Je propose de défendre cette position en suivant les points suivants: montrer l’utilité du partage (délimité comme ci-dessus) et sa légitimité même sans autorisation des auteurs, montrer que lorsqu’on l’interdit, les pratiques culturelles appauvrissantes chassent les pratiques enrichissantes, et finalement affirmer que la prohibition du partage sera un jour vue comme un étonnant obscurantisme.

Le partage bénéficie toujours à l’auteur

Le partage est utile et légitime même lorsqu’il concerne des œuvres dont on n’est pas l’auteur. Pendant des siècles, chacun fut libre de transmettre à d’autres des œuvres comme les livres ou les disques selon son bon vouloir. Cela fut codifié par deux mécanismes distincts : la doctrine de l’épuisement des droits par la première vente et la reconnaissance que les actes dans la sphère privée ne regardent en rien les détenteurs de droits³. Il était accepté qu’un telle transmission des œuvres était à la racine d’une culture partagée, et au bout du compte bénéficiait aux auteurs et autres contributeurs.

Avec le développement de l’informatique, de la numérisation et d’Internet, l’échelle et la portée du partage furent considérablement étendus. Son utilité n’en souffrit nullement. De fait, le partage se trouva doté d’une nouvelle fonction: contrebalancer à un certain degré la capacité des médias centralisés à concentrer l’attention du public sur un tout petit nombre d’œuvres pour maximiser le profit tiré de chaque titre. Dans l’ère de l’information, si le partage à grande échelle ne fournissait pas un canal alternatif de distribution, l’accès effectif à la culture serait sérieusement appauvri.

Depuis 2006, il m’a été possible de démontrer un effet positif important du partage de fichiers sur la diversité d’attention aux œuvres, d’abord dans le cas du partage volontaire⁴, et plus récemment pour le partage pair à pair eDonkey/eMule⁵.

Financer la production des œuvres autrement

Récompenser et financer la production des œuvres est utile en soi, et non à titre de compensation. L’informatique et Internet portent un développement explosif de la créativité, de l’expression publique et de l’échange d’information. Le nombre de personnes qui s’impliquent dans ces activités, et parmi elles, de celles qui souhaitent investir plus de temps et d’énergie pour des productions plus élaborées est en croissance constante. Réussir à fournir à autant de personnes les moyens de mieux contribuer aux communs culturels est un défi majeur, que ces moyens consistent en récompenses pour des œuvres déjà produites ou en soutien à la production de nouvelles œuvres.

Comme la valeur ajoutée du numérique ne se matérialise qu’en l’absence de coûts de transaction dans le chemin de l’accès et de l’usage, de nouveaux modèles de mutualisation de ressources seront nécessaires, au-delà des soutiens publics et des marchés qui continueront à jouer un rôle important. Cette mutualisation existe déjà en partie, utilisant des mécanismes volontaires, bottom-up comme Kickstarter et Flattr, par exemple.

Beaucoup pensent néanmoins (et j’en suis) qu’il sera nécessaire de mettre en place des mécanismes de contribution obligatoire de tous pour collecter et distribuer les ressources adaptées à l’échelle immense des activités informationnelles. Quels que soient les modèles qui seront mis en place, une chose est sûre, leur pertinence n’a rien à voir avec la compensation des souffrances supposées de certaines industries⁶.

D’abord, parce que considérés macroscopiquement, ces secteurs économiques vont on ne peut mieux⁷. Ensuite, parce que ce qui ne va authentiquement pas bien dans chacun de ces secteurs, à savoir la concentration de l’attention du public et des revenus sur un petit nombre d’artistes et de détenteurs de leurs droits, sera en partie corrigé par un partage rendu légal. Les ressources d’une masse très étendue de créateurs seront significativement accrues si un système de financement spécifique à Internet et socialement équitable⁸ est mis en place. Le reste relève de la conduite de politiques de concurrence exigeantes dans le domaine des médias.

La répression entraine de mauvais usages

Quand le partage est réprimé, de mauvais types de technologies et d’usage remplacent ceux qui sont socialement utiles. La situation présente, caractérisée par la stigmatisation et la répression du partage est profondément insatisfaisante du point de vue culturel. Les droits légitimes des usagers sont niés, l’accès non autorisé ne disparait pas, mais il est rabattu sur l’usage de technologies appauvrissantes, comme le streaming. Celui-ci, par exemple, maintient la plupart des usagers⁹ dans une situation de réception passive quand les technologies disponibles leur permettraient - quand ils le souhaitent  de s’investir dans toute la gamme des activités qui vont de la réception critique à la production amateur ou semi-professionnelle.

La guerre spécifiquement conduite contre le partage pair à pair par des moyens technologiques, juridiques ou de lavage de cerveau constitue une régression culturelle aberrante. Le résultat net de 15 ans de répression du partage de fichiers est de maintenir une part importante de la population dans des situations de réception passive et de ne permettre à une minorité de bénéficier des bénéfices des communs culturels que dans un environnement marginalisé, stigmatisé et pollué.

Pourquoi se priver de distribuer la culture ?

Agir comme un distributeur volontaire des productions culturelles¹⁰ est une capacité fondamentale de près de deux milliards d’êtres humains. Un jour, on se demandera comment il fut possible à certains d’entre nous de vouloir priver leurs concitoyens de cette capacité. Dans la Grèce antique, quand l’écriture alphabétique se répandit et permit de transcrire la parole, certains prêtres et philosophes virent dans cette capacité un sacrilège et un risque de destruction de leur civilisation¹¹. Heureusement, l’écriture ne fut pas mise hors la loi, mais il fallut des millénaires pour que la majorité des populations se l’approprie. Espérons qu’il ne faudra pas autant de temps, pas même un siècle, pas même dix ans, pour reconnaître le partage.

Article publié initialement sur le blog de Philippe Aigrain en Creative Commons by-sa. Les inter-titres ont été modifiés et les illustrations rajoutées par la rédaction d’OWNI .

Illustrations FlickR CC by-nc : Toban Black, Andy Woo

1. Pas l’Espagne, par exemple [↩]
2. Commercialement ou en la recevant d’une autre personne. [↩]
3. Je ne fais pas référence ici aux lois sur la copie privée qui ont en réalité limité les droits d’usage dans la sphère privée en les soumettant à une compensation. Ce que je souligne, c’est que pendant des siècles, le copyright et le droit d’auteur n’ont rien eu à dire des actes dans la sphère privée [↩]
4. Philippe Aigrain, Diversity, attention and symmetry in a many-to-many information society, First Monday 11,6 [↩]
5. Philippe Aigrain, Sharing: Culture and the Economy in the Internet Age, à paraître en 2011 [↩]
6. Si nécessaire, on pourra bien sûr démontrer, pour les besoins des nécessaires réformes des lois sur le droit d’auteur ou le copyright, que créateurs et même investisseurs sont plus que compensés des dommages éventuels qu’ils subiraient du fait d’une reconnaissance du partage. Mais ce n’est pas sur cette base que l’on peut construire les systèmes de financement de la création visant Internet. [↩]
7. Voir Felix Oberholzer-Gee and Koleman Strumpf, File Sharing and Copyright, NBER Series, 2010, p. 19-55. et mon propre travail utilisant un périmètre différent pour l’économie de chaque média. [↩]
8. C’est à dire distinct du droit d’auteur. [↩]
9. Ceux qui savent capturer les flux de streaming pour obtenir un fichier échappent à cet enfermement [↩]
10. sans but de profit et la plupart du temps en y investissant des ressources, au moins indirectement [↩]
11. Voir Clarisse Herrenschmidt, Les trois écritures: langue, nombre, code, NRF, Gallimard, 2007. [↩]

Depuis que le rapport de la mission dite Zelnik a proposé d’instaurer une gestion collective pour la musique sur l’internet, le monde de la culture est en ébullition. À peine les préconisations exposées, le syndicat des majors de la musique, le SNEP, avait attaqué bille en tête, accusant Patrick Zelnik, producteur et fondateur du label Naïve, d’instrumentaliser cette mission pour des raisons personnelles. L’attaque n’était pas très fair-play mais elle a touché. Et depuis, Patrick Zelnik s’évertue à calmer les esprits en expliquant, dès qu’il en a l’occasion, que la gestion collective n’est pas une obligation, à condition de trouver une solution d’ici là – le rapport donne un an pour trouver un accord.
Bref, c’est dans ce contexte où pleuvent en coulisse les noms d’oiseau, que le club parlementaire de l’audiovisuel se réunissait à l’initiative de ses créateurs, Emmanuel Hamelin, Frédéric Lefebvre et le nouveau venu Franck Riester. Patrick Zelnik est à l’heure. Mais alors que les convives et les journalistes trouvent une place dans la salle du dernier étage de l’immeuble Jacques-Chaban-Delmas, ses acolytes ne sont pas encore arrivés ; Guillaume Cerutti ne viendra pas, et comme à son habitude, Jacques Toubon est en retard. C’est à Frédéric Lefebvre que revient le privilège d’ouvrir les débats. Le porte parole de l’UMP se contente de répéter l’importance du sujet : le financement de la création. Enfin, Jacques Toubon fait son entrée, alors que l’ex-député des Hauts-de-Seine finit son allocution en évoquant la gestion collective, et sa volonté de trouver un financement durable pour la culture.

Tribun

Patrick Zelnik hérite du micro. « On m’avait promis une soirée chaude », lance t-il, et embraye sur Hadopi. La loi sur la riposte graduée est qualifiée de « médecine douce », car la « gratuité sur internet, c’est très dévastateur ». On se demande bien alors où est passé celui qui au tout début des années 2000, alors que la vague Napster déferlait, s’était levé, seul face aux majors de l’IFPI (Fédération internationale de l’industrie musicale), pour dénoncer les carences de la production et dédouaner le piratage naissant… Après cette mise en bouche, Patrick Zelnik entame ce refrain déjà entendu sur la gestion collective : « la gestion collective est l’un des moyens et pas le seul. Il y en a d’autres. Et des plus efficaces ». Reste donc à les trouver.
Dans la salle, on opine du chef, sûr d’avoir mis en échec cette mesure si controversée – sont présents les pros du lobbying au regard d’aigle. Peine perdue, voilà que Jacques Toubon rentre dans l’arène, et le show peut enfin commencer. Le tribun est toujours en vie. Vivace même, prêt à dégainer et interpeller les pleutres et les planqués ! Le ton est donné d’emblée : « On ne peut régler les problèmes qui se posent que par et avec le marché ». Voilà qui est clair, le plus libéral des deux c’est bien Jacques Toubon, l’ancien ministre de la Culture, et ex-député européen ; Guillaume Cerutti n’est pas présent, mais cela ne change rien, Jacques Toubon est dans la place ! Son intervention s’articule autour d’un axe fort : « Changer la grille de lecture du marché », comprenez le point de vue des producteurs et créateurs n’est plus l’alpha et l’omega de l’action politique. Les aigles se changent en faucons…
Le temps suivant fut celui de l’intermède. Marie-Françoise Marais, juge à la Cour de cassation, et nouvellement promue présidente de l’Hadopi prit la parole. Avec un vrai talent et pas mal d’humour, celle qui devient la nouvelle tête de turc des internautes a souligné qu’elle garderait sa porte ouverte. « Nous ne ferons pas le monde de l’internet sans vous », dit-elle. On ne sait pas si elle voulait ainsi s’adresser aux futurs récidivistes du piratage ou bien aux ayants-droit réunis en ce lieu. Et comme c’est le jour des piques, Marie-Françoise Marais s’est permis d’en glisser une sur le fauteuil vide du ministre, car les décrets d’application de la loi “création et internet” font toujours défaut. En attendant leur publication, Hadopi n’existe pas.

Pipeaux

Et puisque le temps tournait à l’orage pour le gouvernement, Jacques Toubon, que l’on ne peut alors soupçonner d’avoir un agenda caché personnel, s’en est également pris aux pouvoirs publics en des termes crus : « Je ne sais pas ce que fout le gouvernement », a t-il lancé, à propos de la saisine à l’encontre de Google et plus largement du marché de la publicité sur l’internet – à ce propos, il serait bon de répéter que la première régie qui aura à payer sa dîme sera celle d’Orange. Le député a bien fait savoir que les textes rédigés par la commission dont il a fait partie sont prêts. Qu’ils sont suffisamment argumentés pour que l’action du gouvernement soit rapide, ajoutant : « Je suis absolument ébahi que Bercy n’ait pas fait son travail » sur ce dossier.
Comme il est pratique d’avoir un ennemi commun, qui plus est lorsqu’il a le bon goût d’être américain, avec une filiale basée en Irlande, un pays où les joueurs de pipeaux font carrière. Google, puisqu’il s’agit de lui, est d’ailleurs dans la salle. Courageusement, le directeur juridique va expliquer, la langue lourde d’échardes remâchées de longue date, qu’il ne faut pas entraver le marché , « que ce serait mettre en péril les relations entre les opérateurs du Net et les ayants-droit » ; bref, artistes circulez, y a rien à prendre ! Voilà qui n’est pas fait pour calmer Jacques Toubon. Alors que personne ne le lui a demandé, le voilà qui défend la fameuse taxe Google. Selon lui, rien ne s’y oppose dans la loi européenne.
On l’a souvent connu dans le rôle du pyromane, le voici pompier. Frédéric Lefebvre a cela de surprenant que les caméras de télévision absentes, plus de raison de provoquer. Le co-fondateur du Club explique donc qu’il serait fondé de réfléchir à « des modes de répartition des recettes publicitaires ». Le monde de la création aurait tout à y gagner, et les opérateurs internet aussi. Un secteur artistique en pleine santé, c’est la garantie d’avoir un contenu de qualité, et une appétence des internautes.
Cette histoire se joue en trois actes, et le second est tout entier consacré à la gestion collective. La commission Zelnik a repris là une proposition faite par l’Adami, l’une des sociétés de perception et de répartition des droits du monde de la culture. Pour lancer le débat que tout le monde attend, c’est à Emmanuel Hoog, président de l’Ina et tout juste désigné médiateur, que l’on tend le micro. La patate est suffisamment brûlante pour que l’intéressé précise aussitôt que, bien que l’on lui ait octroyé un an pour réussir, il souhaiterait en finir au plus vite, « sinon avec le temps on va tomber dans la répétition, nécessairement ». Voilà pour la forme. Et sur le fond, on n’en apprendra pas beaucoup plus. De toute façon, il n’a pas été retenu dans le casting du duel à la fin.

Carcan

Patrick Zelnik non plus, mais il prend tout de même le temps de préciser sa pensée. La gestion collective ne mérite pas que l’on « cristallise » le débat, car « c’est une solution faute d’en trouver d’autres » – depuis le Midem, le patron de Naïve n’en finit pas de se dédouaner dans cette affaire. Ce n’est pas le cas de Jacques Toubon, dont la conviction sur le sujet dépasse largement la portée du rapport. Osons le dire, Jacques Toubon sait. Les autres non. Jacques Toubon a vu. Les autres sont restés aveugles, planqués derrières les frontières de leur marché national. Jacques Toubon a vu les anglo-saxons faire. Petit à petit, ils ont grignoté le droit d’auteur pour, sans trop le dire, chercher à imposer le copyright sur le Vieux Continent. Heureusement, Beaumarchais s’est trouvé son porte-parole, comme Diotime soufflant les mots de Socrate…
« Je ne suis pas idiot. Je sais bien ce que ça peut représenter pour les producteurs, la gestion collective », s’écrie l’ancien député européen PPE. « Il est faux de dire qu’elle représente un carcan », souligne t-il aussi, faisant ainsi référence aux évolutions modernes de ce modèle de redistribution des droits. Car, pour lui, la gestion collective est le meilleur terreau de l’innovation, celui qui garantit que les droits seront payés, pour tous, mais aussi que les projets avant-gardistes pourront se bâtir sur des modèles économiques sains. Enfin, aux producteurs présents dans la salle, il assène cette vérité : « On ne peut pas, du jour au lendemain, raconter que le marché se porte bien, parce qu’une proposition ne va pas dans le sens de votre intérêt ».
Cette soirée n’aurait pas été complète sans un dernier coup d’éclat. Il est venu de Vivendi. Le groupe français avait été évoqué précédemment. Comparé à Google, il serait une PME, avait-on entendu, ce qui avait déclenché l’hilarité générale. Sylvie Forbin prend la parole et interpelle les membres de la commission. Ce qu’elle leur reproche est simple : ne pas avoir donné toute la place qu’elles méritent aux propositions du groupe. Que n’avait-elle dit ! Piqué au vif, ou bien vieux roublard de la joute, Jacques Toubon réplique : « Vous venez de vous discréditer ! C’est justement parce que nous ne voulions pas travailler sous l’influence des lobbies, et votre attitude le démontre parfaitement ». Le coup est rude, mais Sylvie Forbin, lobbyiste en chef de Vivendi en a vu d’autres, et pas démontée pour un sous, elle continue sa démonstration. L’idée maîtresse de son intervention tient dans la mise en place d’une plateforme regroupant l’ensemble des producteurs pour répondre à la demande des distributeurs de musique en ligne. En sortant, Patrick Zelnik lui a glissé à l’oreille que bien sûr, ils prendraient le temps d’en reparler…

Le rideau tombe sur une dernière intervention. Celle de Nicolas Seydou, le président de Gaumont, qui pose la bonne question : « Que faisons nous pour innover ? ». Les esprits sont déjà fatigués. Il est temps de fermer.
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» Article initialement publié sur Electron Libre

» Illustration de Une par _ambrown sur Flickr

J’ai assisté hier soir à la réunion du fan club de l’hadopi, présidé par les inénarrables Franck Riester et Frédéric Lefebvre. Il y avait là tout le gratin de l’industrie culturelle, que ce soit la musique, le cinéma, les ayants droits, bref, le lobby à l’origine d’hadopi. Il était question du rapport Zelnik. Ce dernier était présent, en compagnie de son compère Jacques Toubon (que l’on a bien fait de mettre à la retraite, au vu de sa prestation d’hier soir). Ce fut très instructif.

J’ai assisté à des repas du même club avant et pendant les discussions Hadopi. C’était tout pareil, sauf qu’au lieu de fustiger ces salauds d’internautes qui téléchargent sans payer, hier soir, c’est Google qui en prenait plein la gueule. Toujours les mêmes rengaines sur l’industrie culturelle qui serait au bord du dépôt de bilan (alors que le son de cloche était un peu différent la semaine précédente au Midem, quand il s’agissait de communiquer en direction des investisseurs…), toujours cette recherche d’un bouc émissaire extérieur afin de ne pas se remettre en cause. Et toujours ces solutions techniquement irréalistes, ressassées sur l’air du “yaka-faut qu’on”, avec une palme pour Jacques Toubon et son “mais qu’est ce qu’ils foutent à Bercy, ils devraient déjà nous avoir sorti la taxe google”. Visiblement, la leçon hadopi ne leur a servi à rien. Ils se sont pris le mur de la réalité en pleine figure, et ils redémarrent à plein tube pour, une fois de plus, se crasher.

Hier soir, les gens de Google étaient sereins. L’essentiel de l’activité de Google en Europe est fiscalement domiciliée en Irlande, Google France ne touchant que quelques commissions, rien de réellement taxable. C’est légal et juridiquement béton. Bercy a déjà essayé de gratter (vous pensez bien) et n’a rien trouvé à redire. C’est bien pour ça que Bercy n’a rien sorti : la taxe Google est techniquement impossible. Et comble de malheur pour les hadopistes, l’Union Européenne vient de fermer une autre porte en recalant la taxe sur les FAI qui avait été instituée pour financer France télévision après l’arrêt de la publicité. Si on ne peut pas faire payer les internautes, Google ou les FAI, vers qui peut on se tourner ?

La réponse est évidente : l’Etat et ce cochon payeur appelé contribuable ! C’est d’ailleurs la deuxième mamelle du rapport Zelnik. Et il en a été question hier soir, avec la fameuse “carte musique”, en partie financée par l’Etat pour solvabiliser les jeunes et les habituer à acheter ce qu’ils téléchargeaient gratuitement jusqu’ici. A entendre ces chers hadopistes, c’est la réponse à tous leurs problèmes, ce qui sauvera leur industrie. Je suis un peu plus dubitatif. Ce cadeau fiscal ressemble à s’y méprendre à une aide directe, et j’attends la position de Bruxelles. Si jamais la commission européenne laisse passer, peut être bien que le conseil constitutionnel censurera, sur la base de la rupture d’égalité, car cette carte sera réservée aux jeunes. Pourquoi seulement eux ? Après tout, moi aussi, j’aimerais bien que l’Etat me paie la moitié de la musique que j’achète sur internet. La motivation de cette mesure, qui est d’inciter une partie de la population à consommer certains produits, m’apparait difficilement entrer dans le cadre des missions de l’Etat qui peuvent être financées par le contribuable. A ce régime là, j’en connais des professions qui vont venir demander à ce que le budget de l’Etat solvabilise leur clientèle !

Le lobby des industries culturelles est toujours en plein délire, avec un aveuglement assez inouï sur ses propres responsabilités et un refus toujours aussi fort de se remettre en question. Les demandes auprès des pouvoirs publics sont toujours aussi exorbitantes et irréalistes. Sauf que cette fois, le pouvoir politique ne sera pas aussi généreux qu’en 2007. Si Nicolas Sarkozy a dit oui (ou fait mine de dire oui), il a imposé quelques contreparties assez amères pour certains, comme la mise en place d’une gestion collective des droits musicaux dans le numérique. Aux échos que j’ai, il y aura nettement moins d’ardeurs législatives, cette fois ci, pour répondre aux demandes de ce lobby, qui a grillé une bonne partie de son crédit auprès des parlementaires avec la loi hadopi.

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» Article initialement publié sur Authueil

» Illustration par b00nj sur Flickr