“Maintenir les principes [du droit d'auteur] en les adaptant”. C’est la philosophie de la mission confiée par le gouvernement à Pierre Lescure, qui a fait en fin de matinée un très chic rapport d’étape [PDF] dans les salons du ministère de la Culture, en présence de sa locataire, Aurélie Filippetti.

Lescure, Pellerin et Filippetti dans un sac de noeuds

L'Internet français entre Monty Python et Plus Belle la Vie. Bug Facebook, pigeons, Lescure, guerres de ...

Le point presse, révélé dans ses grandes largeurs quelques heures plus tôt sur le site du Monde, était surtout destiné à occuper le terrain dans un agenda gouvernemental chargé sur les questions numériques : les conclusions sur le rapprochement du CSA et de l’Arcep devrait arriver “dans les prochains jours” a indiqué la ministre, suivies de près par celles du rapport dit “Colin et Collin” sur la fiscalité numérique.

Avec son cœur d’hébergeur

L’occasion pour la ministre et son chargé de mission de rappeler, badges officiels vissés sur le cœur, leurs priorités pour un “Acte 2 de l’exception culturelle”. Mais aussi de commencer à ruer dans les brancards. Seule annonce véritable de la matinée, Pierre Lescure a en effet fait part de son intention de “revenir sur certains statuts, dont celui des hébergeurs”.

Et par hébergeurs, il fallait en fait entendre Google : la mission Lescure s’inscrit pleinement dans la guerre que mène le gouvernement français à l’encontre du géant du web, dans un objectif de reconquête de sa “souveraineté numérique”. Une souveraineté qui doit également être “culturelle” a signalé le fondateur de Canal +, déclarant :

Quand l’hébergeur a un service comme YouTube et qu’il recommande des choses à l’utilisateur, il est plus qu’un hébergeur.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Interrogé sur une éventuelle incompatibilité avec le droit européen, qui fait autorité en la matière, Pierre Lescure a indiqué que “l’Europe n’a pas toujours raison” et qu’elle “peut évoluer”. Sans en dire davantage sur les modalités concrètes de cette évolution du régime de responsabilité des hébergeurs, véritable serpent de mer du secteur. Ce qui est sûr, c’est que la mission souhaite “responsabiliser” davantage ces acteurs, qui ne peuvent être considérés comme des “tuyaux neutres”. Pour pourquoi pas, aussi, mieux les taxer, même si l’ancien boss de Canal s’est défendu de vouloir mettre en place “le meilleur système “ permettant d’y parvenir.

Contacté par Owni, Google n’a pour le moment pas répondu à nos sollicitations.

Auditions et contradictions

Sur les autres orientations de la mission, mise en place d’une offre légale et lutte contre la contrefaçon, le temps a surtout été à la répétition.

Pierre Lescure a plaidé une nouvelle fois pour une offre légale made in France, en particulier dans le cinéma, où les tarifs, la diversité des catalogues et la chronologie des médias actuelle laissent encore à désirer.

Évidemment, pas un mot ou presque sur Hadopi, avec laquelle Pierre Lescure assure néanmoins travailler en bonne intelligence. En matière de défense de la propriété intellectuelle en ligne, outre la responsabilisation des hébergeurs, il indique vouloir agir de manière plus globale, en “luttant contre les sites illégaux en amont” et en “tarissant leurs sources de financement”.

La mission a par ailleurs confirmé son intention de ne pas aller vers une légalisation des échanges non marchands, “via une ‘licence globale’ ou une ‘contribution créative’”, soulignant que cette mesure “fait l’objet d’un rejet assez général”. Le collectif de la Quadrature du Net et l’UFC Que Choisir, favorables à ce mécanisme, déclaraient fin septembre leur intention de boycotter la mission.

Nous, les autistes du web

Les professionnels du cinéma, dans leur majorité, n'aiment pas beaucoup Internet, au mieux utile aux opérations marketing ...

La mission poursuivra ses auditions jusqu’à fin décembre. Ce sera alors l’heure de la réflexion et de l’émission de propositions concrètes. “Entre nous” a précise Pierre Lescure, qui dit néanmoins veiller à l’écoute des différentes voix de la culture et du numérique. Un remue-méninges qui devrait durer “deux à deux mois et demi” avant la confrontation publique.

Pour le moment, le bilan semble bon : la presse (Le Monde ou Libération ce jour) salue par exemple l’effort de consultation, face aux “simulacres” de discussions des “missions Olivennes ou Zelnik lancées sous l’ère Sarkozy, qui ont surtout masqué des décisions prises d’avance (Hadopi en tête)”. Mais au-delà de l’intention, restent à voir les arbitrages concrets et la manière dont le gouvernement tranchera (ou pas) les “contradictions” observées par Pierre Lescure dans un bouillon de culture toujours aussi agité.

La presse en guerre contre Google. Et vice-versa. Au cœur : la “Lex Google”. Le projet de loi vise à faire payer la firme américaine pour l’indexation des articles de presse français dans son moteur de recherche. La confrontation s’annonce plus sanglante que jamais.

Tout désindexer

L’affaire a été relancée hier : à l’Assemblée nationale, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’est déclarée favorable à l’idée de créer un “droit voisin pour les éditeurs de presse” :

Parmi les outils qu’il me semble important de pouvoir développer, je pense qu’il y a cette idée de créer un droit voisin pour les éditeurs de presse – ce que l’on a appelé un peu facilement la « Lex Google » – qui me semble extrêmement pertinente.

Suite à la réaffirmation de son intérêt pour la “Lex Google”, Owni a cherché à savoir où en était vraiment le gouvernement. Et Google.

Résultat : chacun campe sur ses positions. Selon nos informations, l’Exécutif serait bien conscient de la complexité de ce mécanisme, et des problèmes qu’il serait susceptible de soulever. Mais serait prêt à tenter sa chance malgré tout, même si une une étude de faisabilité est toujours en cours.

Du côté de Google, on se dit prêt à entrer en campagne. En menaçant, précisément, de désindexer les sites de presse en ligne qui voudraient lui imposer ce dispositif. Estimant qu’il va à l’encontre de la nature du moteur de recherche du géant américain. Et qu’il n’appartient qu’à la presse française d’assumer ses choix, en récupérant le trafic perdu chez Google du côté d’autres services populaires sur le web : Facebook ou Twitter. Sans compter qu’a priori, rien ne peut forcer la boîte américaine à signaler ou non un site Internet. Les moyens pour faire plier Google sont donc limités.

Des informations que semble confirmer l’audition des équipes du géant américain, le 10 octobre dernier, auprès de la mission Lescure (vidéo). L’un des lobbyistes de la boîte, Francis Donnat, se voulait alors très clair (74e minute) :

Interdire le référencement non rémunéré est inutile et inopportun. [...] Cela va directement à l’encontre du modèle de l’Internet basé sur les liens hypertextes. C’est la remise en cause de l’existence même des moteurs de recherche si on doit payer à chaque fois qu’on référence. [...]
Les contenus en langue française seront les seuls pénalisés, car sur la toile, ne pas être référencé c’est tout simplement sortir du radar. La presse française y perdrait.

Sans compter que Google aurait mis bien ses menaces à exécution. Hasard du calendrier, l’AFP a affirmé dans l’après-midi avoir consulté une “lettre” adressée à différents ministères, dans laquelle Google expose clairement son intention de désindexer les sites de presse français en cas de mise en place du dispositif. Lettre qui ressemblerait plus à une note, transmise début octobre, et qui reprend les grandes lignes exposées lors de l’audition de Google à la mission Lescure. Signe qu’il ne s’agit pas seulement de paroles en l’air.

Aberration

Il faut dire que le projet des éditeurs de presse a tout pour étonner quiconque se balade un peu sur Internet.

Le nouvel observateur de tes mails

Dans son dernier éditorial pour Le Nouvel Observateur, Laurent Joffrin déplore que l'État ne puisse pas vérifier ...

Concrètement, il consiste à étendre le Code de la propriété intellectuelle aux articles de presse publiés en ligne. Telerama, qui a publié fin septembre le contenu du projet de loi, explique que cette extension du droit d’auteur s’accompagne aussi de la volonté de sanctionner “le simple fait de faire des liens hypertextes” vers les articles en cas de non rémunération.

Le document est porté par la toute jeune association “de la presse d’information politique et générale” (IPG). A sa tête, on retrouve Nathalie Collin, la coprésidente du directoire du Nouvel Observateur et collaboratrice de longue date (déjà à Libération) d’un certain… Laurent Joffrin, dont on connaît l’amour qu’il porte au Net.

Le texte a d’abord fait l’objet d’une certaine prudence de la part de la Culture. “En l’état, ça ne va pas être possible”, confiait alors la rue de Valois à Telerama. De même, lors de l’installation de la mission Lescure, Aurélie Filippetti se montrait moins catégorique sur la question :

Il faut analyser cette proposition de créer des droits voisins pour la presse. Mais aussi être vigilants pour que les sites français ne soient pas déréférencés.

La perspective d’un tel dispositif avait fait hurler jusque dans les rangs des gratte-papiers. Particulièrement ceux rompus à la pratique du Net, qui dénoncent dans ce projet une incompréhension profonde du réseau et de ces mécanismes.

“Cette loi, c’est une idée un peu délirante” avait notamment confié Johan Hufnagel, rédacteur en chef de Slate.fr, un site membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), à Libération. Et de poursuivre :

On en arrive à une aberration totale : les sites dépensent des fortunes pour être mieux référencés que le voisin sur Google, et ils voudraient que Google leur reverse de l’argent ? C’est une rhétorique qui n’a aucun sens. Ou alors, c’est une simple opération de lobbying.

Presse contre Google, Google contre presse : ce qui est sûr, c’est que chacun saura trouver le temps pour aller plaider sa cause du côté des ministères. On ne souhaite qu’une chose : qu’ils ne cassent pas notre Internet.

“Le bug Facebook saisi par Fleur Pellerin qui renvoie la balle à la Cnil, elle-même concernée par des rumeurs de rapprochement avec l’Hadopi qui était déjà mentionnée dans le projet de fusion CSA-Arcep, dont le sort devrait être aussi tranché par la mission Lescure qui…” Ouf ! Reprenons notre souffle dans ce qui pourrait ressembler à une boutade, mais qui n’en est pas une. Enfin, pas complètement.

Car quiconque tente aujourd’hui de dégrossir les différents dossiers ouverts par le gouvernement dans le domaine du numérique se retrouverait, comme nous, face à un drôle de jeu de pistes. Un embrouillamini à tiroirs, où s’enchevêtrent thèmes et responsabilités, délais à géométrie variable et avis tout aussi fluctuant selon les personnalités en charge, le calendrier voire le mouvement des astres. Bref, un bon gros sacs de noeuds, pour reprendre le titre de notre infographie – sans être grossière. Reste à savoir comment on va bien pouvoir le démêler. Et sur ce point, c’est pas gagné.

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Fil d’Ariane

Et encore ! Nous n’avons pris comme repères que trois chantiers : rapprochement des autorités des télécoms (Arcep) et de l’audiovisuel (CSA), installation de la mission Pierre Lescure et réflexions sur la fiscalité du numérique. Régulation, création à l’heure du numérique et taxation des acteurs du Net : trois thèmes présentés comme intimement liés par les acteurs impliqués dans le bouzin.

Dès le lancement du projet de “rapprochement entre le CSA et l’Arcep” par le Premier ministre les connexions se sont très vite établies en filigrane : le but principal de l’opération est la recherche, encore et toujours, de nouvelles formes de financements de la création. A ce sujet, Internet et antennes (télé ou radio) ne sont pas logés à la même enseigne et il faut que ça cesse. Alors hop, on change la régulation ! Et on met dans la boucle la mission Lescure aux côtés de Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Aurélie Filippetti (Culture).

Même logique du côté de la mission dite Colin et Collin (du nom de ses rapporteurs), chargée de plancher sur la fiscalité du numérique. A l’occasion de l’installation officielle de sa mission, Pierre Lescure a été également prié de s’en rapprocher par la ministre de la Culture. Comme on vous le dit : le fil d’Ariane, ici, est cousu d’or.

Problème : qui dit plein de dossiers gérés par une tripotée de personnes dit forcément quelques hic dans l’organisation. Et c’est un euphémisme. Prenez le calendrier : les premières conclusions des ministres sur le dossier CSA-Arcep sont attendues d’ici fin novembre. Celles de Colin et Collin, d’ici fin décembre. Mais la mission Lescure elle, a jusqu’à mars 2013.

Cliquer pour voir l'infographie

Matignon à la tranche

Du côté de Bercy, on assure que ce n’est pas un problème et que la mission Lescure participera dans les temps aux missions annexes qui lui ont été confiées. Son de cloche différent chez le voisin, qui devrait bel et bien donner toutes ses conclusions au printemps prochain. Qui aura donc le dernier mot ?

“On a le sentiment d’un manque de coordination, réagit Édouard Barreiro, de l’association de consommateurs UFC Que Choisir. Qui poursuit :

Sans compter que les discours sont très différents selon les interlocuteurs. Est-ce qu’à un moment ces gens vont se réunir autour d’une table pour se mettre d’accord ? Parce que là, on ne comprend rien !

Qu’on se rassure : la lumière devrait venir de Matignon. C’est aux équipes du Premier ministre qu’il reviendrait en effet de trancher dans le vif. Et cela bien avant la fin de la mission Lescure. Si du côté de Matignon, on semble bien avoir conscience de l’enchevêtrement des dossiers, il y a aussi la volonté d’avancer. Les gendarmes des télécoms et de l’audiovisuel devraient donc voir leur sort fixé d’ici la fin de l’année. Pour être gravé dans la loi sur l’audiovisuel, au début de l’année prochaine. Même tempo pour la fiscalité du numérique, appelée à être tranchée dès janvier.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Le pas de marche est donc confirmé. Et tant pis pour ceux qui appellent à la prudence. Ou qui s’inquiètent de voir les dossiers ouverts les uns après les autres, sans que la mesure de chacun semble avoir été prise. Le régulateur des télécoms, qui, il y a quelques jours à peine, plaidait pour une réflexion “mûrement réfléchie” dans le cas d’un rapprochement avec le CSA devrait par exemple en être pour ses frais. Selon nos informations, le gouvernement veut agir pour ensuite réfléchir : faire évoluer les appareils avant de s’attaquer au type de régulation souhaité. Car trancher cette question semble irréaliste dans les délais fixés. Et le calendrier est prioritaire.

INTERNET !

Croisons les doigts pour que le Net français n’en ressorte pas trop égratigné. Car le rapprochement des régulateurs n’est pas qu’une simple affaire de tambouille institutionnelle : la forme qu’on lui donnera déterminera les règles qui s’appliqueront au contenu audiovisuel. Et comme le rappelle l’Arcep, la neutralité du net et la liberté d’expression sont en jeu. Rien que ça.

Sans compter que d’autres dossiers épineux s’ajoutent à ceux déjà évoqués. Les lois de la gravité semblent aussi s’appliquer à ce sac de noeuds numériques. N’en prenons qu’un : la volonté de certains éditeurs de presse, Laurent Joffrin en tête, de faire cracher Google au bassinet. En créant un droit voisin pour la presse, qui obligerait la boîte américaine à payer pour indexer les articles sur son moteur de recherche. Le fameux projet de “Lex Google” qui pourrait même aboutir, selon Telerama, au fait de sanctionner pénalement la création de liens hypertextes qui n’auraient pas fait l’objet d’une rémunération. Une fois encore, le gouvernement va et vient sur le sujet : Aurélie Filippetti jouant d’abord la prudence sur le dossier, pour y revenir de plus belle, hier. Une fois encore, ce projet pourrait sérieusement bousculer le Net français. Une fois encore, nous allons prendre une aspirine, respirer un grand coup et essayer de comprendre tout ça.

Croisons les doigts.

Nous y avons glissé quelques surprises, nos easter eggs maison. On a pensé à Laurent Chemla, qui détruit les confortables mythes de la télé connectée et de l’exception culturelle française, ou à Manach, notre dino du web, depuis longtemps poil à gratter de la Cnil et des histoires de vie privée. On a aussi glissé quelques sujets annexes, tel que le bug Facebook ou le mouvement des pigeons, qui sont venus un peu plus embrouiller les plans numériques du gouvernement. Ça nous a fait marrer, on espère qu’il en sera de même pour vous /-)

Cliquez sur les pour lire l’explication correspondante.

Ça ressemble à une lente agonie. “Hadopi en sursis”, “Hadopi, business as usual”… A force d’y assister, il devient de plus en plus difficile de décrire la drôle de guerre menée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sans redonder.

La mort vous va si bien

À l’occasion de la remise de son rapport d’activité ce matin, l’Hadopi a une nouvelle fois tenté de prouver aux observateurs qu’elle était toujours belle et bien présente. A la fois féroce et fébrile, sa présidente Marie-Françoise Marais a rappelé l’utilité du travail et de l’équipe de la Haute autorité, de manière offensive et explicite :

Il n’est pas possible de faire table rase de l’expérience acquise surtout au moment où une nouvelle réflexion est entamée dans la mission de Pierre Lescure.

Poussée vers la tombe, l’Hadopi n’a donc de cesse d’agiter les bras pour ne pas y tomber. Un drôle de manège qui dure depuis un an, presque jour pour jour.

À l’occasion de la publication du rapport d’activité 2011, Owni remarquait “le trac électoral de l’Hadopi”, dont la présidente prenait déjà un air de défi, lançant aux fossoyeurs de l’institution un subtil : “rendez-vous en juin 2012″. Rebelote aujourd’hui, puisque Marie-Françoise Marais a clôturé son discours sur un clin d’œil appuyé à l’histoire :

C’est, peut-être facétieusement mais avec sérénité, que je vous donne rendez-vous en 2013.

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Loin d’être dupe, “MFM” poursuit donc la campagne. Qui se corse avec le temps : toujours plus de coups de griffe à l’attention du législateur, dont les choix ont obligé l’Hadopi “à faire avec les moyens du bord”, ou en direction d’Aurélie Filippetti. Depuis plusieurs mois, l’autorité se plaint de n’avoir obtenu audience auprès de la ministre en question. “Malgré des demandes orales et officielles, adressées dans une lettre”, a encore précisé aujourd’hui Marie-Françoise Marais, qui déclare néanmoins que l’entrevue “ne saurait tarder.”

Des coups de boutoirs répétés, qui démontrent une nouvelle fois (mais était-ce bien nécessaire ?) combien l’Hadopi est et se sait isolée.

Quoi de neuf docteur ?

Quoi de neuf alors pour ce bilan d’activité ? Pas grand chose, si ce n’est une déclaration de la Haute autorité sur son intention d’abandonner certaines de ses missions, pourtant confiées par le législateur. Ainsi, sur l’étude des moyens de sécurisation, Marie-François Marais a déclaré :

Le Collège de l’Hadopi a estimé que les problématiques liées à la sécurisation de la ligne dépassaient largement le champ de l’autorité et les moyens mis à disposition par le législateur.

Ajoutant par ailleurs que “d’autres autorités” avaient la possibilité de se consacrer à cette mission. Impossible en revanche de savoir celles que la présidente de l’Hadopi avait en tête : interrogée par Marc Rees de PCINpact sur la question, elle a refusé d’apporter davantage de précisions.

La même attitude prévaut sur l’expertise sur le filtrage du Net demandée à l’autorité. Sur ce point, Marie-Françoise Marais a déclaré que l’Hadopi n’avait pas été tenue au courant des chantiers ouverts par ailleurs sur la question, malgré ses demandes répétées. Et d’enfoncer le clou en déclarant :

Nous n’avons pas les moyens coercitifs de faire respecter notre demande d’information. Par ailleurs, est-ce bien le rôle de l’Hadopi ? Bien d’autres structures ont toute la compétence pour faire ce suivi.

Le rapport d’activité va plus loin en posant une alternative radicale :

Pour cette raison, la Haute Autorité estime que soit la loi devrait prévoir que ces expérimentations soient en toute rigueur obligatoirement portées à sa connaissance, soit cette mission devrait être abandonnée.

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

Après l’Arcep qui trolle le CSA dans le projet de rapprochement voulu par le gouvernement, c’est donc au tour de l’Hadopi de jouer les agitateurs public pour garder sa place. Sauf qu’à l’inverse du régulateur des télécoms, l’autorité de la culture en ligne a désormais l’habitude d’enfiler ce costume de troll. Sans que cela semble vraiment faire de l’effet. Et sans qu’on sache à quelle sauce l’Hadopi pourra bien être mangée.

Après sa mise en bière, sa résurrection ou son évolution, Pierre Lescure aurait évoqué ce matin devant le Club parlementaire du numérique son éventuel rapprochement avec… la Cnil. La fusion est décidément de saison, même si on a du mal à comprendre où veut en venir ici l’ancien patron de Canal+. En attendant, les Hadopiens froncent les sourcils. Et leur présidente de répondre à Owni, mi-guerrière, mi-impuissante : “laissons Pierre Lescure faire son travail.”

Pierre Lescure au #CPN le futur de #Hadopi passera par la #CNIL

— Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) Octobre 17, 2012

"ALLO OUI CER L'ARCEP"

L’Arcep (anciennement ART), le gendarme des télécommunications français, a décidé de ne pas se laisser faire dans le grand chantier ouvert par le gouvernement à la rentrée : l’éventuel rapprochement de l’autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Et elle le fait savoir.

L’autorité vient ainsi de rendre public l’avis qu’elle a rendu à l’Exécutif sur la question. Pour un résultat provocateur, où elle se fait défenseur de la “liberté de communication sur Internet” tout en rechignant à l’idée d’une fusion avec le CSA. Sans oublier d’en appeler, au passage, à une rénovation de ce dernier. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll. De compétition.

Touche pas à mon Net

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Le régulateur a donc su prendre le train des critiques en marche contre le projet de rapprochement du CSA et de l’Arcep. Pour le tourner à son avantage. Parmi ces critiques, figurent en bonne place celles s’inquiétant des atteintes qu’une telle fusion pourrait faire peser sur la neutralité du Net.

A l’annonce de cette réflexion, nombre d’observateurs ont en effet pointé du doigt le risque de voir les contenus qui circulent sur Internet plus étroitement contrôlés, au même titre que ceux diffusés aujourd’hui sur les chaînes de radio et de télé, soumis à des règles spécifiques. Les déclarations offensives du président du CSA Michel Boyon, qui exigeaient qu’un rapprochement du CSA et de l’Arcep soit placé sous la seule “suprématie des contenus par rapport aux tuyaux”, n’ont pas vraiment aidé.

Réponse du berger à la bergère :

[L'Arcep] souligne la nécessité que, quelle que soit la solution retenue par le Gouvernement et le Parlement, la réforme ne puisse en aucun cas être perçue, même si ce n’est pas son objet, comme portant atteinte, ni directement, ni indirectement, à la liberté de communication sur Internet.

Une formule sans ambages qui ouvre et conclut le document de l’autorité. Qui précise, en s’appuyant sur les règles européennes : “le principe de neutralité de l’internet, tel qu’il résulte des textes communautaires transposés, interdit au régulateur des communications électroniques d’opérer une discrimination, au sein des règles applicables aux conditions d’acheminement de trafic, qui se fonderait sur une distinction entre les contenus audiovisuels et les autres contenus” (p.26). La mise en garde, à l’adresse du CSA et de tout autre fossoyeur en devenir du Net français, est explicite. L’Arcep veut frapper fort. Et rameuter un maximum de soutiens potentiels.

Cliquez sur l'image pour voir notre infographie /-)

Pour qui sonne le glas

Un effort qui s’accompagne d’un dézingage en règle du voisin. Des manières de sale gosse, certes toujours camouflées par le langage feutré de l’autorité. Le message n’en est cependant pas moins clair : la priorité n’est pas de toucher à l’Arcep, qui dépend avant tout du cadre européen, mais bien de se pencher sur le CSA, qui patine sur les autoroutes de l’information.

Maladie de la régulation moderne qui appelle un “diagnostic”, “partagé, souligne l’Arcep, par l’ensemble des acteurs auditionnés” (p.16). Et d’enfoncer le clou :

[...] Le déclin régulier de la diffusion hertzienne terrestre [...] et, par suite, du champ des obligations des chaînes liées à leurs autorisations d’utilisation gratuite du domaine hertzien, mais aussi le “brouillage” croissant de la notion de “programmes audiovisuels”, et, enfin, la multiplication des terminaux (téléviseurs classiques ou connectés, écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones…) remettent en cause, de façon accélérée, l’effectivité et la pérennité de l’actuel dispositif de régulation des communications audiovisuelles.

La longue oraison funèbre du CSA se poursuit, dans une série de questions que l’Arcep juge “essentielles” pour “la refondation de la régulation de l’audiovisuel” (p.17). Périmètre des contenus audiovisuels régulés, intensité de la régulation, régulation ex ante ou ex post, “couplage entre régulation et soutien à la création” : tous ces sujets, entre autres réjouissances spécifiques à l’audiovisuel, sont rouverts. Par l’Arcep. Qui convient d’ailleurs bien volontiers qu’il piétine ici des plate-bandes qui ne sont pas les siennes, en renvoyant la balle aux autorités compétentes du moment :

Certaines de ces questions entrent dans le champ de la mission confiée à Pierre Lescure.

L’increvable serpent de mer

Mission Lescure impossible

La guerre serait-elle déjà déclenchée ? A peine installée, la mission Lescure, qui planche sur l'avenir de la culture ...

L’Arcep déroule enfin la pelote jusqu’au bout, en envisageant trois scénarios : la création d’une instance commune, un renforcement des pouvoirs de l’Arcep ou la fameuse fusion que certains surnomment déjà “CSARCEP”.

La première option est présentée comme une “prolongation” du groupe d’échanges qui existe depuis 2011 entre l’Arcep et le CSA. Sorte de “coopération renforcée” qui pourrait “ultérieurement être élargie à d’autres régulateurs concernés par Internet”. Faisant ainsi ressurgir l’idée d’un méga-gendarme du réseau, potentiellement cornaqué par le Comité stratégique pour le numérique (CSN), suggère encore l’Arcep. Cet énième comité du Net, rattaché au Premier Ministre et aujourd’hui mis en sommeil, aurait pour “vocation à définir la stratégie numérique de l’Etat”. Une mission qui n’est pas sans rappeler celle de l’“enceinte de coordination”, qu’envisagerait le gouvernement.

La deuxième possibilité renforce considérablement les attributions de l’Arcep, qui se verrait gérer “l’ensemble de la régulation technico-économique, non seulement des réseaux mais aussi de celle qui relève actuellement du CSA” (p.23). Ce dernier se voyant contraint de se contenter d’un reliquat de fonctions. Non contente de rogner le CSA, l’autorité des télécoms s’attaque aussi à l’Autorité de la concurrence. L’Arcep plaide, dans cette configuration, pour de nouvelles prérogatives en matière de droit de la concurrence. Troll, on vous a dit.

Reste l’ultime combo de la mort : la fusion des deux autorités. Sur ce point, et ce n’est pas vraiment une surprise, l’Arcep n’est pas très chaude. Et place tout un ensemble d’alertes, en s’appuyant sur des études de cas peu concluantes à l’étranger, ou en réfutant l’argument selon lequel la fusion permettrait des économies de moyens. Histoire de dissuader un peu plus la majorité, elle va jusqu’à agiter le chiffon rouge d’un régulateur super-méga-puissant capable, au lendemain de la fusion, de “déposséder le Gouvernement et le Parlement d’une part significative de leurs prérogatives actuelles dans des domaines particulièrement sensibles et de plus en plus stratégiques” ‘p.26). Si avec ça, l’Arcep, historiquement taclé à droite comme à gauche pour prendre trop de libertés, ne parvient pas à faire rétropédaler le gouvernement sur le sujet…

Selon certaines informations, la machine arrière serait d’ailleurs déjà en marche. Y compris du côté du CSA, où Michel Boyon semble avoir mis un peu d’eau dans son vin, déclarant à la Lettre de l’audiovisuel que sa position était finalement proche de celle de l’Arcep. Bizarre, au vu de la leçon que les techniciens de l’Arcep ont ici adressée au monde du PAF.

Contacté par Owni, le CSA indique ne “rien avoir à dire là-dessus”. Il préparerait ses propres conclusions de son côté, qui devraient sortir dans “les prochaines semaines”. Pour rappel, les premières pistes des ministres en charge du dossier, Fleur Pellerin (ministre de l’économie numérique) et Arnaud Montebourg (redressement productif), étaient initialement attendues en novembre. Mais vu la complexité du dossier et l’embrouillamini qui règne sur les personnes et comités supposés s’en saisir, on est pas prêt de voir la queue de ce serpent de mer, décidément increvable.

Dur dur d’être une chaîne de télé en France. Outre la course au renouvellement (et à la sainte audience) perpétuelle, voilà le PAF qui se fait méchamment boulotter par des outsiders. Hier, c’était double lame : premiers pas de D8, feu Direct 8, doté d’un gros budget de 120 millions d’euros annuels, mais aussi lancement, plus discret et sans Roselyne Bachelot certes, de 13 chaînes thématiques françaises sur YouTube. Doctissimo, le groupe AuFeminin (dont le site Marmiton) ou encore l’agence Capa : beaucoup d’acteurs du web mais aussi quelques producteurs de contenus qui s’improvisent chaînes de télévision. Mais sur Internet.

A l’heure où les Cassandre, Pierre Lescure et ministre de la Culture en tête, redoutent une arrivée dévastatrice d’écrans connectés pourtant bien présents dans nos salons depuis le début du Net, ne serait-ce pas plutôt l’arrivée des e-trublions sur le territoire de la télé à papa qui incarne cette “télé connectée” qui fait trembler politiques, institutions et antennes ?

Pas un big deal

“YouTube nous permet de faire quelque chose qu’on attend depuis longtemps”, explique Claire Leproust, chargée des développements numériques chez Capa. Le lancement sur le web de programmes via des acteurs du web. Pour le moment, ce n’est pas un big deal qui va nous rapporter grand chose, mais plus un pari sur l’avenir.” TF1, M6 et compagnie n’ont donc selon elle aucun souci à se faire :

C’est une toute petite chaîne ! On n’est pas D8 !

Programmes courts, décalés, sans direct et gratuits, Capa, comme les autres acteurs qui ont suivi YouTube dans l’aventure, ne cherchent pas à se muter en antenne traditionnelle, en reproduisant les formats vus sur le PAF. Mais ne visent pas moins une qualité et un façon de travailler certifiée “comme à la télé”.

“On a la volonté d’apprendre ce qu’est la production vidéo, explique Valérie Brouchoud, présidente de Doctissimo, l’un des plus gros acteurs du web français. On essaie d’obtenir une qualité télé, vous verrez. Je suis très contente de ce qu’on a fait !” Bye-bye passion mohair et autres exotismes du genre qui ont fait le succès du site Doctissimo et de ses incontournables forums ?

Forcément, le ton web et le ton télé ne sont pas les mêmes. On fera quelque chose à mi-chemin, en essayant de garder une proximité très forte avec les internautes, en les recevant dans nos émissions. Après, sur les forums, c’est de la libre expression… Ici, on drivera les émissions…

Sans un regard de Google, ajoute par ailleurs la présidente de Doctissimo : “on reste complètement indépendant sur l’ensemble de nos programmes !” Des programmes répartis entre magazines santé, grossesse, du coaching mais aussi de la fiction, et accessibles dès le 15 octobre prochain. Ils seront produits en interne et au sein de deux boîtes de production.

Un modèle également suivi par Capa, dont l’activité historique est précisément… la réalisation et la production de séries et de magazines pour le compte de chaînes de télévision au sens classique du terme. La société de production devient donc à son tour éditeur de programmes. Ce qui fait rire Claire Leproust :

Oui, on se glisse dans la peau d’une chaîne !

Début de l’histoire

Pour autant, hors de question pour Capa d’abandonner son cœur de métier : l’extension sur le Net ne vient pas rivaliser avec la relation entretenue depuis des années avec les antennes. “On se dit que ce n’est pas demain la veille que l’édition d’une chaîne YouTube sera le Graal, poursuit Claire Leproust. On s’y met parce qu’il faut voir qu’une audience est en train de se constituer sur Internet, avec un comportement qui n’a rien à voir avec celui de l’audiovisuel.” Même son de cloche chez Doctissimo :

J’adorerais devenir une chaîne de télé, mais il est trop tôt pour le dire ! On n’en est pas là. On en est au tout début de l’histoire.

Mais de l’histoire de quoi précisément ? Si les acteurs du web se défendent pour l’instant de vouloir concurrencer le PAF historique, leur démarche s’inscrit bien dans un renouvellement de ce paysage. Chez Doctissimo, sa présidente explique “négocier avec certains acteurs comme Orange pour être présent dans leur box.” Ainsi qu’avec des “équipementiers”. Comprenez par là, “Philips ou LG, afin d’être dans leurs téléviseurs”.

Révélations sur la télévision connectée

Fondateur de Gandi et auteur des Confessions d'un voleur, Laurent Chemla publie sur Owni sa deuxième ...

La stratégie de ces nouveaux diffuseurs semble s’inscrire dans l’émergence tant redoutée de la télévision connectée. Ce que reconnaît d’ailleurs Valérie Brouchoud, qui affirme qu’elle “ne voulait pas avoir un train de retard” dans ce domaine. L’enjeu de ce cataclysme audiovisuel annoncé serait donc moins dans la commercialisation et l’adoption d’écran de TV branché au réseau, qui comme l’explique très bien notre chroniqueur Laurent Chemla, trône dans nos salons depuis un bail, mais bien plus l’adoption des acteurs du web et de leurs contenus dans nos écrans. Téléviseurs stricto sensu, poste d’ordinateur, téléphone, tablette entre autres spécimens du bestiaire consacré.

Côté YouTube, on se garde bien aussi d’évoquer une compétition directe avec les antennes françaises. “C’est plus une démarche complémentaire que concurrentielle”, confiait ce matin Christophe Muller, directeur des partenariats YouTube Europe du Sud, de l’Est et Moyen-Orient à Owni. “Ces nouvelles chaînes sont des chaînes thématiques telles qu’il en existe déjà beaucoup sur YouTube. Il n’y a pas de programmes linéaires ou live…” Une grille et du direct, des caractéristiques spécifiques aux chaînes du PAF.

Difficile néanmoins de savoir ce que ces dernières en pensent. Contacté à plusieurs reprises, M6 a précisé ne pas souhaiter s’exprimer sur la question. Et du côté de TF1, on reste tout aussi mutique. Google assure quant à lui discuter avec toutes les chaînes. Même si “le marché français est peut-être plus difficile que les autres”, concède Christophe Muller.

Exception culturelle Googlienne

Ce qui est sûr c’est que la plate-forme vidéo du géant américain passe la vitesse supérieure. Certes, comme le rappelle son représentant, cela fait un bail que YouTube permet à ses utilisateurs la création d’espaces thématiques. “Nous avions déjà un embryon de chaîne sur YouTube”, rappelle d’ailleurs la présidente de Doctissimo. Des chaînes telles que BFM TV ou Direct 8 travaillent également déjà avec YouTube, précise de son côté Christophe Muller, qui concède néanmoins : “pas toutes, certes…”

Ce qui change aujourd’hui, c’est la volonté du géant de Mountain View de contribuer à la création. YouTube participe en effet au financement des chaînes en leur offrant une avance sur les recettes publicitaires. On avance une fourchette comprise en 10 000 et 100 000 euros par chaîne. Impossible néanmoins de connaître le détail des versements, qui fait partie des clauses du contrat : Capa et Doctissimo n’ont pas voulu en dire plus, même si ce dernier confirme se situer quelque part dans cet intervalle. Une fois l’avance remboursée, ces mêmes gains seront distribués entre YouTube et les chaînes, selon le système de répartition mis en place à l’internationale par la plate-forme.

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Un système qui n’est pas sans rappeler celui, historique, du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) : l’avance sur recettes, remboursée par les résultats d’exploitation des films soutenus par le Centre. “Vous n’êtes pas la première à me le dire, sourit Christophe Muller. Après, pour être parfaitement honnête avec vous, cette initiative est partie des États-Unis, donc il est difficile de dire que c’est une copie du système du CNC. Tout est parti d’une question : ‘Que peut-on faire, en tant que YouTube, pour stimuler la création ?’”

Une volonté qui vaut pour le monde entier. Lancée il y a près d’un an aux États-Unis, la création de chaînes sur YouTube touche aujourd’hui l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la France. Et ce n’est pas fini : “nous voulons nous étendre à d’autres pays en 2013″, confirme Christophe Muller. Après la France, voici venue l’ère de l’exception culturelle Googlienne.

Le badge officiel de la mission Lescure officielle

“Je trouve ça pourri !” La mission Lescure, lancée officiellement ce matin par la ministre de la Culture Aurélie Filippetti commence très fort. Interrogé à la fin de la conférence de presse par Owni sur le boycott annoncé, quelques heures plus tôt, dans les pages de Libération de certains acteurs du secteur, l’ancien boss de Canal Plus s’est dit “ulcéré” :

C’est tant pis pour eux ! Avec cette tribune, ils s’auto-condamnent, ne sont que dans des postures… C’est pourri et plein de mépris !

Pourriture vs caricature

Dans la dite tribune intitulée “Pourquoi nous ne participerons pas à la mission Lescure”, des représentants du collectif la Quadrature du Net, de l’association de défense des consommateurs UFC-Que choisir et d’un syndicat d’auteurs (le Samup) dénoncent “l’étroitesse de vue de la mission”, qualifiée de “caricature de débat démocratique”. Et égratignent au passage la tête de proue de la réflexion :

Lorsqu’on interroge Pierre Lescure sur sa nomination, il invoque deux qualités pour la justifier : ses relations amicales avec le chef de l’Etat (qui lui ont permis de proposer ses services), et la connaissance des distributeurs et producteurs qu’il doit précisément aux conflits d’intérêt qui devraient interdire de le nommer.

Œil pour œil, le coordinateur de cette mission sur l’Acte 2 de l’exception culturelle suggère une certaine proximité entre les réfractaires et certains gros bonnets du web :

Aucune ligne sur les géants du Net dans cette tribune… Ils auraient pu en parler ! Mais de toute façon, ils n’ont aucun intérêt à voir une régulation du Net !

Contacté par Owni, Édouard Barreiro, en charge des questions numériques à l’UFC répond “être contre la régulation Internet si c’est pour privilégier certaines choses et en empêcher d’autres.” Et de poursuivre :

On ne veut pas cautionner quelque chose qui va nulle part. D’autant plus que Pierre Lescure s’est répandu partout dans la presse sur ce qu’il fallait faire ou pas avant même le début de la discussion ! Par exemple, sur la licence globale “à deux balles”.

Une petite phrase glissée au détour d’une interview à la radio, et qui n’a évidemment pas manqué d’être relevée. A priori ce n’est que le début des réjouissances, même si Pierre Lescure s’est montré plus mesuré à l’occasion de la conférence de presse.

Solution composite

Ainsi, il s’est bien gardé de préconiser tel ou tel remède miracle en matière de culture-à-l-heure-du-numérique. Préférant parler de “solution composite”, incluant pêle-mêle offre légale élargie, régulation, prise en compte des échanges non marchands et “sans doute une tranche de licence globale.” Un mille-feuille extra-large pour une mission tout aussi généreuse. Qui a pour ambition de “lutter contre le téléchargement illégal” en levant les ”entraves au développement de l’offre légale”, tout en poursuivant des “objectifs économiques”, a indiqué la ministre. Et de rajouter :

L’aspect fiscal est un axe majeur du travail sur le financement à l’ère numérique.

Par là, comprendre le mise à contribution des fameux “géants du Net”, en ce moment mangés à toutes les sauces. Car tous les secteurs veulent leur part du gâteau gras de Google. L’industrie culturelle bien sûr, mais aussi la presse : une association, “de la presse d’information politique et générale” (IPG), a récemment déposé un projet de loi en ce sens.

Un dossier également suivi par la mission Lescure, auquel Aurélie Filippetti dit “réfléchir beaucoup.” Et qui vient s’ajouter à l’immense pile des affaires à régler d’ici le printemps 2012. “Car il n’y a pas seulement le cinéma” lance Pierre Lescure. Oh non, il y a aussi la musique, proche d’un certain équilibre certes loin “des années d’or”, le livre, où le “dialogue reste très difficile voire pernicieux”, la photographie, les jeux vidéo et donc, la presse.

“J’ai conscience que vous vous dites : ‘mais, comment vous pouvez faire tout cela en si peu de temps ?’”, lance Pierre Lescure, prudent.

Ca va être difficile. Je ne m’avoue pas vaincu par avance Aurélie [Filippetti, ndlr] mais ça va être dur !

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Les choses concrètes démarrent dès demain, avec l’ouverture de la centaine de consultations que la mission devrait tenir jusqu’en décembre. C’est notre chroniqueur Lionel Maurel (@calimaq) qui s’y colle en premier ; suivront des acteurs tels l’Alpa, Free, la SACD, Dailymotion ou encore le redouté Google. Le tout dans un esprit d’ouverture affiché.

Un blog participatif sera ainsi suivi et modéré. Certaines contributions pourront être l’occasion de rencontres avec l’équipe de la mission, en marge des auditions déjà fixées.

Un débat présenté comme “multiforme, ouvert et public” par la ministre. Afin de se démarquer de la méchante aura qui colle aux missions organisés sur le même thème par l’ancienne majorité. Se débarrasser de la poisse Olivennes, Zelnik, et bien sûr Hadopi… Dont il a été très peu questions lors de la conférence de presse.

Mais à voir les passes d’arme qui ont zébré la toute première journée de la mission Lescure, il semblerait que ces mauvais souvenirs soient loins d’être derrière nous…

Ca y est ! Le site officiel de la mission confiée à Pierre Lescure sur la culture à l’heure du numérique a été mis en ligne.

Si la plupart des rubriques restent aujourd’hui vides ou incomplètes, le site “Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique” (oui, le ministère de la Culture a opté pour une exhaustivité à toute épreuve) permet d’en savoir plus sur les objectifs de ce nouveau comité.

“Culture-acte 2-exception culturelle-soutenir la création et la diversité à l’heure du numérique”

L’idée maîtresse est donc de “protéger l’exception culturelle” en adaptant les “différents instruments” mis en place pour pérenniser cette exception française aux “innovations numériques”, peut-on lire dans la lettre de mission [PDF] adressée à Pierre Lescure par Aurélie Filippetti. Datée du 6 août 2012 et très attendue, cette missive invite l’ancien directeur de Canal + à :

Formuler des propositions de dispositifs d’action publique permettant de favoriser le développement des œuvres et des pratiques culturelles numériques et d’assurer l’accès de tous à celles-ci, de soutenir la création et la diversité, de valoriser leurs retombées économiques pour le territoire national, et de lutter contre la contrefaçon commerciale.

Vaste programme donc, où est également mentionnée la nécessité de prendre en compte la “dimension internationale et tout particulièrement européenne” de la problématique. Une bonne nouvelle pour ceux qui s’inquiétaient de voir émerger un débat franco-centré.

Le site Internet donne aussi un peu plus de détails sur la composition de la mission Lescure, ainsi que son agenda. A noter : les membres de ce comité proviennent essentiellement du ministère de la Culture. On y retrouve aussi un journaliste de Studio CinéLive, Thierry Cheze. Une “équipe resserrée de hauts fonctionnaires”, indique encore la lettre, chargée de “l’organisation des auditions et la rédaction finale des propositions”.

Hadopi, business as usual

L'Hadopi bouge encore. Mieux, elle a "accompli ses missions". A l'occasion d'une conférence de presse sur la "réponse ...

Ces auditions devraient se tenir “d’octobre à décembre” et faire l’objet d’une retranscription, afin que le “public et l’ensemble des parties prenantes [puissent] suivre les travaux de la mission de manière transparente”. Le site prévoit également un espace participatif, accessible le 25 septembre. On ignore encore dans quelles mesures les “suggestions”, “analyses” et “points de vue” seront écoutés.

Sans surprise, il n’est nulle part fait mention de l’Hadopi, ou même de l’après-Hadopi. A l’heure où l’autorité se débat pour survivre, Pierre Lescure ne veut pas réduire son travail à cette seule institution moribonde et potentiellement explosive :

C’est le sujet qui fâche et, si ma mission s’arrêtait là, je ne l’aurais pas acceptée.

Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

La justification. Et la survie. Deux pratiques auxquelles l’Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des œuvres et la Protection des droits sur Internet) est rompue au bout de près de trois années d’existence controversée.

Ce matin, à l’occasion d’une conférence de presse sur “deux ans de réponse graduée en chiffres”, l’autorité a remis le couvert, par la voix de sa fameuse “Commission pour la protection des droits” (CPD). Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de ce collège un peu particulier chargé de chapeauter les différentes étapes de la riposte -euh, réponse- graduée, n’a ainsi eu de cesse de réexpliquer et de légitimer le travail accompli, à grands coups de chiffres et de statistiques. Le tout pour arriver au constat suivant :

Nous avons rempli nos missions.

Reste à savoir ce que l’on place derrière les dites “missions”.

Pas la sanction, l’éducation !

Ce qui est sûr, c’est qu’au terme de deux ans de réponse graduée, soit “3.000.000 d’adresses IP identifiées”, “1.150.000 envois des premières recommandations” (1ere étape de la riposte graduée), “100.000 transmissions de deuxièmes recommandations” (2e étape), seuls 340 dossiers ont atterri devant la CPD, le troisième palier de la réponse graduée. Et sur ces 340, seuls 14 ont été transmis au Parquet à date de juillet 2012 -d’autres, dont le nombre a été gardé secret, auraient été transférés depuis. Maigre butin pour un budget avoisinant les douze millions d’euros annuels (celui tenu depuis quelques mois déjà : l’Hadopi s’évertue à bâtir, encore et encore, une légitimité qui privilégie l’éducation et la réflexion sur la sanction, les “Labs” et les fiches thématiques sur la riposte graduée.

Guide de survie en milieu hostile

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Il faut dire qu’elle n’a pas le choix. Plus que jamais, le contexte politique n’est pas favorable à l’institution. Il lui faut survivre dans ce milieu hostile. Milieu composé, outre les critiques usuelles sur l’efficacité de cette machine à gaz, d’une ministre de la culture fraîchement nommée, Aurélie Filippetti, désireuse de rogner les budgets de l’autorité, et d’une nouvelle mission de réflexion sur la-culture-à-l-heure-de-la-révolution-numérique, qui réfléchit à l’avenir d’Hadopi sans prendre pour le moment la peine de la consulter. Sans oublier les projets de rapprochement de certaines autorités du Net, Arcep (gendarme des télécoms), CSA (audiovisuel) et pourquoi pas… Hadopi (Voir notre infographie sur “Les autorités du Net” ci-dessous).

Face à ces multiples révolutions, Mireille Imbert-Quaretta ne va pas par quatre chemins. Use et abuse d’emphase :

Hadopi est une autorité administrative indépendante. Elle n’est pas sous tutelle du ministère de la Culture. [...] Personne ne peut [lui] donner des instructions, à part le Parlement. [...] Sinon, cela pose la question de la séparation des pouvoirs !

Mais outre les turbulences politiques, Hadopi doit aussi innover sur le fond. Car sur le terrain de la protection de la propriété intellectuelle sur Internet, elle est loin de faire cavalier seule. La procédure visant la contrefaçon, prévoyant 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison, qui lui préexistait n’a pas disparu avec la création de la Haute autorité. Bien au contraire, les ayants droit continuent de suivre cette voie, en marge de l’Hadopi, comme l’a d’ailleurs rappelé aujourd’hui la présidente de la CPD lors de la conférence de presse. Les gros poissons, téléchargeurs massifs ou clones de Megaupload, échappent à son contrôle.

Hadopi en pire

Après le second tour, la nouvelle présidence révèlera, dans les faits, sa politique vis-à-vis d'Internet en prenant ...

Ne lui restent donc que les cas à la marge, cités en exemple dans le dossier de presse : des internautes pris dans les filets de l’Hadopi pour avoir téléchargé illégalement moins d’une dizaine d’œuvres, surveillés par les ayants droit. Motherfucker de Florence Foresti, Docteur House ou le film Il reste du jambon? Pour les avoir surtout mis et remis à disposition sur les réseaux de partage peer-to-peer. Bien souvent sans même le savoir, a encore commenté Mireille Imbert-Quaretta, qui insiste sur l’indulgence de la CPD, à partir du moment où le dialogue se noue avec le contrevenant et où ce dernier fait acte de contrition. Bref, mieux vaut se définir comme nouvelle gardienne du net plutôt que de valoriser un tel champ d’action, auquel sont tout de même consacrés 60% des 12 millions annuels. Tout ça pour un film sur le jambon.

Illustration CC Marion Boucharlat pour OWNI

C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir notre infographie sur "Les autorités du Net"]

Olé, lé, télé connectée !

Officiellement, l’affaire est technique. Il s’agit de faire “face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public”, a expliqué un communiqué du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en officialisant les proches fiançailles le 21 août dernier.

“A l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile”, poursuit le chef du gouvernement, il semble indispensable de “s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel”. Comprenez par là : de les assembler en un pack prêt à l’emploi.

C’est Arnaud Montebourg (redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique) qui seront chargés de formuler les propositions d’ici novembre prochain. Peu connues pour être sur la même longueur d’onde -reliquats de la présidentielle- les deux femmes semblent pourtant avoir accordé leur violon sur ce dossier. Elles n’ont qu’une seule et même expression aux lèvres : la “télé connectée”, dont l’arrivée imminente donnerait un caractère urgent à la fusion annoncée.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Si on a du mal à saisir le prétexte en vogue de la télé connectée, Internet n’ayant pas attendu les téléviseurs susnommés pour apparaître sur les TV (et vice-versa), l’idée d’une union CSA-Arcep n’est pas absurde. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : nombre de parlementaires ont déjà proposé la fusion de ces deux autorités, comme le détaille Olivier Laurelli sur son blog. D’autres étaient aussi concernées par ces projets. CSA, Arcep, Cnil, Hadopi… Les autorités du Net se boulottent depuis longtemps déjà leur territoire : Internet n’est pas docile, et s’adapte mal aux desirata rigides des régulateurs (voir l’infographie).

Pour le moment, seuls le CSA et l’Arcep seraient directement concernés par la fusion -quoique, on y reviendra. Elle se justifie en particulier par l’érosion, au fil des années, du territoire du CSA.

Le Conseil est historiquement en charge de l’attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. La révolution numérique, comme aiment encore à l’appeler les politiques, a rendu obsolète ces concepts de fréquences et de médias : télévisé ou radiophonique, tout contenu est désormais susceptible de circuler dans les tuyaux du Net. Le CSA l’a bien compris et tente d’élargir ses compétences : depuis 2009, il est par exemple en charge de la diffusion des programmes sur Internet – vidéo de rattrapage et à la demande.

Il n’empêche : le réseau remet en cause l’idée même du CSA, en foutant en l’air tout son modèle de régulation. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le parent pauvre de la fusion. Pour beaucoup c’est le cas : le rapprochement signe l’arrêt de mort de l’autorité. A en croire d’autres observateurs néanmoins, c’est l’Arcep qui est mis au pilori. Les piques à peine voilées du Premier ministre en sa direction n’y sont pas pour rien :

[...] les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une petite phrase qui a officiellement lancé le jeu de dupes, dans lequel le CSA jubile et l’Arcep feint de n’y voir que du feu. Chacun se déclare bien sûr enchanté par l’initiative, mais de façon bien différente.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

“J’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion.” a déclaré Michel Boyon, le président du CSA qui n’hésite pas à s’attribuer l’initiative du mariage, quand l’Arcep n’y voit qu’une “évolution de la régulation de l’audiovisuel.” Évacuant au passage de son analyse l’idée pourtant essentielle de “rapprochement” des deux autorités.

“Une question à l’intérêt mineur”

Des œillères qui sont depuis longtemps vissées à la tête de l’Arcep. Le gendarme des télécoms ne s’est jamais montré emballé à l’idée de cohabiter avec le CSA. Son président Jean-Ludovic Silicani est d’ailleurs particulièrement chatouilleux sur le sujet. En mémoire, une prise de bec où le conseiller d’État nous avait expédié dans les cordes lors d’une conférence de presse en janvier 2012, commentant :

C’est une question à l’intérêt mineur.

Et d’expliquer que si le rapprochement du CSA et de l’Arcep était acté, il faudrait alors envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll : les ministres en question, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sauront apprécier.

Donner vie à ce serpent de mer de la régulation ressemblerait donc fort à un désaveu. En juin dernier déjà, moins d’un mois après son installation, Arnaud Montebourg s’en prenait violemment à l’Arcep, l’accusant d’avoir fait des choix politiques lors du lancement de Free Mobile. Si Jean-Ludovic Silicani est bel et bien l’homme à abattre, le gouvernement risque fort de trouver un allier de choix du côté des opérateurs.

“Ce soutien des opérateurs à la fusion me semble assez nouveau. J’ai le sentiment qu’il s’agit là bien plus d’une tactique politique que d’une démarche pragmatique, commente Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir. Le régulateur paie, assez injustement d’ailleurs, l’entrée de Free sur le marché [du mobile] et est ainsi désigné responsable des turbulences qu’ils traversent.”

Des mobiles et des hommes

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Martin Bouygues n’a d’ailleurs pas tardé à afficher son soutien à l’initiative gouvernementale, taclant l’action de l’Arcep dans le cas Free mobile, comme celle du CSA pour l’attribution de nouvelles chaînes de la TNT. Deux dossiers où les intérêts de l’entrepreneur français sont directement engagés.

Hadopi absorbée ?

Peu de chance donc que l’Arcep sorte indemne de ce mic-mac. Ni Internet d’ailleurs. Gros bonnets comme petites pointures.

Car au-delà des impératifs administratifs, et des revanches politiciennes, l’enjeu de la fusion CSA-Arcep semble bel et bien être la recherche, encore et toujours, de financement pour la création en France.

Ce n’est pas pour rien que Jean-Marc Ayrault a exigé que cette mission soit “coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle”. Choisi par François Hollande pour démêler l’embrouillamini Hadopi et culture-à-l-heure-du-numérique, l’avis de l’ancien président de Canal+ a été mis dans le même sac que celui de l’Arcep ou du CSA. Décision qui fait dire à certains observateurs qu’Hadopi sera aussi dissoute dans la fusion. Il faut dire que cette dernière partage avec le CSA ou même l’Arcep de nombreuses missions et réflexions (voir l’infographie).

En attendant, Pierre Lescure s’est déjà mis au diapason du gouvernement, agitant à qui mieux-mieux la menace la télé connectée :

Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit.

En ligne de mire, Google, Apple et consorts, dont les petits boîtiers qu’ils ambitionnent de connecter à la lucarne de tous les Français font trembler TF1, M6 et Canal+. Le jeu ne se fait pas à armes égales. Car en contrepartie de l’acquisition du précieux droit à émettre remis par le CSA, l’ancien monde du PAF doit s’acquitter de certaines contreparties : respect du pluralisme politique ou bien encore contribution au rayonnement (par la mise en place de quotas) et au financement de la création française. Tribut auquel échappent encore les acteurs du Net. Qu’ils s’appellent YouTube, Netflix ; qu’ils soient des internautes lambda ou pire, qu’ils rentrent dans la catégorie “illégal”.

Le rêve serait donc de parvenir à enfin taxer les grands noms du web américain. Ambition dans laquelle la Culture comme l’Industrie se retrouvent, Bercy espérant rompre le cercle vicieux de ce qu’on désigne généralement par la “taxe Google”, sur laquelle la France se casse les dents, en mettant en place un large dispositif fiscal à l’encontre des géants du réseau.

Mégacolosse de la mort

D’autres néanmoins estiment que le rapprochement de l’Arcep et du CSA pourraient aller bien plus loin. Et avoir des conséquences bien plus néfastes pour les internautes.

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ :

Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration.

Tout dépendra donc de la méthode de fonctionnement choisie au sein de ce mégacolosse régulateur. Et de qui gagnera le bras de fer déjà en train de se jouer entre l’Arcep et le CSA, Internet et l’audiovisuel.

Du côté de Michel Boyon, les exigences sont déjà très claires :

La [...] condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse.

Si cette vision s’impose, elle signera l’émergence d’une redoutable pieuvre régulatrice. Aux dimensions déjà peu à même d’épouser la complexité du Net, mais aux ambitions bien plus redoutables : tenter de le contrôler. En y apposant un filtrage serré des contenus susceptibles d’y circuler, un jugement strict de leur qualité afin d’assurer, comme le souhaite Michel Boyon, le “respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs.” Bref un foutoir lourdingue et loufoque, plus de vingt ans après l’avènement du Net grand public.

Fort heureusement, cela n’arrivera pas. C’est Fleur Pellerin qui le dit, assurant que son gouvernement est “opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. [...] La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. “ Nombreux sont ceux qui y veilleront.

Pour s’y retrouver dans ces autorités du Net aux noms alambiqués, cette infographie détaille les missions (cliquer sur les boutons pour en savoir plus), le mode de nomination (cliquez sur “direction”), l’effectif et le budget du CSA, de l’Arcep, de la Cnil et de l’Hadopi.

Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni ~~~~~=:) Téléchargez là ! ~~~~~=:)
Double couverture via Mystery in Space !