

Cette disposition n’est certainement pas parfaite, notamment parce qu’elle comporte – comme la nouvelle copie privée en France – l’obligation de s’appuyer sur des “sources légales”, qui peuvent être très difficiles à identifier pour un internaute lambda. La dernière condition, celle d’une absence d’effet négatif sur l’exploitation de l’oeuvre peut également être difficile à estimer a priori et donner prise à des contestations en justice. Sans compter que la limitation de l’usage à des fins non commerciales est problématique si l’objectif est de publier les oeuvres dérivées sur des plateformes comme YouTube !

Mais au moins, ce dispositif a le mérite d’exister et d”expérimenter un modèle dans lequel  les pratiques amateurs de partage et de création, dans un cadre non-commercial, pourraient être jugées compatibles avec le respect du droit d’auteur.

Et en France ?

On relèvera que chez nous, ce type de questions ne semble hélas pas à l’ordre du jour dans le cadre du débat annoncé cet été sur l’avenir d’Hadopi et l’acte II de l’exception culturelle. Accordant plus d’attention à la question du financement de la création qu’à celle de l’équilibre des usages dans l’environnement numérique, il y a fort à craindre que cette consultation fasse peu de place à des sujets comme ceux du remix ou du mashup.

Le droit à l’épreuve du Mashup Festival Film

Le Forum des images a organisé la semaine dernière un événement dédié à une pratique artistique décuplée grâce à ...

Pire encore, le programme Culture, médias, audiovisuel du candidat François Hollande comportait un axe qui entendait mettre l’accent sur une “facilitation des procédures judiciaires contre la violation du droit moral et de la contrefaçon commerciale“. Il est en soi très contestable de mettre sur le même plan la violation du droit moral et la contrefaçon commerciale, mais une telle logique peut provoquer des dommages collatéraux désastreux sur les pratiques amateurs.

En effet, la réalisation des remix et des mashup entre nécessairement en conflit avec le droit à l’intégrité des oeuvres, conçu d’une manière quasi absolue en France, dont les auteurs peuvent imposer le respect au nom du respect de leur droit moral. “Faciliter les procédures judiciaires contre la violation du droit moral” n’est donc certainement pas la meilleure façon d’aboutir à un rééquilibrage en faveur des usages et cela conduira même certainement à criminaliser encore un peu plus des pratiques qui participent pourtant au développement de la création dans l’environnement numérique.

L’obstacle du droit moral

L’exemple suivant permet de mesurer ce qui ne manquerait pas de se produire si on durcissait encore la protection du droit moral. L’image ci-dessous est constituée par la rencontre improbable entre le tableau Guernica de Picasso et les personnages des X-men. Elle a été réalisée par l’artiste Theamat sur Deviant-Art, dans le cadre d’un concours intitulé “Alternate Reality Character Designs“.

X-Men rencontre Guernica. Par Theamat/Deviantart

Repostée sur le site Blastr, il est intéressant de constater qu’elle a suscité des commentaires contradictoires qui posent la question du respect du droit moral de Picasso :

KR : “I think its disrespectful. The painting was created to show the horrors that Picasso saw and experienced during the Spanish civil war. Its not some innocuous piece of pop art.”

FR : “It’s 75 years ago and Picasso is long dead. Time to get over it.”

Qui a raison ? Il y a toujours un moyen ou un autre pour un artiste ou ses descendants de soutenir que son droit moral est violé par une modification, alors que la production d’oeuvres dérivées devrait aussi pouvoir être garantie au titre de la protection de la liberté d’expression.

Plus largement, le fait de s’inspirer et de se réapproprier des œuvres pour créer à nouveau constitue un processus inhérent à l’expression artistique. L’artiste peintre Gwenn Seemel nous l’explique concrètement dans la vidéo ci-dessous où elle montre comment les influences extérieures lui parviennent et l’aident à faire aboutir sa propre création lorsqu’elle peint un tableau.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Everything is a remix ! Le droit peut le nier et le criminaliser, mais il ne peut faire en sorte de faire disparaître le caractère nécessairement collectif de toute forme de création.

Un droit au Mashup, maintenant !

Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle nous avons profondément besoin aujourd’hui que le droit reconnaisse et consacre le remix et le mashup comme des pratiques légitimes.

Pour essayer de vous en convaincre, je vais prendre l’exemple de l’épouvantable chanson Friday de Rebecca Black que vous connaissez sans doute. Si ce n’est pas le cas, sachez que ce clip, posté par une adolescente américaine l’année dernière, a été consacré comme la vidéo YouTube 2011, avec plus de… 150 millions de vues ! Pourtant, le titre a été dans le même temps été désigné comme “la pire chanson jamais écrite au monde“, aussi bien pour l’ineptie de ses paroles que pour la mise en scène du clip, dont l’absurdité confine au génie !

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Il y a quelques années, si une telle chanson avait été matraquée à la radio ou à la télévision comme un produit de consommation culturelle de masse, nous n’aurions pu que la subir passivement jusqu’à l’écœurement, comme ce fut le cas avec la Lambada, Macarena et autres tubes de l’été préfabriqués.

Mais à l’heure d’Internet, la passivité n’est plus de mise et il est fascinant de taper “Friday+Rebecca Black+Remix” ou “+Mashup” dans YouTube ou Dailymotion. On découvre alors la manière dont des multitudes d’internautes se sont emparés de cette catastrophe musicale sans précédent pour en faire des adaptations géniales !

Tenez vous bien ! On trouve par exemple une grandiose version Death Metal ; un remix au violon interprété par un petit virtuose ; une version a capella avec une intéressante fin alternative ; l’inévitable (et insoutenable) version Nyan Cat ; la rencontre improbable de Rebecca Black avec le roi Arthur des Monty Python ; la version gore Friday the 13th ; une interprétation par Hitler dans son bunker …

Et la plus géniale de toutes, cette version Jour de la Marmotte !

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Vous l’avez compris, le mashup et le remix, ce sont littéralement des moyens d’auto-défense numériques, alors tout de suite, là, maintenant, un droit au remix, sinon la vie ne vaut pas d’être vécue !

100. C’est le nombre de jours qui se sont écoulés depuis qu’a débuté le “printemps érable”, ce mouvement des étudiants québécois contre l’augmentation programmée de leurs frais de scolarité. D’ici 2017, ils pourraient ainsi passer de 2 168 dollars à 3 793 dollars par an, soit une augmentation de 75%.

Mais depuis vendredi, la contestation s’est étendue à toute la population, suite à la promulgation d’une loi spéciale.  Votée après vingt-et-une heures de débat, la loi 78 vise à limiter toute manifestation et à éradiquer les piquets de grève devant les établissements universitaires, jusqu’en juillet 2013. Les organisateurs de manifestations sont désormais tenus de prévenir huit heures à l’avance les autorités pour tout événement rassemblant plus de cinquante personnes. Ils doivent en communiquer le parcours ainsi que la durée. Rien que nous ne connaissions déjà en France.

Mais pour les Québécois, très syndiqués, cette mesure, qui vise en premier lieu à museler les étudiants, prive surtout la population dans sa globalité de sa liberté d’expression et de sa liberté d’association. En cas de non-respect de la loi, les sanctions sont drastiques : de 1 000 à 7 000 dollars d’amende pour un individu et jusqu’à 125 000 dollars pour une association. Pour Moïse Marcoux-Chabot, documentariste québécois, cette loi censée ramener l’ordre a eu l’effet inverse :

Supposée ramener l’ordre, cette loi est aujourd’hui en passe de devenir l’objet et la motivation principale de la manifestation.

Au lendemain de la promulgation de la loi, la 27^ème manifestation nocturne (et consécutive) des étudiants était déclarée illégale par le service de police de la ville de Montréal, dix minutes après avoir commencé. La situation a rapidement tourné au grabuge : trois cents arrestations, une dizaine de blessés dont un blessé grave dénombrés le lendemain.

Brutalités

De nombreux journalistes ont été arrêtés avant d’être finalement relâchés une fois leur identité vérifiée. Un soulèvement et une répression sans précédent au Québec, réputée pour être du coté tranquille de la force. Et c’est par le biais d’un tweet que les manifestants ont vite été prévenus de l’illégalité de leur mouvement :

Avis donné à la foule : #manifestation illégale, les gens doivent quitter immédiatement. #GGI

— Police Montréal (@SPVM) Mai 21, 2012

Aujourd’hui, manifestants et forces de police s’affrontent dans les rues comme sur les réseaux. La police de Montréal, déjà très présente sur Twitter, live-tweete les actions de ses brigades et le parcours des manifestants. À chaque manifestation nocturne, les messages de 140 signes s’enchainent, rassurent, dédramatisent, informent ou désinforment les 29 000 twittos qui suivent le compte @spvm. Les questions abondent et les accusations de brutalité policières pleuvent. Des accusations qui ne nous étonneraient pas en France où la défiance à l’égard des forces policières est fort, mais au Québec, où la confiance est maitresse, ces messages courts et incisifs semblent montrer un basculement progressif de l’opinion vis-à-vis des forces de police.

En cause, les dispositifs de sousveillance ou copwatching (consistant à surveiller les surveillants) gérés par de nombreux manifestants qui publient des vidéos, parfois sans contexte, montrant le comportement agressif de certains policiers. Sur Facebook, une vidéothèque a même été montée, alimentée par les 410 membres pour inciter les grands médias à parler de ces dérapages. Si les sources et le contexte sont insuffisants, les vidéos sont explicites : coups de matraques, voiture de police vs manifestants, et usage abusif de bombes lacrymogènes sur des manifestants certes un peu provocateurs mais pas agressifs. Cette page Facebook illustre bien la désobéissance qui peut naitre sur internet, selon le concept d’”electronic civil disobedience” (ECD), qui a émergé dans les années 90.

Sur Twitter, les mêmes hashtags #manifencours #GGI (Grève Générale Illimitée) sont utilisés à la fois par les manifestants et par les forces de police. Pourtant, le risque d’une utilisation des tweets par la police pour tracer et sanctionner les manifestants n’est pas à écarter. Une méthode laissée cependant à l’appréciation du juge comme l’indique la nouvelle ministre de l’Éducation, Michelle Courchesne, qui a remplacé au pied levé Line Beauchamp après sa démission :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Loi matraque

Face à la probable instrumentalisation judiciaire de Twitter, @leclown, un twittos français a décidé de contourner la législation et d’offrir aux Québécois un espace de parole bien chaud, protégé et anonyme. Le compte @manifencoursQbc propose ainsi depuis lundi de retwitter anonymement les messages privés qui lui sont envoyés. Pour le moment, seuls 372 utilisateurs se servent de ce robot. Si les utilisateurs de Twitter ne semblent pas inquiets, l’épluchage du réseau par la police est tout à fait envisageable pour @leClown :

Un grand nombre de personnes dévoilent leur véritable identité sur Twitter et je suppose que cela peut faciliter le travail d’une police déterminée à identifier les personnes diffusant des messages allant a l’encontre de l’ordre établi. Les réseaux sociaux peuvent être légalement passés au peigne fin. C’est cela qui m’a incité a créer le robot manifencoursqbc

Facebook et Blackberry tout contre les émeutiers

Déterminé à punir tous les casseurs du Royaume-Uni, le gouvernement britannique pourrait profiter de l'aubaine pour ...

Ses craintes sont étayées par des précédents récents puisque des réseaux sociaux ont déjà été utilisés pour condamner des manifestants. Lors des émeutes de l’été dernier au Royaume-uni, la Metropolitan Police a épluché les conversations Blackberry des émeutiers. Une dérive très Big brother qui, au Québec, n’écorne pas la détermination des manifestations à utiliser Internet.

Amir Khadir, député de Québec solidaire, un parti qui tend vers l’extrême gauche, a dénoncé la loi spéciale, surnommée “Loi matraque” et a appelé la population à “réfléchir à la possibilité de désobéir à cette loi de manière pacifique”. Le site arretezmoiquelqu’un.com agrège ainsi les photos des “désobéissants”. Lancée hier soir, 2 728 personnes ont déjà participé à cette opération, et le site ne cesse d’enregistrer de nouvelles contributions.

Des Anonymous ont apporté leur soutien en publiant deux vidéos–communiqués intitulées “OpQuébec” et diffusées sur YouTube depuis ce week-end.  Au vu de l’usage de termes français et non québécois, elles ne semblent pas avoir été créées par une frange québécoise du collectif informel, comme l’analyse Florent Daudens sur Radiocanada.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Devise

Devant l’entrave à la liberté d’association et d’expression que constitue la loi 78, des Anonymous ont appliqué leurs sanctions habituelles. Ce lundi, le site Internet du ministère de la Sécurité publique du Québec, ainsi que celui de la Déontologie policière ont été “défaçés”. Ainsi, en lieu et place du site d’origine, on pouvait lire la devise Anonymous sur fond blanc :

Attaque DDos d'Anonymous

Cette grève étudiante est la plus importante que le pays ait connu avec un pic de  200 000 à 300 000 manifestants (pour sept millions d’habitants) qui ont défilé dans les rues de Montréal le 22 mars 2012, attirant les médias internationaux. Laquelle a récemment trouvé un second souffle dans la fronde grandissante des rues québécoises depuis samedi. En soutien, de nombreux rassemblements sont organisés aujourd’hui à New York ou à Paris, comme l’indique Occupy Paris sur son compte Twitter.

Source de nombreux reportages photographiques, la créativité de la révolution égyptienne – souvent marquée par cet humour national qui reste, aux yeux de bien des Arabes, une spécialité locale – a fait de la ville son théâtre, avec la place Tahrir pour scène centrale. Les militants ont pris possession de l’espace urbain, au sens propre du terme, en inscrivant leurs slogans et leurs images sur les murs des lieux publics. Fort à propos, la Casa Arabe de Madrid vient de monter une exposition sur ce thème : quelques images sont visibles sur leur site.

Il s’agit bien d’une lutte de terrain, avec des créateurs militants qui s’organisent en commandos, en général nocturnes, pour installer leur production dans des endroits retenus pour leur caractère stratégique : un lieu particulièrement passant bien entendu, mais également un endroit marquant les limites du territoire “sous contrôle” de l’insurrection. De leur côté, les forces “du maintien de l’ordre” comme on les appelle en français décident ou non de fermer les yeux, en fonction de la situation.

La première vague de mobilisation en janvier dernier a ainsi été marquée par une intervention graphique de Ganzeer en hommage à Islam Raafat, “reportage” photographique ici, une des premières victimes de la révolution. Tout récemment, les “événements de la rue Mohamed Mahmoud”, juste avant les élections, ont été précédés par l’arrestation de plusieurs “artistes”. Comme le Code civil égyptien n’a pas prévu ce type d’infraction, les fauteurs de trouble doivent être poursuivis sous différents prétextes, à l’image de Ganzeer, encore lui, arrêté pour avoir “dressé un drapeau portant atteinte à la sécurité publique” ! En règle générale, ils finissent par être rapidement relâchés, éventuellement sous caution…

Leur liberté, ils la doivent aussi à leur présence sur la Toile, en particulier dans les réseaux sociaux qu’ils savent mobiliser quand ils sont en danger. Graphistes, designers, artistes multimédias, les activistes de la révolution graphique égyptienne ont mis leur savoir-faire professionnel au service des luttes politiques. Naturellement, ils utilisent les techniques numériques pour médiatiser leur combat, mais également pour créer une bibliothèque virtuelle, largement collective, de ressources iconographiques qui sont ensuite reprises, ou non, par les manifestants à travers des formules visuelles reproduites sur les murs mais aussi sur les pancartes des manifestants, sur les T-shirts, etc.

Au centre du discours de mobilisation durant ce qu’on a appelé la « seconde  révolution » de Tahrir, tout récemment, on trouve ainsi un slogan, transmis par internet, Koun maa al-thawra (كن مع الثورة: “Sois avec la révolution”), une formule graphique et linguistique dont on comprend mieux la pertinence grâce à un très bon billet (publié par Mashallah News, en anglais) dans lequel son auteur, Mohamed Gaber donne une idée de l’imbrication complexe entre vocabulaire linguistique et éléments plastiques, tout en soulignant utilement la dimension historique de la mobilisation graphique en Égypte.

En effet, cette mobilisation ne date pas de la révolution égyptienne. Au contraire, elle a accompagné l’opposition politique qui s’est exprimée avec toujours plus de force depuis au moins 2008, peut-être même 2005 si l’on considère que c’est l’ouverture d’un espace virtuel d’expression et d’opposition, notamment avec les blogs de journalistes citoyens, qui a ouvert la voie aux changements de l’année 2011.

Il n’est pas sans intérêt non plus de savoir que le graffiti protestataire trouve son origine, au Caire, dans les milieux des ultras du football, ceux-là même dont l’expérience des combats de rue avec la police locale, a été décisive en certains moments d’affrontement, pour préserver l’occupation de Tahrir en janvier dernier, et tout récemment lors des affrontements de novembre. De même, la diffusion d’un manuel de lutte urbaine, accompagné d’illustrations efficaces, semble bien avoir joué également un rôle important. On notera d’ailleurs que son auteur a parfaitement conscience des limites du support informatique, et qu’il prend soin de rappeler aux utilisateurs potentiels de ne pas le diffuser via Facebook ou Twitter, surveillés par la police…

Comment transformer la révolte virtuelle – à la fois “potentielle” et “numérique” – en soulèvement populaire ? Les interventions graphiques qui ont accompagné la révolution égyptienne apportent leur réponse à cette question centrale pour les mouvements oppositionnels en donnant un exemple de la manière dont les virtualités des flux numériques peuvent prendre corps dans la réalité physique de l’espace urbain, sur le concrete (béton) des murs du Caire !

Photos et illustrations : Sauf la numéro 2, photos de graffiti par Hossam El Hamalawy via Flickr [cc-byncsa] sélectionnées par Ophelia Noor pour Owni /-)

Après “la naissance d’une responsabilité” en 1999, les hébergeurs continuent d’interroger les juristes: comment définir leur rôle exact ? Et comment s’assurer qu’ils ne retirent pas arbitrairement tout contenu qui leur est signalé ? Pour prévenir tout abus, le Conseil Constitutionnel a créé un garde-fou: le concept de “contenu manifestement illicite” qui seul peut mettre en cause la responsabilité des hébergeurs. Un moyen de protéger au mieux la liberté d’expression sur Internet, mais qui semble aujourd’hui se retourner contre ses ambitions initiales.

2004: on passe à l’étape supérieure

Il faudra attendre la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour avoir la transposition de ce principe aux articles 6.I.2 et 6.I.3 de la fameuse “LCEN”. Ainsi, “les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible“.

Ainsi, la responsabilité de l’hébergeur peut être retenue dès lors qu’il a connaissance de fait et contenus illicites. La LCEN répond ainsi aux critiques émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2000. La loi doit prévoir un formalisme ? Que nenni, l’article 6.I.5 fixe les conditions dans lesquelles la “connaissance est présumée acquise”. La loi doit déterminer les caractéristiques essentielles du comportement fautif ? La LCEN abandonne la logique de diligences appropriées pour se focaliser sur le principe d’une suppression des contenus litigieux.

Sauf qu’à l’époque des débats, un concept revient régulièrement. La justice privée. Par exemple, les Verts s’opposent à une loi qu’ils jugent “liberticide” car elle institue une justice privée de la Toile, entre les mains d’entreprises privées, à savoir les fameux hébergeurs.

A la même époque, est clairement débattu le rôle que doit avoir l’hébergeur. Passif ou actif face à une notification ? L’hébergeur doit-il être un juge du contenu ? Face à un contenu notifié, quelle doit être sa réaction : avertir l’auteur ? supprimer le contenu ? Et si l’auteur du contenu conteste la nature de la notification, comment agir alors ?

Cette période d’intenses discussions, notamment dans les travées du Parlement, s’explique par l’existence aux Etats-Unis d’un cadre juridique analogue créé par le Communications Decency Act en 1996 et le Digital Millenium Copyright Act en 1998. Surtout ces textes déresponsabilisent les intermédiaires mais tout en leur imposant une obligation dite de “notice and take down”. En cas de notification d’un contenu, les intermédiaires doivent le supprimer … mais aussi en informer l’auteur du contenu. Ce dernier détient alors la possibilité de le contester au travers d’une contre notification. L’intérêt ? A partir d’un moment, il revient à l’auteur de la notification initiale de saisir la justice ou le contenu est alors remis en ligne et l’intermédiaire se voie être exonéré de sa responsabilité.

Ainsi, aux Etats-Unis, l’intermédiaire n’est pas juge du contenu. Dès réception du contenu, il procède à sa suspension et à l’information de l’auteur dudit contenu. En cas de contestation, il reviendra aux juges de statuer sur le différend ou, à défaut, le contenu réapparaîtra en toute légalité.

En France, le cadre juridique n’a pas voulu aller aussi loin. On a prévu 1) le principe de notification 2) un formalisme – facultatif, les parlementaires ayant refusé de le rendre obligatoire et 3) un garde fou avec une sanction pénale en cas de notification abusive. Mais cela a paru insuffisant aux principaux observateurs. Et aussi au Conseil constitutionnel.

Dans sa décision du 10 juin 2004, le Conseil constitutionnel n’a pas censuré le dispositif. Il a émis ce que l’on appelle une “réserve d’interprétation”. Pour ceux non familiarisés avec les concepts de droit constitutionnel, cela pourrait se résumer en : “Bon, j’te censure pas ta loi mais à la condition que cela soit interprété dans ce sens. Sinon, couik“.

Donc, les sages de la Rue Montpensier reviennent sur ce régime de responsabilité et cette crainte de justice privée. Dans leur décision, ils expliquent que “ces dispositions ne sauraient avoir pour effet d’engager la responsabilité d’un hébergeur qui n’a pas retiré une information dénoncée comme illicite par un tiers si celle-ci ne présente pas manifestement un tel caractère ou si son retrait n’a pas été ordonné par un juge“.

Le flou législatif comme garde-fou

Ainsi, naquit le concept du “manifestement illicite”. Pour le Conseil constitutionnel, la responsabilité de l’hébergeur ne peut être recherchée que s’il n’a pas retiré un contenu qui était manifestement illicite.

Pourquoi avoir prévu une telle précision ? Le Conseil constitutionnel l’explique clairement dans ses commentaires :

Soulignons à ce sujet que les dénonciations dont un hébergeur sera le destinataire peuvent être nombreuses et de caractère confus, malveillant ou intéressé [Il est vrai que la loi prévoit un garde-fou contre les dénonciations qui auraient pour seul objet d'obtenir le retrait de l'information (4 du I de l'article 6). Mais un tel détournement de procédure est tout sauf évident et, étant sanctionné pénalement, il ne sera reconnu que restrictivement et tardivement.
Ce garde-fou ne mettrait donc l'hébergeur que faiblement à l'abri des dénonciations intempestives.]. De plus, la caractérisation d’un message illicite peut se révéler délicate, même pour un juriste.
Dans ces conditions, les hébergeurs seraient tentés de s’exonérer de leurs obligations en cessant de diffuser les contenus faisant l’objet de réclamations de tiers, sans examiner le bien fondé de ces dernières. Ce faisant, ils porteraient atteinte à la liberté de communication.
En raison de leurs effets, et compte tenu du dilemme dans lequel elles enfermeraient l’hébergeur, les dispositions du 2 et (surtout) du 3 du I de l’article 6 ne cesseraient de méconnaître l’article 13 de la Déclaration de 1789 qu’en portant atteinte à son article 11

L’ajout de ce qualificatif “manifestement” est un garde-fou voulu par le Conseil constitutionnel. Il ne faut pas que l’hébergeur supprime systématiquement tous les contenus notifiés uniquement pour se dégager de toute cause éventuelle d’engagement de sa responsabilité.

En cela le Conseil constitutionnel responsabilisait, éthiquement, l’hébergeur en lui donnant un outil formidable destiné à protéger la liberté de communication et donc, d’être non pas l’acteur d’une justice privée, mais bien le dernier rempart en faveur de la liberté d’expression.

Seulement, un point n’a jamais été vraiment précisé par les Sages de la Rue Montpensier : ce qu’ils entendaient par “manifestement”. Cela a permis à de nombreux juristes de se pencher sur la question (voir à ce projet, cette étude très complète). Traditionnellement, le manifestement illicite est réduit aux cas de racistes et d’anti-sémitisme, de pédopornographie ou de propagation de la haine raciale. Pourquoi ces cas là exclusivement ? Cela provient tout simplement d’un article de Zdnet qui avait relaté les propos tenus par le Secrétaire général du Conseil constitutionnel en conférence de presse et qui donnait des exemples de contenus manifestement illicites.

Mais les juges n’y ont pas vu une liste limitative. Des magistrats ont ainsi pu voir dans l’atteinte à la vie privée, un contenu manifestement illicite. A l’inverse, la contestation du génocide arménien ne pouvait recouvrir cette qualification, ces propos n’étant pas illicites à l’époque des faits.

2011: il faut faire évoluer le statut

Par la suite, les débats ont porté bien souvent sur le statut de ces intermédiaires. Qui sont les hébergeurs ? Plates-formes de vidéos, plates-formes de commerce électronique, etc. La Cour de cassation est venue dans plusieurs arrêt du 17 février 2011 donner son interprétation, concernant notamment Dailymotion. Elle explique ainsi “que la société Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d’intermédiaire technique” au sens de la LCEN.

Dailymotion reconnu comme hébergeur. Si on prend cet exemple, un second sujet se pose alors : quid du manifestement illicite ? Si on dit que Dailymotion, en sa qualité d’hébergeur, ne se doit de retirer que les contenus manifestement illicites qui lui ont été notifiés, quelles diligences doit-il prendre lors du traitement des notifications des ayants-droit ? On peut se poser la même question au regard du développement des systèmes d’empreintes qui ont vocation à automatiser le traitement des notifications et finalement à mettre en oeuvre un “notice and stay down”, c’est à dire un blocage de la réapparition de contenus identiques.

Et c’est à ce stade de l’histoire que la question se pose : le garde-fou créé par le Conseil constitutionnel destiné à éviter les notifications abusives et destiné, non pas à protéger les intermédiaires mais à assurer la protection de la liberté de communication, est-il toujours effectif ?

Cet abandon du garde-fou est accéléré par les mêmes décisions de la Cour de cassation du 17 février 2011. Les juges suprêmes estiment qu’une “notification délivrée au visa de la loi du 21 juin 2004 doit comporter l’ensemble des mentions prescrites par ce texte“. En clair, la procédure de l’article 6.I.5 est une procédure non pas facultative, comme le souhaitait le Parlement, mais bien une procédure obligatoire que se doit de suivre le tiers souhaitant notifier un contenu illicite sur une plate-forme.

Et dès lors que l’on crée une voie formalisée de notification des contenus, la mise en oeuvre du “notice and take down” par les hébergeurs peut alors prendre une voie industrielle : la notification conforme à la LCEN est reçue, le contenu est supprimé.L’hébergeur abandonne alors l’analyse du contenu de la notification et ne s’assure plus que celle-ci vise bien qu’un contenu “manifestement illicite”.

Donc, d’un côté, la Cour de cassation impose un formalisme en matière de notification. De l’autre, les hébergeurs développent de plus en plus une coopération avec les tiers, notamment les ayants droit (musique, cinéma, marques, etc.), afin de faciliter ou fluidifier les notifications et leur traitement. Des outils sont également mis en place afin, pour les intermédiaires, d’adopter une démarche proactive de recherche des contenus (bases d’empreinte pour les vidéos, mots clés ou analyses du contenu d’offres pour les petites annonces de produits).

Le garde-fou qu’aurait dû être l’hébergeur disparaît progressivement et s’estompe. En l’absence de formalisme pour la notification, l’hébergeur était amené à procéder à l’examen de celle-ci et éventuellement à refuser les demandes. Combien de fois ai-je refusé à un titulaire de “droits exclusifs” la possibilité d’imposer un prix de vente à ses distributeurs sur une plate-forme de commerce électronique. De même, il m’est arrivé de m’opposer à la suppression de contenus pointés comme étant “diffamatoires” .. mais prescrits depuis de nombreux mois.

Ce travail d’analyse sera-t-il encore mené à partir du moment où l’article 6.I.5 pose, plus qu’un formalisme, un principe selon lequel la connaissance des contenus est alors présumée acquise. Ainsi, la Cour de cassation impose un formalisme, mais la conséquence du respect de ce formalisme est que l’hébergeur a, alors, la connaissance des faits illicites .. imposant leur retrait.

Ainsi, en focalisant le débat juridique exclusivement autour de la nature de l’intermédiaire (hébergeur ou pas), on a totalement oublié le rôle que la loi, et surtout le Conseil constitutionnel, a conféré à cet intermédiaire. Celui d’être un des garants de la liberté d’expression sur les réseaux.

Des pistes pour protéger la liberté

Il y a aussi une raison à cela, sans doute en forme de mea culpa. Le débat autour du statut de l’hébergeur s’est focalisé depuis plus de 5 ans autour des acteurs du web 2.0, les fameux acteurs de l’Internet communautaire. Et surtout, l’un des sujets majeurs discutés lors des contentieux était le respect des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit des marques, brevets, etc.) voire la protection de réseaux de distribution. Les enjeux de ces débats sont de nature économique. Il s’agit de protéger des droits exclusifs d’exploitation et les revenus (et aussi emplois) qui y sont attachés. Le débat devient alors purement économique sur l’atteinte que provoque les intermédiaires.

Mais à aucun moment, la question de la liberté d’expression ne se pose, ne s’est posée dans ces débats. Quand l’industrie musicale critique l’utilisation de certains morceaux musicaux dans des vidéos, est-ce la liberté d’expression qui est en jeu ? Quand un vendeur est accusé de porter atteinte à un réseau de distribution sélective, la liberté d’expression est-elle un enjeu ?

De même, quand on sait que la grande des parties de ces contentieux a été jugée par des magistrats spécialisés sur les questions de propriété intellectuelle, on peut s’interroger sur la place de la problématique de la protection de la liberté de communication dans l’esprit des magistrats.

La critique du traitement trop fréquent de la question du statut de l’hébergeur au travers du prisme de la protection des droits de propriété intellectuelle est réelle et justifiée. Et il n’est pas étonnant aujourd’hui que la question de la révision au plan communautaire du statut juridique de l’hébergeur puisse intervenir, non pas à l’occasion d’une discussion d’une nouvelle directive “e-commerce”, mais à l’occasion de la directive IPRED, comprendre “renforcement des droits de propriété intellectuelle”.

Et surtout, maintenant que les dossiers contentieux vont de moins en moins porter sur la qualification de tel ou tel intermédiaire en hébergeur, est-ce qu’un intermédiaire fera le choix de s’opposer à une notification et ainsi courir d’un contentieux où son statut pourrait être en lui même remis en cause ?

Au gré des contentieux, il semble que l’appréciation du caractère manifestement illicite d’un contenu ait disparu et clairement, il est de moins en moins dans l’intérêt d’un intermédiaire de remettre en cause ce caractère manifeste dans ses échanges avec les tiers. La boîte de Pandore a été difficile à refermer, elle ne l’est pas totalement. Rare sont ceux qui voudront se relancer dans de tels débats.

Se pose alors une question : ne faudra-t-il pas instaurer dans le droit français un nouveau garde-fou protecteur des libertés ? Dans les couloirs sombres des lobbyistes de l’Internet, une question sérieuse se pose : celle de l’instauration d’une procédure de contre-notification à l’américaine. Ainsi, il ne sera plus demandé à l’intermédiaire de se faire juge de l’illicite ou même du manifestement illicite. Il reviendra à l’auteur du contenu, objet de la notification, de la contester. Et si l’auteur de la notification le désire, il lui reviendra le soin de saisir le juge afin d’en obtenir le retrait.

Le garde-fou serait double. D’une part, il s’agirait de la procédure administrative et contradictoire organisée par l’intermédiaire. D’autre part, il s’agirait des pouvoirs du juge qui demeure, rappelons-le, l’un des garants des libertés selon notre système juridique.

Il ne fait pas de doute que rouvrir le débat parlementaire autour du statut de l’hébergeur est purement illusoire, voire suicidaire, notamment au regard des propositions de créer des régimes ad hoc, comme par exemple, celui de l’éditeur de service en ligne.

Mais à une époque où la question de la protection de la liberté de communication devient centrale, il ne faudrait pas que l’arbre – filtrage – puisse cacher la forêt. Il faut rappeler que le filtrage des contenus par les fournisseurs d’accès (enfin, le “blocage” de ceux-ci) intervient de manière subsidiaire à une autre mesure : celle de la suppression desdits contenus par les hébergeurs.

Les garanties procédurales, et notamment le recours au juge, qui sont revendiquées en matière de blocage devraient également trouver leur pendant dans les procédures existantes en matière de suppression des contenus par les hébergeurs à la demande de tiers. Contrairement aux Etats-Unis, nous n’avons pas en France de base de données des notifications reçues et/ou traitées par les hébergeurs. Nous n’avons pas de transparence sur les mesures prises. Et nous n’avons plus de gardes-fous.

Dans ses confessions d’un voleur, Laurent Chemla disait :

C’est là qu’il faut chercher et trouver l’Internet, dans la liberté d’expression rendue au plus grand nombre par un simple outil qui organise la cacophonie. (…) Cette liberté, sachez la conserver, quand vous l’aurez, vous aussi, retrouvée.

Retrouvez la première partie sur OWNI: “Une histoire d’hébergeurs: naissance d’une responsabilité”

Billet initialement publié sous le titre “Les hébergeurs protègent-ils encore la liberté d’expression sur Internet?” sur le blog de Benoît Tabaka

Kevin Saff /otodo/ Slideshow Bruce/ carabendon

Benoit Tabaka, directeur des affaires juridiques et réglementaires de PriceMinister, revient sur la tumultueuse histoire du régime de responsabilité des “hébergeurs” dont la mise en place s’est faite dans l’oubli progressif de la liberté d’expression, pourtant essentielle au réseau. Premier volet de la rétrospective !

On ne cesse de le répéter, le statut juridique relatif à la responsabilité des intermédiaires de l’Internet tend à se stabiliser. Certes, c’est le cas. Après la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne dans le dossier L’Oréal v. eBay UK et surtout, après les arrêts de la Cour de cassation sur l’application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à divers intermédiaires – que l’on appelle communément des hébergeurs, le cadre juridique tend effectivement à se stabiliser.

Mais finalement, la stabilisation trouvée est-elle la bonne ? À un moment où l’on s’interroge perpétuellement sur une révision du régime de responsabilité applicable aux intermédiaires de l’internet – certes à entendre les ayants droit dans un sens de son renforcement, il se peut que la Cour de cassation ait donné un coup de volant à la direction prise par un grand nombre d’acteurs, un coup de virage qui pourrait fortement redessiner le cadre juridique applicable.

Quel changement les juges suprêmes français auraient donc initié ? Sans doute la fin du concept du “manifestement illicite”, pourtant proclamé par le Conseil constitutionnel.

Rembobinons la pellicule. Repartons à zéro. Asseyez-vous confortablement et déroulons le fil de l’histoire. Le fil de l’histoire du numérique.

L’affaire Altern: au commencement, rien

Et si je vous disais que le cadre juridique tel qu’on le connaît aujourd’hui trouve son fondement autour de trois noms : Estelle Hallyday, Calimero et la RATP. Et le tout, avec un prestataire technique connu alors sous le nom d’Altern.org.

Au milieu des années 90, Valentin Lacambre décide de créer un site appelé Altern.org qui se propose d’héberger gratuitement sites web et adresses de courrier électronique. Aucune bannière de publicité, le service étant alors intégralement financé par les services minitel qu’il exploite en parallèle. Altern.org devient très vite un lieu de stockage de très nombreux sites, passant de quelques sites en 1995 à plus de 30000 en 1999. Mais, au sein de ces pages, quelques problèmes.

Ainsi, à partir de 1997, Altern.org connaît plusieurs procédures judiciaires intentées à son encontre. En Avril 1998, une action est intentée par Estelle Hallyday à la suite de la diffusion de plusieurs photographies. En novembre 1998, une deuxième action est engagée par les titulaires de droits sur le personnage Calimero pour un usage dans le monde sadomasochiste. En février 1999, ce sera au tour de la RATP d’attaquer en justice l’hébergeur du site ratp.org et ensuite se rétracter.

A l’époque le régime juridique de l’hébergeur n’existe pas. Ces acteurs, ces intermédiaires de l’Internet sont alors traités par les magistrats sur le terrain du droit commun de la responsabilité civile et en particulier sur la base de l’article 1382 du Code civil. Celui qui commet une faute causant préjudice, doit le réparer. Plusieurs décisions interviennent et notamment un arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 10 février 1999 qui sera à l’origine d’une rupture.

La Cour d’appel de Paris, sous la présidence de Marie-Françoise Marais, dit alors ceci :

Considérant qu’en offrant, comme en l’espèce, d’héberger et en hébergeant de façon anonyme, sur le site ALTERN.ORG qu’il a créé et qu’il gère toute personne qui, sous quelque dénomination que ce soit, en fait la demande aux fins de mise à disposition du public ou de catégories de publics, de signes ou de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature qui n’ont pas le caractère de correspondances privées, Valentin LACAMBRE excède manifestement le rôle technique d’un simple transmetteur d’informations et doit, d’évidence, assumer à l’égard des tiers aux droits desquels il serait porté atteinte dans de telles circonstances, les conséquences d’une activité qu’il a, de propos délibérés, entrepris d’exercer dans les conditions susvisées et qui, contrairement à ce qu’il prétend, est rémunératrice et revêt une ampleur que lui-même revendique

Valentin Lacambre est alors condamné à la somme de 300.000 FF (45.000 euros) de dommages et intérêts. De très nombreuses réactions commencent alors à tomber et celles-ci prennent une ampleur notamment politique. Les Verts publient un communiqué le 4 mars 1999 de crainte de voir la disparition de l’internet citoyen et solidaire. Le Parti socialiste leur embraye le pas le 12 mars 1999 en publiant un communiqué (archive.org) appelant à “clarifier les responsabilités sur Internet“.

Chose surprenante, le ministre de l’économie de l’époque – Dominique Strauss-Khan – adresse un email à Valentin Lacambre pour lui faire part de son soutien :

Monsieur Valentin Lacambre,

En navigant sur le réseau, j’ai pris connaissance de la situation à laquelle vous êtes confronté depuis quelques semaines et qui vous a amené à interrompre votre service d’hébergement de sites web. Plusieurs procédures sont en cours devant les tribunaux, et il n’appartient pas à un membre du gouvernement de prendre position dans le débat judiciaire. Cette affaire met néanmoins en lumière plusieurs points importants pour le développement de la société de l’information dans notre pays.

Tout d’abord, Internet n’est pas un espace de non-droit et nous devons explorer les voies qui permettent de protéger, sur le réseau comme ailleurs, les droits fondamentaux des personnes. A ce titre, certaines activités sur l’Internet pourraient sans doute appeler une adaptation du droit actuel. En effet, les incertitudes sur les modalités précises d’application du droit peuvent créer un sentiment d’instabilité juridique qui peut générer des dépenses importantes pour les entreprises. Ces coûts peuvent être particulièrement lourds pour les PME/PMI qui n’ont pas toujours les structures ou les moyens pour supporter ces dépenses. Le cas d’altern.org en est une illustration.

J’observe également que la plupart des analyses conduites en France, notamment par le Conseil d’Etat, et au niveau européen, dans les discussions relatives au projet de directive sur le commerce électronique, convergent pour limiter la responsabilité de l’hébergeur, tant qu’il n’a pas eu connaissance des contenus illicites qui ont pu transité sur le réseau par son intermédiaire. De façon plus générale, chacun mesure en navigant sur le web que les mécanismes traditionnels de réglementation du secteur audiovisuel ne peuvent être généralisés à l’ensemble des contenus mis à disposition du public sur Internet. Ainsi, un hébergeur de sites ne saurait, à mon sens, être comparé à un éditeur de presse ou à une chaîne de télévision.

Ces questions complexes montrent combien il nous faut accélérer les travaux engagés en France et avec nos partenaires européens pour ne pas freiner le développement d’Internet.

Bonne chance et meilleures salutations.

Dominique Strauss-Kahn

Fascinant. Le 17 mars 1999, c’est au tour de Lionel Jospin, alors Premier ministre, d’intervenir. Lors d’un discours, il revient sur l’affaire Altern et explique que le “régime juridique applicable à l’internet doit encore être adapté”. Il demandait alors qu’un travail soit lancé afin d’aboutir à la fixation d’un cadre juridique spécifique. Donc la décision est prise. La majorité de l’époque souhaite agir. Surtout, qu’en parallèle se discute à Bruxelles le projet de directive dite “e-commerce” dont certains articles sont destinés à fixer le cadre juridique applicable à l’ensemble des intermédiaires de l’internet.

Et donc, le 20 mai 1999, Patrick Bloche dépose un amendement à l’occasion de l’examen du projet de loi relative à la liberté de communication. Il sera adopté, puis amendé lors de son passage au Sénat, avant une adoption définitive le 20 juin 2000. Le texte ne satisfait pas alors les acteurs du net, et notamment Altern.org qui décide de cesser ses activités à compter du 1er juillet 2000.

Le texte adopté prévoyait deux causes d’engagement de la responsabilité des hébergeurs :
- l’absence de suppression des contenus suite à une injonction judiciaire ;
- et “si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu’elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n’ont pas procédé aux diligences appropriées“.

2000: on déresponsabilise l’hébergeur

Ainsi, la loi de 2000 souhaitait imposer aux hébergeurs une obligation de prendre “des diligences appropriées” dès réception d’une notification d’un tiers au regard d’un contenu qu’ils hébergent. Mais, cette partie du texte ne passera pas l’analyse du Conseil constitutionnel qui dans une décision en date du 27 juillet 2000 censure cette phrase au motif “qu’en omettant de préciser les conditions de forme d’une telle saisine et en ne déterminant pas les caractéristiques essentielles du comportement fautif de nature à engager, le cas échéant, la responsabilité pénale des intéressés, le législateur a méconnu la compétence qu’il tient de l’article 34 de la Constitution“.

La loi du 1er août 2000 sera donc publiée mais amputée de cette deuxième cause d’engagement de la responsabilité des hébergeurs. L’hébergeur ne sera donc responsable que si, ayant été saisi par l’autorité judiciaire, il n’a pas procédé au retrait des contenus. Le premier régime de responsabilité aménagée de l’hébergeur était donc créé en France.

Au regard des rares causes d’engagement possible de la responsabilité de l’hébergeur, tous les débats judiciaires qui ont suivi se sont focalisés sur une seule question : l’intermédiaire en cause est-il hébergeur au sens de la loi et donc, bénéficie-t-il du régime aménagé ? La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur cette question une fois dans la fameuse affaire Tiscali, plus exactement à propos du site d’hébergement de pages personnelles “Chez.com”, financé par l’affichage de bannières publicitaires. La Cour de cassation avait refusé, le 14 janvier 2010, de faire application de ce cadre juridique, excluant ainsi “chez.com” du bénéfice du régime de l’hébergeur, le rôle de l’intermédiaire excédant les simples fonctions techniques de stockage.

La Cour de cassation suivait ainsi le rapport de son rapporteur, Marie-Françoise Marais. Comme nous l’indiquions, la magistrate était à l’origine de l’arrêt Altern.org, qui a provoqué la loi du 1er août 2000, loi dont la Cour de cassation devait faire l’interprétation…

Mais au final, cet arrêt de la Cour de cassation avait peu d’intérêt sur le plan purement juridique ? Car, en janvier 2010, le cadre juridique avait déjà été modifié sous l’impulsion de deux étapes. La première date du 8 juin 2000 et correspond à l’adoption par les institutions européennes de la Directive relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (dite directive sur le commerce électronique).

Le texte institue en son article 14 une obligation pour les Etats de prévoir un régime de responsabilité aménagée au profit des hébergeurs ainsi rédigée :

Article 14
Hébergement

1. Les États membres veillent à ce que, en cas de fourniture d’un service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d’un destinataire du service à condition que:

a) le prestataire n’ait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n’ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l’activité ou l’information illicite est apparente
ou
b) le prestataire, dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible.

2. Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque le destinataire du service agit sous l’autorité ou le contrôle du prestataire.

3. Le présent article n’affecte pas la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des États membres, d’exiger du prestataire qu’il mette un terme à une violation ou qu’il prévienne une violation et n’affecte pas non plus la possibilité, pour les États membres, d’instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l’accès impossible.

La suite au prochain épisode (demain…)

Billet initialement publié sous le titre “Les hébergeurs protègent-ils encore la liberté d’expression sur Internet?” sur le blog de Benoît Tabaka

Illustrations: Flickr CC jreed/  kevindean/   Kristian Vinkenes/  hillary h/ Brother O’Mara/

Miroir Social porte l’entière responsabilité de la publication de cet article préalablement validé et tient à souligner que la direction n’a pas demandé le moindre droit de réponse, ou engagé une action en justice, puisque les informations diffusées seraient « fausses et diffamantes ». Retour sur les faits alors que la direction n’a pas souhaité nous répondre.

Deux heures de travail non payées par jour

Le lundi 7 février 2011, huit électriciens de l’agence SNEF se mettaient en grève pour demander l’annulation du licenciement notifié à Mickaël Cocherel pour le motif qu’il aurait mal parlé (« je ne suis pas derrière ton cul pour savoir où tu te trimballes »), le 21 janvier 2011 à son chef de chantier.
Un mouvement de soutien qui témoigne d’une réelle solidarité alors qu’aucun des grévistes de cette agence, employant une vingtaine de techniciens n’était syndiqué…

Mickaël Cocherel conteste catégoriquement avoir tenu de tels propos. Aucun témoin. Il estime qu’il était dans le collimateur depuis déjà un certain temps parce qu’il contestait l’appréciation par la direction du temps de travail effectif. Courant avril 2010, il avait déjà déposé une lettre sur le bureau de son chef d’agence pour lui demander de régulariser ses frais de transports alors qu’il était affecté sur un chantier situé à une heure de route l’agence. « C’est du temps de travail effectif. Pendant deux mois, deux heures de trajet quotidien ne m’ont pas été payées », explique Mickaël Cocherel, qui a attaqué aux prud’hommes sur ce registre, tout en contestant son licenciement. Alors que les contrats de travail indique 8h00-16h30 comme temps de travail effectif, la direction demandait à ce que les salariés soient sur les chantiers à 8 heures du matin pour les quitter à 16h30, tout en exigeant qu’ils passent avant à l’agence récupérer le véhicule de l’entreprise et qu’ils le ramènent le soir.

Or, l’article L212-4 du Code du Travail souligne que :

Quand les salariés sont tenus de se rendre au siège de l’entreprise à la demande expresse de l’employeur avant d’être transportés sur le chantier, le temps de trajet entre l’entreprise et le chantier doit être considéré comme étant du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

La revendication du paiement des temps de trajet pour se rendre sur le chantier et en revenir faisait aussi partie du mot d’ordre de la grève. Refus catégorique de la direction qui considère qu’elle verse déjà une indemnité de trajet qui représente au maximum 3,8 euros par jour si le chantier est compris entre 40 et 50 kilomètres de l’agence. Cette prime, prévue par un accord de branche de 1976, indemnise certes la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir, mais ne rémunère aucunement le temps de travail effectif.

La grève, initiée par Gilles Lelièvre, n’a pas été vaine. Il y a eu du changement dans l’organisation du temps de travail. Les salariés doivent désormais se rendre à l’agence à 8 h et ils reviennent du chantier à 16h30. En cas de dépassement, il lui faut payer des heures supplémentaires.

« La direction est donc désormais complètement dans les clous du droit du travail mais nous avons payé cher ce respect de la règle », estime Gilles Lelièvre, qui se relance désormais à 48 ans comme auto-entrepreneur.
 L’ex-chef d’équipe réclame près de 6.000 euros de réparation au titre de 45 minutes de temps de travail non payées sur 363 jours entre 2008 et 2010, ainsi que 12 mois de salaire pour licenciement abusif sans cause réelle et sérieuse. Audience en septembre…

Un syndicaliste qui « outrepasse ses prérogatives » en manifestant

Ce cas montre à quel point la sanction est souvent immédiate quand c’est un salarié non protégé qui organise une grève et la médiatise. Mais les salariés protégés s’exposent aussi. Notamment à la SNEF où Jacques Builles, délégué syndical CFTC du groupe marseillais depuis 2003, est confronté à sa cinquième procédure de licenciement en l’espace de huit ans. Les quatre autres ayant été refusées par l’inspection du travail… Dans une note d’information, son employeur écrit :

[Jacques Builles] a outrepassé ses prérogatives découlant de ses mandats.

Concrètement : sa présence en mars dernier à une réunion de production sur un site à Valence (26) n’est pas justifiée pour la SNEF. L’intéressé met en avant son mandat de délégué de groupe – effectif depuis mars 2011 – pour faire valoir sa liberté de circulation d’un site à l’autre. Dans ce groupe, les relations sociales sont réputées difficiles. L’actuel conseiller sur ces questions, après avoir été avocat de la société pendant cinq ans est un ancien inspecteur du travail.
Non contents de s’opposer légitimement à leurs employeurs, certains délégués syndicaux ont aussi maille à partir avec leur propre syndicat. Car il n’y a pas que les directions d’entreprise à s’offrir la tête de leaders de l’action syndicale.

Les syndicats aussi en viennent parfois à exclure leurs propres membres. Mais où est la ligne jaune? Alors quand le dialogue tourne court, dans un cas comme dans l’autre, la menace d’exclusion est réelle.

Papier publié initialement sur le site Miroir social sous le titre Licencié pour avoir « dénigré ostensiblement » la SNEF sur le Miroir Social : les faits.

Photos FlickR CC MikeWebkist ; fablibre

Pierre Cattan, producteur du webdocumentaire Happy World et Maria Concetta Sangrigoli, architecte et urbaniste, vous proposent de découvrir cette ville orwellienne en 6 tableaux.

Un peu d’histoire

Pourquoi transférer la capitale ?

Alors… Pourquoi transférer la capitale ?

Une ville démesurée

Une ville organisée par zones

Interview: Happy World, Birmanie la dictature de l’absurde
L’opposition birmane dans le monde et l’application interactive
Birmanie, l’internet dangereusement civilisé

Dans une tonalité bien différente de celle employée par les gouvernants de ce monde.

Tous ceux qui veulent changer le monde

“Le Rapporteur Spécial considère que le fait de couper l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques.”

Rapport sur la promotion et la protection de la liberté d’expression et d’opinion, page 21

Opposé à une coupure de la connexion Internet, préoccupé par la mise en oeuvre de technologies de blocage ou de filtrage “souvent en violation avec l’obligation faite aux États de garantir la liberté d’expression”: le document des Nations-Unies, rendu en fin de semaine dernière [PDF], pouvait difficilement être plus éloigné des positions prises par les gouvernants réunis à Deauville, les 26 et 27 mai derniers, à l’occasion du G8.

Les thématiques dominantes du rapport des Nations Unies

Les thématiques dominantes de la déclaration finale du G8

Dans une déclaration commune, les chefs d’État renouvelaient alors leur ”engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l’espace numérique, notamment par des procédures permettant d’empêcher les infractions actuelles et futures”. L’occasion de préparer le terrain à la signature du traité ACTA, en négociation depuis près de quatre ans, et qui vise à introduire des sanctions pénales pour les “pirates de tous les pays”.
Et mises à part les déclarations d’intention d’usage (”l’Internet est désormais un élément essentiel pour nos sociétés”, ” la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des États et tout à fait inacceptables”), aucune mention n’a clairement hissé la protection de la liberté des internautes au-desssus d’impératifs économiques ou sécuritaires. Neutralité des réseaux, protection des données personnelles: sur ces points pourtant essentiels à la pérennité et au développement du réseau, seul a été évoqué ”le défi de promouvoir l’interopérabilité et la convergence entre [les] politiques publiques”. Du charabia diplomatique qui n’offre pas grand chose de solide. Ou de fiable.

L’ONU contre-attaque

En optant pour le contre-pied, pour ne pas dire le tâcle franc en direction des dirigeants du G8, les Nations-Unies ont marqué d’un même coup quelques points au sein de la communauté des défenseurs des libertés sur Internet. Du côté de la Quadrature du Net, on se réjouit de l’initiative, ne manquant pas au passage de relever les contradictions entre les grandes puissances et l’organisation internationale. Seul problème, de taille: si l’ONU peut gronder, elle peut difficilement passer de la parole aux actes. D’autant que l’organisation mondiale a chapeaute déjà l’Internet Governance Forum (IGF) . Sans renier la portée symbolique du rapport, non négligeable dans une sphère où la retenue diplomatique est de mise, difficile d’entrevoir son effectivité.

Il aura peut-être le mérite de faire sortir du bois les différents acteurs qui souhaitent jouer un rôle dans la sacro-sainte “gouvernance de l’Internet”. Les États bien sûr, mais également des institutions telle la Commission Européenne, dont les multiples virevoltes sur le sujet commencent à agacer. Soufflant le chaud et le froid, un jour explicitement en faveur de la neutralité sur tous les réseaux, l’autre permissive sur les dispositifs de blocage sur l’Internet mobile, la Commission n’a de cesse de faire le yoyo entre pressions opérateurs de télécommunication et intérêts des usagers. Il faut dire que la situation en Europe est loin d’être harmonisée (voir notre carte à ce sujet), le continent faisant le grand écart entre une France à la riposte graduée qui patine et des Pays-Bas qui viennent d’adopter une loi interdisant blocage et dégradation des applications sur l’Internet mobile… garantissant ainsi légalement la neutralité des réseaux.

Illustration CC FlickR: rickyli99