Depuis quatre ans, les projets européens de recherche en matière de reconnaissance des comportements “suspects“ se multiplient. Parmi la centaine de projets du volet sécurité du FP7, le programme de recherche et développement de la Commission européenne, une demi-douzaine sortis tout droit d’un bouquin de science-fiction sont destinés à développer des technologies permettant de repérer un “comportement anormal“. Tout ceci se chiffre en dizaines de millions d’euros.

Ce concept de vidéosurveillance intelligente (VSI), qui rencontre un certain succès en France, a un seul objectif : prévenir les crimes et les attentats. Plan le plus connu, le projet INDECT. Les recherches sont financées à hauteur de 10,9 millions d’euros par la Commission européenne. Objectifs : détecter les comportements “suspects” sur Internet (forums, groupes Usenet, serveurs FTP, Peer-to-Peer) et dans la “vraie vie“, via la VSI.

L’objectif de la VSI est de “simplifier les procédures de recherche et de contrôle“, dans le sens où les opérateurs de vidéosurveillance ne sont pas capables de surveiller plus d’une dizaine d’écrans à la fois. En facilitant leur travail, on pourrait “réduire le nombre d’erreurs“. Grâce à cette technologie en gestation, “Scotland Yard aurait pu retrouver deux fois plus rapidement” les coupables des attentats du métro de Londres en 2005, remarque Christoph Castex, de la direction générale Entreprises et Industries à la Commission européenne.

Parmi les 17 partenaires d’INDECT, l’université des Sciences et Technologies de Cracovie (AGH) et l’université polytechnique de Gdańsk conçoivent des algorithmes permettant de détecter des “situations dangereuses“. Des capteurs sonores permettent de détecter des appels à l’aide, des hurlements, des bris de vitre, des coups de feu, tandis que les caméras peuvent détecter une personne gisant sur le sol, ou un individu brandissant un couteau ou un revolver.

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De leur côté, les polices d’Irlande du Nord (PSNI) et de Pologne (MSWIA) testent les prototypes (collection d’algorithmes et de logiciels) et participent à l’élaboration d’une “compilation” de comportements suspects et de silhouettes, sur laquelle le système s’appuie pour détecter un mouvement “anormal“, défini comme un “comportement criminel“, ou comme un “comportement lié à un acte terroriste ou une activité criminelle grave (meurtre, braquage de banque) “. INDECT s’achèvera fin 2013.

Un « répertoire » de comportements suspects

Dans le même état d’esprit, le projet ADABTS a pour objectif de développer des modèles-types de “comportements suspects”. L’enveloppe de l’Union européenne est de 3,2 millions d’euros. Une fois finalisée, la technologie d’ADABTS devrait permettre d’analyser la voix d’un individu, sa démarche et ses mouvements. Elle permettra aussi de compter le nombre d’individus présents, par exemple lors d’une manifestation.

Parmi les partenaires de ce projet censé se terminer en août 2013, on compte l’Institut de psychologie du ministère de l’intérieur bulgare (IPMI), expert en criminologie, le ministère de l’intérieur britannique et le groupe d’armement BAE Systems, fournisseur principal du ministère de la défense britannique. ADABTS compte aussi dans ses rangs l’agence de recherche de la défense suédoise (FOI), récemment au coeur d’un projet controversé de vente d’armes à l’Arabie Saoudite.

Aux commandes des recherches scientifiques, l’université d’Amsterdam. L’équipe du professeur Dariu Gavrila, qui planchait déjà entre 2005 et 2009 sur un système de détection des comportements agressifs, met au point une batterie d’algorithmes basés sur des modèles statistiques. Concrètement, les silhouettes en mouvement sont isolées du reste de l’image après une opération de “soustraction” de l’arrière-plan. Ensuite, la silhouette se voit superposée un squelette 3D. Ses mouvements sont comparés à un “répertoire de gestes“. En analysant également les sons, comme le timbre de la voix ou son intensité, un comportement peut être analysé.

Afin de définir un comportement “anormal”, Dariu Gavrila a concocté, avec l’aide “d’experts” une base de données de comportements. Elle consiste en une liste d’actions, qui combinées forment un scénario :

Un “cri puissant” combiné avec “des poings brandis” et une “personne chutant” constitue un scénario permettant de prédire une agression. Des “gesticulations excessives” et des “regards alentour permanents” peuvent indiquer un comportement nerveux, qui, conjugué avec “porter des lunettes de soleil ou une capuche par un temps inapproprié” peut signifier un vol ou un scénario terroriste.

Les scénarios d’ADABTS vont de l’”agression” à l’”acte terroriste” en passant par la “bagarre à grande échelle”, le “vol” et la “foule paniquée”. En juin 2012, des acteurs ont simulé ces scénarios au Kyocera Stadion, le stade de football de La Haye. Parmi ces mouvements ou ces sons pouvant indiquer un “comportement anormal”, des cris, des hurlements, des moulinets avec les bras, des gestes de la main.

Dans la liste figure aussi le port d’une capuche, le fait pour un groupe de marcher dans le sens opposé à la foule, le fait pour un individu de marcher à une vitesse différente des autres, ou encore le fait de rester debout quand la majorité des personnes est assise. Un spectateur ne regardant pas le match de foot ou regardant autour de lui peut aussi être considéré comme suspect.

Comment différencier un comportement normal d’un comportement anormal, quand les mouvements ne parlent pas ? Comment faire la différence entre un couple s’embrassant et une agression ? Interrogé par Owni, Dariu Gavrila insiste sur l’importance de la vérification humaine :

Le système peut très bien détecter une personne nouant ses laçets dans un magasin ou prenant des photos dans un hall d’aéroport, et considérer cela comme un comportement “anormal”. En réalité, le système ne sait pas s’il s’agit d’un comportement indésirable. Il détecte simplement un comportement qui s’écarte des comportements normaux que nous lui avons appris.

Terminé en 2011, le projet SAMURAI a coûté 3,8 millions d’euros, dont 2,5 millions en provenance de l’Union européenne. SAMURAI utilisait lui aussi une liste de comportements “anormaux“, par exemple un individu semblant tenter de cacher son visage, ou une personne marchant contre le “flot régulier” d’une foule. Des algorithmes permettent au futur système de retenir les comportements “habituels” des individus, par exemple le trajet emprunté par des voyageurs au moment de s’enregistrer à l’aéroport. D’autres permettent de détecter un visage et de se focaliser dessus.

Les mouvements que sont une poignée de main, un baiser, un coup de fil ou le fait de s’asseoir sont aussi analysés. Les algorithmes ont été développés par les universités de Queen Mary (Londres) et de Vérone, mais aussi par la société Selex Elsag. Une filiale du groupe italien Finmecannica, connue depuis cet été pour avoir vendu à la Syrie un système de transmission de données.

Très proche de SAMURAI et également terminé depuis 2011, le projet SUBITO devait quant à lui permettre d’identifier un bagage abandonné, de retrouver son propriétaire, et de le suivre à la trace de caméra en caméra. Pour cela, il utilise des algorithmes de détection et de traçage développés par l’université de Leeds, l’Institut de recherche du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) de Saclay et l’Office national d’études et recherches aérospatiales (Onera) de Châtillon.

Les comportements suspects sont détectés à une moindre échelle : ici, il ne s’agit que des propriétaires de bagages. Si un voyageur distrait oublie son sac et reste loin de celui-ci trop longtemps, il pourra être considéré comme suspect. Pour l’instant, les technologies développées par SAMURAI et SUBITO n’ont pas encore été intégrées à un système opérationnel, et sont susceptibles d’être à nouveau l’objet de recherches.

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Une technologie pas encore mature

Les chercheurs en VSI sont unanimes : pour l’instant, la détection n’est efficace que lorsqu’il s’agit de “scènes simples“. Les partenaires d’ADABTS espèrent pouvoir à terme commercialiser un produit fini utilisant un matériel “low cost”, et le proposer aux autorités européennes, aux forces de police et aux sociétés de services de sécurité. Un enthousiasme que ne partage pas Dariu Gavrila :

Pour l’instant, la détection automatique comportementale n’en est qu’à ses débuts. Nous avons fait de très grands progrès, mais nous sommes encore loin d’un système intelligent capable de détecter automatiquement des comportements anormaux. Il est facile de détecter un comportement visible comme une bagarre, mais quand il s’agit d’un “comportement camouflé”, c’est une autre paire de manche !

Même constat en ce qui concerne le “vidéo tracking”, ou “pistage” d’une personne de caméra en caméra :

Pour l’instant, nous sommes capables de détecter un individu quand il y a peu de monde et quand le fond est statique, mais quand il y a foule et que les gens interagissent entre eux, la situation est bien plus complexe.

Pour les chercheurs, malgré l’avancée des recherches, il faudra attendre encore cinq ou six ans avant de voir apparaître une caméra véritablement “intelligente”.

“L’effet Big Brother”

Quid des questions éthiques ? À l’université de Kingston, des chercheurs planchent sur le projet ADDPRIV. Quand un comportement suspect est détecté, le système imaginé collecterait les vidéos précédant et suivant la détection, afin de pouvoir suivre à la trace la personne suspectée. Financé à hauteur de 2,8 millions d’euros par la Commission européenne, ADDPRIV veut assurer un “juste milieu” entre “sécurité et protection de la vie privée“. L’idée est de ne garder que les images et les sons “pertinents“, ayant trait à un évènement suspect, grâce à des algorithmes de “tri” des données.

Pour Daniel Neyland, de l’université de Lancaster et membre du bureau éthique d’ADDPRIV, les expériences menées, “avec l’autorisation des personnes filmées et en vase clos” sont “l’occasion de tester la façon dont nous pourrions renforcer à la fois la sécurité et la vie privée”. Pour cela, les données pourraient notamment être “anonymisées” grâce au “hachage” et au chiffrage des images stockées, et à une application conçue pour flouter les visages. Cela suffit à transporter de joie les concepteurs du projet :

Grâce à sa technologie de surveillance ciblée, ADDPRIV permettra une meilleure acceptation sociale de la vidéosurveillance en réduisant l’effet Big Brother, notamment en collectant le minimum de données possible.

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Concernant le projet ADABTS, l’un de ses coordinateurs à l’agence de recherche de la défense suédoise (FOI), Henrik Allberg, affirme à Owni :

ADABTS n’identifie personne, il détecte des corps, une représentation de ce qui se passe. La reconnaissance de comportements couvre une zone restreinte, et se centre sur une activité nocive potentielle, indépendamment de l’identité d’une personne ou de son histoire.

Pour Dariu Gavrila, la détection automatique est même plus “objective” que l’oeil humain :

L’opérateur humain est plus subjectif, il a tendance à classer les individus observés dans des catégories, selon leur âge ou leur apparence, par exemple. Un système intelligent automatisé demeurera bien plus objectif et moins discriminant.

À la Commission européenne, Christoph Castex affirme de son côté que les différents projets respectent un “code de déontologie“, ainsi que les législations nationales et internationales en vigueur, comme la Charte des droits fondamentaux de l’UE et la Convention européenne des droits de l’homme. Pour Castex, une fois la technologie arrivée à maturité, la balle sera dans le camp des États :

Le prototype est destiné aux forces de police des pays européens, et elles seront obligées de se conformer aux lois existantes. Tout système basé sur INDECT sera forcé de respecter les données privées.

Tout comme ADABTS, le projet INDECT possède un “bureau éthique” indépendant, composé d’experts de la protection des données, d’universitaires et de membres de la police nord-irlandaise. Ce bureau est chargé de surveiller les outils développés et d’évaluer leur respect de la vie privée. À noter que si ce bureau diffuse l’ensemble des documents ayant trait à INDECT sur le site du projet, cette transparence est surtout due à la pression exercée par 177 députés européens, en 2010. À l’origine, le bureau éthique avait ainsi décidé de “garder confidentielles les informations susceptibles d’avoir un effet négatif sur la réputation du projet” , selon le Parlement européen.

Aujourd’hui, Christoph Castex constate que “INDECT a retenu la leçon”, après avoir été la cible de nombreuses critiques, notamment de la part des Anonymous. “Tous nos projets se posent des questions éthiques“, affirme-t-il. Un projet de recherche a même pour but de “réfléchir aux limites de ce que la société peut accepter” : le projet DETECTER.

Selon différents membres des “groupes éthiques” rattachés aux projets de VSI, des conseils devraient être adressés aux “futurs utilisateurs” des technologies développées. Parmi ces conseils, la minimisation des données, c’est-à-dire l’utilisation du minimum de données personnelles possible et le floutage des visages, qui rendrait impossible tout “profilage“.

Reste à espérer que ces conseils seront pris en compte. Car si l’on en croit Rosamunde Van Brakel, chercheuse spécialisée dans les relations entre vidéosurveillance et société au Law Science Technology & Society (LSTS) de l’Université libre de Bruxelles, interrogée par Owni, ces technologies nous emmènent tout droit vers une société de type “Pré-crime” :

Le risque d’erreurs et de fausses accusations est élevé. Cela peut mener à une culture de la peur, à une société où le principe de présomption d’innocence serait perdu au profit de la méfiance généralisée. Certains “indicateurs de méfiance” pourraient être basés sur des hypothèses erronées et sur des préjugés. Dans ce cas, cela pourrait conduire à une catégorisation sociale et à une “discrimination algorithmique”.

Et de conclure : “Si le contrôle de ces technologies n’est pas béton, alors il faudra s’inquiéter, notamment de ce qui arriverait si elles étaient détournées de leur objectif initial.”

La (vidéo)surveillance, on l’aime bien. C’est un peu comme un animal de compagnie avec qui l’on se promène pendant d’interminables semaines. On finit par ne plus bien savoir qui est au bout de la laisse de l’autre et on ne le voit pas changer. Heureusement, ici chez Owni, notre Manhack national ou la fureteuse Sabine, entre autres, gardent l’œil ouvert – et le bon – toujours prêts à pointer, comptabiliser, dénoncer les installations massives et autres comportements sécuritaires absurdes.

Alors, lorsque l’on découvre une pièce de théâtre intitulée “Sous Contrôle“, qui veut dresser le portait “d’un univers de surveillance généralisée et de ses conséquences sur la population : paranoïa permanente, trouble identitaire, confusion entre réalité et fiction”, forcément, ça nous interpelle.

Rencontre avec Frédéric Sonntag, auteur et metteur en scène du projet.

Sur le plateau, un décor : 9 caméras (de surveillance, traditionnelles, mobiles) presque toutes invisibles, 4 écrans “traditionnels” (écran de surveillance, télévision) et deux éléments de décors servant aussi de support de projection (murs et rideaux). De quoi mettre en scène un réel surveillé, un coin de futur qui déraille dans un glissement progressif.

Frédéric Sonntag :

J’avais particulièrement envie de travailler sur le genre de l’anticipation notamment en prenant comme sujet la société de surveillance. J’ai donc choisi d’aborder la question du contrôle et peut-être plus généralement la question du regard dans cette société de surveillance. Qui regarde qui ? Qui est regardé par qui ? Cette question du regard est forcément politique.

Quelles seraient les conséquences sur le comportement, sur les identités, sur les personnes, d’une tendance à un regard absolu, à une visibilité absolue, à une transparence absolue ?

Avec l’anticipation, je ne prétends pas décrire le monde dans lequel on vit, je crée une fable où je décris un monde et cela me permet d’autant plus de faire des liens. À chacun de se positionner ensuite en se disant “on est encore très loin de ça” ou au contraire “on est déjà au-delà de ça”. Cela permet à chacun de se positionner dans son regard de spectateur. L’anticipation permet de trouver la bonne distance.

Frédéric Sonntag

Pour raconter cette histoire, le format est fragmenté, filmique, jusque dans l’écriture. Il est annoncé : “22 séquences pour une vingtaine de personnages”. Un choix qui n’est pas une posture esthétique mais une volonté de récit.

Très vite est venue l’idée d’une dramaturgie éclatée qui me permettrait de promener les spectateurs à l’intérieur d’un monde, d’un univers que l’on découvrirait à partir de ces séquences là. On est amené, par ces différents symptômes (les séquences) à se demander : comment fonctionne le reste de cette société si nous n’en voyons que ces éléments parcellaires ?

La dramaturgie elle-même fonctionne comme si on était derrière un écran de contrôle et que l’on passait d’une fenêtre à l’autre, d’un fragment à l’autre. La construction même de la pièce est celle d’un panoptique. L’intérêt du fragment est que forcément l’on s’interroge sur la totalité, sur le reste que l’on ne voit pas.

Vers où donc mène ce jeu ? L’hypothèse, comme un “et si…” enfantin, est posée : les comportements humains font le reste. L’écriture de Frédéric Sonntag et l’équipe d’AsaNIsiMAsa donnent la dynamique et l’on voit, sur le plateau, s’opérer croisements, dérives et collisions.

Vers où glissent les personnages dans cette fable d’une société de surveillance ?

Dans les comportements humains, cela crée quelque chose qui est de l’ordre d’une angoisse permanente, d’une tension qui est : comment la peur est présente ? Comment cette question du regard produit de la peur ? Alors que le regard est censé rassurer. C’est tout ce paradoxe du regard d’ailleurs qui est ce par quoi on existe – on a besoin du regard de l’autre pour exister – et en même temps qui est quelque chose qui nous angoisse absolument.

C’est pour cela que l’on a des rapports ambigus face au regard. Comme ce personnage qui dit qu’elle a besoin d’avoir quelqu’un qui la regarde. Finalement, peut-être que ce qui est encore plus angoissant qu’un regard absolu, ce serait l’absence totale de regard ?

On discerne vite, entre les lignes du récit, que les dispositifs de contrôles sont multiples, les caméras de surveillance n’en sont que l’excroissance la plus visible. La surveillance s’étend d’une manière bien plus insidieuse et commune. Les caméras, les écrans, les technologies ne sont pas le sujet même du récit, ils sont des éléments de l’action, des parts agissantes du décor.

L’enjeu de la surveillance est ailleurs et bien plus proche de nous.

On participe toujours d’une façon plus ou moins consciente à ces dispositifs. Le personnage qui s’auto-contrôle nous raconte son histoire en nous disant : “je ne voulais pas vraiment mais je n’avais pas trop le choix, il y avait d’abord une question d’argent derrière, il fallait que je m’en sorte…” On sent que la question est beaucoup plus complexe que de participer ou pas à la chose à laquelle il ne voulait pas participer. Au final comment s’est-il retrouvé embarqué dans tout un système dont il n’arrive même plus à se sortir ?

La colère de ce personnage est dirigée contre le dispositif qui avait été très bien pensé et contre lui-même qui s’est laissé avoir par ce dispositif et en se disant “je ne pouvais pas vraiment faire autrement que de participer à ce dispositif là”.

Il n’y a pas une entité, une personne ou même un pouvoir, qui serait le grand manipulateur de tout cela. On a l’impression qu’un ensemble de personnes produisent ces dispositifs dont eux-mêmes vont être les victimes. Personne n’est à l’abri d’une forme de paranoïa ou de peur qui génère des comportements particuliers, sécuritaires.

Et partant de là, émerge avec un naturel effrayant, la question de l’auto-contrôle.

Comment ces dispositifs arrivent à générer un mode où, soi-même, on rentre dans un dispositif où il faut faire attention, se surveiller et devenir son propre flic ?

Par la responsabilisation, par la culpabilité sans doute. Insidieusement on en arrive soi-même à contrôler ses propres comportements, ses propres actions, ses propres habitudes.

Au fil des séquences, “Sous Contrôle” nous emmène donc explorer les symptômes de cette société de surveillance, aussi absurde que tragique. Des situations qui n’ont pas été créés ex-nihilo. Le jeu ici consiste à pousser le curseur un peu plus loin ou à le décaler légèrement mais la réalité, celle hors-plateau, infuse dans l’histoire.

La torture par le son par exemple, la prise de contrôle des émotions par le son, ça provient de cas concrets. J’ai appris qu’à Guantanamo, on avait imposé à des prisonniers, 24h/24 le même tube ou la même chanson, comme une torture sonore. Il y avait Metallica, Britney Spears, Nine inch nails. J’avais en tête aussi la faction “armée rouge” qui avait subie une torture par l’absence de son. Il y avait des cellules complètement capitonnées où tu n’entends plus aucun son, juste celui de ton propre coeur et cela rend fou au bout d’un certain temps.

Il y a aussi le monologue d’ouverture qui est relié au syndrome “Truman” apparu aux États-Unis, en rapport avec le film “The Truman Show”. Ce sont des personnes atteintes d’une forme de paranoïa avancée puisqu’ils sont persuadés qu’ils sont les personnages d’une série télé ou d’une télé-réalité et qu’ils ont le réflexe d’aller voir des chaines de télévision ou de se rendre dans des commissariats pour dire “faut arrêter de me filmer, faut arrêter les caméras”.

Dans cet univers, où Orwell, K. Dick et Kafka s’entremêlent, l’horizon n’est pourtant pas sombre, ni clos. Les personnages, certains en tout cas, tentent des sursauts pour enrayer l’engrenage, détourner le signal. Parfois en vain, l’écriture s’enroulant alors sur cette thématique paranoïaque où s’enchaînent les évidences logiques…

…et à d’autres moments, ces tentatives ouvrent des possibles et étrangement le salut, l’ailleurs, est au cœur de chaque personnage, dans l’un des derniers territoires où la prise de contrôle se joue : leur cerveau.

Je mets souvent en scène des personnages qui, dans un univers de catastrophe, tentent des espaces de résistance. Entre participer à ce monde hostile et être contre, souvent les personnages créent une troisième solution qui est de créer leur propre espace. Ils se rendent compte qu’en étant contre le système, ils participent au système. Plus ils sont “contre”, plus le système les récupère, ils sont toujours à l’intérieur de ce même système. Ils ne peuvent pas y échapper car, même en étant contre lui, ils sont à l’intérieur.

Le système ne demanderait qu’une seule chose, c’est justement que l’on rentre en rébellion contre lui, donc à partir de là, il faut trouver une espèce de brèche pour se construire son propre espace, sa propre utopie et trouver le moyen d’échapper à ce regard là.

Donc mes personnages essaient de trouver des “ailleurs”, ils essaient de fabriquer des petites utopies personnelles, individuelles ou collectives. Des zones à l’intérieur du monde. C’est une façon de trouver un exil mais à l’intérieur du monde. Il y a quelque chose de l’ordre d’un territoire que ces personnages essaient de fabriquer. C’est une façon de reconstruire un réel qui leur appartient.

Ici, un des espaces possibles, au milieu d’une fictionnalisation générale, de la spectacularisation générale, plutôt que de revendiquer un retour au réel, leur moyen d’y échapper est de générer ses propres fictions. Il y a des fictions qui peuvent être génératrices de possibles.

Étrangement, une fois une certaine frontière passée, plus on avance dans la pièce plus on semble quitter l’anticipation et se rapprocher de notre présent. Comme si l’écriture manipulait le temps et après nous avoir éloigné, nous ramenait au bercail. Comme cette avant-dernière séquence jubilatoire où une banale déclaration de perte de carte d’identité bascule vers une perte totale d’identité face à une administration ivre de son propre pouvoir de contrôle.

Au plus près de nous, la surveillance redevient alors cet animal de compagnie qui nous suit. Ou nous guette.

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L’annonce a donné des sueurs à plus d’un maire : le ministre de la Ville François Lamy a annoncé la semaine dernière dans une interview à La Gazette des communes que la part du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) allouée à la vidéosurveillance allait diminuer de façon drastique en 2013 : sur 50 millions, 10 iront aux caméras, contre 30 auparavant.  Six ans après sa création alors que Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, le FIPD va donc enfin se concentrer sur son objet initial, la prévention, comme le soulignait François Lamy :

Mais la prévention de la délinquance, c’est d’empêcher que le délit se commette. Il faut donc agir en profondeur, notamment sur l’appréhension de la violence par les jeunes.

Le palmarès des villes sous surveillance

La vidéosurveillance serait un outil apolitique. Notre enquête sur les 60 plus grandes villes de France montre, au ...

Cette réorientation correspond à une demande générale des maires, qui avaient exprimé via le Conseil National des Villes (CNV) leurs inquiétudes sur le caractère “disproportionné” de l’argent affecté aux caméras.

Toutefois, ce choix soulève des inquiétudes chez des élus en cours d’équipement, encouragés par la politique de la majorité précédente et ses préfets-VRP : comment vont-ils boucler le budget ? La question se pose tant à droite qu’à gauche, puisqu’il y a longtemps que le sujet n’est plus clivant entre l’UMP et le PS.

Sur les rangs des inquiets, l’opposition socialiste de la seconde ville de France, Marseille, qui a voté le plan prévoyant le déploiement de 1 000 à 1 500 caméras d’ici 2014. Or comme le détaille Marsactu, “seul le financement de la première tranche (340 caméras) a été signé (3,5 millions d’euros sur 7).” Le dossier de la deuxième doit encore être envoyé au FIPD.

Interrogé par nos confrères marseillais, François Lamy n’a pas été très clair. Entre les lignes, on comprend que les caméras ne fleuriront pas autant que prévu.

Le fait que le système national de financement de la vidéosurveillance ait moins de crédits ne veut pas dire pour autant qu’il n’y aura bien entendu les caméras de vidéosurveillance qui seront nécessaires là où la sécurité des citoyens est engagée.

Question : Les crédits en moins seront compensés comment ?

Les crédits en moins, mais pas du tout, les crédits de la politique de la ville qui sont les actions de prévention seront gérés par le FIPD, ce qui nous permettra d’avoir une action de prévention de la délinquance qui soit plus cohérente et surtout plus équilibrée.

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Patrick Mennucci, chef de file de l’opposition, n’a pas été le dernier à s’émouvoir :

On ne comprend pas ce qui lui prend alors qu’on attend 1 000 caméras en 2013.

Selon l’adjointe déléguée à la sécurité Caroline Pozmentier, il y aurait eu cafouillage, entre François Lamy et le son homologue de l’Intérieur Manuel Valls, Bauer Boy adepte des caméras, qui rassurait encore en juin dernier Alain Juppé, le maire de Bordeaux, sur le sujet :

Je pense que les ministres ne se sont pas concertés. Manuel Valls avait assuré au maire qu’il resterait dans le partenariat, il est hors de question que l’Etat se désengage et Jean-Claude Gaudin lui demandera de confirmer cette participation lors de sa visite (vendredi, ndlr)”.

Clochemerle-les-caméras

Rennes-les-Bains est un charmant village de 170 habitants dont la tranquillité est bousculée par un projet de dix caméras, ...

Le cas phocéen a finalement vite été tranché, indique Marsactu, le maire Jean-Claude Gaudin a vite rassuré d’un coup de fil :

François Lamy m’a appelé hier soir après avoir lu Marsactu, il m’a dit de transmettre sa position, qui est que Marseille est prioritaire et qu’il ne manquera pas un pourcent pour les caméras.

La schizophrénie socialiste s’est aussi exprimée sans pincette par la voix de Francis Chouat, le maire PS d’Evry, qui a souligné que l’outil aurait “contribué largement à la baisse des actes de délinquances (-12% en 2011)” et faciliterait “le travail des forces de l’ordre” dans sa commune.

À Albi, l’annonce a aussi dérangé, à moins qu’elle n’arrange le maire (divers droite), croit savoir La Dépêche :

Que va donc faire la ville si les propos du ministre se confirment ? Abandonner le projet car devenu trop coûteux ? Le maire qui n’a jamais affiché un franc enthousiasme sur le sujet [...] profitera-t-il de cette occasion pour faire marche arrière ? Une autre solution serait-elle de réduire le nombre de caméras pour faire baisser l’addition ?

À Pontoise (UMP), la commune a prévu d’installer 19 caméras pour un montant de 520 000 euros, et escomptait un taux de financement par le FIPD de 40%. Contactée, la ville nous a indiqué qu’“elle étudie les conséquences d’une diminution des crédits”.

Préfet-VRP

Sollicité par Owni sur les arbitrages futurs, le ministère de la Ville n’a pas répondu. Quoi qu’il en soit, il faudra que les préfectures mettent au placard leur discours de VRP car pour l’heure elles répètent encore le credo sarkoziste, comme le montre cette anecdote rapportée par La Dépêche :

La préfecture du Tarn a fait savoir hier soir qu’un courrier avait été adressé le 27 septembre au maire d’Albi, suite au conseil municipal. Dans sa lettre, Josiane Chevalier la préfète se réjouissait de la décision d’installer la vidéo-protection à Albi et précisait qu’au regard “de la réglementation applicable cette année, le taux de subvention peut varier entre 20 et 40 %”. La préfète conseillait au maire de déposer au plus vite sa demande de subvention.

MAJ : vendredi 19 octobre 9 h 30, suite au tweet de Jean-Marie Leforestier de Marsactu nous signalant que le cas de Marseille avait été éclairci.

“Ça nous sert même pas à battre un record”, soupire Jeanne une habitante de Rennes-les-Bains, une minuscule station thermale du Languedoc, 170 habitants en basse saison, le quintuple au moins l’été quand les touristes affluent. “Ça”, c’est un projet d’installation de dix caméras de vidéosurveillance pour mettre fin aux troubles que provoqueraient des “marginaux”. De fait, si le record de Beaudinard-sur-Verdon, 12 caméras pour 146 habitants, n’est pas battu, le dispositif porte ce gentil bled de l’Aude sur la deuxième marche du podium. Ou plutôt le porterait. Car un sondage organisé par les opposants, dépouillé ce mardi, donne 92 voix contre, sur 109 personnes interrogées.

Vidéosurveillance en rase campagne

Flicage des villes, flicage des champs. Désormais, la caméra surveille le coquelicot. La vidéosurveillance se répand en ...

Contacté, le maire intérimaire Patrick Borredon a refusé de commenter, arguant qu’ils étaient en campagne électorale. En effet, le maire a démissionné voilà quelque temps, pour manifester sa désapprobation, après que le conseil municipal a approuvé par 5 voix contre 3 l’achat de caméras, pour un montant de 60 000 euros, soit la moitié du budget du village. “Ce n’est pourtant pas un ardent défenseur des libertés individuelles, fait remarquer notre villageoise, pour tout dire c’est un ancien militaire.”

Pour en arriver à cette situation ubuesque, il a fallu un cocktail cloche-merlesque à base de “marginaux” donc, de complexe thermal privatisé, d’élue aux dents longues et de fin de l’univers, le tout dans un contexte national de surenchère sécuritaire alimentée par les “marchands de peur”, pour reprendre l’expression de Mathieu Rigouste.

Punks à chiens

“Stop à la marginalisation de Rennes-les-Bains” : tel était le titre d’une pétition [pdf] lancée en mars dernier par “des habitants du village, parmi lesquels des membres du conseil municipal”, détaillait le Midi Libre. Son contenu, notez l’anaphore au passage, dénonce :

MARRE de voir notre village envahis par des jeunes qui ne veulent pas travailler et viennent dans notre village afin d’échapper à toute obligation….. Ils touchent les allocs et le RSA, vont au Resto du Coeur pour se nourrir, vivent en parasite au crochet d’un système qu’ils disent haïr mais dont ils profitent bien.

MARRE que la loi ne soit pas respectée : incivilités, chiens errants dont les excréments salissent nos rues, camions pourris qui stationnent impunément des semaines sans que vous ne fassiez rien. [...]

MARRE de voir nos montagnes, nos grottes, nos sources, et nos commerces, colonisés par des hordes de jeunes et moins jeunes sales, mal habillés, mal polis et souvent agressifs et arrogants qui mettent mal à l’aise nos touristes et curistes.

Plus encore, Internet associe le charmant coin avec… la fin du monde : des illuminés viennent se réfugier à Bugarach, à cinq kilomètres de là, persuadés que le lieu sera le seul à échapper à la fin du monde, annoncée pour décembre 2012 selon le calendrier Maya.

Evelyne Codona, conseillère municipale en charge de la communication, résumait avec fermeté l’objectif affiché de cette fronde :

Le conseil municipal est décidé à rétablir l’état de droit pour développer le tourisme.

Attirer le touriste

Les espoirs reposent sur les thermes, revendus à un opérateur privé après avoir été fermés trois ans, laissant la commune asséchée comme source en plein été de canicule. Il fallait passer le balai, analyse notre villageoise :

D’abord le maire a fait fermer un petit squat, puis il a condamné l’une des dernières sources d’eau chaude accessible gratuitement. On a eu aussi droit à des arrêtés municipaux interdisant les regroupements de plus de trois personnes, ou carrément de jouer de la musique sur la place du village.

Avec la pétition, l’ambiance ne s’arrange pas. Son premier effet visible, ce sera des tags et une quinzaine de pneus crevés. Des incidents qui n’empêchent pas les habitants d’émettre un point de vue plus nuancé que les 85 signatures de la pétition le laissent croire, comme le rapporte le Midi Libre :

“On sent une certaine animosité, des regards de travers, mais si l’école fonctionne, c’est grâce aux néos”, avance Laurent, installé au village. “La plupart d’entre nous veulent vivre dans le respect des autres. La diversité est enrichissante”, reprennent de concert Virginie et Matteo.

Mon village sous surveillance

En matière d'information sur la vidéosurveillance, tous les élus ne sont pas égaux, comme en témoigne cet échange que ...

Jeanne poursuit : “Cet “afflux” n’est pas récent, les nomades se sont juste un peu sédentarisés depuis quelques années.  Avec la crise, les propriétaires de logements saisonniers ne voulaient pas perdre d’argent et ni vendre aux Anglais, se sont résolus à les louer à l’année, bien heureux d’avoir des loyers réguliers car RSA = APL.”

“Coloniser la commune”

En avril, une réunion a été organisée à la sous-préfecture de Limoux [pdf], où notre adjointe à la communication s’est montrée particulièrement au taquet : “au regard des informations qu’a pu détenir Mme Codina, ces personnes ont pour objectif de coloniser la commune, de s’y faire domicilier et de s’inscrire sur les listes électorales aux fins de participer à la vie communale. [...] La population autochtone est lassée de côtoyer ces marginaux.” [...] Paradoxalement, la gendarmerie constate que les dépôts de plainte sont peu nombreux. Seule Mme Codina a déposé plainte auprès de la gendarmerie.” Au cours de l’échange, le sous-préfet, en bon VRP, a évoqué la possibilité de mettre des caméras. Une idée qui a fait son chemin.

En juillet dernier, l’élue minimisait l’ampleur des éléments perturbateurs… tout en caressant la possibilité de mettre des caméras :

Attention, il faut nuancer le tableau. À Rennes, les marginaux ne forment pas un groupe monolithique. Il y a les ‘babacool’ pacifistes et sympathiques ; puis les ‘politisés’, souvent proches du Front de Gauche, et qui proposent des idées et il y a cette minorité qui profite de l’aide sociale tout en prônant une attitude de rejet de la société”. [...]

Nous projetons également de faire installer des caméras sur la place du village.

L’outil miracle censé faire rejaillir la prospérité ne plairait pas au propre directeur des thermes, rapporte les opposants : les caméras, ça fait Bronx. Contacté, il a refusé de communiquer à ce sujet.

Marginaux, régulation du trafic routier, surveillance de crues

Le palmarès des villes sous surveillance

La vidéosurveillance serait un outil apolitique. Notre enquête sur les 60 plus grandes villes de France montre, au ...

Qu’importe, le dossier est en route, et pas par le chemin vicinal : une consultation a été passée via un marché à procédure adaptée (Mapa), un procédure moins contraignante, utilisable jusqu’à certains seuils. En septembre, l’entreprise retenue était connue.

Le conseil municipal a mis l’accent [pdf] sur le côté multifonction des caméras, “régulation du trafic routier, surveillance de crues, protection en matière d’incendie et d’accidents”, histoire de justifier de l’investissement à long terme, une fois que les marginaux auront disparu, par la vue des caméras effrayés. En 1992, une crue très importante a fait trois morts sur le village, sujet sensible, et surtout argument émotionnel. Quant aux encombrements dans le centre-ville de Rennes-les-Bains n’auront qu’à bien se tenir. Sur les 60 000 euros, la municipalité attend 40% de subventions du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD).

Encore faut-il que ce dernier, qui consacrait jusqu’à présent 60% de son budget aux caméras, estime qu’équiper un patelin sera une priorité en 2013 : le ministre de la Ville François Lamy a annoncé la semaine dernière une amputation des 2/3 du budget caméras du FIPD. Ce qui redonne espoir aux opposants, qui préfèreraient un policier municipal partagé avec d’autres communes, par exemple.

; illustration de Une à partir d’une photo de Adamfg [CC-byncsa]

Vidéosurveillance : ce que révèle la Cour des comptes

De nombreux systèmes de "vidéoprotection" ont été autorisés... en violation de la loi, mais avec l'aval des préfets. ...

Il s’agissait de leur première étude sur le sujet. Un outil mis en place à l’origine pour aider “au contrôle des flux urbains sur l’hypercentre”, soulignent les auteurs, et en particulier les bornes rétractables.

Leurs conclusions sont pour le moins contradictoires puisqu’elle préconisent le développement des caméras alors même qu’ils constatent que le système ne sert à rien.

De manière générale, les études sur le sujet montrent l’impact limité des caméras sur la voie publique, à commencer par celle de la Cour des comptes publiée l’année dernière :

Les caractéristiques de la délinquance sur le territoire justifient le besoin de vidéoprotection, en fonction des objectifs assignés. [...]

La vidéoprotection sur voie publique n’a pas un impact important sur ce type de délit (les vols à l’étalage, ndlr) : les commerces sont bien souvent déjà équipés de vidéo, les auteurs dissimulent leurs visages, etc.

Face à ce besoin malgré tout, il est honnête de constater que le dispositif de vidéoprotection existant ne répond pas pleinement aux attentes : le très faible nombre de réquisitions émises par la Police Nationale traduit le faible impact de l’outil. Les raisons de cette inefficacité sont doubles :

• Les opérateurs sont insuffisamment concentrés sur leurs missions de prévention de délinquance et de tranquillité publique ; la gestion des bornes nuit à leur attention et à la disponibilité des effectifs sur les créneaux à risque.
• Le partenariat avec les services de Police Nationale est à repenser.

Gel jusqu’en 2014

Quoi qu’il en soit, les caméras ne se multiplieront pas avant les prochaines municipales puisqu’un accord entre la majorité PS et ses alliés écologiques stipule que le moratoire court jusqu’en 2014. En attendant, une partie des 1 800 000 euros de crédits prévus pour l’extension a été gelée tandis que l’autre a été utilisée pour l’audit vidéo et le diagnostic intercommunal de sécurité d’Amiens métropole.

Toutefois, “le parc ne peut pas rester en l’état, il bougera à la marge, nous a précisé Émilie Thérouin, il sera redéployé.” Mais à long terme, ce gel ne durera pas, estime-t-elle, alors que le nouveau gouvernement affiche une position ambiguë sur le sujet : Manuel Valls, Bauer boy convaincu, est à la tête du ministère de l’Intérieur, symbole d’une gauche “décomplexée” sur les sujets de sécurité. De plus, Amiens a connu cet été des violences dans les quartiers nord très médiatisées.

Il y a une incertitude après 2014, avec la pression des événements et le retour de la gauche au pouvoir. La métropole fait aussi pression, on pourrait se retrouver avec un CSU (centre de sécurité urbaine) intercommunal.
Je préfère qu’on fasse du zèle sur les policiers municipaux et les médiateurs.

Les heurts cet été n’ont pas tant fait bouger les lignes, juge l’élu :

Les opposants ont été confortés puisque les caméras n’ont servi à rien, elles étaient coupées à 22 h 30. Et les pro en ont demandé plus, comme il y a de la délinquance.

Deux longues années

Il aura fallu deux ans pour que ce projet soit mené à son terme. Deux longues années qui témoignent d’un tabou français sur la vidéosurveillance, alors que de nombreuses villes sont équipées ou continuent de le faire en dépit d’une efficacité contestée. Récemment, un élu, pourtant opposé aux caméras sur la voie publique, expliquait :

C’est un audit qui parle du matériel de sécurité, cela ne se divulgue pas. Je ne vais pas donner les détails des caméras qu’il faut revoir : cela reste secret, c’est normal.

L’élue verte avait elle-même exprimé sa frustration dans une réponse agacée à une question orale de l’opposition :

L’étude fut conduite, non sans mal, entre 2010 et 2011. Les derniers éléments nous sont parvenus fin 2011 ; le rapport final fut présenté au maire en décembre dernier.

Très enthousiasmée à l’idée de partager les conclusions de l’étude et de décider de l’avenir de la vidéosurveillance dans notre ville, mon ambitieux calendrier prévoyant une communication début 2012 fut contrarié, puisqu’il m’a été suggéré de ne pas polluer les campagnes électorales successives. Message reçu 5 sur 5.

“Les élus sont dans la croyance”

Ce retard à l’allumage pose le problème de la validité de ce travail, puisque les partenariats avec la police ont par exemple évolué entre-temps. Pour autant, les 17 000 euros de l’étude n’ont pas servi à rien. La jeune femme veut croire que d’autres municipalités suivront l’exemple d’Amiens :

Nous avons eu le mérite de poser la question, il y a eu un débat intéressant en conseil municipal. Les élus sont dans la croyance, on continue d’en installer partout. Actuellement, on ne peut pas avoir un débat serein sur la prévention de la délinquance et l’effet de la technologie dessus

Une délégation d’élus de gauche et de techniciens de Blois nous a rendu visite pour savoir comment évaluer, faire le cahier des charges.

Nous sommes dans une période de restrictions budgétaires, alors investissons là où ça fonctionne. Les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ne vont pas être illimités.

Nouvelles caméras à lyon

Faire des études, oui, mais pas n’importe comment. Un audit indépendant externe, avec une méthodologie scientifique est une condition sine qua non. Le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste des questions de sécurité, a consacré un article à celle d’Amiens, au titre éloquent : “Vidéosurveillance à Amiens : le degré zéro de l’expertise”.

Dans le genre, l’étude de 2009 faite à la demande de l’Intérieur reste un modèle de contre-exemple. Il s’agissait de “mettre à disposition [...] des arguments propres à soutenir  l’adhésion [des élus locaux]“ à la vidéosurveillance, “priorité du ministre”.

Autre écueil souligne Émilie Thérouin : “il ne faut pas instrumentaliser les études pour faire taire les opposants. Et il faut être logique, ne pas lancer une étude tout en annonçant de nouvelles caméras”.  En septembre de l’année dernière, le maire socialiste de Lyon Gérard Collomb, a annoncé une évaluation, et quelques mois plus tard, l’installation de nouvelles caméras était votée. Jean-Louis Touraine, l’adjoint PS à la sécurité, avait justifié :

L’efficacité de la vidéoprotection est largement prouvée, [elle permet] une plus grande rapidité d’intervention des secours et une modération du développement de la délinquance.

Une situation qui illustre le rapport ambigu du PS avec cet outil : prisonnier de son complexe sur la sécurité, ce parti n’a de cesse de démontrer qu’il est aussi responsable que la droite.

La doctrine de Manuel Valls ?

Des vidéosurveillants un peu schizos

Un rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance, achevé le 14 avril dernier mais largement ignoré ...

Au jeu des alliances PS-Verts, la vidéosurveillance est dans le domaine de la sécurité ce que le nucléaire est dans le domaine des énergies : un sujet de clash où les étiquettes politiques reprennent des couleurs. En août, Jean-Vincent Placé, sénateur EELV, avait posé une question au ministre de l’Intérieur “sur l’investissement dans la vidéosurveillance et son efficacité”, reprenant les chiffres qu’Owni avait calculés :

Face à ces investissements très coûteux, en pleine période de difficulté budgétaire, nous ne bénéficions que de très peu de détails sur l’atteinte des objectifs et l’impact de ces dispositifs attentatoires aux libertés publiques. [...]

Il lui demande quelle est sa doctrine en matière de vidéosurveillance. Il lui demande également s’il envisage d’intégrer des indicateurs d’efficacité dans les prochains projets annuels de performance (PAP) et s’il compte engager une étude scientifique indépendante sur les apports véritables de la vidéosurveillance en termes de sécurité.

D’ici la fin de l’année, les salariés de Pimkie ou des parking Vinci qui font de la vidéosurveillance devront effectuer une formation de 70 heures au Greta de Montpellier, unique centre qui dispense une formation sur ce domaine. Sinon, ils seront hors la loi. Telles sont les conclusions d’un article de blog paru ce lundi qui sème le doute sur les nouvelles obligations des opérateurs de vidéosurveillance.

La vidéosurveillance vidéoprotection est devenue par décret une spécialité de la sécurité privée en décembre dernier, en même temps que les “recherches privées”. Concernant la formation, la loi est claire, souligne notre blogueur :

Chaque activité du monde de la sécurité privée doit avoir “en face” une formation spécialisée, se rapportant à l’activité exercée [...]

Article 1
Les [...] salariés d’entreprises exerçant l’une des activités mentionnées à l’article 1^er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée justifient de leur aptitude professionnelle par la détention :

-soit d’une certification professionnelle, enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles, se rapportant à l’activité exercée ; [...]

Article 9
Le candidat à l’emploi justifie de l’aptitude professionnelle correspondant à l’activité qu’il exercera.

Sécurité privée d’État

Un nouveau conseil des sages des sociétés de sécurité privée, le Cnaps, est installé ce 9 janvier pour tenter de ...

La situation se complique pour nos opérateurs nouvellement soumis à ces obligations car ils ont jusqu’au 31 décembre… 2012, comme le stipule un décret de 2009. Un délai d’autant plus court que le Greta de Montpellier est donc le seul sur le créneau.

Formation sine die

L’article a vite été repéré par l’œil sagace d’Alain Bauer, le président du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), le nouvel organisme chargé d’encadrer le secteur. Alertée, la délégation interministérielle à la sécurité privée (DISP) a“rassur[é] les intéressés” le jour même par nos confrères de l’agence AEF sécurité globale. Son interprétation diffère totalement de celle du blogueur. Extrait du communiqué que la DISP nous a ensuite envoyé, qui se garde de fouiller les textes de loi :

Le décret n° 2011-1919 du 22/12/2011 a bien confirmé que la vidéoprotection était partie du champ des activités privées réglementées de sécurité.

Ceci a bien pour conséquence que tout opérateur chargé de visionner des images, qu’il appartienne à une société privée prestataire de services ou à un service interne, doit être détenteur avant le 31/12/2012 d’un numéro de carte professionnelle susceptible de lui être délivré au regard de ses antécédents et de la possession d’une attestation de formation en lien avec son activité.

Actuellement, toute formation, titre ou CQP (certification de qualification professionnelle, NDLR) concernant le champ de la surveillance par des moyens humains ou électroniques permet d’obtenir la carte professionnelle d’opérateur de vidéoprotection.

La DISP précise que les formations spécifiques sont reportées sine die :

En lien avec les professions concernées, et dans le cadre de la nécessaire professionnalisation de la formation aux métiers de la sécurité privée, l’Etat a prévu de procéder à la mise en place par arrêté, d’un cadre permettant à des opérateurs agissant dans le champ de la formation de proposer le moment venu des CQP ou titres spécialisés.

La formation des opérateurs de vidéosurveillance est pourtant un enjeu urgent, comme en témoignait encore récemment une étude du chercheur Tanguy Le Goff : regard discriminatoire ou distrait pour tuer le temps, perte de temps sur des aspects techniques. Et la petite histoire illustre la mise en ordre à marche forcée de la sécurité privée, à l’image de la mise en place accélérée du Conseil national des activités privées de sécurité cette année.

Car ce n’est pas la première fois que ce genre de tour de passe-passe est exécuté rappelle l’article :

- Un CQP APS sans agrément pendant au moins quatre mois [...] (avec arrêté rétroactif pour réparer tout ça)

- Tous les diplômes de niveau II Éducation nationale (psychologie, biologie et autres) sont “transitoirement” (et illégalement ? encore aujourd’hui) reconnus comme valant aptitude préalable à être dirigeant d’une société de sécurité privée, faute de n’avoir pas assez de formation reconnue au RNCP concernant cette aptitude.

En outre, et quand bien même une formation en vidéosurveillance ne serait pas requise, la marge reste étroite pour se mettre dans les règles, nous a expliqué le blogueur :

Entre ceux qui ne sont même pas au courant qu’ils vont être soumis au CSI, et le délai incompréhensible d’environ deux à trois mois de traitement du dossier par le Cnaps, sans compter le délai de formation (au moins quinze jours) et en supposant que des sessions de formation seront programmées à temps, je vois mal comment on pourrait respecter les délais.

Si dans les hypermarchés, qui ont souvent un service sécurité déclaré, les agents visualisant le système de vidéoprotection auront cette habilitation facilement, c’est surtout pour les nouveaux acteurs que cela va être compliqué, car avant, être devant des moniteurs de vidéoprotection ne nécessitait aucun agrément ou qualification.

Un jour, la Cnil aura le beurre et l’argent du beurre : des missions élargies ET des moyens augmentés en conséquence. Car pour l’heure, si elle se félicite de voir son champ agrandi dans son dernier rapport d’activité (pdf), elle déplore aussi de ne pas avoir les moyens d’y faire face. Une antienne qui n’a rien de nouveau.

La Cnil court après les caméras

La CNIL compte les caméras de vidéosurveillance et ses maigres économies. Pas de quoi surveiller les surveillants et ...

En 2011, la commission chargée de veiller à l’application de la loi “Informatique et Libertés” de 1978 a récupéré deux chapitres conséquents. Comme elle l’appelait de ses vœux, la Loppsi 2 lui a confié le contrôle des caméras de vidéoprotection vidéosurveillance relevant de la loi de 1995, celles sur la voie publique.

En 2011, leur chiffre est estimé à 897 750 par les commissions départementales de la vidéoprotection. Avant, elle ne devait s’occuper que de celles relevant de la loi de 1978, c’est-à-dire dans des locaux qui ne reçoivent pas de public (bureaux par exemple).

Soit comme le calcule le secrétaire général Yann Padova en introduction :

Un nombre de caméras près de 25 fois supérieur.

Second bébé,  qui découle de la transposition de la directive révisant le paquet Telecom, les entreprises du secteur des télécommunications doivent désormais notifier les violations de données à caractère personnel à la CNIL. Et là, c’est l’inconnue :

À cette heure, il est encore très difficile de pouvoir quantifier le nombre de failles de sécurité qui sont susceptibles d’être déclarées auprès de nos services.

En revanche, la Cnil est en sûre, les onze postes qu’elle a obtenus en plus l’année dernière, soit un total de 159, ne pèsent pas lourds :

Cette augmentation significative des moyens reste encore insuffisante, comme l’ont souligné les récents débats parlementaires lors du vote de la loi de finances pour 2012.

Même si l’organisme a multiplié les contrôles, 385, soit +25% par rapport à 2010, elle est loin de pouvoir en faire autant que l’enjeu le nécessite.

Explosion des plaintes

Dans ce contexte, le nouveau record de plaintes enregistrées, 5 738, est à double tranchant : il est à la fois le signe que les gens sont de plus en plus sensibles au sujet et reconnaissent la Cnil comme l’organisme de référence, mais il la renvoie aussi à ses limites humaines. Et encore, ce chiffre est à relativiser à la hausse, souligne-t-elle :

Ces chiffres sont d’autant plus remarquables qu’ils ne tiennent pas compte des milliers de demandes écrites de particuliers directement traitées par le Service d’orientation et de renseignement du public (SORP) de la CNIL, autrefois comptabilisées comme plaintes. Ils n’intègrent pas, non plus, les multiples questions téléphoniques de particuliers qui ont été prises en charge par le SORP et par le service des plaintes.

La hausse concerne tous les secteurs, et en particulier le “droit à l’oubli” (+ 42%, sans que le rapport ne donne plus de détails que les deux lignes qu’elle y consacre) et la vidéosurveillance, +30%. La surveillance des salariés est aussi une donnée notable : les plaintes à ce sujet concerne la moitié des 12% des plaintes relevant de la gestion des ressources humaines. La Cnil a observé deux tendance à la hausse significatives :

Cybersurveillance (+59%) : il s’agit des dispositifs mis en œuvre par l’employeur pour contrôler l’utilisation des outils informatiques et l’accès à la messagerie électronique.

Sécurité des données de ressources humaines (+27%) : faille de sécurité du réseau informatique ou erreur humaine ayant pour conséquence la divulgation, aux collègues ou plus largement sur internet, de données telles que le numéro de sécurité sociale, les revenus ou les coordonnées des salariés.

Caméras illégales

Les 150 contrôles effectués par la Cnil sur les dispositifs de vidéosurveillance montrent que l’outil évolue encore trop souvent dans l’illégalité :

Une absence d’autorisation ou absence de renouvellement préfectorale (environ 30 % des contrôles)
Une absence de déclaration à la CNIL pour les parties de dispositifs relevant de la loi de 1978 (environ 60 % des cas)
Une mauvaise orientation des caméras (environ 20 % des contrôles). Certains contrôles ont permis de constater des caméras “cachées”, notamment dans les détecteurs de fumées.
Une durée de conservation excessive (environ 10 % des contrôles)
Des mesures de sécurité insuffisantes (environ 20 % des contrôles).

Au passage, la Cnil a relevé que “l’utilisation de caméras factices et les dysfonctionnements pouvant affecter les dispositifs vidéo (absence d’enregistrement, mauvaise qualité de l’image, etc.” Si cela n’a rien d’illégal, ces constats apportent de l’eau au moulin des rapports démontrant l’inefficacité de la vidéosurveillance.

La rengaine du fichier erroné

Chaque année, le rapport de la Cnil est l’occasion de refaire le même triste constat sur les fichiers d’antécédents judiciaires, Judex, Stic, ancien fichier des RG… : ils sont truffées d’erreurs lourdes de conséquences. En effet, “on évalue à 1,3 million le nombre d’emplois concernés par des procédures administratives“, rappelle la Cnil. Fourre-tout record avec 68% de la population française fichées, le STIC mélange mis en cause mais aussi et surtout victimes.

Si une personne s’est vu refuser un emploi en raison de son inscription dans un de ces fichiers, elle peut faire valoir son droit d’accès indirect pour vérifier les données. 2099 personnes y ont eu recours en 2011 :

Comme le résume la Cnil dans la page qu’elle consacre ensuite à des témoignages de gens victimes d’erreurs :

Ça la fiche mal !

Et ça risque de la ficher encore mal un certain temps. Selon un rapport des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Benisti, il existe 80 fichiers de police, “dont un certain nombre demeurent encore illégaux au regard des dispositions de loi ‘Informatique et Libertés’.”

Si un amendement de la Loppsi doit “atténuer l’effet pénalisant de la consultation [des fichiers d'antécédents judiciaires] en termes d’emploi”, son effet est pour l’instant virtuel :

L’application effective et immédiate de cette disposition à l’ensemble des enregistrements existants (environ 6,5 millions de personnes mises en cause enregistrées dans le fichier STIC et 2,5 millions dans le fichier JUDEX en 2011) se heurte néanmoins aux difficultés structurelles de mise à jour de ces fichiers qui dépend, dans une large proportion, de la communication aux services de police, par les procureurs de la République, des suites judiciaires intervenues pour chacune des infractions relevées.

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À lire aussi Deux millions de contrôles au faciès et Le cadeau empoisonné des fichiers policiers

La meilleure façon de lutter contre la délinquance est de soutenir l’installation des caméras sur la voie publique : c’est la conclusion du dernier rapport du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), rédigé pour le Parlement et achevé le 14 avril dernier (pdf). Mais c’est une conclusion couteuse. En 2011, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), que gère ce comité, a consacré 30 millions d’euros sur les 50 millions de son budget total à la vidéoprotection (on ne parle pas de vidéosurveillance dans la novlangue instituée par la Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – Loppsi 2).

Cinglant

Rien d’étonnant pour ce fonds créé en 2007 pour mettre en œuvre les mesures de la loi sur la prévention de la délinquance. En 2008, il consacrait déjà la moitié de ses moyens à cet outil fétiche de l’ère Sarkozy, et en 2012, ce sera 60%, comme l’année passée. Et il n’est pas sûr que la situation évolue avec le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls, parfois sensible aux principes chers à Alain Bauer (très écouté sur ces sujets par Nicolas Sarkozy), incarnant cette gauche “décomplexée” sur les questions de sécurité.

D’emblée, le CIPD se félicite que la vidéosurveillance “a connu en 2011 comme les années précédentes un réel succès grâce à la mobilisation conjointe des préfets et de la mission pour le développement de la vidéoprotection”. Et pour cause : comme le déplorait la Cour des comptes dans son cinglant rapport, les préfets sont à la fois juges et parties puisqu’ils délivrent les autorisations d’installation des systèmes (en contrôlant, en théorie, leur pertinence) mais sont aussi chargés, par le ministère de l’Intérieur, de développer la vidéosurveillance.

Le comité se réjouit que “l’analyse des actions aidées démontre une augmentation du financement de CSU (centre de sécurité urbaine, ndlr) et de déports ce qui traduit une montée en puissance d’une vidéoprotection axée sur l’efficience”.

Caméras myopes contre le terrorisme

Lors de l'assassinat de deux militaires du 17e régiment du génie parachutiste à Montauban, jeudi 15 mars, les enquêteurs ...

0,22 réquisition par caméra par an

Détaillant le cas de la RATP, le CIPD explique que la régie possède un réseau de 27.135 caméras (métro, RER, bus et tramway), utilisées 6000 fois par an par les forces de police, dans le cadre de réquisition. Soit le chiffre mirobolant de 0,22 réquisition par caméra par an. Au prix des caméras, de l’entretien et des agents qui scrutent (parfois) les écrans, il serait intéressant de calculer ce qui est plus “rentable” : des hommes sur le terrain ou des caméras à tout bout de champ.

On apprend que “pour la septième année consécutive, leur utilisation à des fins judiciaires a progressé : près de 4000 vidéos ont été dupliquées, soit une augmentation de 5% par rapport à 2010″. Sans que l’on sache dans quelle mesure les bandes ont été déterminantes pour résoudre des affaires.

On découvre aussi que “l’exploitation par la police de la vidéoprotection permet d’afficher un taux d’élucidation de 50% des méfaits commis dans le métro alors qu’il est de moins d’un tiers pour les affaires se déroulant sur la voie publique.”

Cela revient d’une part à comparer des choux et des carottes : ils auraient tout aussi bien pu prendre pour point de comparaison les lieux privés. De plus, sur les 50 % de cas élucidés, le CIPD ne précise pas, là encore, dans combien de cas la vidéosurveillance a été déterminante.

Curieusement, si le CIPD détaille le dispositif de vidéosurveillance de la SNCF (“19 000 caméras, 7800 dans les gares dont 5500 en Île-de-France”, etc.), il ne donne en revanche aucun détail sur son utilisation judiciaire.

Glosant sur les transports publics, le CIPD note que “l’Observatoire national de la délinquance dans les transports (ONDT), chargé de suivre le déploiement de la vidéoprotection dans les transports et de recenser les bonnes pratiques, a constaté que l’utilisation associée de la vidéoprotection et de la cartographie présente des résultats probants. Outil préventif encore peu développé en France, la cartographie est pourtant un instrument complet dont la portée stratégique en matière de politique de prévention de la délinquance n’est plus à démontrer dans de nombreux pays.”

Pourtant l’ONDT et la Commission nationale de la vidéoprotection (CNV) sont chargées de mener la réflexion sur le sujet depuis respectivement en 2008 et 2007.

Astuce

Consacrer 60 % de son budget à un seul poste, c’est forcément laisser la portion congrue aux autres. Pour masquer cette misère, le CIPD a trouvé une astuce toute simple mais aussi très bête : calculer la part que chacun représente au prorata du budget du FIPD hors vidéosurveillance. Armée d’un super-ordinateur, nous avons calculé la vraie part de chaque poste (placez la souris sur le graphique pour afficher les sous-titres) :

Tout au long de la partie consacrée au financement de la prévention par le FIPD, le comité interministériel de prévention de la délinquance ménage la chèvre et le choux en taclant à de nombreuses reprises les orientations du fonds. Des critiques absentes du précédent rapport, achevé il est vrai au mois d’avril, alors que le vent n’avait pas tourné de façon quasi-définitive en faveur de François Hollande. Le CIPD reconnait elle-même que cette répartition des fonds pose problème :

1.1.2 Le financement des actions hors vidéoprotection reste difficile.
Selon ces critères d’attribution et en tenant compte des attributions antérieures, les enveloppes départementales du FIPD (hors vidéoprotection) se sont échelonnées entre 26 000 euros et 1,3 million d’euros, l’enveloppe moyenne déléguée étant de 200 000 euros par département.
Compte tenu du montant de l’enveloppe (hors vidéoprotection) qui leur est délégué, plusieurs préfets rencontrent des difficultés pour arrêter leur programmation. Cette contrainte est largement accrue par une certaine inertie dans les attributions de subventions. En effet, la logique de reconduction systématique limite fortement les possibilités pour financer des actions nouvelles et impulser des actions novatrices.

Alors que le FIPD a grassement financé la vidéosurveillance en dépit des rapports sur son peu d’impact, la CIPD déplore :

L’évaluation des actions financées par le FIPD est trop peu développée. En effet, si de nombreuses actions disposent d’indicateurs de réalisation, plus rares sont celles qui se sont dotées d’une démarche d’évaluation partenariale intégrant une mesure de l’atteinte des objectifs et de l’impact.

Toutefois, le CIPD reste sur un discours ambivalent, à l’image de ce que le sociologue Laurent Mucchielli, spécialiste de la sécurité, qualifie de “schizophrénie du FIPD : il est censé mettre le maire au centre des politiques de prévention mais dans la réalité, le pouvoir central a mené une politique directive en imposant de mettre en œuvre ses préconisations. Les collectivités ont critiqué ce dirigisme.” Élus, soyez maitre de votre politique de prévention, à condition qu’elle rentre dans le champ de ce que le gouvernement recommande…
Le CIPD appelle ainsi des actions “plus intégrées dans les stratégies locales portées par des communes”, pour ensuite rappeler que le FIPD “vise en particulier à encourager les communes à mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2007“.
Sur le chapitre “Prévention de la récidive”, le rapport détaille certaines limites du FIPD… tout en fustigeant au passage les associations ou en prônant l’innovation, alors que des solutions qui avaient fait leurs preuves ont été mises de côté. On se souvient de la police de proximité…

Mais il a été constaté que les actions financées au titre du FIPD bénéficiaient insuffisamment aux jeunes alors que c’est bien à l’égard de ce public, non encore ancré dans un parcours délinquant, qu’un financement par le FIPD prend toute sa dimension.
En outre, les actions soutenues, portées très majoritairement par des associations, ne s’inscrivent pas pleinement dans les dispositifs partenariaux de prévention de la délinquance.
Par ailleurs, il est apparu que le FIPD devait soutenir des champs d’intervention prioritaires (insertion professionnelle, hébergement et logement, accès aux soins, maintien des relations familiales) afin d’agir plus efficacement sur les facteurs de risque de récidive.
Enfin, la plupart des actions financées le sont depuis de nombreuses années laissant peu de place à des actions nouvelles et innovantes.

Photographie d’un centre de contrôle de vidéosurveillance en Italie par _mixer_ [CC-by-sa]

Le cadeau empoisonné des fichiers policiers

Truffé d'erreurs, le plus gros des fichiers policiers va être fusionné avec le plus gros des fichiers de la gendarmerie au ...

Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur de l’ancien gouvernement, faisait publier au Journal Officiel un décret portant création du fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), consistant en une fusion des deux plus gros fichiers de police et de gendarmerie, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX).

Une mesure qui faisait tiquer la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et quantité d’observateurs en raison des nombreuses erreurs qui pervertissent déjà ces fichiers, comme nous l’avions raconté (voir ci-contre).

Mais la création du TAJ comporte un autre cadeau empoisonné. Il pourra en effet intégrer des photographies de suspects, contenues dans un fichier jusque-là clandestin, appelé Gaspard. Avec pour objectif de faciliter l’identification des personnes par des systèmes de reconnaissance biométrique faciale, comme l’annonce le décret :

- photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ;
- autres photographies ;

Dans sa délibération sur la fusion des fichiers STIC et JUDEX, la Cnil s’étonne ainsi de découvrir l’existence de ce nouveau fichier policier, jamais déclaré auprès de ses services. Gaspard, pour “gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriés et distribuables“, est censé permettre notamment d’identifier des individus filmés par des caméras de vidéosurveillance au moyen de systèmes de reconnaissance biométrique faciale. Or, déplore la Cnil, il “n’a pas fait l’objet des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée“, et est donc utilisé en toute illégalité.

La Cnil relève également que Gaspard comportera non seulement les photographies des personnes placées en garde à vue, mais également des “documents photographiques préexistants saisis durant l’enquête“, et qu’il permettra notamment “la comparaison biométrique de l’image du visage des personnes” avec les “images du visage de personnes impliquées dans la commission d’infractions captées via des dispositifs de vidéoprotection“ :

Cette fonctionnalité d’identification, voire de localisation, des personnes à partir de l’analyse biométrique de la morphologie de leur visage, présente des risques importants pour les libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection.

La Cnil écrivait la semaine passée qu’elle “sera tout particulièrement attentive” à ces nouvelles fonctionnalités d’identification des personnes par reconnaissance biométrique faciale, au sujet desquelles elle confirme ses “réserves“.

Non-droit

La création de Gaspard avait été envisagée l’an passé, par Frédéric Péchenard, alors directeur général de la police nationale, qui avait déclaré à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 22 juin 2011, qu’”on se dirige vers la création d’un troisième fichier de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l’exploitation des données de vidéo surveillance“.

L’agenda de l’Intérieur

A 6 mois de la présidentielle, plus de 80 hauts gradés de la police et de la gendarmerie, emmenés par deux des principales ...

Alain Bauer et Michel Gaudin, deux des têtes pensantes du ministère de l’Intérieur du temps de Nicolas Sarkozy, avaient de leur côté précisé, dans leur Livre blanc sur la sécurité publique, remis en octobre 2011 à Claude Guéant, que ce “troisième grand fichier de police” regrouperait plus de 2 millions de clichés et portraits-robots issus du fichier STIC-Canonge de la police nationale et du Fichier automatisés des empreintes digitales (FAED).

L’objectif était double : mettre en place un logiciel de reconnaissance biométrique faciale pour identifier les suspects filmés par des caméras de vidéosurveillance, mais également sortir le ministère de l’Intérieur de l’état de non-droit qui caractérise le STIC-Canonge, et afin de remplacer ce dernier, dans la mesure où l’inspecteur Canonge qui l’avait créé dans les années 50 l’avait conçu pour effectuer des recherches en fonction de profils ethniques (noir, blanc, jaune et arabe), une situation qui perdure aujourd’hui, en pire :

Informatisé en 1992, Canonge s’est perfectionné en retenant douze catégories « ethno-raciales », toujours en vigueur : « blanc (Caucasien), Méditerranéen, Gitan, Moyen-Oriental, Nord Africain, Asiatique Eurasien, Amérindien, Indien (Inde), Métis-Mulâtre, Noir, Polynésien, Mélanésien-Canaque ».

Gaspard existe semble-t-il depuis des années, comme l’atteste ce lexique judiciaire daté de novembre 2008, ainsi que ce reportage de David Dufresne sur les “experts” de la police technique et scientifique réalisé pour Mediapart, en février 2009, et repéré par un lecteur du blog de Maître Eolas.

La police technique et scientifique pour tous par Mediapart

On y voit quelques-unes des fonctionnalités et des catégories du fichier : état civil, surnom et alias, signalement (blanc, méditerranéen, gitan, maghrébin, etc.), forme du visage, accent (régional, étranger, pied noir, “ne s’exprime pas en français” -sic), pilosité, couleurs d’yeux et de cheveux, etc :

Les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), dans leur second rapport parlementaire sur les fichiers policiers, soulignaient par ailleurs que “la reconnaissance automatisée par l’image, si elle est relativement développée au plan technique, connaît un taux d’erreur bien plus élevé que les fichiers d’identification actuels, qui ne laissent que très rarement place au doute“. Ce pour quoi les deux députés, constatant que “les garanties offertes semblent largement insuffisantes au regard des exigences de la Cnil“, réclamaient la mise en place de garde-fous :

En premier lieu, la base de données ne pourra être composée que de l’image de personnes judiciairement mises en cause.

En second lieu, il convient de laisser ouverte la possibilité, pour les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis des infractions définies, de comparer leurs photographies sans les conserver.

De même, l’effacement des données doit être possible pour les personnes contre lesquelles il existe des indices graves ou concordants indiquant qu’elles ont commis les infractions définies.

Si Gaspard n’a toujours pas été légalisé, il est d’ores et déjà présenté comme un des outils indispensables au bon fonctionnement de la police technique et scientifique. En janvier 2011, les élus de CM2 du Conseil communal des jeunes de Puteaux, assistaient ainsi (.pdf) à “une démonstration du fonctionnement et de la méthode d’utilisation des menottes (et) des armes de service utilisées au quotidien par les policiers, notamment le tonfa, le bâton télescopique, le flash-ball, le pistolet semi-automatique Sig-Sauer et le pistolet mitrailleur” :

Enfin, les élus se sont pris pour des experts scientifiques lors de la démonstration de la prise d’empreintes et de la comparai- son de celles-ci dans le fichier Gaspard (Gestion Automatisée des Signalements et des Photos Anthropométriques Répertoriées et Distribuables).

En août 2011, le Figaro révélait que “trois sociétés notamment ont proposé des solutions au ministère de l’Intérieur” :

Morpho, spécialiste des traitements d’images de masse ; Cognitec, passée maître dans les outils visant à détecter les fraudes documentaires ; et la petite entreprise Facing it, dont les logiciels se font fort de reconnaître un intrus «blacklisté» qui se présenterait à un accès ou dans un couloir. La Place Beauvau n’a pas encore arrêté ses choix. Et elle devra se plier aux recommandations de la Cnil, qu’elle vient de saisir du dossier.

En septembre, une “circulaire relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection” retirait le peu de pouvoir qu’elle possédait en matière de vidéosurveillance. Elle précise en effet que ces autorisations ne doivent être soumis à la Cnil “préalablement à leur installation, que si les traitements automatisés ou les fichiers dans lesquels les images sont utilisées sont organisés de manière à permettre, par eux-mêmes, l’identification des personnes physiques, du fait des fonctionnalités qu’ils comportent (reconnaissance faciale notamment)” :

Le seul fait que les images issues de la vidéoprotection puissent être rapprochées, de manière non automatisée, des données à caractère personnel contenues dans un fichier ou dans un traitement automatisé tiers (par exemple, la comparaison d’images enregistrées et de la photographie d’une personne figurant dans un fichier nominatif tiers) ne justifie pas que la Cnil soit saisie préalablement à l’installation du dispositif de vidéoprotection lui-même.

Anomalies

Lors des débats sur la création du fichier des “honnêtes“, Claude Guéant avait expliqué que si la reconnaissance biométrique faciale n’est pas encore vraiment au point, il espérait que d’ici quelques années on pourrait s’en servir pour repérer a posteriori, voire en temps réel, à la volée, des criminels et délinquants.

Dans leur Livre blanc sur la sécurité publique, Michel Gaudin et Alain Bauer avaient de leur côté proposé d’utiliser les “fonctionnalités de la vidéoprotection en temps réel” pour détecter les situations de tension ou anormales, d’exploiter les “outils d’analyse automatique des anomalies” (sic) proposés par les logiciels de “vidéosurveillance intelligente““, ou encore de pouvoir identifier une personne “à partir de sa signature vocale“, entre autres technologies dignes des films d’espionnage

Les possibilités offertes par la voie aérienne sont également sous-exploitées : accès ponctuel aux données de la surveillance spatiale de haute résolution, recours à l’avion pour des missions de surveillance ou de filature (…) ou à des mini-drônes pour des distances et des périodes courtes.

La Loppsi kiffe grave les nouvelles technologies

Décriée pour son approche anxiogène de l'internet, la LOPPSI 2 fait pourtant grand cas des nouvelles technologies... de ...

Dans leur rapport sur les fichiers policiers, Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti soulignaient ainsi que Bauer et Gaudin proposaient également de développer des”bornes multimodales permettant la prise d’empreintes et la consultation simultanée des fichiers d’identification digitale, génétique et faciale“, mais également d’”approfondir la recherche en matière de reconnaissance de tatouages, de personnes en mouvement, de signatures vocales ou encore de traces olfactives”

Qualifié de “saut technologique” le recours accru aux technologies de surveillance, de contrôle et de sécurité avait ainsi été considéré comme l’”une des principales priorités” du ministère de l’Intérieur dans la LOPPSI II, et doté, à ce titre, d’un budget de plus de 630 millions d’euros. Une véritable manne financière pour les marchands d’armes et de technologies de lutte contre le sentiment d’insécurité, dont l’intense lobbying avait failli entraîner la création d’un fichier des “gens honnêtes“. Comme si le fait de ficher, en toute illégalité, les gens suspectés d’être “malhonnêtes” ne suffisait pas déjà assez.

Ex vice-présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale chargée de la sécurité, co-signataire de deux rapports parlementaires, et d’une proposition de loi, consacrés aux problèmes posés par les fichiers policiers, Delphine Batho a été nommée ministre déléguée à la Justice.

On ne sait toujours pas précisément quelles seront ses attributions. Mais vu sa maîtrise du dossier, il serait logique qu’elle soit saisie de ces deux cadeaux empoisonnés publiés au Journal officiel par Claude Guéant le dimanche matin du second tour de la présidentielle. Une des toutes dernières actions de son quinquennat.

Face à une discrète caméra, il faut sonner et montrer patte blanche pour atteindre le premier étage. A l’intérieur des locaux de la police municipale, le centre de supervision urbaine (CSU) est particulièrement protégé. Les escaliers gravis, s’ouvre une pièce spacieuse.

Au mur, 26 moniteurs, dont deux grands écrans. Ils projettent les images des 47 caméras de vidéosurveillance installées à Montauban sur la voie publique. Avec un ratio de 1 234 habitants par caméra, la ville a un taux d’équipement élevé, au point qu’elle aurait pu figurer à la 7e position de notre palmarès des villes les plus vidéosurveillées.

Le 15 mars, quatre d’entre elles ont filmé les premiers instants de la fuite du pilote de scooter qui venait de tirer à bout portant sur trois militaires ; deux sont morts sur le coup, le troisième est très grièvement blessé.

Suivi en différé

Le directeur de la police municipale de la ville, Yves Lafourcade, raconte :

Dès qu’ils sont arrivés sur place, les pompiers et la police nationale nous ont appelés pour qu’on regarde sur nos écrans. Aucune caméra n’avait directement accès à la scène mais l’opérateur a utilisé une caméra proche.

L’opérateur chargé de la vidéosurveillance cet après-midi là, jeudi 15 mars, rembobine les bandes “de trois minutes” selon Yves Lafourcade. Il est seul – son binôme est en arrêt maladie – et ne tient pas à nous parler, affirme son chef. Avec ce différé de quelques minutes, il retrace la première minute du trajet du fuyard à partir des signalements donnés par des témoins du crime.

L’opérateur suit sur quelques centaines de mètres le scooter noir qui passe le long des berges du Tarn. Puis le perd. Les enquêteurs ont une indication sur la direction générale. Une caméra située dans la zone industrielle Sud confirme qu’il n’a pas emprunté la route de Toulouse, ni la rocade, elle aussi équipée de caméras.

Par déduction, les policiers supposent que le conducteur du scooter a pris une autre route pour sortir de la ville, qui file vers le Sud elle aussi. La confirmation est donné par un automobiliste. Dans l’après-midi, jeudi, il contacte les autorités pour signaler la présence d’un motard roulant à grande vitesse, qui l’a doublé à “au moins 130 km/h”.

“La vidéosurveillance permet d’ajouter des éléments à l’enquête” avance le directeur de la police municipale, rejoint par Brigitte Barèges, député-maire (UMP) de Montauban :

Une enquête policière s’appuie sur une série de pistes. Certaines n’aboutissent pas, mais tout est utile.

Mardi matin, lors de la visite des grands magasins dans le centre de Toulouse, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, avait confirmé que les images de vidéosurveillance n’avaient pas été très bavardes.

Dimanche soir, trois jours après le double assassinat de Montauban, “un expert informatique, accompagné d’officiers de la SRPJ [Service régional de la police judiciaire, NDLR], sont venus recueillir les bandes vidéos de la ville” précise Brigitte Barèges, député-maire UMP de Montauban :

Ils ont pris une semaine d’enregistrement.

Soit plus de 7800 heures, des milliers d’heures qui nécessitent au moins une semaine pour être exploitées. Légalement, les bandes de vidéosurveillance peuvent être conservées jusqu’à un mois. A Montauban, cette durée est restreinte, regrette Yves Lafourcade :

Les capacités de stockage limitées contraignent le CSU à ne les garder qu’une semaine.

Matière surabondante

Sept fois 24 heures de 47 caméras enregistrées donnent une matière surabondante aux forces de police. Les enquêteurs y cherchent une éventuelle reconnaissance des lieux, puisque l’assassin semblait connaître les lieux et les rues de la ville.

Enquête en bas débit

L'identification du terroriste au scooter a été très rapide, selon certains. La chronologie que nous avons reconstituée ...

Les 47 caméras sont installées à des intersections, détaille le directeur de la police municipale. “Des caméras dômes” qui peuvent être pilotées par les opérateurs. Dans le CSU, leur plan de travail est divisé entre les moniteurs au mur et un écran d’ordinateur sur leur bureau.

Avec, au choix, un joystick, un clavier ou une souris, ils peuvent prendre le contrôle des caméras pour les faire tourner sur elles-mêmes ou zoomer sur un point. “Un zoom x26″ précise l’un des opérateurs présents. Sur l’écran d’ordinateur s’affiche le plan des rues autour de la caméra et en couleur le spectre balayé par la caméra.

Lorsqu’un opérateur agrandit la façade d’un immeuble privatif, un cache apparaît sur les fenêtres. Une mesure obligatoire. Étonnamment, les images restent en clair lorsque la caméra dézoome. En 2006, la ville comptait 24 caméras, installées sous l’impulsion de Brigitte Barèges, élue en 2001. Jeudi, elle défendait vigoureusement ces choix locaux, et d’autres à l’échelle nationale :

Je suis moi-même avocat, opposée à la peine de mort et attachée aux libertés publiques. Ceci dit, les libertés publiques supposent aussi que la société se protège. C’est la raison pour laquelle nous avons voté la LOPPSI 2 afin de renforcer notamment la lutte contre le terrorisme.

Dans la LOPPSI, nous avions voté tout un chapitre pour pouvoir utiliser les fichiers et avoir des contrôles sur les adresses IP. Toutes ces mesures permettent d’aller un peu loin dans la vie privée des gens, mais les nécessités l’imposent, on le voit bien aujourd’hui.

Le maire PS de Toulouse, Pierre Cohen, a répété jeudi sa méfiance envers la vidéosurveillance, alors que l’installation de 642 caméras “sécuritaires” dans le métro et le tram était reportée :

La vidéoprotection est présentée par certains comme la solution miracle pour cacher les difficultés à juguler la délinquance, mais elle pose des problèmes en matière de libertés.