C’est une partie qui démarre sur les chapeaux de roues. Avant de sérieusement se corser. Récit de la quête du Saint-Mobile, dans l’impitoyable contrée des Télécoms, en un texte… et une infographie (voir en bas d’article), par Loguy.

L’Iliad et l’Odyssée

Le 10 janvier 2012, Xavier Niel, président d’Iliad et co-fondateur de Free, s’avance sur une estrade installée dans son QG, près du métro Madeleine à Paris. Casque-micro vissé sur la caboche, dégaine à la fois offensive et fébrile. Il ne lance pas Free Mobile : il le propulse tel un missile dans le monde des télécoms. Et au-delà.

Free frime

Un Xavier Niel au bord des larmes, une communauté surexcitée sur Twitter et une couverture médiatique unanime. C’est le ...

“Rocket is on the launch pad”. Le mystérieux message, signe du lancement imminent du quatrième opérateur mobile français, circulait depuis quelques jours sur Internet et annonçait déjà la couleur. Chauffant à blanc l’attente de toute une communauté, les “freenautes”, déjà lancée dans un jeu de piste effréné, consistant à trouver les détails des futurs forfaits de Free Mobile. Énigme savamment orchestrée par l’opérateur : pas d’affiches ni de spots, juste quelques indices disséminés sous forme de lignes de code sur Internet. Miser sur le silence et la rareté pour faire monter la sauce. Jusqu’à l’explosion : la présentation des deux forfaits. L’“illimité” à 19,99 euros, le “social” à 2 : une rupture avec les pratiques du secteur.

Niel s’enflamme : Free Mobile est une affaire de transparence, de justice, de probité. “On vient pas là pour gagner de l’argent on vient là pour foutre le bordel.” Un marketing de robin des bois, de chevalier blanc, qui n’est pas sans rappeler une certaine marque à la pomme. Et qui marche. Vivas dans la salle et couverture médiatique euphorique. Free explose les highscores : carton d’audience pour les sites de presse en ligne, mais aussi affluence record sur la plate-forme commerciale de l’opérateur. Xavier Niel évoque le chiffre de 3 à 4 millions de demandes d’information. Le site tombe dans la journée. La machine à gagner Free Mobile est en surchauffe : c’est le début des bugs.

Fight !

Dès le surlendemain, l’organisme en charge du transfert des numéros des clients souhaitant changer d’opérateur (“le GIE portabilité”), annonce le triplement des demandes. Free, qui s’était engagé à livrer les cartes SIM sous 24 heures, ne peut tenir ses promesses. Embouteillage dans le traitement des dossiers, mini pépins techniques… les soucis s’accumulent et le ton change dans la presse, qui se fait le porte-voix des clients mécontents. Sous les articles, néo-Freenautes désabusés et Free-fans convaincus s’affrontent à coup de commentaires. De son côté, Xavier Niel met en cause la portabilité des numéros, accusant le GIE de mal faire son travail. Et crie au complot à mots à peine voilés :

Tous les moyens sont bons pour discréditer le petit nouveau […] mais nous sommes peut-être parano chez Free…

Free Mobile crie au complot

Free Mobile : mytho, parano ou réglo ? Xavier Niel semble débordé par le buzz qu'il a lui-même provoqué avec son offre ...

Il faut dire que la bataille commence à faire rage du côté des concurrents. Parallèlement aux couacs commerciaux, Free Mobile connaîtrait des dysfonctionnements techniques. Pire, son réseau ne serait conformes aux obligations que l’opérateur est censé remplir. Soit une couverture effective de 27% de la population française. Free, hors des clous ? La question enfle dans les médias. Les témoignages à charge “d’ingénieur des télécoms” pleuvent. Sans qu’il soit possible de démêler l’info de l’intox, la défaillance de l’enfumage. Expertises, contre-expertises, constats d’huissiers : le pouls des télécoms français bat au rythme de Free mobile. Complot ou non, le pari est d’ores et déjà gagné pour le petit dernier du secteur : mieux vaut la désinformation à l’indifférence.

Une confrontation sanglante dans laquelle Xavier Niel a été le premier à sonner la charge. Non content de briser leur rente de situation, il s’est moqué de ses concurrents, rappelant la condamnation d’Orange, Bouygues et SFR en 2005 pour entente, et mettant en doute leur virginité nouvellement acquise. Et prononçant cette phrase devenue célèbre :

Si vous ne passez pas chez Free Mobile, vous êtes des pigeons !

Une agressivité qui n’aurait donné suite à aucun procès. Et dont Xavier Niel serait revenu. A en croire une récente interview à Challenges, le patron de Free aurait raccroché les gants… ou presque, taclant encore les pratiques “inavouables” de ses camarades.

Player 1 : Orange, opérateur à papa

Seul épargné du pugilat, Orange. L’opérateur à papa, comme aime à le désigner Xavier Niel, a finalement été peu accroché dans la bataille. Parce qu’on ne tape pas sur celui qui, bon gré mal gré, vous soutient.

L’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, s’est lui-même montré bienveillant envers Free et son ambition de décrocher la quatrième licence mobile. C’était dans une autre vie, alors qu’il était directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Ce qui lui a tout de même valu quelques remerciements chaleureux de la part de Xavier Niel.

Sans compter qu’en concluant un accord d’itinérance avec Free, Orange a mis à sa disposition une infrastructure solide, sur laquelle le quatrième opérateur a pu s’appuyer pour parer à ses défaillances.

L’Arcep et Besson se disputent sur Free

Free Mobile est officiellement le trublion du secteur des telecom. A tel point que l'autorité de régulation et le ...

Peut-être un peu trop : constatant qu’une grande partie du trafic de Free circulait par ses antennes, et redoutant que les pannes touchant ce dernier ne l’affecte aussi, Orange a fait les gros yeux, menaçant de rompre l’accord. L’affaire semble aujourd’hui apaisée, avec une réévaluation à la hausse des gains qu’Orange est susceptible de tirer de cette affaire. D’abord estimés aux alentours de 1 milliard, ils pourraient rapporter plus du double. Juteux pour l’opérateur historique, qui se défend de vouloir aider Free : “c’est la meilleure protection pour l’entreprise, ses salariés, ses actionnaires, que je pouvais trouver face à l’arrivée du quatrième opérateur”, explique Stéphane Richard.

Il n’empêche. Arroseur arrosé, les soupçons d’entente entre Orange et Free gonflent. Et Xavier Niel n’arrange rien, en présentant les deux opérateurs comme les plus “légitimes” du secteur. Orange comme historique un peu chicos, Free comme petit dernier provocateur. De quoi provoquer la colère de SFR, Bouygues et des autres joueurs de la partie télécom. Ils dégainent les coups spéciaux. Selon Le Parisien, une plainte serait déposée auprès de la Brigade financière. Et SFR réfléchirait à une action auprès de Bruxelles.

Arcep vs Besson

Face aux critiques visant son réseau, Free n’a pas non plus hésité à brandir la carte justice. “A compter de ce jour, Free Mobile attaquera en justice toute personne dénigrant la réalité de sa couverture (réseau) ou de ses investissements” tonne l’opérateur dans un communiqué en date de mars 2012. Une menace qui aurait selon lui eu son petit effet : aujourd’hui, la polémique sur la couverture de Free Mobile semble s’être dégonflée comme un soufflé mal cuit. Mais dans l’intervalle, elle a secoué les plus hautes instances de la République. Ravivant de vieilles querelles qu’on croyait éteintes.

En l’occurrence, entre le ministère de l’Industrie et l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui a encadré l’introduction de Free Mobile sur le marché. Ou plus précisément, entre le cabinet d’Éric Besson et l’Arcep, alors en froid depuis un an. Le premier tapant sur le second, en lui reprochant d’avoir mal vérifié le réseau et en le sommant de recommencer. Le second s’en défendant, fustigeant les pratiques de certains opérateurs. Le tout nappé d’une crise d’autorité, dans laquelle chacun tente de publiquement prouver qu’il a la main sur le dossier. En résulte une guerre de communiqués, des accusations de courrier anti-daté et des réponses par voie de presse interposée.

Free Mobile couvert

Oui, Free Mobile couvre bien 27% de la population. Et c'est le gendarme des télécoms qui le dit, tentant ainsi de mettre un ...

Fin janvier, le régulateur des télécoms décide néanmoins de vérifier une seconde fois le réseau de Free. Pour le valider à nouveau, un mois plus tard.

En marge de l’Arcep, l’Industrie somme l’Anfr (Agence nationale des fréquences), instance directement placée sous ses ordres, de procéder également à une vérification de la couverture du quatrième opérateur. Là encore, le constat va dans le même sens, l’agence estimant que Free peut couvrir 30,8 % de la population métropolitaine [PDF].

Try again : level Emploi

Besson parti, l’histoire des réseaux en grande partie derrière eux, les télécoms n’en ont pourtant pas fini avec Free Mobile. Une nouvelle bataille s’intensifie. Cette fois-ci, pas question d’antennes, de cartes SIM ou d’entente, mais d’emplois. D’une vague de licenciements dans le secteur mobile dont Free, et sa prestation que la concurrence qualifie de “low-cost”, seraient seuls responsables.

Et s’ils ont chiffré l’hémorragie de leur clientèle, Orange, Bouygues et SFR sont autrement plus réticents à parler d’éventuelles saignées dans leurs rangs. Stéphane Richard l’a d’ailleurs assuré au micro de BFM : pas de plan social en perspective. Pourtant, les chiffres pleuvent : le président de l’Arcep Jean-Ludovic Silicani avance un chiffre de 10 000 pertes, le syndicat Force ouvrière table lui sur 30 000 disparitions de postes en France. Une récente étude a fait état de plus de 70 000 destruction d’emplois. Il y a quelques années, Orange, SFR et Bouygues eux-mêmes, n’hésitaient pas à agiter le chiffon rouge des licenciements massifs pour dissuader les autorités de donner une quatrième licence mobile. Intox ou réelle menace ?

Affaiblis dans cette guerre du mobile, les opérateurs historiques disposent peut-être d’une carte Joker sur le volet de l’emploi : Arnaud Montebourg. Dans une interview à Challenges, le ministre du redressement productif fraîchement installé s’est fendu d’une sortie contre l’Arcep. Et, en creux, contre Free Mobile, estime de nombreux observateurs. Déclarant notamment :

Pour le gouvernement, la concurrence doit trouver sa limite dans la préservation de l’emploi.

Aujourd’hui à Bercy, l’intérêt du secteur prime sur celui des consommateurs et Montebourg le fait savoir. Ouvrant une brèche dans laquelle s’engagent -sans surprise- opérateurs (Thierry Breton et Stéphane Richard, respectivement ancien et actuel patrons de France Telecom) et ayants-droits, par la voix de Pascal Rogard, pour qui forfaits à bas prix riment avec pillage des œuvres sur Internet. En face, l’intéressé a déjà riposté dans Les Échos, lançant que les pertes d’emplois s’étaient amorcées avant Free Mobile…

Les troupes se reforment donc et fourbissent leurs armes. La saga est loin d’être terminée. Et risque d’être sérieusement relancée dès juillet, quand Bouygues Telecom devrait selon nos informations annoncer un plan social touchant plusieurs milliers d’employés. Contacté par OWNI, l’opérateur ne souhaite pas faire de commentaires. N’infirmant, ni ne confirmant. Le jeu vient de se relancer. “Other players are ready to play”.

Baladez votre souris et découvrez dans les cercles gris les liens qui font l’histoire de la guerre aux mobiles !

“Les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche.” C’est le constat sans appel d’un nouveau rapport [PDF] sur la neutralité des réseaux, remis hier à Eric Besson par Laure de la Raudière.

En avril 2011, la députée UMP avait déjà déposé un texte auprès de l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Industrie, depuis peu relevé de ses fonctions, voulait qu’elle complète cette première approche par un “panorama de l’état des débats sur la neutralité du Net en Europe” (p.5).

Conclusion du tour d’horizon : “le jeu de la concurrence n’est pas suffisant pour garantir la neutralité du Net”. Laure de la Raudière préconise une “intervention publique”, accompagnée d’un éventail de mesures en faveur de la transparence des opérateurs, d’un renforcement du régulateur des télécoms (Arcep) et d’une mesure indépendante de la qualité d’accès à Internet.

Transparence limitée

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

“Mieux vaut prévenir que guérir”(p.14) prévient l’élue UMP. Car si la France est “en avance” en matière de neutralité du Net, de nombreux flous persistent quant au périmètre et aux garanties à apporter à ce principe pourtant fondamental.

Pendant du “mode de fonctionnement historique de l’Internet” il garantit l’acheminement des informations “sans discrimination sur les réseaux” rappelle Laure de la Raudière (p. 4). Concrètement, il embrasse trois “questions” explique le rapport : “la gestion de trafic (blocage, dégradation ou priorisation de certains flux)”, “l’interconnexion” (la façon dont les acteurs du Net se relient entre eux) et le filtrage du réseau.

Trois questions aux conséquences essentielles en termes économiques d’abord mais aussi de liberté d’expression et d’information sur Internet. Trois questions qui imposent donc d’éviter d’adopter “des décisions dans l’urgence”: “il faut anticiper”‘ conclut l’étude (p.14).

Anticipation d’abord synonyme d’une intervention des pouvoirs publics, “nécessaire pour corriger le marché”.

Parallèlement à cette initiative, Laure de la Raudière invite le gouvernement à “améliorer” la transparence des opérateurs. Selon elle, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont “prêts à travailler à rendre leurs offres plus lisibles pour les consommateurs et mieux expliquer la façon dont ils gèrent le trafic” (p.15). Ce qui tombe plutôt bien mais qui semble un poil optimiste.

Parler ouvertement de leurs pratiques dite de gestion de trafic, autrement dit, expliquer quels services ou applications ils bloquent ou favorisent, fait encore grincer quelques dents du côté des opérateurs. La transparence constitue bien souvent le nœud des dissensions au sein des différents groupes de travail (et ils sont nombreux) qui se penchent sur la neutralité des réseaux.

La neutralité cachée d’Internet

Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI ...

L’Arcep, qui a récemment confié l’étude de ces pratiques au comité chargé de mesurer la qualité de l’accès à Internet, s’est ainsi confrontée à une levée de boucliers du secteur des télécoms. Comme nous vous l’annoncions il y a quelques jours, cette analyse devrait bénéficier d’un statut à part, ne faisant pas l’objet d’une publication systématique, ouverte et transparente, à l’inverse des autres résultats.

De même, le groupe responsable de la “transparence relative aux pratiques de gestion de trafic” devrait tourner à bas régime. Vite rebaptisé “groupe de travail sur la différenciation technique et tarifaire”, une appellation plus heureuse pour les opérateurs, il devrait surtout consister à mettre en place une signalétique, visant à indiquer aux abonnés à Internet la nature de leur forfait. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais qui évite soigneusement d’aborder un détail essentiel : l’encadrement de ces pratiques elles-mêmes. Une transparence a minima.

Arcep renforcée

Dans ses conclusions, Laure de la Raudière s’attarde aussi sur la nécessité que “les consommateurs aient confiance dans les services que leur fournissent les opérateurs.” Seule solution pour y parvenir :

Il faut que la qualité de service soit évaluée par un acteur indépendant.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

Une préconisation qui fait clairement écho à la polémique suscitée par le chantier de mesure de la qualité d’accès à Internet, mené depuis plusieurs mois au sein de l’Arcep, et dont OWNI suit l’évolution. Dès le départ, experts et associations ont dénoncé le manque d’indépendance du prestataire chargé de la récolte des données : choisi par les seuls opérateurs, il ne pouvait constituer à lui seul une garantie d’indépendance.

Sans se référer explicitement aux travaux de l’Arcep, Laure de la Raudière partage ces craintes et propose, pour s’en prémunir, de doter l’autorité de nouveaux moyens : “en France, l’Arcep doit être dotée des moyens de faire réaliser des mesures indépendantes, soit par le biais de sa dotation budgétaire, soit en lui donnant (juridiquement) la faculté d’imposer un prestataire aux opérateurs pour faire réaliser, sous son contrôle mais à leurs frais, des mesures de qualité de service.”

Cet appel au renflouement des caisses de l’autorité des télécoms ne devrait pas déplaire à son patron, Jean-Ludovic Silicani. Interrogé il y a quelques mois par OWNI sur ce dossier brûlant, il avait renvoyé le politique dans ses cordes, lançant :

Si les parlementaires veulent attribuer plus de pouvoir à l’Arcep, ils doivent le prévoir !

Message visiblement reçu du côté de Laure de la Raudière.

Gommage des disparités

Si les conclusions de l’élue UMP sont en faveur d’une protection renforcée de la neutralité, la neutralité des réseaux ne suscitent pourtant pas le consensus en Europe. C’est l’un des éléments clés du rapport : tous ne s’accordent pas sur la façon de garantir ce principe.

Selon les pays, l’approche diffère : d’une protection législative de la neutralité aux Pays-Bas (p.13) à un scepticisme sur l’opportunité à agir. Ainsi au Royaume-Uni, où a été préférée une “auto-régulation de l’industrie” indique l’étude, ou même au sein des institutions européennes, parmi lesquelles la Commission, depuis longtemps engagée dans une valse hésitation sur le sujet, dénoncée à de nombreuses reprises. Elle était “initialement réticente à intervenir”, commente Laure de la Raudière.

Initialement. Les temps changent, note l’élue UMP ; au fil des réflexions menées dans les différents États, leurs disparités semblent s’atténuer. “J’ai pu constater [...] combien l’orientation de la Commission avait changé” confie-t-elle. Les travaux réalisés par l’Orece, le régulateur européen des télécoms, sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs, auraient infléchi la position de l’institution :

Pour les services de la Commission européenne, ces premiers résultats montrent qu’il existe des entorses au principe de neutralité du Net.

Flou de la Commission

L’Europe délaisse la neutralité du Net

La commissaire européenne en charge des affaires numériques Neelie Kroes a livré ce matin sa vision d'un Internet ...

Reste à savoir si elle souhaitera mettre un terme à ces pratiques. Or pour le moment, ses troupes n’en font pas la démonstration. En matière de neutralité, la commissaire en charge du dossier, Neelie Kroes, s’illustre à l’inverse par sa modération et son ambiguïté. Dans une récente sortie, à la World Wide Web Conference de Lyon, elle se disait ainsi “engagée à garantir la neutralité du Net” d’un côté, tout en refusant d’associer ce combat au “bannissement de toutes les offres ciblées ou limitées” de l’autre. Rien de bien nouveau donc sous le soleil européen.

Si ce n’est peut-être l’émergence d’un nouveau discours, qui met la responsabilité de la neutralité sur le dos des consommateurs. Et qui évacue d’un même coup toute initiative législative forte.

Dans ce même discours de Lyon, Neelie Kroes assimilait la transparence des offres des opérateurs à l’assurance d’une neutralité des réseaux protégée : être neutre signifiant alors “laisser aux consommateurs la possibilité de choisir librement et aisément s’ils les souhaitent ou non”. Quitte à ce qu’ils choisissent un accès à Internet non neutre :

Et bien très bien. C’est loin d’être de la censure. Si on a seulement besoin de consulter occasionnellement les e-mails en 3G et que quelqu’un est prêt à vous offrir ce service – pourquoi devrait-on subventionner ceux qui consomment des films ?

Difficile alors de percevoir ce revirement dont le rapport se fait pourtant écho. Il faudra bien pourtant que l’Europe clarifie ses positions. Car c’est bel et bien elle qui sera l’ultime garante de la neutralité des réseaux. Comme le souligne le rapport, “une définition homogène [...] devrait être promue au niveau européen.” Pas encore gagné.

Portrait d’Eric Besson via la galerie Flickr du MEDEF (CC-bysa) / Laure de la Raudière via UMP photo (CC-byncnd)

L'évacuateur à roue-pelle Krupp mesure 170 mètres et était utilisé pour déplacer les sables bitumineux.Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Dans une relative discrétion, la Directive européenne sur la qualité des carburants a été lâchée le 2 décembre 2011 par Paris, trois ans après son adoption. Fruit d’un accord avec le Parlement européen qui avait été passé le 28 novembre 2008, cette directive (ou Fuel quality directive, FQD) prévoyait notamment d’augmenter le coût carbone du pétrole extrait par des méthodes polluantes. Une mesure favorable aux objectifs européens de réduction de gaz à effet de serre mais pas aux ambitions d’augmentation de l’exploitation des très nocifs sables bitumineux, poule aux œufs d’or du Canada et nouvel horizon de développement pour le géant Total. À la faveur de considération pécuniaires et d’un lobbying acharné, “l’esprit du Grenelle” a cédé aux calculs de Bercy.

Garde partagée

Jusqu’ici, la directive avait montré une résistance hors du commun aux tentatives de sape orchestrée par le gouvernement canadien. C’est en se tournant vers les grands groupes pétroliers européens qu’Ottawa a finalement trouvé l’oreille la plus attentive. Rappelés à leurs intérêts dans les sables bitumineux, BP et Shell ont démarché eux-même leurs gouvernements respectifs, garantissant le soutien de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas au travail d’élimination de cette mesure. De son côté, la France faisait bloc, du moins en apparence.

Mais le dernier remaniement ministériel a rebattu les cartes du jeu en matière de carburant. Échappant à Nathalie Kosciusko-Morizet (secrétaire d’État à l’Écologie durant la présidence française de l’Union européenne), le portefeuille de l’énergie est passé du développement durable à l’Industrie.

Pat McCormick devant un camion CAT 797, l'un des plus grands du monde, sur le gisement du Shell's Albian. ©Thomas Ball /Picture Tank

Même si la très puissante Direction générale de l’énergie et du climat (notamment en charge d’attribuer les permis d’exploration minière) est restée en garde partagée, entre les services chargés de l’énergie et ceux chargés de l’écologie . Or, c’est précisément à cet organe qu’était confiée la négociation sur la directive qualité des carburants, comme l’un de ses responsables nous l’a expliqué :

La DGEC est en charge de la définition de la position française sur les points essentiels, qui est validée par le ministère chargé de l’énergie et le ministère de l’écologie.

Sauf qu’à la veille de la réunion du Conseil européen du 2 décembre, rien ne va plus dans la famille. Le cabinet d’Eric Besson souhaite émettre des réserves sur cette fameuse directive tandis que celui de Nathalie Kosciusko-Morizet continue de la soutenir. Faute de position commune, les deux ministres se tournent vers le cabinet de François Fillon pour un arbitrage.

Cliquer sur la carte pour l'aggrandir (Source : Wikipedia)

Matignon tranche alors en faveur de Bercy. Lors de la réunion, les positions françaises changent alors du tout au tout. Paris s’inquiète soudain des modalités de calcul de ce renchérissement carbone, demande une étude du coût économique de la mise en œuvre de la mesure, s’étonne du caractère “discriminant” de la directive vis-à-vis des sables bitumineux… En un mot, la délégation récite à la virgule près l’argumentaire maison concocté par le pétrolier britannique BP pour son ministre des Transports.

La main de l’industrie

Au même titre que BP, Total est aujourd’hui un des principaux acteurs des sables bitumineux visés par cette directive. Le pétrolier français parie notamment sur des gisements en Alberta (Canada), qui représentent 20 milliards de dollars canadiens d’investissement et emploieront 1 500 personnes à l’horizon 2020. Même si l’Union européenne n’achète pas une goutte du pétrole de la région prolifique d’Athabasca pour l’instant, les acteurs du secteurs ne sont pas du genre à laisser insulter l’avenir. Interrogé par OWNI, le groupe nie avoir eu le moindre contact avec le ministère de l’Industrie :

Nous adhérons à une idée de réduction des émissions de gaz à effet de serre mais, en l’état, la directive n’est pas appropriée : elle stigmatise les sables bitumineux par rapport aux autres bruts sur la base de calculs erronés.

Pour évaluer les gaz à effet de serre dégagés au moment au l’extraction, la Directive européenne sur la qualité des carburants s’appuie, comme la plupart des mesures liées aux transports dans l’Union, sur des études “well-to-wheels”, c’est-à-dire “du puits [de pétrole] à la roue [de voiture]“. Or, dans ce cas comme souvent, le standard utilisé est le JEC, un sigle réunissant le Joint research center (centre de recherche de la Commission), EUCar (lobby européen de l’automobile) et Concawe… la réunion européenne des entreprises pétrolières ! Total critique donc des chiffres produits par son propre lobby au niveau européen.

Eaux usées. De l'eau est rejetée après que le bitume ait été enlevé des gisements pétroliers. Cette eau contient tant de mercure et autres substances toxiques qu'elle ne peut être reversée dans la rivière de l'Athabasca dont elle provient. Alberta, Canada ©Thomas Ball / Picture Tank

Et six jours après le revirement de la France sur la directive sur la qualité des carburants au Conseil européen, la filiale Total Exploration et Production Canada recevait le dernier coup de tampon du gouvernement fédéral canadien pour exploiter des sables bitumineux sur les 221 km² du champs de Joslyn North Mine. Un enchaînement qui n’étonne guère un diplomate proche du dossier :

Dans ce secteur, tout se paie cash !

Argumentaires bitumineux

Interrogée par OWNI, la Direction générale de l’énergie et du climat avait confirmé qu’en plus de Bercy et de l’écologie, elle devait en référer au Quai d’Orsay quant à l’évolution de ce dossier. Pas de trace de Total dans ces préoccupations, seulement l’épineux accord de libre échange entre l’Union européenne et le Canada qu’Ottawa refusait de signer si Bruxelles s’acharnait à vouloir pénaliser son pétrole miraculeux. Au Quai d’Orsay, un diplomate confirme avoir reçu “des argumentaires des Canadiens sur les sables bitumineux”, documents sans rapport avec la teneur de l’accord mais qui faisaient le lien pour qui n’avait pas compris le chantage.

A 1000 km de la mer. Après que la forêt boréale ait disparu et que les goudrons aient été extraits du gisement, d'immenses dunes artificielles sont restées. Fort McMurray Alberta Canada ©Thomas Ball/Picture Tank

Grippée tout l’hiver par ces lobbying croisés, la directive rouille, voire se corrode : entre les réunions du 2 et du 19 décembre, Nathalie Kosciusko-Morizet a redemandé un arbitrage à Bercy, qui lui a de nouveau été défavorable. Pendant ce temps, au Conseil, Amsterdam détricote la directive consciencieusement, sous le regard de Juliette Renaud, qui suit le dossier pour les Amis de la Terre :

Les Pays Bas ont proposé de calculer une “moyenne globale des émissions” par pays, ce qui vide totalement la directive de son efficacité, puisque cela nécessite de nouveaux calculs pour chaque Etat et que les chiffres seront forcément lissés au final et empêcheront de favoriser la baisse de consommation de carburant très polluant.

La prochaine réunion sur la question est fixée au 23 février, “mais la Commission a déjà calé un autre rendez-vous fin mars, ce qui laisse entendre qu’il ne va rien se passer avant”, note Juliette Renaud. A la direction générale Changement climatique de la Commission européenne, c’est le silence, pas un mot tant que les négociations sont en cours.

Carte de l’état d’Alberta via Wikimedia Commons (CC-by)

Eric Besson pendant le forum e-G8 à Paris en mai 2011 - cc Ophelia Noor

Mise à jour

Ce 30 janvier, la passe d’armes se poursuit entre le régulateur des télécoms et le ministre de l’Industrie. En jeu : savoir qui des deux instances s’est saisie en premier de la polémique Free mobile (voir ci-dessous). Un bras de fer qui se fait aujourd’hui par l’intermédiaire du journal Le Figaro.

Un article publié ce week-end a suscité une vive réaction de l’Arcep, qui s’est fendue d’un communiqué de presse visant à en “préciser et [à en] compléter les informations”. Intitulé “Free mobile: bras de fer entre Besson et l’Arcep”, le papier revient sur les bisbilles qui occupent Éric Besson et le régulateur autour du contrôle de la couverture du réseau Free Mobile. Selon Le Figaro, Eric Besson aurait “envoyé un courrier au gendarme des télécoms (Arcep) lui demandant de vérifier que le réseau de Free Mobile couvre effectivement 27% de la population, conformément aux engagements de sa licence.” Une formulation qui “peut laisser croire que ce n’est qu’à la suite de la demande du ministre que l’ARCEP a décidé de procéder à un contrôle de la couverture du réseau de Free.”, regrette le régulateur, qui rappelle que le 26 janvier, il n’avait “été saisie d’aucune [...] demande du Gouvernement”. Et d’enfoncer le clou en écrivant qu’Éric Besson a demandé l’intervention du gendarme des télécoms bien après que ce dernier n’en prenne, seul, la décision.

SI l’Arcep signale dans ce même communiqué que “le régulateur et le Gouvernement partagent une totale convergence de vues sur l’action à mener”, elle n’en poursuit pas moins les hostilités avec Bercy. Vendredi déjà (voir ci-dessous), elle indiquait cette même chronologie à OWNI, mettant en avant l’antériorité de sa décision dans le dossier Free Mobile.

Après la vague d’enthousiasme médiatique, l’opérateur a été au cœur d’une polémique sur la qualité réelle de son réseau, sans que des preuves solides puissent toutefois étayer les accusations. Sabotage de la concurrence pour les uns, arnaque de Free pour les autres, la situation provoque l’émoi dans le secteur des télécoms. Vendredi, c’est un Xavier Niel fébrile qui interpelait directement le ministre de l’Industrie sur Twitter : “Free a fait son job: des centaines de milliers d’abo libérés et ravis, qui ont divisé leur facture, sur un réseau qui fonctionne. Au Ministre de faire son job: agir dans l’intérêt du consommateur en imposant le respect de la loi (porta en 3j / desimlockage immédiat).” Réponse d’Éric Besson : “Je le fais, Xavier. Nous en reparlerons.” Et son cabinet de renchérir, toujours sur Twitter, en taclant le fondateur de Free sur son investissement relatif au sein du GIE en charge de la portabilité des numéros (voir à ce sujet : “Free Mobile : mythe, parano ou réglo ?”) et sur le respect du délai légal de rétractation. Ambiance…

Free Mobile crie au complot

Free Mobile : mytho, parano ou réglo ? Xavier Niel semble débordé par le buzz qu'il a lui-même provoqué avec son offre ...

Nouveau rebondissement dans l’affaire Free mobile. Depuis l’arrivée du petit dernier dans l’univers “impitoyable” du téléphone portable (dixit Free, lui-même), le monde des telecoms est animé d’un joyeux bordel. Sur lequel se sont penchés aujourd’hui le régulateur des télécoms (Arcep) et le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique. Successivement. A moins que ce ne soit l’inverse : en coulisses, ministère et régulateur se disputent la reprise en main du dossier Free mobile.

A 14h10, nous certifie l’Arcep, un communiqué de presse répond aux inquiétudes relatives à la qualité du réseau Free mobile. Depuis quelques jours en effet, la presse se fait le relais d’accusations portant sur la couverture déficitaire de Free mobile, sans que la concurrence ne se prononce officiellement sur le sujet. Tout en rappelant les difficultés inhérentes au déploiement d’un réseau mobile -tâclant au passage SFR, Bouygues Telecom et Orange, rappelés à l’ordre au moment de leur lancement-, et précisant avoir déjà validé le réseau de Free en décembre dernier , le régulateur déclare :

Toutefois, dans un souci de transparence et de sérénité, l’ARCEP a estimé utile de demander à la société Free Mobile d’actualiser les informations relatives à l’état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l’extinction de certaines stations de son réseau. L’ARCEP examinera ces éléments avec la plus grande attention.

En tenant compte des éléments fournis, l’ARCEP engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles. Les résultats seront rendus publics.

A 14h27, Le Figaro publie une lettre en date du 25 janvier 2012, dans laquelle Éric Besson demande au patron du régulateur du secteur Jean-Ludovic Silicani de “vérifier que le réseau de Free Mobile ouvert le 10 janvier dernier couvre effectivement 27 % de la population, conformément aux engagements de sa licence.”

Free frime

Un Xavier Niel au bord des larmes, une communauté surexcitée sur Twitter et une couverture médiatique unanime. C’est le ...

Du côté de l’Arcep néanmoins, on est formel : “le courrier est parti à 14 heures aujourd’hui de l’Industrie, et est arrivé à 14h20. Et à 14h10, nous publiions notre communiqué.” Sur le fond en revanche, le régulateur se refuse à tout commentaire.

En clair, de lourds soupçons pèsent sur la date réelle du courrier d’Éric Besson. Son cabinet nous certifie que la lettre a bien été signée le 25 janvier et envoyée par La Poste le même jour. Voyant en fin de semaine que le courrier n’avait pas été réceptionné à l’Arcep, il aurait été renvoyé par coursier ce 27 janvier. En clair, pour Bercy, il est arrivé avant la publication du communiqué du régulateur. Sur le site du Figaro, ce document est d’ailleurs présenté en tant que “réponse” à la lettre d’Éric Besson, sans que cette information soit clairement écrite par l’Arcep.

Ces bisbilles de calendrier révèlent les tensions, déjà anciennes, qui existent entre le ministère de l’Industrie et l’Arcep. En particulier sur le dossier brulant de Free Mobile. Si la couverture du réseau du nouvel opérateur pose réellement problème, personne ne veut endosser la responsabilité du laissez-faire. Et chacun tente de prouver qu’il a été le premier à se saisir des inquiétudes qui bruissent, sans pour autant être étayées par des éléments tangibles. Officiellement, Orange, SFR et Bouygues Telecom n’ont pour le moment réalisé aucune action auprès de l’Arcep, quand leurs ingénieurs dénoncent sous couvert d’anonymat la déficience de l’infrastructure de Free.

Dans sa lettre, le ministre de l’Industrie ne manque pas de rappeler à l’Arcep sa responsabilité en terme de validation du réseau :

Selon l’article L36-7 du code des postes et des communications électroniques, l’ARCEP est chargée de contrôler le respect par les opérateurs des obligations résultant des autorisations dont ils bénéficient et de sanctionner les manquements
constatés.

“Autorisations” qui, commente Eric Besson, ont été attribuées par l’Arcep le 13 décembre dernier. De son côté, le régulateur réclame dans son communiqué l’aide de l’ANFR (Agence nationale des fréquences), “pour faciliter les contrôles de couverture des réseaux des opérateurs mobiles menés par l’ARCEP”. Un établissement placé sous la tutelle… du ministre de l’Industrie.

Jusque dans ses instances de régulation, la bonne ambiance des telco semble avoir gagné l’ensemble du secteur.

Ce matin, le Président de la République faisait l’honneur de sa présence à Google. Le président en campagne mène comme prévu son assaut sur Internet, intégré dans le cadre des “Journées du numérique”. Après le monde de la culture, qu’il fallait rassurer à Avignon, vient aujourd’hui le tour des entrepreneurs du Net.

We are not evil : c’est le message que les lobbyistes de Google adressent aux acteurs français. En conviant la crème du secteur à l’inauguration de leurs nouveaux locaux parisiens, 10 000 m² au 8, rue de Londres, dans le 9^e arrondissement, nul doute que le géant américain sera entendu. Un exercice de communication rondement mené. Auquel s’est pliée l’Élysée sans trop de difficulté.

Aux côtés d’Eric Schmidt, le président exécutif de Google, le chef de l’État a répondu aux questions pré-selectionnées de salariés de Google et d’entrepreneurs du web, triés sur le volet. Personne pour apporter la contradiction. Nicolas Sarkozy a pu dès lors dérouler ses interventions, à grand renfort de “jokes” (“blagues”) et de sourires. Il s’est réjoui à plusieurs reprises d’avoir été invité, en donnant du “Eric” à Eric Schmidt, qui l’a gratifié en retour d’un “vous êtes un formidable dirigeant de la France et un formidable dirigeant du monde”.

“Ici, on est friendly-business“

Une ambiance décontractée qui a permis d’évoquer les sujets qui fâchent, sans les aborder vraiment. Oubliées les attaques à peine voilées sur les cabrioles fiscales de la firme en janvier 2010. Le temps est à l’apaisement. D’entrée de jeu, Nicolas Sarkozy a déclaré se rappeler de sa “première rencontre avec Eric”. Enchaînant, dans un rire gêné des deux hommes, “ça a été franc”. Allusion aux revenus de Google sur le territoire français, non imposés ; situation à laquelle le gouvernement tente de mettre un terme à l’aide d’une “taxe Google”. Pour le moment, en vain.

Les désaccords sont vite évacués. Si Nicolas Sarkozy déclare vouloir que “le web [reste] le terreau où la création d’entreprises petites et moyennes soit possible”, il salue dans un même temps la venue de la firme de Mountain View en France : “si vous me réinvitez pour [l'inauguration] d’un autre immeuble, je suis d’accord !”, a-t-il lancé enthousiaste à Eric Schmidt.

La séquence de questions/réponses a été l’opportunité, pour le Président de la République, d’enfiler son costume de candidat. S’appuyant sur la thématique Internet, Nicolas Sarkozy a consacré une grande partie de son intervention à l’éducation, thème de campagne fétiche du compétiteur socialiste, François Hollande. “Je réfléchis à une refonte de l’école et du collège”, a-t-il affirmé, déplorant : “l’école n’a pas changé alors que les élèves ont tant changé”. Il en a également profité pour évoquer la situation financière, dans un discours orienté sur la mondialisation et l’ouverture des cultures.

De gauche à droite : Olivier Henrard, conseiller culture de l'Elysée, Éric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, et Nicolas Princen, conseiller Internet de l'Elysée.

L’ombre de la culture

La culture, en revanche, a été la grande absente du spectacle. Nicolas Sarkozy en a certes rappelé l’importance, affirmant, emphatique, qu’elle faisait partie des “produits de première nécessité”, mais ne s’est pas attardé sur les points brûlants. Pas question ici de parler de droits d’auteur sur Internet. Au premier rang, Éric Besson pour l’Industrie et l’Économie numérique, Frédéric Mitterrand pour la Culture, sont côte-à-côte. Encadrés par les deux conseillers culture et Internet du Château, Olivier Henrard et Nicolas Princen. Tout un symbole quand on connaît la tension qui existe entre les deux secteurs en matière de régulation du Net. La photo est belle, le discours aussi.

Eric Schmidt et Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy fait son mea culpa et verse dans la modestie. Sur Internet, il dit s’être “trompé” et avoir généré des “crispations”. L’e-G8, comme le Conseil national du numérique (CNNum), font figure de “correction” dans la bouche du président. “Sur Internet, si on applique une règle sans votre avis : ça ne marche pas !” a-t-il lancé à l’auditoire. Et d’ajouter, pour conclure :

On ne fait pas tout bien. Moi-même il a fallu que je m’y mette. Non pas techniquement. Il ne suffit pas de savoir utiliser un ordinateur pour comprendre Internet. Mais pour comprendre vos valeurs. Le Net, c’est une façon d’être. Qui n’était pas forcément porté à ma connaissance. Je m’y suis mis.

A la poursuite de sa reconquête du territoire Internet, Nicolas Sarkozy joue la carte de l’épiphanie numérique. Sans trancher dans le vif : le grand écart entre la défense des intérêts culturels sur Internet et la prise en compte des enjeux du réseau, n’a toujours pas été comblé. Et si l’Internet “civilisé” a disparu des discours, les “règles” à imposer au réseau sont toujours là, sans que l’on sache vraiment à quoi elles renvoient. Sans arbitrages concrets, le “je vous ai compris !” du candidat Sarkozy au monde numérique ne suffit pas. Le programme du président sortant, probablement révélé en février, devrait donner plus de teneur aux grands discours enjoués.

Retrouvez l’intégralité des échanges en vidéo :

Cliquer ici pour voir la vidéo.

En vente en décembre le livre électronique “e-2012″, chez OWNI Editions, une enquête signée Andréa Fradin et Guillaume Ledit sur la campagne numérique de l’UMP et du PS.

La séquence numérique du probable candidat de l’UMP est donc bien plus large que prévue. Trois semaines, pendant lesquelles Nicolas Sarkozy s’appropriera la thématique d’Internet dans la perspective de 2012. Un positionnement en droite ligne avec les intentions de sa majorité, qui tente de réécrire l’histoire de sa relation avec le numérique. Le virage électoraliste est néanmoins malaisé pour Nicolas Sarkozy et son écurie ; ils doivent faire fi d’un bilan-boulet sur le numérique sans toutefois s’aliéner les acteurs de la Culture.

L’erreur Hadopi

C’est l’objet de l’intervention du Président au Forum d’Avignon : apaiser le territoire culturel, inquiet des dernières sorties de Nicolas Sarkozy. Lors de l’installation du Conseil National du Numérique (CNN), il avait qualifié, à mots retenus, l’Hadopi “d’erreur”. Depuis, il se dit prêt à imposer toute autre solution plus efficiente dans le domaine de la protection des œuvres sur Internet. Lui qui se disait favorable au filtrage du net en 2010, à l’occasion de ses vœux au monde de Culture (14′), ne multiplie plus les attaques du genre à l’encontre du réseau. Ce qui se traduit en offensives de lobbyistes soucieux de se rappeler au bon souvenir du Président.

NB: le player de l’Élysée n’offre pas la possibilité de couper la parole au Président.

Le discours de demain devrait donc être scruté à la loupe. Et s’il est probable que Nicolas Sarkozy ménage la chèvre culturelle et le chou numérique dans un exercice périlleux d’équilibriste, il n’est pas certain que ces deux territoires rivaux s’en accommodent.

Reste qu’au regard de l’agenda du chef de l’État ses prochains jours, le bras de fer semble clairement pencher en faveur d’Internet. Ou plutôt, de son économie. Le 29 novembre, il devrait se rendre à Montpellier à l’occasion du basculement définitif de la France à la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Un chantier aux débuts difficiles, faits de multiples levées de boucliers, mais qui s’achève sans heurt. Une raison suffisante pour que Nicolas Sarkozy dépossède le ministère de l’Industrie, historiquement en charge du dossier, des honneurs.

S’en suivent les journées du numérique, avec l’inauguration du Google Center le 6 décembre et Le Web, grand messe entrepreneuriale avec Loic Le Meur en Monsieur Loyal, mais dont on ignore encore si Nicolas Sarkozy ira faire un saut, vu la qualité de l’accueil en 2006. Une chose est sûre : les prestigieux invités de l’événement – Eric Schmidt (Google), Sean Parker (Napster, Facebook…) – ne devraient pas rester sans nouvelle de l’Élysée. Internet est devenu un sujet de campagne, le candidat de l’UMP veut l’investir.

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Le texte inscrit dans le droit français un ensemble de directives européennes, appelé “Paquet Telecom“, sur le monde des télécommunications. Sa publication survient quelques jours après le tollé provoqué par un document de la Fédération Française des Télécoms (FFT), envisageant de mettre fin aux forfaits Internet fixe illimités et révélés sur OWNI. Si l’Industrie se défend de tout lien de cause à effet entre cette affaire et la sortie de l’ordonnance, elle tombe néanmoins à pic. Éric Besson, ministre en charge du dossier, s’était ému du projet de la FFT, déclarant vouloir “encadrer l’utilisation du terme “illimité” par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus”, sans donner plus de détails sur le modus operandi envisagé. En donnant les moyens à l’Arcep de mieux réguler les opérateurs et de prévenir toute atteinte à la neutralité, ce texte pourrait bien apporter des solutions pour éviter ce genre d’incartades surprises. Du moins sur le papier. Car à y regarder de plus près, les nouvelles attributions de l’Autorité sont au mieux encore à définir, au pire inconsistantes.

Opérateurs: de “l’Internet”, sans Internet, mais expliqué à tous !

A la lecture de l’ordonnance, on apprend que l’Arcep est en charge d’assurer à l’utilisateur l’accès à un Internet neutre (art.3) et d’imposer des “exigences minimales de qualité de service” afin ‘”de prévenir la dégradation du service et l’obstruction ou le ralentissement du trafic sur les réseaux” (art.16). Elle peut aussi recueillir davantage d’informations auprès des acteurs du net (art.4) et détient un pouvoir de sanction sur les opérateurs (art.18). Un bouquet de compétences élargies, jugé satisfaisant par le régulateur qui a émis un “avis favorable” sur le projet [PDF]. Mais qui ne résiste pourtant pas à l’analyse.

Ainsi l’article 3, apportant modification à l’article L.32-1 du Code des postes et des communications électroniques, autorise l’Arcep à “favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l’information et à en diffuser ainsi qu’à accéder aux applications et services de leur choix”. Cela signe-t-il la mort des forfaits Internet dits “illimités” que proposent les opérateurs sur mobile, et qui excluent précisément l’accès à certains services du réseau (comme la VoIP, le P2P et les newsgroup)? “Bonne question”, répond-on dans un sourire du côté de l’Autorité, qui ne se risque pas à interpréter plus avant ce nouvel outil.

Par ailleurs, si les opérateurs se voient échoir un certain nombre d’obligations, dont l’installation d’un “médiateur impartial et compétent” (art.36), sorte d’hyper service client, ils sont uniquement tenus de fournir des informations sur leurs offres (art.33), concernant notamment “leur niveau de qualité”, “le service offert”, “le détail des tarifs pratiqués”, les mesures de gestion de trafic, ou bien encore les “les restrictions de l’accès à des services et à leur utilisation”.

Un véritable progrès pour des contrats peu lisibles, mais qui ne va pas dans le sens d’une protection stricte de la neutralité, requise par certaines associations de consommateurs et éditeurs de contenu. Ces derniers prônent l’abandon pur et simple des restrictions, en particulier sur mobile, pour tout forfait désigné comme une “offre Internet”, afin que celui-ci renvoie à un accès réellement illimité au réseau. Ici, on demande aux opérateurs de garder la dénomination “Internet”, tout en précisant qu’il ne s’agit pas vraiment d’Internet. A noter que cette orientation va dans le sens des opérateurs, qui préconisaient dans le document de travail de la FFT révélé par OWNI, de:

conserver les termes “Internet mobile” ou “Internet 3G” et d’afficher plus clairement les exclusions pratiquées. Il est en effet plus compréhensible pour un consommateur de préciser les exclusions, que d’adopter un autre terme potentiellement moins clair. Le terme “Internet” reste d’ailleurs le plus parlant pour le consommateur et le plus représentatif de l’offre fournie”
(p.1)

Lever l’opacité du réseau, le “gros boulot” de l’Arcep

D’un point de vue plus technique, l’Arcep se voit aussi attribuer la possibilité de mettre son nez dans les tuyaux du réseau. Elle peut ainsi demander aux “personnes fournissant des services de communication au public en ligne” des “informations ou documents concernant les conditions techniques et tarifaires d’acheminement du trafic appliquées à leurs services” (art.4).

Plus encore, elle a désormais l’autorité de régler les différends portant sur “les conditions réciproques techniques et tarifaires d’acheminement du trafic entre un opérateur et une entreprise fournissant des services de communication au public en ligne” (art. 17-5).

Le pouvoir de l’Arcep s’étend donc à de nouveaux acteurs du net. Reste à savoir lesquels. Une chose est sûre, les fournisseurs de contenu, les Google, Facebook et autres, entrent dans la boucle. Mais le reste ? Car entre les sites, en amont, et les opérateurs, en aval, existe tout un écosystème qui grouille d’acteurs (CDN, opérateurs de transit, hébergeurs…), monétisant précisément le trafic Internet. Agissant en intermédiaires, dans les entrailles du réseau, ils sont peu connus du grand public. Pourtant, ils participent pleinement à son économie, et influencent la façon dont les données parviennent à l’utilisateur final. Un enjeu financier éminemment stratégique. Autant dire que si l’Arcep veut savoir qui paye quoi et à qui pour qu’une vidéo YouTube arrive chez l’abonné, sans pour autant pouvoir faire pression sur ces intermédiaires, ses informations seront plus que lacunaires. Difficile dans ces conditions, de savoir si l’Internet est neutre. Et donc d’accomplir pleinement les missions attribuées par le texte.

En l’espèce, le droit ne nous vient pas en aide. Selon Benoit Tabaka, responsable juridique et réglementaire de PriceMinister, la notion de “fournisseur de services de communication au public en ligne” est un monstre juridique. Elle hybride le concept de “services de communication au public en ligne” (dont le principe est défini dans la LCEN) et celui de “fournisseurs de services de communication électronique” (Code des postes et des communications électroniques, L-32). En clair: la définition reste à faire.

Un flou qui s’ajoute à l’opacité du réseau Internet, dont les conditions d’accès et d’interconnexions entre acteurs sont qualifiées “d’obscures” par l’Arcep. L’autorité, qui travaille à clarifier ce marché, n’est donc pas aidé dans sa tache, qu’elle estime déjà “très difficile”.

Pour protéger la neutralité, l’Arcep devra donc redoubler d’efforts, tant dans l’interprétation de ses nouvelles compétences que dans leur mise en œuvre. Suite à l’affaire FFT, l’Autorité justifiait son silence à OWNI en expliquant que “les opérateurs font les offres qu’ils souhaitent”.

Premier trimestre 2012, elle devra rendre un rapport au gouvernement et au Parlement sur la qualité de service de l’accès à Internet, la situation des marchés d’interconnexion, ainsi que les pratiques de gestion de trafic des opérateurs. Et devra donc se montrer plus offensive. Car pour obtenir une photographie fidèle du réseau français, ni Orange, Bouygues, Free, SFR et consors, ni Google, Facebook et cie, ouvriront aisément leurs portes, leurs infrastructures, et leurs comptes.

Ce week-end, les acteurs du net ont vivement réagi aux révélations d’OWNI relatives à un document de la Fédération Française des Télécoms (FFT) proposant la mise en place d’offres Internet fixe limité.

La FFT a ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur la question, tenant un discours souvent contradictoire.
Samedi, le directeur général de l’organisation Yves Le Mouël, assurait à l’AFP qu’“il n’est pas question de la fin de l’Internet illimité sur [les lignes] fixes”, ajoutant: “cette affaire n’est pas à l’ordre du jour”.

Le lendemain, il déclarait pourtant dans une interview au journal Le Parisien consacrée au sujet, que la FFT réfléchissait bien à des solutions pour faire payer davantage les “net-goinfres”, autrement dit, les utilisateurs consommant beaucoup de bande-passante via le streaming vidéo, le jeux en ligne ou bien encore le téléchargement. A la question: “comment sera-t-il tenu compte de ces différences de consommation?”, Yves Le Mouël répond: “on a envisagé toutes les possibilités. Les solutions sont simples: soit plafonner le volume total consommé par mois, soit réduire le débit. Chaque opérateur fera ce qu’il veut.” Ce jour même, le responsable de la communication de la FFT affirmait sur Twitter que la position des opérateurs français était connue depuis un an. En effet, dans le document en date de juillet 2010 [PDF], la FFT répondait à l’Arcep, dans le cadre de sa large consultation menée sur la neutralité des réseaux et de l’Internet. Page 7, on peut y lire:

Afin que l’accès à l’internet présente une qualité de service suffisante, il est donc nécessaire de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne, notamment en matière d’utilisation efficace des capacités de réseaux, depuis le consommateur qui doit savoir qu’à un usage exceptionnel correspond un prix spécifique, jusqu’au fournisseur de service [...]. [ndlr: les marquages en gras ont été ajoutés par la rédaction]

Là encore, l’idée d’une sanction des gros utilisateurs d’Internet, passant par une spécificité tarifaire au-delà d’un “usage exceptionnel” qui reste à définir, était lancée. Autrement dit, la limitation des offres Internet fixe sont bel et bien à l’ordre du jour, et ce au moins depuis 2010.

Rejoignant le mouvement amorcé par Free, Numericable samedi, suivi de Bouygues Telecom et SFR ce jour, se sont tout trois désolidarisés de la réflexion. Le premier rappelant n’être “plus membre de la FFT depuis plusieurs mois”, le deuxième s’attachant à “rassurer l’ensemble de [leurs] clients”:

Il n’a jamais été dans les projets de Bouygues Telecom de limiter l’accès à l’internet fixe à travers nos offres Bbox.

SFR indique laconiquement ne pas avoir “de projet en ce sens à date.”

Quant à Orange, il semblerait que l’opérateur soit en plein rétropédalage. Le groupe affirme ce jour sur Twitter: “la fin de l’Internet fixe illimité n’est pas à l’ordre du jour chez Orange France”. Pourtant, son porte-parole Jean-Marin Culpin, confirmait il y a quelques jours la teneur des travaux de la FFT à OWNI tout en déclarant: “oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Des déclarations aujourd’hui déniées, qui semble indiquer qu’Orange a bien lancé un ballon d’essai… qui vient de s’écraser.

Face à l’ampleur des réactions, Éric Besson, ministre de l’industrie également en charge de l’économie numérique, a pris part au débat:

Le Gouvernement n’envisage aucune restriction de l’accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des français.

Le Gouvernement travaille par ailleurs a encadrer l’utilisation du terme “illimité” par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus. Certains consommateurs ayant souscrit des offres prétendument “illimitées” ont effet pu constater des débits qui n’avaient rien d’illimités.

Une sortie qui n’a pas manqué de surprendre les observateurs, en particulier du côté des opérateurs, qui soulignent le caractère commercial des offres qu’ils proposent. Entre l’Arcep, régulateur du secteur des télécommunications, et l’Autorité de la Concurrence, qui planche déjà sur les modalités d’interconnexions entre les différents acteurs du réseau, difficile d’apprécier la marge de manœuvre du gouvernement dans l’histoire. Malgré nos sollicitations, le cabinet d’Éric Besson n’a pas donné suite.

De même, l’Arcep, dont une consultation sur la qualité de service de l’Internet est à l’origine du document de la FFT, n’a pour le moment pas répondu à nos demandes et reste muette sur la question.

L’éventualité d’un Internet plafonné au sein des foyers français soulève de nombreuses interrogations (notamment dans vos commentaires) en particulier sur la réalité de la saturation du réseau, argument principal des opérateurs justifiant une adaptation de leur offre, ou de la proportion de ces fameux “net-goinfres”, nouveau bouc-émissaire des telco.

Image CC Flickr quimby

Les autres articles de notre dossier :
Les vrais goinfres, ce sont les FAI
La fin de l’Internet illimité
Image de Une Loguy pour OWNI, téléchargez-la :)

Un projet de décret venant préciser les modalités d’application d’un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, préconise de bloquer ou de filtrer certains sites, le tout en oubliant de mentionner la figure du juge. OWNI publie ce document (voir ci-dessous) qui signe le retour du gros bouton rouge de l’Internet, ainsi que des vieilles habitudes manifestées -et contrées de justesse- lors de l’adoption d’Hadopi ou de la Loppsi -sans qu’ici, toutefois, le juge refasse son apparition.

L’article 18 de la LCEN

La LCEN est déjà une vieille histoire : son adoption remonte à juin 2004. Ce qui ne veut pas dire que tous ses articles ont fait l’objet d’un décret encadrant leur application. C’est le cas de l’article 18, qui prévoit:

Dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, des mesures restreignant, au cas par cas, le libre exercice de leur activité par les personnes mentionnées aux articles 14 et 16 peuvent être prises par l’autorité administrative lorsqu’il est porté atteinte ou qu’il existe un risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques qui sont des consommateurs ou des investisseurs autres que les investisseurs appartenant à un cercle restreint définis à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier.

Quelles sont ces ” personnes mentionnées aux articles 14 et 16″ de ladite loi ? Tout l’Internet. Bien entendu, le législateur n’y fait pas clairement référence ; la lettre du texte renvoyant au “commerce électronique”. Néanmoins, ce commerce là ne concerne pas uniquement le “boutiquier en ligne qui vendrait des pilules Viagra contrefaites”, comme le formule justement Marc Rees de PCINpact, premier à avoir révélé l’affaire. Mais tous les acteurs d’Internet. Ou, comme l’indique l’article 14 :

Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services.
Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d’accès et de récupération de données, d’accès à un réseau de communication ou d’hébergement d’informations, y compris lorsqu’ils ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent.

Décret: qui, que, quoi, comment?

Concrètement, qu’apporte le décret ? Nous connaissons déjà le champ d’application de l’article 18 : une “atteinte” ou un “risque sérieux et grave d’atteinte au maintien de l’ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques.”. Vaste panel qui va de l’incontournable “ordre public” à l’industrie pharmaceutique, en passant par le risque pédopornographique déjà évoqué au sein de la Loppsi. Reste à savoir qui va agir.

L’article premier du décret désigne un magistère à huit têtes : ministre de la défense, ministre de la justice, ministre de l’intérieur, ministre de l’économie, ministre chargé de la communication, ministre chargé de la santé, ministre en charge de l’économie numérique et enfin, l’ANSSI, l’autorité nationale de défense des systèmes d’information. Pléthore d’intervenants peu coutumiers de la régulation sur la réseau, ou à la marge.

Plus intéressant, quelles sont ces fameuses mesures restreignantes prévues par l’article 18 ? Dans une lettre d’Eric Besson au Conseil National du Numérique, saisi sur la question -nous y reviendrons-, le ministre précise que la prérogative est réservée aux “situations extrêmes” et qu’elle s’appliquera selon “une logique de subsidiarité”:

les mesures viseront prioritairement l’éditeur de site responsable, puis à défaut, l’hébergeur de données concerné, et enfin, si la démarche reste infructueuse, le fournisseur d’accès à Internet.

L’article 2 du projet de décret détaille ces trois étapes. Une fois mis en demeure, si les éditeurs de contenu n’agissent pas dans un délai “qui ne peut être inférieur à soxiante-douze heures”, l’autorité compétente a cinq possibilités:

• avertir les consommateurs des risques que présentent certains produits commercialisés
• cesser la vente de tout ou partie des produits proposés par le site
• mettre fin aux pratiques commerciales en cause
• interdire l’accès de tout ou partie du site aux mineurs
• retirer ou faire cesser la diffusion du contenu en cause

Blocage, filtrage. Le tout sans qu’il soit fait mention du juge. Et si les éditeurs de contenu ne régissent pas, alors, comme l’indique le ministre, ce sont les hébergeurs qui seront sollicités (art.3 du projet de décret : “personnes mentionnés au 2. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004“), suivis des FAI (article 4 du projet de décret: “personnes mentionnées au 1. du I de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004″). Opérateurs qui pourront également être sollicités “directement”, précise encore l’article 4, “en cas d’atteinte ou de risque sérieux et grave d’atteinte”. Évidemment, reste à déterminer ce qu’on met sous cette appellation.

Cheval de Troie et peau de banane

Un nouveau cheval de Troie semble avoir été mis sur pied. Et il soulève de nombreuses interrogations.

La première étant celle du calendrier: pourquoi sortir un tel projet maintenant ? Sur une loi datant de 2004 et peu de temps après les velléités, plus que manifestes, de Nicolas Sarkozy à prouver que oui, il s’était réconcilié avec le monde merveilleux d’Internet. Un “je vous ai compris” qui reste ambigu sur de nombreux points, comme nous le rappellent les dominantes de l’e-G8, mais qui était accompagné de la volonté explicite de ne pas refaire les erreurs de l’Hadopi et même, de la Loppsi. Quand bien même il ne s’agit là que d’une campagne de séduction, pourquoi aller à contre-courant en préconisant, comme le soulevait Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, sur Twitter,  une mesure qui reviendrait à revenir “techniquement dix ans en arrière” ?

Pour beaucoup, ce projet est un fond de tiroir, à bazarder au plus vite. Marque de l’action de quelques lobbyistes, d’inquiétudes persistantes quant aux effets potentiellement néfastes du réseau. Voire un projet d’emblée agonisant, qu’il est urgent d’achever en raison de son applicabilité plus que réduite. Éventuelle inconstitutionnalité, qui se justifierait par l’absence du juge au sein du dispositif; champ d’action étendu à tous les membres de l’Union Européenne, donc disparate et peu flexible; sans compter la difficulté de mise en œuvre des mesures de filtrage et de blocage par les FAI. Car si la prise en charge des frais relatifs à toute intervention de leur part est effectivement prévue dans le projet de décret (article 6), cela ne veut pas dire que les opérateurs seront prêts à se plier sans sourciller à ces injonctions ou qu’ils y accorderont plus de crédit.

Le caractère amateur voire provocateur du texte renforce l’incompréhension. De même que son urgence. Saisi par Eric Besson, le Conseil National Numérique aurait ainsi été avisé du texte sans autres explications, et sommé de rendre un avis en quelques jours, avant vendredi prochain. Certains y voient clairement une manœuvre de déstabilisation du CNN qui, s’il demeure sans budget ni permanents chargés de coordonner son action, en est encore à l’heure des premières (é)preuves. D’autres s’interrogent sur une potentielle instrumentalisation du comité consultatif: le projet de décret, rédigé par les services du ministère de l’Intérieur, aurait été déterré par le cabinet du ministre de l’Industrie. Véritable enjeu numérique ou simple guéguerre de cabinets ?

Si le texte fait l’effet d’un lapin mal fagoté sorti du chapeau, il n’empêche que le CNN doit produire un avis, vraisemblablement amer. Sur le fond, le fait de ne pas y avoir associé les institutions européennes et, sans surprise, l’oubli du juge pourtant présenté comme indispensable dès qu’une mesure de filtrage se présente, devraient être pointés du doigt. Sur la forme, la précipitation accompagnant le projet devrait aussi coincer. François Momboisse, vice-président du CNN en charge de la commission Croissance, déclare:

S’il est nécessaire de clarifier les moyens selon lesquels la police et la justice peuvent intervenir sur Internet, ce projet a quelques orientations aberrantes. Certains points sont contraires au droit européen, Bruxelles n’a pas été notifiée; d’autres position vont contre des principes constitutionnels… Le Conseil a ainsi répété qu’on ne peut pas couper comme ça l’accès à Internet sans juge ! S’il est nécessaire d’encadrer l’article 18 de la LCEN, on ne peut pas le faire comme ça, à la sauvette.

Et en cette fin d’année parlementaire, les délais de réflexion risquent de se réduire comme neige au soleil: Paquet Telecom, taxe Google et désormais ce décret -en attendant d’autres amuse-gueules-, le CNN, comme d’autres, auront fort à faire pour scruter ces projets de régulation du réseau qui foisonnent. Et ce pas toujours pour le mieux.

Illustrations CC FlickR: El Bibliomata, jontintinjordan

Comme souvent, la déclaration d’intérêts présente de curieuses absences dans sa rubrique numéro VI, intitulée : « Autres intérêts, notamment familiaux, que le membre du Gouvernement estime souhaitable de signaler ». Sous ce titre, Éric Besson répond : « Néant ». À ses yeux donc, aucun intérêt, en relation avec sa famille, ne mériterait de figurer dans sa déclaration en raison d’éventuelles interactions avec ses activités ministérielles.

Un choix un rien imprudent au regard des affaires que gère sa nouvelle famille, issue des quartiers chics de Tunis. Car le 12 septembre 2009, Éric Besson, 52 ans, est entré de plain-pied dans une grande famille tunisienne, au croisement de la politique et des affaires. Ce jour-là il a épousé une jeune fille de 23 ans, Yasmine Tordjman, arrière-petite-fille d’une épouse d’Habib Bourguiba (le père de la nation), rencontrée quelques mois plus tôt alors qu’elle travaillait à Paris pour le département événementiel d’Euro-RSCG ; auquel Éric Besson avait confié l’organisation d’un colloque.

À Paris, Yasmine comptait d’éminents chaperons. Son papa, Samy Tordjman, homme d’affaires tunisien à la tête d’écuries de courses de chevaux, l’avait confiée au producteur et financier des médias Tarak ben Ammar. Le propre oncle de Yasmine. Avec lequel Éric Besson se trouve donc, de facto, lié par son mariage.

Le parcours de ce magnat de l’audiovisuel (voir ci-dessous un CV signé de Tarak ben Ammar) aurait pu conduire Éric Besson à mentionner cette relation dans sa déclaration d’intérêts. Surtout au regard des illustres partenaires de Tarak Ben Ammar – Berlusconi, Murdoch et Bolloré ; trois hommes connus pour le sens du “décloisonnement” entre business, politique et médias.

À Paris, la jeune Yasmine a également été surveillée et conseillée par sa tante, Héla Béji. Dont le fils, Wassim Béji, dirige une société de production, WY, fondée avec Yannick Bolloré – fils de Vincent et successeur désigné pour toutes les activités médias.

Éric Besson, ministre de l’industrie et de l’économie numérique, aurait dû mettre en évidence l’ensemble de ces éléments au regard des arbitrages qu’il rend, et de leurs impacts économiques.

Bien sûr, ces diverses liaisons familiales ne laissent supposer aucune collusion a priori. Mais c’est précisément l’objet de l’exercice suggéré par le rapport remis au gouvernement visant à prévenir les conflits d’intérêts. En faisant assaut de transparence, les gouvernants démontrent qu’ils n’ont rien à cacher, évitant que telle ou telle décision soit entachée d’un soupçon de favoritisme.

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