Nous assistons depuis quelques semaines à la fleuraison de nombreux articles venant orner avec anticipation la tombe de l’Open Data français. Entre le retour de la question de la tarification des données, la fermeture de services basés sur des informations santé, et le remaniement d’Etalab, les pythies prédisent déjà la fin de l’aventure Open Data.

Certaines questions n’ont pourtant pas lieu d’être tandis que d’autres signes, parfois passés inaperçus, semblent plus préoccupants pour l’avenir. Puisqu’il semble d’actualité en période d’Halloween de jouer à se faire peur, si on développait de vrais arguments de préoccupations après avoir fait tomber les faux ?

L’horreur de la gratuité

Le 17 octobre dernier, un article des Echos paraissait sous le titre : L’État pourrait renoncer à la gratuité des données publiques. Olivier Schrameck, membre de la commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique s’y interrogeait sur la pertinence de proposer gratuitement des données publiques en temps de crise. Cet article largement cité a inauguré la saison d’écrits mortifères sur la future tarification des données, le conditionnel étant devenu affirmation par la force des reprises médiatiques.

Vol noir de corbeaux sur l’Open Data français

Regards citoyens, association pionnière sur l'Open Data en France, réagit pour Owni aux deux articles très ...

La publication par Owni le jour même de l’écriture de ce billet nous épargne un fastidieux travail d’analyse des théories de développement des rumeurs avec les étapes de réduction et accentuation des propos. Owni pointe ainsi qu’Olivier Schrameck a soutenu en public la gratuité des données, ce qui laisse supposer la retranscription d’une phrase sortie de son contexte dans l’article à la base du florilège médiatique. Le gouvernement a par ailleurs répondu le 31 octobre par un communiqué affirmant le maintien du programme d’ouverture de données gratuites.

La question de la tarification des données ouvertes ne semble donc pas se poser, ce qui aurait pu être une bonne nouvelle si seulement ce débat n’avait déjà été tranché en 2011 par la circulaire du 26 mai instaurant le principe de gratuité par défaut des données publiques.

Pour irriguer le moulin des controverses, nous pouvons néanmoins ajouter qu’il n’y a toujours pas eu de positionnement du gouvernement sur la question de l’extension de la gratuité des données à celles encore facturées sans justification évidente. La stratégie Open Data française devrait être dévoilée en fin d’année.

Etalab, soluble dans la modernisation de l’action publique

Cette semaine a également été marquée par le départ de Séverin Naudet, jusque-là directeur de la mission Etalab en charge de l’ouverture des données interministérielles et de la plateforme nationale data.gouv.fr. Départ accompagné de l’abrogation de la mission Etalab par le Décret 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique.

Certains ont voulu y voir la fin de la mission Open Data du gouvernement. Celui-ci a pourtant indiqué maintenir le programme d’ouverture des données en plaçant l’Open Data sous la tutelle du nouveau service de modernisation de l’action publique. Nous avons déjà expliqué que nous souhaitions ce changement, sur notre blog ici et là. Ce remaniement était attendu et semble parfaitement opportun car pour envisager un développement ambitieux de l’Open Data en France :

Pourquoi l’avenir sera open(data)

A partir de quand les données publiques le sont-elles vraiment ? LiberTIC présente le panorama des villes en pointes sur ...

En rattachant l’Open Data, jusque-là élément expérimental isolé, à la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique, la France se donne les moyens de développer une stratégie globale, transversale et cohérente afin d’assurer la diffusion des pratiques.

L’objet du nouveau secrétariat général n’est pas sans rappeler les objectifs de la gouvernance ouverte avec ses notions d’évaluation et modernisation de l’action publique, ce qui procure l’avantage de proposer enfin une stratégie au-delà de la seule publication de données. Nous avions d’ailleurs appelé à ce repositionnement il y a presque un an.

Et malgré cet acte nécessaire à la pérennité de l’Open Data, des dérives politiques ont favorisé le relais de la fausse information sur la fin de l’Open Data en France, provoquant le déchaînement des réseaux. L’UMP publiait ainsi que “le gouvernement décide de diluer la politique de transparence et d’ouverture des données publiques (Open Data) engagée par Nicolas Sarkozy et François Fillon” invitant à considérer la fin de l’Open Data pour une actualité qui pourrait au contraire en marquer le début.

Les critiques récemment relayées semblent donc injustifiées et occultent les vraies questions. Il serait peu ambitieux de focaliser les débats sur la gratuité ou le statut d’Etalab et de s’estimer bienheureux d’en voir la continuité assurée. Aujourd’hui les attentes sont passées à un stade supérieur et parmi tous les enjeux (en terme de qualité, quantité, dispositifs autour des données, etc)… nous pouvons évoquer plus assurément un questionnement sur une volonté politique de l’extension des données ouvertes.

Le risque de tartufferie

Si ces derniers remaniements semblent de bon augure pour la pérennité des démarches, il serait encore prématuré d’y associer l’existence d’une réelle ambition pour faire de l’Open Data un levier de changement. Pour preuve, les conflits liés aux données fermées se multiplient et l’absence de soutien politique pour l’extension de l’ouverture à des données d’intérêt général, ou permettant réellement de rendre compte de l’action publique risque de confiner le mouvement français à une logique de publication de données gadgets.

Un premier sujet de déception porte sur la position du ministère de la Culture qui s’est récemment déclaré “favorable à l’ouverture des données culturelles dans un cadre d’exception“. Entendez : oui à l’Open Data, mais sans toucher au cadre juridique actuel qui confère aux données culturelles le pouvoir de se soustraire à l’obligation d’ouverture.

Dans cette réponse publique à l’Assemblée Nationale, le ministère de la Culture et de la Communication rappelle qu’il participe très activement aux négociations européennes sur la révision de la directive portant sur la réutilisation des informations publiques. Il s’y est même montré favorable à l’élargissement du champ de la réutilisation des données aux musées, archives et bibliothèques, “dans la mesure où un régime spécifique leur serait appliqué”. Ce qui, une fois traduit en Open Data, revient à confirmer un lobbying français en faveur de l’exclusion des données culturelles du champ du droit d’accès à l’information publique en Europe.

Dans le domaine de la culture, le nouveau gouvernement semble donc être aussi peu disposé que l’ancien à faire preuve de volontarisme.

Une police bien gardée

Courir après les policiers municipaux

La transparence et l'ouverture des données (Open Data) sont des priorités pour nos administrations. À priori. Nous ...

Une autre source de questionnement quant à une volonté politique réelle sur l’extension de l’ouverture de données : une cartographie d’Owni qui identifie les préfectures ayant accepté de fournir aux journalistes l’effectif des polices municipales locales. Si la carte semble s’être enrichie depuis la parution de l’article, on y constate que de nombreuses préfectures refusent encore de fournir leurs informations publiques.

Les villes et régions engagées dans des procédures d’ouverture de données n’ont pas de préfectures plus collaboratives que les autres. La Préfecture de Paris, qui a le mérite d’être la seule engagée dans une démarche Open Data, se cantonne malheureusement à publier la localisation des fourrières et commissariats et n’aurait, selon la carte, pas transmis les informations sollicitées par Owni.

Même constat de rétention pour la Préfecture de Loire-Atlantique dont tous les niveaux de collectivités sont pourtant engagés dans l’ouverture de données avec un portage politique.

@libertic la carte des policiers n’a pas évolué depuis la publication, @romainmazon a tenté la Cada du coup, on peut rêver

— sabineblanc (@sabineblanc) Novembre 3, 2012

Tartufferie Open Data : posture de communication sur la transparence tout en faisant entrave au droit d’accès à l’information publique. Cette définition est probablement applicable à toutes les administrations engagées dans l’Open Data. Il va manquer quelques actes aux paroles pour convaincre d’un changement d’orientation.

L’accès aux soins pour les plus démunis d’information

D’autres domaines semblent également confirmer un manque de volonté politique sur l’Open Data. À quelques semaines d’intervalle, deux services se sont vus interdire l’usage d’informations liées à la santé. S’il s’agit parfois d’informations pouvant sortir du cadre du droit à la réutilisation, ces deux événements interpellent néanmoins sur la nécessité d’un questionnement des pratiques de services publics qui ne sont, de toute évidence, pas à l’avantage des usagers.

Fourmisanté, lauréate du concours Open Data national Dataconnexions, réutilisait des informations publiques disponibles sur le site Ameli, géré par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Salariés (Cnams). Le projet : développer un service permettant aux internautes de comparer les tarifs de consultation des médecins généralistes et des spécialistes sur une localité. Objectif : favoriser la diffusion d’information sur le coût de la santé afin de permettre à chacun de faire de meilleurs choix et des économies.

Le site a dû fermer son comparateur de tarifs médicaux après une mise en demeure de la Cnams.

Un cas similaire de demande d’accès à ces informations avait déjà été traité par la Cada qui confirme la nature publique des informations sollicitées, tout en précisant que la liste des médecins comporte des informations à caractère personnel qui ne sauraient entrer dans le cadre d’une communication sans anonymisation malgré le fait que l’information soit effectivement disponible en ligne.

Pour rappel, il est possible de réutiliser des données à caractère personnel (tels que le nom et numéro de téléphone d’un médecin ou autres professions libérales) s’il y a eu consentement de diffusion. Il serait possible de transposer ce droit aux usages externes mais ce n’est pas l’objectif de la Cnams qui s’offusque selon Rue89 que les données présentes sur le site Ameli-Direct, “résultat d’investissement financier, matériel et humain substantiels” (ceux des services de l’État, donc), soient utilisées par fourmisante.com

Les commentaires des internautes sur l’article en disent d’ailleurs long sur le chemin culturel qu’il reste à parcourir pour rendre présentable la notion de réutilisation d’informations publiques en France, pourtant créatrice d’emplois notamment sur le projet Fourmisanté. La médiatisation de l’affaire a finalement poussé Marisol Touraine, Ministre de la Santé, à s’exprimer sur le sujet en ces termes selon Politis : “Il revient aux pouvoirs publics de rassembler ces informations sur les hôpitaux, pour les rendre plus accessibles et plus transparentes”.

“Aux pouvoir publics.”

Entreprises-créatrices d’emploi, certes mais entreprises avant tout : non gratae. Ce qui remet en question l’argument avancé de développement de l’innovation sur des données publiques lorsque de toute évidence cela reste perçu comme un dommage collatéral. Pourtant à travers la charte de déontologie signée par les ministres, chacun d’entre-eux s’engageait à développer transparence mais également mise à disposition des données. Tant que les intentions ne seront pas suivies par des actes, tous les doutes restent permis sur l’existence d’une réelle volonté politique.

Ce différend est rendu public le jour même où démarrent des négociations entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les mutuelles complémentaires santé, pour tenter d’encadrer les dépassements d’honoraires médicaux. On estime entre 300 et 400 le nombre de médecins qui pratiquent des honoraires “hors normes” soit jusqu’à dix fois le tarif sécu. Et plusieurs milliers de médecins ont des dépassements qui posent des problèmes concrets pour l’accès aux soins. Reste, dans cette jungle tarifaire, à comprendre pourquoi la Sécurité sociale ne fait pas tout pour faciliter l’accès des assurés à une comparaison des montants des honoraires. (Source)

Il semble que l’usage de données d’utilité publique comme moyen de pression et de négociation par certains corporatismes se fasse aujourd’hui avec le consentement des pouvoirs publics et au détriment des citoyens et usagers. Le constat est applicable à d’autres acteurs de la santé. Lire à ce sujet le pamphlet de la directrice de Fourmisanté qui dénonce un scandale français sur l’accès à l’information santé, devenu marronnier des médias par manque d’action politique.

Feu Dentistedegarde.net était un service santé basé sur des informations publiques devenues inaccessibles. Le service disponible pour la Loire-Atlantique proposait d’accéder aux coordonnées du dentiste de garde le plus proche en cas d’urgence. Il intégrait également les données ouvertes de Nantes Métropole pour offrir aux Nantais un calculateur d’itinéraire intégré. Le CHU de Nantes renvoyait vers ce service depuis son site internet et dentistedegarde.net a reçu plus de 18 000 visites en moins d’un an. Selon les développeurs, des dentistes allaient jusqu’à mettre à jour leurs coordonnées via le site, conduisant à l’enrichissement de la base.

Un partenariat entre l’ordre des chirurgiens-dentistes de Loire-Atlantique et les développeurs permettait à ces derniers d’obtenir les informations sur les gardes en amont de la mise en place (pour adapter leur service) et en échange ils enrichissaient la base fournie avec la liste des numéros de téléphones de dentistes qui n’étaient pas renseignés initialement. Chacun y trouvait donc son compte.

En octobre dernier, l’ordre de Loire-Atlantique a indiqué aux développeurs qu’ils devaient cesser de fournir la liste des gardes pour la fin d’année 2012. Dans un article de 20minutes, il est en effet rappelé que le remaniement dans la diffusion des gardes a été demandé au niveau national et par le ministère de la Santé afin d’organiser une redirection générale vers le Samu pour qu’il procède à l’orientation des patients auprès des praticiens ou hôpitaux selon les besoins.

Face à ce constat, les développeurs n’ont pas jugé utile de renouveler les domaines et hébergements du site qui devaient être reconduits en octobre. Le service n’est donc plus disponible en ligne.

Paradoxalement, Jérôme Mousseau, Président de l’ordre départemental, explique dans une interview sur Radio SUN que cette volonté de remaniement dans le traitement des informations répond à un manque d’informations sur le service de garde. “Beaucoup de gens ne savent pas qu’il y a un service de garde tous les dimanches matins et tous les matins des jours fériés”. On ne comprend pas bien comment supprimer l’information en ligne et la cantonner au 15 permettra au public de mieux prendre connaissance de l’existence de ces services.

Autre bémol à la stratégie : tout le monde n’appelle pas le 15 avant de se déplacer. Les infirmières du CHU de Nantes affirment que des patients qui auraient dû être orientés vers des praticiens finissent par engorger les urgences. Le système 15 focalise finalement l’effort sur le SAMU inondé d’appels de simple informations sur la localisation des gardes et sur les services hospitaliers tenus de gérer les cas des praticiens.

En 2009, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, disait vouloir mettre 10 millions d’euros sur la création d’une plate-forme internet et téléphonique visant à désengorger les centres 15. L’objectif du projet, qui n’a finalement pas été mis en œuvre, était de faciliter l’accès à l’information par un dispositif spécifique plutôt que de faciliter sa dissémination à moindre coût. La mode était et semble rester à une gestion centralisée et à l’information téléphonique.

Mathieu Le Gac-Olanié, créateur de dentistedegarde.net regrette :

La suppression de notre service va vers une plus grande concentration des appels vers le 15 ou un passage direct aux services hospitaliers sans orientation. Notre service gratuit et accessible à tous proposait pourtant d’offrir une première information en répondant aux questions telles que le numéro des gardes. Il était facilement possible de rajouter une mention invitant à appeler le 15 avant tout déplacement.

Dans l’interview sur Radio SUN, l’ordre des chirurgiens-dentistes justifie le contrôle de la diffusion de l’information par une question de sécurité des praticiens dans un domaine “très féminisé”. Cela semble paradoxal avec la volonté de promouvoir l’existence des gardes d’urgence auprès du grand public mais nous pourrions entendre l’argument sécuritaire s’il ne perdait de la crédibilité au constat que les services publics eux-mêmes ont parfois des difficultés à accéder à l’information des gardes (des dentistes comme des pharmaciens). Il y a donc un réel problème de diffusion et accès des informations aux services d’urgence, au détriment même des services publics et des usagers.

La mise à disposition d’informations en ligne reste une solution négligée et synonyme de perte d’un contrôle toujours plus illusoire lorsque l’on pourrait au contraire explorer les pistes des nouvelles pratiques numériques pour tenter de résoudre des problèmes d’utilité publique.

Serons-nous tartuffés ?

L’Open Data payant s’ouvre à la gratuité des débats

Monétiser les données publiques : le débat a ressurgi après l'annonce la semaine d'une réflexion menée dans ce sens. Un ...

S’il est encore trop tôt pour discuter de la stratégie Open Data du gouvernement, qui semble cependant se donner les moyens de pérenniser les actions, les quelques éléments de réponse et non-réponse des nouveaux dirigeants politiques sur les conflits d’accessibilité aux données pouvant provoquer débat ou interprétation semblent refléter une position résolument conservatrice. Il serait donc légitime de se demander si nous allons continuer d’assister à de l’Open Data gadget qui ne libère que les informations accessibles par ailleurs.

Toutes les données ne sont pas bonnes à ouvrir largement mais pour celles considérées publiques, la loi garantit devrait garantir qu’elles soient accessibles à tous. Pour certaines données essentielles parfois hors-cadre du droit d’accès à l’information, une réflexion s’impose sur leur requalification. Des données dans le domaine de la santé, de la sécurité, de la culture et des finances sont notamment concernées. Des données des administrations mais également d’entreprises, associations et autres organismes qui détiennent aujourd’hui des informations d’utilité publique. Cela implique l’affirmation politique d’une volonté d’extension de l’ouverture.

Dans un contexte de forte pression fiscale et d’efforts demandés aux Français, il paraît d’autant plus essentiel d’assurer la transparence de l’action publique et de garantir une action de qualité orientée vers l’usager. Une réflexion est donc indispensable pour définir le cadre de l’extension de l’ouverture et le délimiter.

Si l’Open Data ne devait libérer que des données consensuelles, sans remettre en question certaines pratiques, nous passerions à côté des objectifs et opportunités de ce projet social. Or cela requiert du volontarisme politique qui fait encore cruellement défaut.

Pris dans l’étau des contraintes budgétaires, l’État français songe à monétiser les données publiques. L’annonce de la nouvelle, dans Les Échos la semaine dernière, a fait sauter plus d’un partisan de la gratuité des données. Comme toute pampa récemment foulée par une poignée (grossissante) d’acteurs, l’Open Data est un terrain d’expérimentation trop récent pour que l’on puisse trancher de façon définitive.

La prudence est d’autant plus de mise que la gratuité relève aussi de la position de principe. Les puristes prônant son strict respect, au nom de la transparence, conformément aux 10 principes de l’Open Data. Parmi les arguments avancés de part et d’autre, certains tiennent la route, d’autres semblent plus bancals ou incertains.

Mais vous allez les lâcher, de Dieu

Olivier Schrameck, conseiller d’État et membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, a mis en avant l’effet stimulant auprès des (nombreuses) administrations récalcitrantes : “Si l’on veut vraiment faire avancer les choses, il faut faire sauter certains blocages. Or l’information a un prix. Si l’on veut inciter les administrations à participer au mouvement de libération des données, il faut certaines contreparties.”

Le Canadien David Eaves, conseiller auprès de plusieurs institutions pour l’ouverture des données, doute de l’efficacité de la carotte €€ :

Les administrations sont inquiètes de l’ouverture des données souvent parce qu’elles ne veulent pas que le public y accède. Dans certains cas, elles ne pensent pas que les gens comprendront les données, ou elles refusent qu’ils les analysent ou les utilisent pour évaluer sa performance, parfois elles estiment juste que ce n’est pas les oignons du public.

Très peu de gouvernements ont essayé de monétiser leurs données et les écrits académiques suggèrent fortement qu’ils n’ont jamais fait d’argent avec.

Gilles Babinet, fondateur de Captain Dash, une startup qui manipule la donnée au quotidien, avançait aussi le manque d’intérêt financier : “Aucun autre État n’a réussi jusqu’ici à vendre massivement des données. Les revenus se chiffrent en centaines d’euros.”

“C’est faux”, tranchent en cœur Claire Gallon, de LiberTIC, une association pionnière en France sur l’Open Data, et Simon Chignard, auteur de L’Open Data, comprendre l’ouverture des données publiques.

Depuis la circulaire Fillon du 27 mai 2011, la gratuité est un principe fondamental, mais un certain nombre d’établissements publics administratifs ne sont pas concernés.

55 bases de données soumises à redevance

Certains, comme l’IGN, Météo France ou l’INSEE  tirent une part de leur financement de la vente de leurs données. Ainsi, l’IGN  en obtient 16 millions d’euros, l’INSEE 9 millions. Certes cela représente une faible part de leurs budgets, respectivement 134 et 434,6 millions d’euros, mais on est loin des “centaines d’euros” de l’ancien président du Conseil National du Numérique. “Ces établissements qui ne sont pas concernées craignent une extension du périmètre”, souligne Claire Gallon, qui note au passage que les données vendues ne sont pas forcément de grandes qualité.

Dans son rapport 2011, l’IGN avait indiqué le coût de la gratuité de la donnée géographique publique, à laquelle l’établissement est désormais contraint : “les recettes tirées des ventes de licences d’accès aux données numériques passent de 37,82 M€ à 17,25 M€, soit un manque à gagner important de 20 M€. L’augmentation de la subvention de l’Etat (qui passe entre 2010 à 2011 de 79,38 M€ à 83,58 M€ (soit + 4,2 M€, + 5,2%) ne compense pas la baisse des recettes liée à l’ouverture de la politique de diffusion.” Alors que le gouvernement tire la langue pour boucler le budget, la modification du paramètre laisse augurer de joyeuses guérillas.

Courte vue et moyen terme

Interrogé par Owni sur son imprécision, Gilles Babinet a justifié : “C’est un fait avéré : l’État ne parvient pas à vendre des données. Ses agences y parviennent mieux, même si ce n’est pas la gloire. Les données géographiques (réseaux) et de météo se vendent effectivement mais à mon sens, c’est une aberration car cela limite le potentiel économique qu’elle recèlent.” En résumé, si l’information a effectivement un prix comme le mettait en avant Olivier Schrameck, il n’est pas sûr que la meilleure façon d’avoir un retour sur investissement soit de vendre directement les données. Regards citoyens, association qui milite pour la transparence en politique, notait ainsi :

Les données produites pour le bon fonctionnement des services publics et publiables en l’état n’ont aucune raison de pouvoir être soumises à redevance. Mais on peut comprendre que le formatage, le nettoyage, l’anonymisation ou la mise à jour régulière de certaines données puissent avoir un coût.

Vient ensuite la question de l’intérêt économique de ces redevances : ne vaudrait-il pas mieux stimuler gratuitement l’innovation et donc notre système économique par la mise à disposition libre des données ? [...]

Toutefois, il ne fait aucun doute qu’en ouvrant l’accès au plus grand nombre, l’État maximise le potentiel de réutilisations. Le manque à gagner viendrait plutôt du fait de restreindre les réutilisations à un petit nombre d’acteurs qui favoriserait des monopoles.

“L’Open Data a beaucoup été poussé sur le volet économique, et pas la démocratie et la transparence, poursuit Claire Gallon, mais alors que ces effets s’observent sur du moyen et du long terme.” Pour juger des retombées, il faut picorer des analyses à droite à gauche. Et de citer une étude de 2010 sur les bénéfices de l’ouverture des données officielles des adresses danoises, suite à un accord en 2002. Elle a permis de créer 48 entreprises et 90 emplois, le montant du bénéfice financier s’élève à 62 millions sur la période 2005-2009, et le bénéfice social à 14 millions en 2010.  Ou encore la Catalogne, où “l’ouverture a généré des économies de 500h mensuelles de travail et un retour sur investissement en 4 mois.”

Toutefois, pour David Eaves, les conséquences pour les entreprises ne sont pas noires ou blanches :

Si votre business est basé sur un set de données que vous payez et qu’il devient libre, alors il souffrira peut-être comme la barrière à l’entrée est abaissée. En revanche, monétiser les données nuirait aux consommateurs en élevant les coûts des services et en les rendant plus difficilement compétitifs.

Des businesses particuliers pourraient y perdre ou y gagner dans un tel scénario, mais les entreprises dans leur ensemble en bénéficieraient, car plus de données libres permettraient d’avoir plus d’opportunités d’améliorer les services, de fournir des analyses, etc.

Position intermédiaire

Simon Chignard, pour qui le “tout gratuit est impossible”, prône du coup une position intermédiaire :

Pour certaines données qui demandent une infrastructure de mise à disposition particulière, je pense notamment aux API des infos temps réel pour les transports, on peut imaginer des modèles mixtes. Gratuit pour les développeurs en dessous d’un certain nombre de requêtes, puis payant pour les plus gros utilisateurs. Après tout, c’est bien ce que Google lui-même a mis en place pour son service de cartographie. En procédant ainsi, on peut espérer faciliter l’innovation par de nouveaux entrants tout en faisant contribuer les plus gourmands …

En revanche nous a-t-il rappelé, opérer un distingo entre les usagers qui font une utilisation commerciale ou non n’est pas possible, depuis la transposition en 2005 d’une directive européenne. Elle précise que “les informations publiques, non nominatives, provenant d’organismes publics ou d’entreprises privées exploitant un service public doivent pouvoir être rendues accessibles et réutilisées à des fins commerciales ou non, d’une manière non discriminatoire et non exclusive, et à des coûts qui n’excèdent pas leur coût de production.”

On peut aussi envisager de privilégier la gratuité des données utiles pour le bon fonctionnement démocratique, mais comme le fait remarquer Gilles Babinet :“vu d’où nous partons, les limites ne sont pas prêtes d’être atteintes rapidement.” De plus, il faut être capable d’établir une hiérarchie a priori.

Complexe, soumis à un contexte économique fragile, le débat sur la gratuité (ou non) de l’Open Data en France devrait donc également ressurgir pour une raison de politique très basique : après la circulaire Fillon ayant officiellement lancé la mission d’ouverture de données publiques Etalab, l’Open Data est devenu un non-sujet au gouvernement. Comme le déplore Claire Gallon :

Il y a peu de portage politique en France, alors ça revient en force, la question est posée depuis la circulaire Fillon…

OpenDataWeek - photo cc Ton Zijlstra

Ce que l’Open Data a réalisé

Le mouvement pour la réutilisation des données publiques est un mouvement mondial né début 2009 et qui a connu une forte accélération en 2010-2011, estime Charles Nepote. Si le mouvement a été esquissé par la liste des 8 principes pour un gouvernement ouvert en décembre 2007, qui a initié et cristallisé une dynamique auprès de multiples acteurs associatifs, il est devenu un principe avec l’investiture de Barack Obama et le lancement en mars 2009 du projet Data.gov (voir l’historique retracé par Wikipédia ou celui de Simon Chignard sur son blog : “Comment l’Open Data est devenu un objet politique”).

La France entr’ouverte

L'État a lancé son site data.gouv.fr. La France, enthousiaste, ouvre donc ses données publiques comme les États-Unis. ...

Aujourd’hui, dans le monde, une quinzaine d’Etats et une cinquantaine de communautés urbaines (sans compter les villes du Royaume-Uni, où une centaine de communautés urbaines se sont lancées dans la libération de données sous l’impulsion du gouvernement britannique) parmi les plus importantes villes américaines sont impliquées. PublicData.eu recense quelques 215 initiatives d’acteurs publics en Europe, que ce soit au niveau national (Belgique, Finlande, Suède, Norvège, Espagne, Grèce, France, Royaume-Uni…) ou régional.

En France, c’est Kéolis et Rennes Métropole qui ont lancé la première initiative en 2010 avec l’entrepôt de données de Rennes Métropole, rejoint par d’autres initiatives régionales et territoriales (dont les plates-formes Open Data de Paris, de la Saône-et-Loire, de la Loire Atlantique, du Loir-et-Cher, de la Gironde, de la Communauté urbaine de Bordeaux, du Grand Toulouse, de Nantes, Montpellier… voire la carte des initiatives d’ouverture des données publiques établie par LiberTIC), puis par le lancement fin 2011 d’EtaLab puis du portail Data.gouv.fr, l’initiative portée par l’Etat. En 2 ans, le paysage juridique s’est simplifié, comme le soulignait Regards Citoyens il y a quelques mois. L’essentiel des jeux de données convergent autour de deux licences : l’Open Database License (ODLB) et la Licence ouverte [pdf]. L’initiative Open Data va-t-elle être portée plus avant par son inscription dans la charte de déontologie du gouvernement Ayrault ?

Carte de France de l'Open Data maintenue par LiberTIC, version 4, mise à jour janvier 2012

Pourtant “si le mouvement commence à se structurer, force est de reconnaître que nous en sommes encore au temps des pionniers“, souligne Charles Nepote. Si on observe la carte de France des initiatives d’ouverture des données publiques maintenues par LiberTIC, on constate que de plus en plus de collectivités s’engagent à différents niveaux de territorialité dans le domaine de la publication de données réutilisables. D’ici 18 mois, 11 villes sur les 15 plus grandes villes de France auront ouvert leurs données. Régions, conseils généraux, villes et agglomérations, mais également prestataires de services des villes (comme Suez Environnement) ou sociétés privées (le portail Open Data de la SNCF par exemple) ont rejoint le mouvement, sans compter le rôle moteur d’associations citoyennes qui organisent la coproduction des données comme Open Street Map ou Regards Citoyens. Pas moins de 8 mouvements citoyens locaux de réutilisation de données ont déjà vu le jour (c’est-à-dire initiés par des associations de citoyens et non pas par l’acteur public), comme Open Data 69 ou le collectif Open Data de Touraine. Hors la libération de données par l’Etat, on a plus de 800 jeux de données ouvertes par les acteurs territoriaux qui ont permis de produire plus de 200 applications…

La France a rattrapé son retard au démarrage. – Charles Nepote

Les défis à venir de l’Open Data

Reste que ces premiers chiffres passés, l’approche de l’Open Data demeure encore très technique, très geek. L’une des grandes questions que se posent les animateurs du mouvement, c’est comment toucher le grand public, comment élargir la dynamique à d’autres acteurs qu’à des gens impliqués dans la publication et la réutilisation des données. Le mouvement n’a pas réussi notamment à toucher les acteurs traditionnels de l’économie sociale et solidaire ou de la démocratie participative.

Des données culturelles à diffuser

La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, ...

Néanmoins, l’Open Data n’a pas produit que des jeux de données. Il a montré tout d’abord que le sujet était un levier interne de modernisation pour les acteurs publics. Recenser les données, rationaliser les systèmes d’information, aider au décloisonnement des services, élargir la culture de la donnée (en en faisant un outil de monitoring, de pilotage de la décision publique), améliorer la qualité des données et surtout introduire de nouvelles dynamiques de dialogues avec les usagers, se sont vites montrées comme des enjeux certainement encore plus essentiels que la libération des données elles-mêmes. Elle permet d’initier de nouvelles relations à l’information et plus encore elle est un moyen de nouer une nouvelle forme de dialogue entre les administrations et leurs publics.

L’Open Data a aussi permis de forger des partenariats entre acteurs du territoire. Il a permis également de développer de nouveaux services, même si le marché est encore fragile et balbutiant. Charles Nepote s’étonne néanmoins qu’aucun acteur public n’ait publié son catalogue de données (incluant les données non encore publiées). Sans cet outil, comment connaître l’offre de données potentielle ? C’est pourtant à ses yeux ce qui permettrait de mieux dialoguer avec les potentiels réutilisateurs, si essentiels à l’élargissement de cette démarche. Il s’étonne également de l’obsession des applications. Pourquoi être aussi obnubilé par le développement d’applications ?

On aimerait voir plus de diversités dans les modalités d’usages.

A quand des dispositifs urbains ou hybrides, des services qui publient par e-mails plus que via des applications pour smartphone… Les méthodologies d’animation souffrent également de l’obsession du concours, alors qu’elles mériteraient d’être ouvertes à un peu plus de créativité (“cartoparties” permettant de cartographier ou documenter le territoire de données, approche de type “résidence” pour accompagner des publics spécifiques avec des spécialistes du sujet, etc.). Enfin, la question de l’éthique des données est une question qui est presque absente du débat, alors qu’elle est une question primordiale.

Open Data Week Nantes - photo cc Ton Zijlstra

Dialoguer, s’ouvrir

Pérenniser, généraliser et banaliser les pratiques de l’Open Data comme levier de développement des territoires et des organisations est encore un enjeu à atteindre. Standardiser, mutualiser et harmoniser les initiatives également. Il n’est pas si simple de développer la coproduction et les usages sur ce sujet qui parait à tous bien technique. Pour tous, la clef repose dans l’animation. Car c’est par l’animation qu’on développera l’appropriation des données par le plus grand nombre, qu’on dépassera le public de geeks auquel les données s’adressent pour le moment. Car le risque est là, que le petit milieu de l’Open Data finisse par ressembler à celui des acteurs de la concertation publique : un microcosme qui évolue le plus souvent en vase clos. L’Open Data a besoin de systématiser et structurer le dialogue entre acteurs, de porter une attention particulière aux acteurs historiques de la médiation et de la concertation par lesquels le sujet peut s’élargir. Et certainement de développer la pédagogie de la culture des données.

Le chemin parcouru en deux ans a été considérable conclut Charles Népote pour remonter le moral des troupes.

Dans de nombreux territoires, un vrai dialogue s’est instauré entre l’acteur public et un petit cercle de développeurs et de réutilisateurs. La tension qui était présente quand on évoquait ce nécessaire dialogue avant le lancement des initiatives a partout disparu. Le dialogue a montré ses vertus. Reste à l’élargir.

En effet. Les données ont été un moyen pour faire discuter l’acteur public avec des acteurs auquel il ne parlait pas nécessairement. Réussira-t-on à étendre ce dialogue constructif à d’autres objets que les données ? Peut-on étendre le dialogue à d’autres publics que les seuls développeurs ? L’acteur public doit-il élargir le champ des données à mettre en dialogue avec la société et mieux coproduire les données avec les citoyens ? Les données semblent être un prétexte pour interroger la transformation de l’acteur public et la façon de faire société. Reste à savoir si le plus petit morceau de technologie que sont les données est le bon levier ? Suffira-t-il pour pérenniser les actions engagées ?

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Le risque existe que le mouvement s’enferme dans des questions techniques, jouant de données toujours plus particulières ou complexes, peut préhensiles par le grand public. La libération de données budgétaires par exemple, s’il porte un enjeu de transparence publique, demeure un objet très technique, difficilement utilisable par le grand public. Il y a une exigence de libération de données toujours plus variées et de cocréation de données plus accessibles. Il y a certainement un enjeu dans la question de publication d’autres jeux de données, comme les données personnelles que l’administration dispose sur chacun de nous ou la coproduction de données utiles à tous. Et pour cela, le plus important, est incontestatblement de continuer et élargir le dialogue engagé avec les utilisateurs.

« Les collectivités locales [en France] seront donc certainement plus dynamiques que l’Etat, mais je pense que seules les grandes villes auront les moyens matériels et financiers pour s’engouffrer dans cette voie. C’est pourquoi sur la période 2011-2015 je parlerai plus d’une tendance « Open City Data » qui ne concernera pas plus de 10-15 villes. »

Le postulat pour l’horizon 2015 est donc :

• L’opendata ne sera appliqué que par une quinzaine d’acteurs

• L’opendata ne concernera que les grandes villes

• L’opendata c’est cher

Si le concept de l’ « Open City Data » paraît tout à fait pertinent puisque dans les faits, ce sont bien les villes et communautés urbaines qui se sont engagées les premières dans l’ouverture des données publiques en France, il semble difficile de partager en revanche les trois points mentionnés du postulat.

L’opendata, 15 villes en 2015 ?

Aujourd’hui, la ville de Rennes reste la seule ville en France à posséder une plateforme de données publiques. Ce ne sera plus vrai d’ici quelques jours puisque la ville de Paris est sur le point de lancer la sienne.

On sait également que les villes de Bordeaux, Montpellier, Marseille, Toulon avancent sur le sujet.

Pour ce qui nous concerne, à Nantes, nous avons créé une plateforme citoyenne de données publiques qui est actuellement hors-ligne car nous échangeons avec la ville sur la possibilité d’un prochain lancement d’une plateforme officielle. Si la décision n’était pas prise, Nantes aura au moins une plateforme d’initiative citoyenne.

Enfin, lors des rencontres d’Autrans, Xavier Crouan (Monsieur Opendata Rennes) avait cité Le Havre dans les villes en cours de réflexion sur le sujet. A cette même occasion, l’adjointe au Maire de Saint-Maur, Madame Pascale Luciani-Boyer, avait annoncé une étude de la ville sur le sujet.

D’ici fin 2011, il pourrait donc y avoir ces 9 villes impliquées dans l’opendata. Mais le mouvement ne cesse de s’accélérer.

En juin 2010, 7 pays étaient impliqués dans l’opendata. Six mois plus tard, ils sont 12 selon Datagov (qui ne répertorie même pas la France). Et lorsque l’on voit la vitesse de diffusion du mouvement, il est fort probable que les initiatives françaises suivent la même courbe de développement.

NdA : preuve de l’intérêt croissant de l’opendata en France :
Lorsque nous avons commencé à veiller sur l’opendata début 2010, nous faisions le tour des articles en deux heures par semaine, avec des sujets à 90% anglosaxons. Aujourd’hui, il nous faut une journée entière de traitement par semaine, avec à la louche 50% d’articles anglosaxons, 30% d’articles français et 20% d’articles internationaux.

L’opendata, une histoire de villes ?

Nous l’avons évoqué la semaine dernière, l’opendata n’est plus l’apanage des villes: le Conseil Général de l’Isère a annoncé son intérêt pour l’ouverture. L’association des départements de France organisant des journées de sensibilisation sur le sujet, il est fort probable que d’autres Conseils Généraux suivent cette voie et les Régions pourraient emboîter le pas. Les exemples étrangers démontrent d’ailleurs le développement des plateformes complémentaires par niveau: Ville, Etat/Région, Nation.

L’opendata, trop cher ?

Xavier Crouan était intervenu à l’évènement que nous avions organisé dans le cadre de la journée internationale de l’opendata. Lors de sa présentation, il avait évoqué la question des coûts de l’ouverture.

A ce jour, l’enveloppe globale de l’ouverture sur Rennes se porte à 100 000€. Le budget se répartit comme suit :

• 50 000 € dans le financement du concours d’applications (partenaires)
• 30 000 € pour le développement du site et les frais de communication
• 20 000 € pour l’évaluation

Des partenaires financent 80% de ce montant global (Région Bretagne, Caisse des Dépôts, Kéolis, Ouest France…).

Finalement, Rennes Métropole aura déboursé 20 000 € de sa poche, ce qui paraît tout à fait abordable.

Attention, ceci ne comptabilise pas le temps passé sur le projet, ni le temps des suivis de services, à savoir qu’une personne y travaille à temps complet avec un prestataire externe. Mais même en rajoutant le coût de la main d’œuvre, l’opération reste particulièrement intéressante pour la collectivité grâce aux retours sur investissement.

A ce jour, 17 applications ont été créées pour Rennes. Si on part sur une moyenne de 20 000€ l’application, Rennes aurait actuellement un retour sur investissement de plus de 300%.

En bref, les villes françaises qui voudraient s’investir aujourd’hui dans l’opendata peuvent récupérer des plateformes de données libres et elles n’auraient plus qu’à créer un poste en interne et développer une API. Cet investissement semble largement abordable, même pour les petits budgets.

En France, l’intérêt de la ville de Saint-Maur pourrait en être une preuve. Aux Etats-Unis, les villes d’Ann arbor ou Arvada. démontrent qu’il ne s’agit pas d’une question d’envergure. L’opendata est une procédure accessible à tous.

Dernier point, c’est justement parce que le budget des collectivités est de plus en plus serré qu’elles avancent sur l’opendata qui est source d’efficacité et d’économies par l’externalisation de services.

En conclusion

• L’opendata sera probablement appliqué par des villes, des CG et des régions dès 2012
• L’opendata concernera tous types de villes, grandes et petites
• L’opendata est financièrement accessible

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Article initialement publié sur le site LiberTIC.com

Crédit photo Flickr CC : Werner Kunz / Kamal H / Pkabz /