Le député-maire de Levallois-Perret a porté plainte pour diffamation contre l'auteur d'un site se moquant de son absentéisme record. Gandi, l'hébergeur du site, s'est montré bien complaisant. Il est loin le temps de l'hébergeur militant...

Visuel du site voteinutile.fr. Balkany est présenté avec un bonnet d'âne, un clin d'oeil à son taux d'abentéisme record.

Patrick Balkany découvre l’open data. À ses dépens. Ce qui n’a pas l’air de lui plaire. Le député-maire de Levallois-Perret, candidat à sa réélection, vient de porter plainte pour diffamation contre Vincent, un électeur de la circonscription de l’élu UMP, auteur de Voteinutile.fr. Ce site mis en ligne le 19 mai utilise en effet les données de l’Assemblée nationale, mises en scène par Regards Citoyens, pour souligner avec humour l’absentéisme record du député sortant. Il est accompagné d’un guide pour “hacker la campagne de Patrick Balkany”.

L’Internet, c’est le mal

À côté d’un Patrick Balkany affublé du bonnet d’âne des mauvais élèves, on trouve cette citation du proche de Nicolas Sarkozy, tirée de l’une de ses rares interventions dans l’hémicycle :

Je trouve parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l’école.

Interrogé par L’Express.fr, le député UMP a lancé l’habituelle diatribe anti-Internet :

Je n’accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n’importe quoi et s’essuyer les chaussures sur les hommes politiques.

La pression a d’abord été mise sur l’hébergeur du site, Gandi.net. Dans une lettre adressée à la direction de l’entreprise, le cabinet du maire, représentant Patrick Balkany, affirme : “l’hébergement et la mise à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser dès lors qu’il est particulièrement clair que son existence même porte atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son contenu illicite”. Avant de sommer l’hébergeur de “de faire le nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements”.

Nulle précision sur les éléments constitutifs de la diffamation n’est apportée. Au passage, Vincent n’a pas reçu de lettre avec accusé de réception, comme la procédure l’exige. Ce qui n’empêche pas l’hébergeur du site de réagir promptement.

Seul le juge peut juger

Le service juridique de Gandi adresse en effet rapidement une mise en demeure à Vincent. “Conformément aux textes en vigueur”, en l’occurrence la loi pour la confiance en l’économie numérique (LCEN) de 2004, l’hébergeur conseille à son client de “prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du fait de vos agissements” :

Si nous étions contraints de nous substituer à vous faute pour vous d’intervenir dans les délias requis, sur demande expresse de Monsieur Patrick Balkany (…) notre intervention ne pourra, techniquement, s’effectuer qu’au niveau de votre serveur dans son intégralité (son accès pourrait être rendu impossible).

Sauf qu’en pratique, les hébergeurs relayent la notification reçue à leur client, sans pour autant prendre position sur la validité de la plainte, sauf si le délit est patent. En cas de diffamation, seul un juge est à même de pouvoir apporter une réponse à la question. Gandi a donc fait preuve de beaucoup de zèle.

Une diligence qui surprend d’autant plus que la culture d’entreprise de l’hébergeur français prône la défense de la liberté d’expression de ses clients, ainsi que l’honnêteté et la transparence. Un positionnement résumé en un slogan : “No Bullshit” (“pas de conneries”, Gandi affirmant “ne pas raconter n’importe quoi” à ses clients ). Interrogé par nos soins, le service juridique affirme n’avoir que “répercuté au propriétaire du serveur concerné les termes de cette mise en demeure pour qu’il puisse y donner la suite qu’il estimerait nécessaire”.

Patrick Streisand

Des suites, il y en aura. Mais pas forcément celles espérées par Gandi. L’éditeur du site a en effet décidé de ne pas céder aux pressions. Et a répondu à son hébergeur qu’il “assum[ait] la totale responsabilité des contenus”. Selon le bon vieux principe de l’arroseur arrosé, Vincent entend même aller plus loin, en se réservant la possibilité “d’attaquer Monsieur Patrick Balkany et les services de la ville de Levallois-Perret pour tentative d’atteinte à [sa] liberté d’expression”.

Une illustration franco-française de l’effet Streisand, selon lequel dès qu’un contenu fait l’objet d’une tentative de retrait ou de censure sur Internet, il est copié, et massivement diffusé. Depuis l’annonce de la plainte de Patrick Balkany, les articles de presse se sont multipliés et le nombre de “fans” de la page Facebook du site voteinutile.fr ne cesse d’augmenter.
Plus encore, Vincent étudie la possibilité de poursuivre Patrick Balkany pour l’avoir accusé à tort de diffamation,  comme l’article 6, I, 4° de la LCEN le permet. Ce qui pourrait coûter cher à l’élu :

Le fait, pour toute personne, de présenter aux[hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.

Les documents cités dans cet article sont consultables chez nos confrères de PC Inpact