De la salle Lamartine de l’Assemblée Nationale, s’échappe un parfum de démocratie directe. Ce mardi 10 avril, les sièges disposés en cercles concentriques n’accueillent pas les parlementaires, qui occupent habituellement la salle de débat, mais des citoyens. Français, belges, suisses, tunisiens, syriens et même une délégation québécoise ont répondu présent pour ce GouvCamp à la française. Grande manifestation citoyenne – et francophone- le GouvCamp avait pour but de définir et d’améliorer le projet Parlement et Citoyens qui souhaite associer de façon directe le peuple à l’élaboration de la loi.

Dans ce but, une plateforme web open source a été élaborée. Elle permet «aux élus de collaborer avec les parties prenantes». L’objectif est de donner «de la visibilité aux propositions de lois déposées devant le parlement tout en leur assurant le soutien de la société civile».

Si l’initiative reste encore à un stade embryonnaire en Europe, dans l’hexagone le projet avance à grand pas. En quelques mois seulement, l’équipe de Démocratie Ouverte, qui porte le projet francophone, a réussi à sensibiliser les élus du Parlement au concept de “Gouvernement Ouvert” et organisé un barcamp avec  une centaine de participants politiques, citoyens, développeurs, chercheurs…

Un pari ambitieux pour ces citoyens, jeunes pour la plupart et possédant une culture et des pratiques numériques avancées qui espèrent obtenir le même résultat que nos voisins d’outre-Atlantique. Le concept d’OpenGov est déjà sur les rails au Canada mais également aux Etats-Unis sous l’impulsion de l’administration Obama, pionnière en la matière.

La France, elle, fait figure de retardataire dans ce domaine. Le processus législatif y est parfois long et la mise en place d’un tel système suppose un bouleversement du paysage politique français ainsi qu’une refonte des pratiques parlementaires.

C’est pour répondre à ces problématiques méthodologiques mais également logistiques qu’acteurs et curieux se sont rassemblés hier. Au programme, débats et coups de projecteur sur les projet amis comme PropX, MeetingVoxe ou Voxe.org dont nous vous parlions il y a quelques semaines.

Débattues en ateliers avant d’être partagées, les propositions de définition, de financement et de choix techniques ont fait l’objet d’une notation par l’ensemble des participants à l’aide d’un système de cartons de couleur. Tous se sont accordés pour approuver Cyrille Béraud, Président de la Fédération québécoise des communautés et industries du libre, lorsqu’il déclarait :

Il ne peut y avoir de gouvernement ouvert sans une appropriation collective des logiciels libres.

En revanche, la question de l’attraction des citoyens vers la plateforme puis de les “fidéliser” a soulevé plusieurs réactions chez les participants dont beaucoup ont estimé qu’il ne s’agissait pas “de considérer le citoyen comme un client” et de réduire le projet à un objet marketing.

De la même manière, la réflexion sur le financement divise les participants. Si certains défendent le devoir pour les pouvoirs publics de mettre la main au portefeuille, d’autres ont fait valoir la nécessité d’indépendance qui devait entourer, de manière permanente, le processus vers un gouvernement ouvert.

À l’heure actuelle, le chiffrage du projet est difficile car les sources de financement n’ont pas encore été clairement définies. Cependant, à titre d’exemple, un membre de la délégation québécoise faisait remarquer que son pays s’était doté du matériel informatique approprié en reprenant les bases posées par les Américains pour un coût total de 75 000 dollars. Une contrainte budgétaire qui n’en est pas une quand on sait qu’un candidat à l’élection présidentielle française peut dépenser avant le premier tour jusqu’à 16,8 millions d’euros…

La suite du GouvCamp, devrait avoir lieu le 16 mai prochain et sera diffusée en streaming ou ” web-diffusion en direct” comme le disent nos cousins québécois. D’ici là, les militants citoyens de l’OpenGov espèrent une convergence avec la Francophonie au moment du sommet de Kinshasa en octobre, et l’arrivée de bras supplémentaires comme nous le confiait Cyril Lage, l’un des organisateurs :

Le projet est debout depuis seulement quelques mois. Tout est à construire [mais] venez, il y a du boulot pour tout le monde.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Le jeune parti, né il y a cinq ans, défraie la chronique. Toute la presse allemande en parle, sans exception. Tantôt avec ironie, questionnant sa capacité à prendre part à des activités plénières. Tantôt avec admiration, évoquant un mouvement qui bouscule nombre d’idées reçues.

Sa victoire n’est pas si étonnante vue de Berlin. Son programme est fondé sur des idéaux de libertés, de partage des connaissances et de démocratie participative chers à une partie importante de l’électorat local. Pour une ville peuplée de jeunes créatifs cosmopolites, dont une kyrielle d’artistes digitaux, graphistes et vidéastes en tous genres, ces idées ont rencontré les attentes d’une génération.

Le Piraten Partei allemand est créé en 2006, dans la foulée de son homologue suédois, le Piratpartiet, premier du genre. Il est membre de la ligue internationale des Pirates Parties créée à la même période. Depuis 2006, des émanations de ce mouvement naissent à peu près partout en Europe – 33 jusqu’à maintenant, dont un en France.

En Suède, le Parti Pirate est devenu un parti de masse, troisième parti national en nombres d’affiliés. Les Scandinaves lui offrent une entrée à Bruxelles et à Strasbourg aux élections européennes de 2009. Au sein du Parlement de l’UE, il fait cause commune avec les Verts/Alliance libre européenne.

Dans ses exercices d’autopromotion, le Parti Pirate ne se réclame ni de gauche ni de droite, affirmant dépasser les clivages politiques traditionnels. Son programme : favoriser la libre circulation des connaissances en assurant l’indépendance des réseaux électroniques. Entre autres, ils souhaitent réformer les droits de la propriété intellectuelle et défendre à tout prix la protection de la vie privée. Last but not least, ils veulent en finir avec la corruption des élites, au pouvoir depuis trop longtemps selon eux.

Dans leur marketing politique, ils réclament donc plus de transparence et plus de démocratie directe. Comme le montre le programme du Piratenpartei pour ces élections tenues à Berlin. Mais aussi le droit à l’éducation, à l’information et aux savoirs.

Au nom de la dignité humaine, de l’intégration sociale et de la liberté d’entreprise, les Pirates Berlinois chérissent l’idée d’une allocation universelle. Leur programme pose le droit à l’éducation gratuite comme une condition sine qua non à l’accomplissement d’une société libre. L’accès aux savoirs devrait être garanti à tous, notamment en préservant l’indépendance des universités. Pour eux, les licences et les brevets, surtout dans le domaine de la santé, doivent impérativement être abolis.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Selon une enquête de l’institut Forschungsgruppe Wahlen, seul 1 électeur sur 10 aurait voté Pirate en raison des propositions du parti. Les autres auraient plutôt marqué un geste de protestation contre les autres mouvements.

Le profil de ses électeurs : “des gens jeunes et éduqués, tout ce dont les autres partis rêvent et n’ont pas“, écrit le Spiegel. Mais, poursuit l’hebdomadaire allemand, “ils n’ont sans doute pas la moindre idée d’en quoi consiste le travail parlementaire”.

Andreas Baum, le jeune trentenaire leader des Pirates, reconnaît que ses acolytes manquent d’expérience mais “ils sont disposés à apprendre très vite” et “une chose est sûre : ils feront parler d’eux”.

Le Parti Pirate envoie donc 14 hommes et une femme à la Chambre des députés. Heureusement qu’il n’a pas gagné plus de voix, car il ne disposait pas davantage de candidats sur sa liste. Parmi les 15, la moitié n’est pas âgée de plus de trente ans. Ils ont le look plutôt nerd. Ils travaillent comme développeurs web, ingénieur physicien, électronicien ou étudiant. La seule femme : une candidate au bac de 19 ans.

Pour caricaturer, c’est une bande d’antihéros qui a remporté les voix des jeunes Berlinois branchés. Et, avec lesquels, désormais, le maire SPD Klaus Wowereit devra composer.

Licencié après 15 ans de contrats précaires dans le Palais Montecitorio [le Parlement italien], j’ai décidé de dévoiler petit à petit tous les secrets de la caste.

Le vengeur masqué des précaires italiens, le nouveau buzz du réseau depuis samedi matin, c’est Spider Truman. Est-il fiable ? Ce vengeur masqué peut-il faire trembler le Parlement italien comme il l’affirme ?

Personne n’a encore pu vérifier l’identité du personnage, et donc sa crédibilité. Le fait est que, depuis la création de sa page Facebook “Les secrets de la caste de Montecitorio”, il a déjà plus de 255 000 fans [ndlr : 340 000 au moment de la publication de cet article sur OWNI] , et ce nombre est en constante augmentation. Après avoir reçu des contrôles de Facebook concernant des questions de droit d’auteurs Spider Truman a également créé un compte Twitter et un blog.

Le phénomène du vengeur-bloggeur fait beaucoup parler dans la Botte : qui est-il ? Est-ce une blague ? Un ultime exemple du discours antipolitique ambiant qui sévit en Italie ? Le bloggeur refuse de parler de raisons plus hautes ou idéalistes, il est entièrement dédié à sa vengeance. Sur son profil, il écrit :

Il ne s’agit pas pour moi d’informer ou de rendre les citoyens plus participatifs, j’agis par pur esprit de vendetta.

Les révélations sont faites selon les règles de l’art et du suspens, et le vengeur précaire donne de mystérieux rendez-vous : “Aux 200 000 inscrits, retrouvons-nous vers 13h“, écrivait-il lundi matin sur sa page Facebook, empruntant des tons de complot. Véritable maitre dans l’art du suspens, il distille les informations au goutte à goutte.

Chaque fait est donné avec preuve à l’appui : les conditions tarifaires “privilégiées” de la Tim [filiale de Telecom Italie et première compagnie de téléphonie mobile en Italie] pour les parlementaires est accompagnée par la photo de la liste des prix. ”La baguette magique de l’immunité sur la route pour la famille et les amis” explique le fonctionnement des contraventions pour lesquelles “des esclaves dont j’ai fait parti” sont préposés aux lettres au préfet pour faire sauter les contraventions des fils des parlementaires qui roulaient à 180 km/h sur l’autoroute.

Le billet “Voitures de fonctions pour tous” explique comment des gendarmes sont préposés aux courses de Madame le jour et aux sorties de l’amante le soir venu. “Comment voyager gratis sur les avions” dévoile le fonctionnement des “millemiglia” – les points Alitalia – offerts aux Parlementaires par la compagnie aérienne et ensuite distribués aux amis et à la famille.

Spider Truman soutient aussi que pour obtenir une escorte, il suffit de “trouver une personne fiable qui vous envoie une lettre anonyme d’insultes et de menaces, encore mieux si cela concerne aussi vos familiers… Il suffit de peu.” Jusqu’aux barbiers du Parlement (tous venant de la région du Président de la Chambre) et qui gagneraient plus de 11 000 euros par mois.

Ras-le-bol

Ces révélations n’arrivent pas à n’importe quel moment. Les députés italiens ont en effet voté vendredi dernier un budget d’austérité de 47 milliards d’euros d’économie pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2014. Mais les représentants du peuple italien se sont bien gardés de commencer par serrer leur propre ceinture, parvenant à faire abandonner in extremis les réductions de salaires qu’on leur demandait : ils ne contribueront au plan qu’à hauteur d’à peine 7,7 millions d’euros, soit 0,016%.

A travers ce vengeur masqué, c’est le ras-le-bol de tout un pays vis-à-vis d’une petite caste de privilégiés qui s’exprime.

Si le vengeur précaire ne cite, pour le moment, pas de noms, et ne fait pas des révélations incroyables, le phénomène fait, c’est révélateur, énormément parler le pays : le Corriere della Sera est préoccupé par cette “vague d’antipolitisme qu’il chevauche et qui s’est accrue ces jours derniers après l’annulation des baisses de salaires prévus pour les parlementaires“.

Prudent, le Fatto quotidiano, pour qui l’information est néanmoins intéressante, souligne bien qu’on ne sait rien, pour le moment, de son auteur. Pour La Stampa, “les privilèges des parlementaires finissent encore une fois par être la cible sur internet mais sur certains détails, il sera difficile de distinguer entre la réalité des faits et la rage du vengeur anonyme“.

Jusqu’où ira le vengeur précaire ? S’agit-il d’un canular ou d’une attaque qui peut véritablement faire trembler le Parlement italien à un moment où sa crédibilité est déjà bien entachée ? Affaire à suivre.

Crédits photo FlickR CC by-nc Peter E. Lee / by ggvic

Dans son discours de Grenoble le 30 juillet dernier, Nicolas Sarkozy manifestait sa volonté de réformer le droit de la nationalité. Deux axes sont alors posés. Le premier porte sur la déchéance de la nationalité « pour toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ». Annonce symbolique dont on connait le sort parlementaire (un rejet par le Parlement). Le deuxième axe porte sur le fait que « l’acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique ».
Dans la foulée, début octobre, une mission d’information parlementaire sur « le droit de la nationalité en France » était créée, que Manuel Valls accepta de présider tout en précisant qu’il s’opposerait à toute remise en cause du droit du sol.

Premier essai

Lors des premiers débats parlementaires sur la loi relative à l’immigration, Lionnel Luca, député UMP-droite populaire, déposait sans plus attendre un amendement remettant en cause le droit du sol. Souhaitant revenir à la loi Pasqua-Mehaignerie de 1993, il proposait qu’un étranger puisse, « à partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 21 ans, acquérir la nationalité française à condition qu’il en manifeste la volonté ». Il est alors soutenu par Christian Vanneste (UMP) déclarant qu’il faudrait « un jour ou l’autre remettre en cause le caractère sacré du droit du sol et ériger en critère absolu la volonté ».

C’était sans compter sur la vigilance du rapporteur et du gouvernement qui l’un comme l’autre partagent la proposition sur le fond mais pas son timing. Le premier, M. Thierry Mariani, de rappeler que « le Président de la République a décidé de créer une mission de réflexion sur le sujet » et souligner que « réformer le droit de la nationalité en une demi-heure » lui semblait « un peu précipité ». Le second représenté par Eric Besson, de préciser:

C’est donc une réflexion sur l’ensemble du dispositif que nous devons avoir, d’autant que, lors de son discours de Grenoble du 30 juillet, le Président de la République a annoncé qu’il voulait engager une concertation très claire, l’objectif étant que les enfants nés de parents étrangers sur le sol français qui seraient délinquants multirécidivistes ne puissent accéder automatiquement à la nationalité française. Nous touchons à une question sensible, complexe, le droit du sol. Il ne s’agit pas de repousser indéfiniment le sujet (…) Le Gouvernement aura ce débat avec vous. Il est noble, il est nécessaire.

Et de proposer le retrait de l’amendement et renvoyer à la mission précitée.
Bref, leur message était : attendons le rapport de la mission parlementaire avant de revoir largement le droit de la nationalité. Cette mission n’a pas suscité une grande couverture médiatique mais surtout pas un grand intérêt dès lors que les dés semblaient pipés tant par le discours de Grenoble que par les annonces gouvernementales précitées. Pour l’illustrer il faut voir le flop de la table ronde organisée le 2 mars dernier où l’essentiel des associations pressenties se sont désistées et où l’intellectuel Alain Finkielkraut, qui devait amener la contradiction, a « zappé » la date -pour reprendre l’expression d’un Manuel Valls manifestement agacé par une telle désinvolture. Dans tous les cas cette mission n’a, à ce jour, pas remis son rapport et ses travaux sont toujours en cours.

Deuxième essai, concluant

A l’évidence dépité par cette lenteur, le même Lionnel Luca déposa le 9 mars dernier, en deuxième lecture, le même amendement qu’en octobre dernier. Jusqu’à là rien d’étonnant. Ce qui l’est plus c’est la réaction du rapporteur Claude Goasguen et du ministre Guéant qui vont soutenir largement cet amendement en deuxième lecture alors qu’il était recalé en première.

Que s’est-il passé entre-temps pour justifier la remise en cause précipitée du droit du sol ? La montée du Front national et la perspective des échéances électorales semblent les explications les plus rationnelles. Les mêmes raisons qui conduisirent le ministre de l’immigration à dire le 17 mars sur les ondes d’Europe 1 :

Les Français, à force d’immigration incontrôlée, ont parfois le sentiment de ne plus être chez eux, ou bien ils ont le sentiment de voir des pratiques qui s’imposent à eux et qui ne correspondent pas aux règles de notre vie sociale.

Un tel revirement législatif interroge plus que jamais la raison d’être de la Mission sur la nationalité qui rendra sa copie quand tout sera joué ailleurs. L’audition qu’elle organisait le 17 mars fait d’ailleurs cruellement silence sur ce qui a été voté deux jours avant à l’Assemblée. Et son président M. Valls (qu’on a connu plus réactif) semble avoir avalé cette couleuvre, probable prix à payer pour ce qui n’était peut-être qu’un positionnement stratégique.

Un retour discret à la loi Pasqua

Sur le fond avant de revenir sur le texte, rappelons le droit en œuvre depuis la loi Guigou de 1998.

Lorsqu’un enfant nait en France de parents étrangers il peut, dès l’âge de 13 ans et sous conditions, faire une déclaration de nationalité au tribunal d’instance pour devenir français par anticipation. Ils seraient ainsi 27 000 à devenir français par cette démarche. Ceux qui n’ont pas entrepris deviennent français automatiquement à la majorité sauf s’ils décident de la répudier. L’article 21-7 du Code civil précise en effet que « tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans ». Ils seraient près de 3 000 à l’obtenir ainsi. C’est donc sur eux que portent l’amendement puisqu’ils ne pourraient devenir français qu’en rédigeant une lettre manuscrite manifestant leur volonté.

Pour minorer l’importance de cette modification deux arguments sont avancés lors du débat parlementaire : 1. ils ne sont donc que 3 000 jeunes concernés 2. le droit leur reste acquis s’ils font cette simple démarche.

Lions les deux arguments. Qui sont les 3 000 jeunes en question ? Ce sont souvent les plus isolés des jeunes et les moins informés. S’ils sont déscolarisés, ils échappent ainsi aux informations sur ces démarches données à l’occasion tant de voyages scolaires que de stages. Éloignés du travail ou de l’apprentissage ils n’ont pas non plus été confrontés à l’exigence d’une pièce d’identité pour travailler. Une telle disposition va donc – est-ce l’objectif ? – surtout restreindre les droits des jeunes les plus vulnérables.

Par ailleurs, le rapport à la nationalité d’un certain nombre de ces 3 000 jeunes est complexe. Certains se considèrent comme français dès la naissance et vivent comme une humiliation de plus le fait de devoir demander la nationalité. Ils attendent donc actuellement leurs 18 ans pour le devenir automatiquement. Ils devront demain manifester leur allégeance par une lettre ou alors devront rester étranger.

Ne nous méprenons pas : une telle disposition est une première étape vers la remise en cause du droit du sol. L’étape suivante consistera probablement à exiger un casier judiciaire vierge (comme le prévoyait la loi Pasqua et comme il l’est sous entendu dans le discours de Grenoble) ou à demander que cette lettre soit motivée et soumise à une appréciation préfectorale. En ouvrant cette brèche le gouvernement entretient l’idée qu’il y aurait des français moins français que d’autres. Rappelons à titre indicatif qu’un français installé à l’étranger donnera naissance à un français qui donnera lui-même naissance à un français quand bien même ni les uns ni les autres ne manifestent le moindre attachement à la France. Le sang est-il à ce point là supérieur au sol ?
Curieusement la proposition désormais avortée de la déchéance de la nationalité qui n’aurait concernée qu’un cas tous les dix ans (voir la démonstration de L. Mucchielli) a suscité un déluge de commentaires. La remise en cause du droit à la nationalité de 3 000 jeunes par an n’aura, elle, donné lieu qu’à de rares entrefilets dans la presse.

Et maintenant le Conseil constitutionnel ?

Si cette disposition devait résister à la commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée), elle a toutefois de fortes chances d’être déclarée inconstitutionnelle non pas sur le fond mais sur la procédure d’adoption. S’il est possible d’amender les articles du projet de loi en discussion, mais également les amendements qui s’y rapportent (ce sont alors des sous-amendements), un amendement est en principe irrecevable s’il introduit après la première lecture, une disposition additionnelle sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.

Le Conseil constitutionnel a plusieurs fois ces dernières années censuré cette technique législative qui aboutirait à introduire en deuxième lecture une disposition non débattue par les deux chambres en première lecture. Ainsi le Conseil a censuré le 16 mars 2006 quatre articles de la loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, tous issus d’amendements adoptés en deuxième lecture. Le 3 mars 2007, il a censuré, d’office, pour le même motif, une disposition de la loi relative à la prévention de la délinquance. Mais une telle annulation procédurale ne serait qu’une partie remise tant la volonté politique semble claire ici, de l’Elysée au Palais Bourbon.

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Illustrations CC FlickR: (e)Spry, david_megginson, MPD01605

Article initialement publié sur le site de Laurent Mucchielli.

Malgré la bonne volonté de Brice Hortefeux, qui a honoré la séance de sa présence, le temps n’était ni à l’écoute, ni, a fortiori, aux renversements de position. La discussion menée autour de l’article 4 a en effet été dominée par le va-et-vient incessant des mêmes recours rhétoriques, pour finalement aboutir à une version inchangée, qui ne fait mention ni du juge, ni de la Cnil, ni même d’un droit de regard du Parlement.

Dialogue de sourds

Du côté des irréductibles, “seuls trois députés ont parlé”, résume Laure de la Raudière. Les voix de Lionel Tardy (UMP) et Patrick Bloche (PS) sont venus en soutien aux prises de paroles répétées de la député de la majorité. Ces derniers ont de nouveau fait valoir l’inefficacité d’un dispositif de blocage dans le cas de contenu pédopornographique, “sur lequel on ne bascule pas en un clic”, a répété Lionel Tardy. Difficilement accessibles sur le web, voire même introuvables -car privilégiant le protocole peer-to-peer-, ces contenus risquent avant tout de se terrer un peu davantage dans le réseau sous l’effet de la Loppsi. Différents procédés, comme “le cryptage, ou l’anonymisation”, a rappelé Patrick Bloche, peuvent en effet facilement être mobilisés. Car, comme l’a avancé Lionel Tardy:

La population visée par la Loppsi, comme dans le cas de l’Hadopi, trouvera les moyens de contourner les mesures. Donc la loi n’apportera rien.

Pis, si le dispositif de filtrage est inefficace, aucune information précise n’a été donnée sur la technologie envisagée par le projet de loi. A trois reprises, Laure de la Raudière a tenté d’en savoir davantage en interpelant directement le ministre de l’Intérieur, qui s’est contenté de la renvoyer au décret à venir.

Mais quelque soient les solutions préconisées, celles-ci seront soit “inefficaces par rapport au but recherché”, dans le cas d’un blocage au niveau de l’adresse IP, soit “contraires à l’article 11 de la Constitution”, protecteur des libertés individuelles, dans le cas d’une dispositif placé en cœur de réseau, a plaidé la député.

Juge: aller, retour ?

Interrogée par Owni, Laure de la Raudière a également déclaré estimer “absolument essentielle” la présence d’un juge à chaque fois qu’une décision de blocage de sites Internet se présente. Mais une fois encore, ce point a été balayé d’un revers de main par le rapporteur du projet et Brice Hortefeux. Exprimant leur incompréhension face à une volée d’amendements visant un article “protecteur des internautes”, ils ont accusé les réfractaires au projet de voir le “malaise partout”, reconnaissant dans un même temps l’imperfection de l’article 4. “Il faut tenter toutes les solutions, même si elles sont imparfaites”, a ainsi lancé le gouvernement, creusant ainsi davantage l’incompréhension entre les deux camps.

Il faut éviter les faux-procès. Il y a un objectif: lutter contre la pédopornographie. En aucun cas restreindre Internet.
Eric Ciotti, rapporteur du projet à l’Assemblée Nationale.

Un véritable dialogue de sourds, qui a terriblement exaspéré les réfractaires à l’article 4, en particulier du côté de la majorité. En pleine séance, Lionel Tardy a lancé un rageur:

Encore une fois, on a tout faux.

Si elle avoue sa colère au moment des discussions, Laure de la Raudière relève pour sa part la connaissance limitée de ses collègues en matière numérique, rejetant l’idée que les députés aient pu sciemment adopter cet article pour bloquer davantage que le contenu pédopornographique. “Ils ne maîtrisent pas le sujet et ils écoutent le gouvernement et le rapporteur, ce qui semble normal. Mais j’ai bon espoir de les voir monter en compétences”, explique la député, qui précise réfléchir à l’organisation d’une journée au sein de l’Assemblée, consacrée au fonctionnement du réseau.

Moins loquace sur l’avenir de l’article 4, la député concède néanmoins que “les députés PS ont de nombreux arguments pour déferrer le projet de loi devant le Conseil Constitutionnel, au-delà de l’article 4.” Une intuition validée par les socialistes, pour qui l’adoption de l’article 4 sans juge est particulièrement inquiétante. “A partir du moment où le mécanisme existe et qu’il part du ministère de l’Intérieur, ça rend le filtrage d’autres sites possible”, dit-on du côté du parti, qui confirme vouloir déférer la loi devant le Conseil Constitutionnel, dès que celle-ci sera votée.

Sur le sujet, on en profite du côté du PS pour s’émouvoir du récent revirement de position de l’Élysée. Selon les propos rapportés par certains blogueurs conviés hier au palais, Nicolas Sarkozy aurait en effet considéré la possibilité de réintroduire le juge dans l’article 4. Badinages de circonstance ou réelle déclaration d’intention ? Les opposants au projet déclarent qu’ils suivront avec intérêt la suite des aventures de la Loppsi, manifestement loin d’être bouclées.

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Retrouvez le compte-rendu de la séance du 15 décembre sur le site de l’Assemblée Nationale

Illustration CC: steakpinball

Du côté des opposants au projet, les voyants sont clairement passés au rouge: l’Exécutif cherche bel et bien à contrôler Internet en court-circuitant bien davantage que le contenu pédopornographique visé par le projet de loi. Bluetouff, le 5 décembre dernier, expliquait ainsi:

L’affaire Wikileaks devrait naturellement s’inviter dans les débats de l’Hémicycle et j’ai bien peur que l’on ne se mette à reparler de technologies de reconnaissance de contenu ou encore plus stupide, d’un gros bouton rouge pour couper l’Internet.

C’est donc peu dire que la seconde discussion de la Loppsi à l’Assemblée Nationale, qui a débuté hier à 16h15 et se poursuivra jusqu’au 21 décembre, se déroulera dans un climat délétère. Et WikiLeaks n’est que l’énième boulet qui vient plomber un projet de loi déjà chancelant.

Maintes fois retardé -présenté le 27 mai 2009 en Conseil des Ministres, mais traînant depuis des années dans les tiroirs de l’Exécutif-, le document, qui aborde de front vidéo-surveillance protection, couvre-feu pour les mineurs et blocage des sites, est critiqué de toute part: trop large, trop vite expédié; le voilà qualifié de “fourre-tout sécuritaire” par l’opposition.

Sur le plan des libertés numériques, il s’est également attiré les foudres de la Cnil, qui préconise “une vigilance particulière” pour certaines de ses mesures jugées “particulièrement intrusives”. Dans le collimateur du gardien des données personnelles, la mise en place de mouchards (art.23) et la conservation de certaines informations personnelles; auxquelles viennent s’ajouter, dans le lot des mesures qui s’appliquent au réseau, la qualification en délit de l’usurpation d’identité (art.2), la privatisation des données libres (art.43) et le filtrage des sites diffusant des images de mineurs “présentant un caractère manifestement pornographique” (art.4).

Internet, tout feu, tout flammes

C’est le gros morceau Internet de la Loppsi. L’article 4, qui prévoit le blocage des sites présentant des “images ou représentations de mineurs à caractère pornographique” par les fournisseurs d’accès à Internet, est au cœur d’une véritable épreuve de force basque, à laquelle prend part chaque parlementaire, et ce, comme il est d’usage en matière de réseaux, au-delà des traditionnels clivages partisans. Résultat: malgré une petite dizaine de lignes, l’article se voit affublé de rien de moins que 21 amendements.

Premier point chaud: la figure du juge. Éconduit par les sages lors de la saga Hadopi, le gouvernement a une nouvelle fois tenté de sucrer l’autorité judiciaire, au bénéfice de l’administrative. Selon la version initiale du texte, c’est l’Office de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) qui était seul en charge de “notifier” les opérateurs de l’existence d’un site au contenu répréhensible, afin que ces derniers en “empêchent l’accès sans délais”.

Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai.
Article 4. I-1, 27 mai 2009

Une nouvelle tentative d’éviction qui est très mal passée auprès de l’opposition et de certains membres de la majorité, tels Lionel Tardy ou Laure de La Raudière, sensibles aux problématiques relatives à un Internet neutre, ouvert et libre. Non seulement synonyme d’un affaiblissement considérable d’une procédure pourtant lourde de conséquences, l’absence d’un juge risque également de froisser le Conseil Constitutionnel, plaident ces parlementaires, au nom du même principe qui était venu tacler le projet Création et Internet: l’accès au réseau est une liberté fondamentale, partie prenante de la liberté de communication et d’expression; seul le juge peut l’entraver.

Sans compter que le texte sur les jeux en ligne, qui comporte un volet filtrage, considérait également cette nécessité. Pourquoi alors, comme le faisait valoir Lionel Tardy lors du premier passage de la Loppsi dans l’hémicycle, faire une différence de traitement ?

En janvier, cette volée d’argument avait suffi à amender le texte, qui s’était alors vu doté de l’autorité judiciaire, contre l’avis du rapporteur Eric Ciotti et, a fortiori, du gouvernement. Mais profitant de son passage au Sénat en septembre, les partisans de la version gouvernementale ont fait place nette en supprimant, une nouvelle fois, le juge. Motif ? “Lorsque la maison brûle, on ne demande pas au juge l’autorisation d’envoyer les pompiers”, avait lancé le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux en soutien aux sénateurs.

Rebelote donc pour les députés; les opposants au texte repartent aujourd’hui au front, mobilisant la même salve d’arguments.

Le filtrage ? Une mesure “inefficace, contreproductive, dangereuse”

Au-delà de la réinsertion de l’autorité judiciaire (amendements 4, 62, 96, 95 et 42), les contradicteurs du texte reviennent également sur le principe même de filtrage, depuis longtemps sur la sellette, tant du côté des associations de défense de droits sur Internet, que de certaines organisations de protection de l’enfance. Ainsi l’Ange Bleu, qui n’hésite pas à prendre le contre-pied de la loi, jugeant la mesure de filtrage “dangereuse, inefficace et contre-productive”.

Inefficace en raison de la nature mouvante d’internet et des possibilités de contournements déjà existants.
Contreproductive en cela qu’elle ne pourra que renforcer le trafic de la pédopornographie en le reléguant aux marges du réseau, d’où il pourra prospérer.
Dangereuse pour l’exercice démocratique en cela qu’elle nous fait prendre un risque non négligeable à l’encontre des contenus légitimes.

Un argumentaire auquel les députés sont attentifs, pointant du doigt les “risques de surblocage”, susceptibles d’aboutir au bannissement de sites dont le contenu n’est en aucun cas pédopornographique. Et face aux résultats pessimistes des études d’impact, corroborées par l’échec de dispositifs similaires en Australie (qui a abouti au blocage de Wikipedia) et en Allemagne (qui a tout simplement fait machine arrière), nombre d’entre eux réclament la mise en place d’une période expérimentale, ainsi que d’un droit de regard du Parlement sur les performances du filtrage à la française.

Le risque de censure devient ici très réel.
Extrait de l’amendement n° 42.

L’identité numérique en question, l’open data sur le gril

En marge des questions de blocage, le volet numérique de la Loppsi aborde également les questions d’usurpation d’identité sur le web, ainsi que le statut des données publiques, et suscite toujours la même réaction du côté de l’opposition: le sentiment d’être face à des questions essentielles traitées par-dessus la jambe.

C’est pourquoi les députés de la Gauche Démocrate et Républicaine, dont Noël Mamère, réclament purement et simplement la suppression de l’article 2, qui cherche à qualifier en délit l’usurpation d’identité sur Internet .

Le présent article, susceptible d’une interprétation particulièrement large du fait de l’imprécision et de l’incohérence de sa rédaction, générerait une insécurité juridique préjudiciable notamment à la liberté d’expression.
Les auteurs de cet amendement en demandent donc la suppression.

Même constat alarmiste du côté de l’open data, dont les partisans se mobilisent contre “la fermeture des données publiques”. L’article 30ter du projet de loi instaure en effet une procédure surprenante pour les personnes désirant accéder à des informations publiques: un contrôle de “comportement”. Il s’agit d’une enquête administrative pour l’instant réservée aux personnes souhaitant accéder à des zones sécurisées ou à des produits dangereux.

Dangereux, l’accès aux données publiques? Dans une lettre ouverte signée par une trentaine d’organisations internationales, Regards Citoyens précise que l’article 30ter va à l’encontre de “ jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme [qui] a réaffirmé [les] conditions [d'accès à l'information du secteur public] en reliant le droit d’accès à l’information au droit à la liberté d’expression, droits qui ne sauraient être entravés d’aucune contrainte discriminatoire par les autorités publiques ».

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Nous resterons en veille sur les discussions ayant cours dans l’hémicycle jusqu’au 21 décembre

Illustrations CC: spleeney, c0t0s0d0

“Si la code c’est la loi, selon Lawrence Lessig, l’inverse est aussi vrai : la loi c’est aussi du code.”

Donc on peut la hacker, quand son code vous semble sale, au sens premier du terme, la “bidouiller” en toute légalité. C’est tout naturellement au vocabulaire de l’informatique que Jérémie Zimmermann et Benjamin Ooghe-Tabanou empruntent pour expliquer leur démarche, samedi dernier à La Cantine, lors d’une conférence organisée à l’occasion de Pas sage en Seine 2010.

Car en matière de crasse législative, rayon Internet, ils sont experts du chiffon. Le premier est porte-parole de La Quadrature du Net, qui se bat pour nos libertés numériques, et Benjamin est co-fondateur de Regards citoyens, un collectif qui cherche à fournir aux citoyens un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques grâce à Internet. Comme une partie de ses fondateurs, il a été membre du collectif StopDRM, dont l’hacktivisme sera évoqué un peu plus loin.

Pour comprendre leur démarche, il faut entendre “loi” au sens large du terme :

“tout ce qu’il y a autour, la société, les juges qui l’interprètent, le gouvernement et l’opinion publique qui pousse à l’élaborer, le processus social, plus difficile à saisir, mais qui peut aussi se bidouiller à l’aide des techniques et de l’intelligence collective”, précise Jérémie.

Concrètement, et pour filer la métaphore, prenez une loi qui vous semble crade, par exemple, mais vraiment par exemple, le paquet Télécom. Cet ensemble de directives européennes régulant le secteur des télécommunications comprenait des bribes d’Hadopi, en particulier la riposte graduée. La Quadrature a tenté de lui appliquer un patch sous la forme de l’amendement 138, qui voulait imposer un jugement préalable avant toute suspension de l’accès à Internet.

Familier du Parlement européen, Jérémie Zimmermann en a profité pour évoquer l’obscurité parfois de ses procédures, parlant de “la maladie de l’amendement de ‘compromis”, négocié dans l’opacité, sur lesquels on ne peut pas revenir une fois votés.

Autre option, “le débug final”, qui vise à intervenir après le vote d’une loi pour en montrer les failles. Et de citer l’initiative de StopDRM, collectif dénonçant les Digital Rights Management, ces verrous numériques empêchant la copie privée et dont le contournement devait être réprimé par la loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information).

On ne s’étonnera pas d’apprendre que Benjamin en faisait partie… Pour démontrer l’illégitimité de cette sanction, qui contrevenait à l’obligation d’interopérabilité des contenus, des membres s’étaient rendus volontairement à la justice. Une opération couronnée de succès puisque le Conseil d’État a annulé le décret litigieux.

Plus lisible pour le grand public, c’est son cœur de cible, l’action de Regards citoyens s’inscrit dans cette même logique, appliquée au fonctionnement même de notre démocratie, en incitant à plus de transparence et d’accountability de la part des institutions et des élus, ce qu’on pourrait traduire par “responsabilité”.

Évoquer leur action, c’est inévitablement inévitablement aborder la question du e-gouvernement et de l’open-data. Car si “les données permettent de faire beaucoup de choses”, encore faut-il qu’elles soient accessibles dans un format exploitable. Et la France est à la traîne en ce domaine. “En Grande-Bretagne, le vote des députés est disponibles, a ainsi expliqué Benjamin, alors qu’en France les votes ne sont pas publics de façon générale.”

Faute de données claires sur le site de l’Assemblée nationale, Regards citoyens a donc mis en place dans un premier temps Députés godillots, pour pointer du doigt les dormeurs du banc, qui s’expriment sur les lois et les votent sans avoir suivi les débats. NosDéputés.fr est venu ensuite, mesure plus large et systématique de l’(in)activité du Parlement.

Limite à la métaphore, comme l’a rappelé Jérémie Zimmermann, si la loi était vraiment du code, les erreurs seraient automatiquement signalées.

Si l’ouverture des données facilite la surveillance, il faut dire et redire que la vigilance des citoyens reste essentielle. Et dans ce sens, il est essentiel d’avoir à l’esprit ce point : La Quadrature, Regards citoyens, pour parodier la fameuse collection, c’est “le hacktivisme citoyen pour les nuls”.

Leur quotidien est un patient travail d’endurance -nouer des relations de confiance avec attachés parlementaires, maitriser à fond le dossier, passer des heures sur les bancs de l’AN…-, pour permettre à tout un chacun de hacker, à son niveau. Le mot “boîte à outils” est revenu souvent dans la bouche des intervenants, et c’est pas qu’un mot en l’air. Les écouter, c’est prendre un coup de pied aux fesses, sur le mode, “tu n’as aucune excuse pour ne pas te bouger”.

Just hack it. Now.

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La conférence est visionnable en intégralité sur le site de La Cantine

La Quadrature du Net et Regards citoyens ont besoin de votre soutien.

OWNI a réalisé avec l’aide de Regards citoyens l’application Où je vote ? lors des dernières régionales.

Sur le même sujet, lire l’article de Serge Soudoplatoff, “Pour un gouvernement 2.0″