À les croire, Tecnomar distribuerait des honoraires en marge des ventes de bâtiments de guerre à l’étranger – vedettes furtives ou sous-marins – comme le faisaient autrefois d’autres sociétés luxembourgeoises, déjà identifiées dans le dossier Karachi.

L’acte d’enregistrement de Tecnomar montre bien qu’il s’agit d’une société fondée par Armaris, l’entreprise commune à DCNS et Thales pour gérer les exportations de leurs matériels de guerre. Il est établi au 30 octobre 2003. Et ce sont les propres responsables d’Armaris qui prennent alors en charge la direction de Tecnomar ; Pierre Legros et Alain Bovis.

Commissions occultes

Récemment, ce nom de Tecnomar est apparu dans le courrier d’un ancien cadre financier de DCNS, Jean-Marie Boivin, longtemps chargé de payer les prestations des fameux intermédiaires – capables de faire aboutir ou capoter un contrat.

Dans une lettre de 2008, mais révélée la semaine dernière seulement par Le Nouvel Obs, Jean-Marie Boivin désigne bien Tecnomar comme le successeur de la société Heine. Cette dernière est une vieille connaissance pour les policiers de la Division nationale des investigations financières (DNIF), travaillant sur les dossiers de corruption découverts au gré de l’enquête sur l’attentat de Karachi. La société Heine fut l’une des structures jadis utilisées pour verser les commissions occultes lors de la vente par le gouvernement Balladur de trois sous-marins au Pakistan, en septembre 1994.

Cependant, depuis l’entrée en vigueur de la Convention OCDE contre la corruption, au mois de septembre 2000, interdisant aux sociétés de mettre de l’argent dans la poche des fonctionnaires ou des militaires étrangers pour arranger des accords commerciaux, ce genre de coquille planquée en dehors de l’hexagone n’a plus de raison d’exister. Si des honoraires sont payés pour des interventions irréprochables, le paiement devrait être effectué par le siège social établi en France.

Dans un mémorandum remis à la justice, au détour d’une démonstration, un ancien responsable financier du groupe, Gérard-Philippe Menayas, levait les ambiguïtés sur le sujet. Évoquant d’autres petites sociétés luxembourgeoises spécialisées dans les commissions, en l’occurrence Gifen et Eurolux – sorte de petites sœurs de Heine – il affirmait :

Après discussions avec les services compétents de THALES (actionnaire à 50 % d’ARMARIS), le binôme EUROLUX / GIFEN a été remplacé par une société filiale à 100 % d’ARMARIS, dénommée TECNOMAR, domiciliée à Ixelles en Belgique.

Dans le contexte un rien crispé du dossier Karachi, l’apparition de cette société Tecnomar rend donc nerveux en hauts lieux. D’autant que les procès-verbaux de son conseil d’administration dénotent une activité ininterrompue, de 2003 jusqu’à aujourd’hui. Qu’elle que soit la période politique. Avec, selon les années, des personnalités importantes de l’armement qui se retrouvent à sa tête.

Je ne suis pas d’accord pour qu’on déclassifie le… le… m’enfin écoutez… On ne va pas tout déclassifier pour que les services secrets du monde se disent “l’information qu’on donne, ça va sortir”. Je ne suis pas… J’ai le sens de l’Etat. Mais pour les documents… A ma connaissance, il n’y en a pas un seul qui ait été refusé.

Derrière les éléments de langage, la donne est relativement claire, exprimée dans le distinguo que fait lui-même Alain Juppé: “Il y a deux aspects, la déclassification des documents, qui relève de la compétence des ministres, moi en l’occurrence, et la déclassification des lieux, qui est entre les mains du Premier ministre”.

Décrédibilisation de la perquisition

Dans ce schéma flou, un noeud gordien, la CCSDN, la Commission consultative du secret de la défense nationale, une autorité indépendante créée en 1998 mais dépendant des services de Matignon. Depuis la loi de programmation militaire de juillet 2009, qui fixe les grandes lignes de la défense jusqu’en 2014, les juges d’instruction qui souhaitent consulter des documents classifiés pour les verser à leur dossier (comme c’est le cas pour Renaud Van Ruymbeke et Marc Trévidic) doivent demander l’autorisation au ministre concerné, qui répercute la requête à la commission. Ils sont ensuite obligatoirement accompagnés d’un membre de la CCSDN lors d’une éventuelle perquisition, comme le précise l’article 56-4 du texte:

Lorsqu’une perquisition est envisagée dans un lieu précisément identifié, déclaré à la commission consultative du secret de la défense nationale comme susceptible d’abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale, la perquisition ne peut être réalisée que par un magistrat en présence du président de la commission consultative du secret de la défense nationale. Ce dernier peut être représenté par un membre de la commission et être assisté de toute personne habilitée à cet effet.

Aux yeux de Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (deuxième organisation derrière l’Union syndicale de la magistrature), cette nouvelle disposition n’induit pas seulement “un risque de fuite supplémentaire”, elle “décrédibilise également le principe-même de la perquisition”. Le magistrat n’est d’ailleurs pas tendre avec la CCSDN et sa composition. “Idéalement, nous aurions préféré qu’elle soit élue à la majorité qualifiée, regrette-t-il. Il manque également une voie de recours, permettant par exemple de contester une classification devant une cour d’appel habilitée secret défense”.

Vue aérienne du siège de la DGSE, boulevard Mortier

Auditionné en novembre 2008 par la Commission de la défense nationale, Hervé Morin, alors ministre de la défense, avait déclaré que la situation n’était “pas satisfaisante”, estimant qu’il fallait “engager des discussions avec les syndicats de magistrats, lesquels comprennent que le secret défense doit être au moins de même niveau que le secret médical ou le secret liant l’avocat à son client”. A l’époque, le Conseil d’Etat avait recommandé au législateur de “compléter les règles de procédure applicables et de fixer précisément les conditions dans lesquelles peuvent être saisis et mis sous scellé des documents classifiés dont l’autorité judiciaire ne peut savoir s’ils sont utiles à son instruction”.

19 lieux classifiés

Tout en reconnaissant les failles d’un système bâti sur une terre trop meuble, les syndicats de magistrats s’étaient élevés contre un texte “dangereux”, dénonçant notamment un aspect précis du chapitre VI: la classification des lieux, prévue par l’article 13 de la loi de programmation militaire, “à raison des installations ou des activités qui s’y abritent”. Un arrêté et deux décrets plus tard, le Premier ministre créait une liste de 19 sites classifiés. Si le texte apparaît sur Legifrance, la fameuse liste est à chercher dans une annexe… classifiée. Désormais, avant de perquisitionner un lieu, un juge d’instruction doit envoyer une demande à la CCSDN pour se renseigner sur son éventuelle classification. Et comme l’a prouvé François Fillon, cette décision échoit au Premier ministre: le 23 novembre, il a refusé que le juge Van Ruymbeke perquisitionne les locaux de la DGSE.

Sur le principe, Matthieu Bonduelle s’émeut du principe de classification des sites, qui pourraient devenir des zones de non-droit:

A la rigueur, je peux comprendre qu’on prenne des dispositions particulières pour une base de sous-marins nucléaires. Et encore. La classification des lieux n’a pas de sens, elle ralentit considérablement la procédure, en plus d’être démocratiquement discutable.

Comme le précise le dernier rapport d’activité de la commission consultative sur le secret de la défense nationale, “la liste [...] peut comporter des catégories de locaux, classés par département ministériel [...] ou dans le cas contraire, des localisations individuelles”. En outre, celle-ci est régulièrement actualisée, et transmise au ministre de la justice, qui met en place un accès sécurisé à la liste pour permettre “à chaque magistrat de vérifier si le lieu dans lequel il souhaite effectuer une perquisition figure dans cette liste”. Comme l’ont montré les déclarations gouvernementales, il est bien plus aisé d’obtenir un accès aux documents qu’un badge pour pénétrer les lieux classés secret défense.

Horizon 2014

Aux Etats-Unis, en vertu du Freedom of Information Act, tout citoyen peut réclamer un accès à des documents classifiés, et bien souvent, obtenir gain de cause. Des sites tels que Secrecy News ou Cryptome fonctionnenent même par ce truchement. En France, rien de tout cela. Préoccupé par une telle opacité (notre pays se hisse à une piètre 25e place dans le dernier classement (PDF) de l’ONG Transparency International, entre l’Uruguay et l’Estonie), le député UMP des Ardennes Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, avait proposé dès juin 2009, pendant l’examen du projet de loi, que la liste soit réexaminée tous les cinq ans:

Que la liste des lieux classifiés soit rendue publique, que la classification d’un lieu ne soit pas valable ad vitam aeternam mais seulement pour cinq ans, cela permet un contrôle démocratique, et cela évite que les choses s’enkystent. À cela s’ajoute la possibilité pour le président de la commission d’aller voir sur place.

Adopté, cet amendement fixe donc une date de parution au Journal Officiel: 2014, sans même qu’elle soit coercitive. Les instructions menées par les juges Van Ruymbeke et Trévidic tiendront-elles jusque là?

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Crédits photo: Flickr CC rpongsaj, aslakr