[Lu sur les Internets]

  Jour de fête sur les Internets, le traité Acta a été rejeté par le Parlement européen. Après plusieurs votes négatifs en commissions et des années de sensibilisation et de mobilisation de l'opinion publique, ce projet d'accord commercial anti contrefaçon a été rejeté par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions.

Des députés européens Verts célèbrent la victoire contre Acta

Les divisions au sein du principal parti européen, le PPE (droite), ont eu raison de ce projet depuis longtemps critiqué. Notamment pour l'opacité de ses négociations et les menaces qu'il faisait peser sur les libertés individuelles.

Une victoire pour les opposants au traité, comme la Quadrature du Net, qui se félicite de ce succès. Son co-fondateur Philippe Aigrain précise :

Les institutions européennes doivent reconnaître que l'alliance entre les citoyens, les organisations de la société civile et le Parlement européen est au fondement d'une nouvelle ère démocratique en Europe. Les politiques européennes du droit d'auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens.

A relire sur OWNI :

- Notre timeline des négociations

- Une tyrannie du droit d'auteur nommée Acta

- L'interview de Kader Arif, à l'époque rapporteur démissionnaire du traité au Parlement européen.