Les éditeurs français commencent à s’immiscer sur le marché du livre numérique. Petit pas après petit pas, les tentatives de mises à niveaux des uns et des autres sont fortement médiatisés. Et dans la réalité ? Owni a rencontré deux de ces acteurs, vers lesquels les projecteurs se tournent. Entretiens croisés.

”Des choix stratégiques à faire”

Du côté des éditeurs, coincés entre le désir de contenter le plus de lecteurs, de rentrer dans les cases des géants du Net et de subvenir à leurs besoins, l’édition numérique reste complexe.

C’est à eux de dessiner les contours d’une stratégie qui fonctionne, maison par maison. Pour Héloïse d’Ormesson, éditrice de la maison éponyme, le choix n’est pas tant cornélien : ”La maison est une petite maison indépendante et nos choix doivent être stratégiques. Laisser les grosses structures se placer, avancer et se positionner pour voir peut être aussi une manière d’y entrer.”

Se placer ensuite sur le marché tout en suivant de près ce que font les autres en somme. Malgré tout, l’intention est là et la numérisation chez EHO est en marche. Depuis un an et demi, la fille de Jean D’Ormesson – qui publie régulièrement des titres – planche sur leur façon d’appréhender un marché fait pour les grandes maisons, tout en précisant ”qu’avoir de l’ampleur n’est pour le moment pas nécessaire.”. Avec les moyens dont il faudrait disposer pour numériser un catalogue, on comprend qu’il faille suivre ce qui se passe tout en restant à l’écart.

Pourtant, le livre numérique – qui représente entre 1 et 2% des ventes dans le chiffre d’affaires des éditeurs ne fait peur à personne. Encore moins chez EHO pour qui :

Le numérique en soi, qu’on puisse lire sur des tablettes, c’est formidable. Plus on multiplie les modes de lecture et plus il y aura de gens qui liront. C’est souhaitable et c’est une merveilleuse découverte.

Enthousiasme donc chez Héloïse d’Ormesson qui fonctionne avec quelques auteurs phares : Jean D’Ormesson, Tatiana de Rosnay, Harold Cobert, Lucia Extebarria et Isabelle Alonso pour ne citer qu’eux. Pourtant, lorsqu’on prend connaissance des ventes en numérique du dernier best-seller de Tatiana de Rosnay – paru en 2011 -, on comprend que les éditeurs s’étranglent un peu. ”Rose c’est 70 000 versions papier vendues. 300 en numérique”, confie l’éditrice. Frappant.

Néanmoins le marché des livres étant en régression, autant essayer de suivre le numérique dont la progression n’est pas contestée, même si elle reste timide. Avec une projection à 6 ou 7% du chiffre d’affaires pour le numérique en 2015, autant effectivement essayer de miser sur le marché potentiellement explosif. Mais les prix, la pauvreté – relative – du catalogue et les DRM ne sont pas des arguments vendeurs. Une histoire de poule et d’oeufs. Si les éditeurs enrichissent le catalogue, il pourrait y avoir plus de lecteurs séduits par l’outil. Mais les éditeurs n’ont pas toujours envie de développer un catalogue avec ce risque que leur investissement ne rencontre jamais l’amortissement.

Héloïse d’Ormesson le confesse :

Ici le prix du livre numérique ne vaut pas qu’on l’achète comparé à l’objet livre papier. Le marché commence à devenir important mais balbutie, on ne se comporte pas comme les Anglais et les Américains. La vente de livre papier en ligne est minoritaire. La maison pourrait survivre si on ne faisait pas de vente papier sur le Net.

Petit-à-petit l’oiseau fera-t-il son nid ? À en croire les chiffres aux États-Unis et les 20% de part de marché pour le livre numérique, les éditeurs auraient tout à gagner à s’y insérer tôt ou tard. Mais le prix à payer est pour le moment trop lourd pour que les tarifs des livres numériques soient inférieurs aux prix actuels :

Le coût assez haut est un investissement et un surcroît de travail pour les équipes. En un an et demi, on a numérisé 4 livres. On perd du temps pour des ventes pas extraordinaires.

Le bouquin livré à son destin

Le marché de l'édition numérique balbutie en France mais certains semblent se placer petit à petit sur l'échiquier. ...

Comprendre qu’il faut en interne à la fois former les services, trouver des prestataires en mesure de produire un livre numérique de qualité pour un marché qui n’est à l’heure actuelle rentable pour aucun des éditeurs. Trop frileux pour le risque ou simplement attachés à un objet papier avec la peur en filigrane de le voir disparaître ?

Responsable du développement chez Albin Michel, Alexis Esménard confiait au Labo de l’édition lors de la rencontre entre éditeurs et Google Play qu’il serait toujours éditeur papier.

Mais à ceux qui expliquent que le numérique n’est autre que celui qui tue les librairies, Héloïse d’Ormesson est catégorique :

Pour l’instant, la librairie en France est en crise, mais ce n’est pas à cause du numérique. Le numérique n’a pas tué l’édition. Par exemple aux États-Unis, ça ne fait qu’accélérer la polarisation sur un certain nombre de titres. 10% de titres pour 95% de chiffre d’affaires. Ça marginalise de plus en plus la littérature de diversification. C’est la diversité de l’édition qui est en jeu.

La diminution de la diversité des titres est un phénomène exacerbé par la présence de trois acteurs majeurs dans le paysage des librairies numérique. Apple, Google et Amazon se posent en prédateurs et distribuent leurs conditions et ils sont le talon d’Achille qui enserre parfois les éditeurs dans des clauses que ces derniers prétendent ne pas pouvoir négocier.

Ce n’est pas le livre numérique qui m’inquiète mais les revendeurs tels qu’Amazon [ainsi que l'Apple Store et le dernier né Google Play, ndlr]. Le numérique va renforcer la position de Google et Amazon sur le marché français. s’inquiète Héloïse d’Ormesson.

Ce n’est donc pas qu’une histoire de taille

Avec un chiffre d’affaires supérieur et un catalogue plus grand que les éditions Héloïse d’Ormesson, Albin Michel n’est pas moins embourbé dans les mêmes problématiques. Peu importe la maison à laquelle il appartient : le travail de l’éditeur reste celui de l’accompagnement du livre de la production à la diffusion. Ce qu’Amazon, Apple et Google provoquent dans le discours des éditeurs ressemble à une peur panique de perdre le contrôle de leurs titres – à tort ou à raison.

Alexis Esménard montre le rapport de force existant entre les éditeurs, qu’ils soient grands ou pas, et les trois multinationales :

Dans le monde des revendeurs, ce sont des acteurs qui ont des moyens sans commune mesure avec ceux des éditeurs. Quand on parle de la capitalisation de Google on parle de 350 milliards. Le marché du livre tourne autour des 3-4 milliards. C’est encore plus vrai quand les éditeurs sont petits. On [Albin Michel, ndlr] est une grosse maison mais on ne fait que 180 millions d’euros de chiffre d’affaires.

De ce point de vue-là, les éditeurs sont pris dans des filets économiques qu’ils ne maîtrisent pas. Et plus l’éditeur est petit, plus sa difficulté à s’insérer dans un marché en cours de mutation est grande. Alexis Esménard précise qu’”avant, quelque soit l’éditeur, il avait la chance d’arriver à faire un succès – quelle que soit sa taille. “ La nouveauté résiderait donc dans les entrées sur le marché de l’édition numérique.

Et une fois entré sur ce marché, l’éditeur n’aurait plus le pouvoir de décider de la diffusion de ses titres :

Aujourd’hui, on a 10 000 points de vente physique – à peu près – qui ont la possibilité de vendre du Albin Michel. Si je me retrouvais demain avec seulement trois acteurs ça changerait beaucoup de choses. Demain si Apple décide de ne pas vendre un de nos titres, il disparaît d’un point de vente mais d’un point de vente à forte force de frappe. Ça me choque et me gêne réellement en tant qu’éditeur.

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Le risque de l’étau

Même si les cartes du jeu sont distribuées à priori équitablement entre les éditeurs et les distributeurs, les premiers ne sont pas de taille pour éviter la négociation de petites clauses de contrats avec les seconds. Par exemple, qu’un distributeur (Apple, Google ou Amazon, donc) propose une grosse subvention à un éditeur pour s’assurer de l’exclusivité du catalogue en échange d’avoir la liberté de fixer lui-même le prix de chaque livre. Ce qui est aujourd’hui impossible lorsque l’éditeur fait le choix de distribuer son livre sur les trois plateformes, qui sont obligées de pratiquer une vente à “prix unique“.

Et là, le distributeur ”pourrait décider de vendre les livres gratuitement ou à un euro et de subventionner l’éditeur pour l’ensemble de ses ventes.”, explique le chargé du développement numérique chez Albin Michel. Une fois le marché conquit avec ces livres bradés, le revendeur pourrait alors aussi retirer ses subventions. Et laisser les éditeurs à sec.

Et question négociations, Albin Michel (contrairement aux Éditions Héloïse d’Ormesson qui sont distribuées par Editis) étant à la fois injecté sur Apple, Amazon et Google, peut comparer la façon dont les avocats discutent et la longueur des discussions, option marchands de tapis :

Avec Apple, 2 semaines. Avec Amazon, 2 ans. Et avec Google 9 mois. Après il faut savoir que si la négociation avec Apple a été rapide c’est que dans leur business model, le livre n’a pas une grand part et c’est de vendre leur tablette qui les intéresse, en prenant une commission dessus. La finalité pour Amazon est différente : leur produit principal reste le livre, la culture. Google est un peu entre les deux et ce qui les intéresse c’est d’amener le plus de monde possible sur les moteurs de recherche, pour qu’ils vendent leur publicité.

Malgré cette peur de la mainmise des trois grandes plateformes, ça n’empêche en rien Alexis Esménard d’être “séduit” par le livre numérique et d’y voir tout un tas de possibilités. Tant en epub de littérature générale – même si le texte suffit au livre lui-même – qu’en “beaux livres”. L’une des craintes de l’éditeur, déjà formulée lors du débat au Labo de l’édition : le piratage des fichiers. Et ce, même si aucune étude sur le sujet ne démontre que le piratage sera pour le livre une conséquence désastreuse en terme de volume :

Ne pas mettre de DRM augmente le piratage. Mettre des DRM, n’est pas une bonne solution non plus mais c’est par défaut “la” solution. On peut évoluer : les titres qui peuvent devenir obsolètes avec le temps pourraient être sans DRM. Les livres scolaires par exemple. Les programmes changent donc il est pas impossible qu’on ne fasse plus de DRM sur ces livres-là. Mais nous n’avons pas encore fait cette démarche de voir titre à titre quels sont ceux qui pourraient se priver de DRM et les autres. Quant au piratage, nous avons des études sur la musique qui montrent bien l’évolution des chiffres d’affaire ! Même si la consommation est à la fois proche et différente.

Proche parce que le bien matériel laisse place dans le cas du livre à un bien immatériel, immatriculé “bien de création”. Différente parce que le temps de lecture d’un livre dépasse largement le temps d’écoute d’un album de musique dans la majorité des cas. Éloigné aussi par son public cible et l’attachement d’un lecteur à un livre. Pourtant Alexis Esménard n’en démord pas :

On donnera plus facilement un fichier numérique qu’un objet. Un fichier ça n’a pas d’âme. Un livre vous avez peur qu’on ne vous le rende pas en cas de prêt. Un CD c’est la même chose. Mais un fichier numérique ? “Tu ne me le rends jamais, j’ai ma propre copie”. Vous avez un epub, vous l’ouvrez, vous l’envoyez à un ami qui va l’ouvrir aussi, l’expérience sera la même.

Pour d’autres, la mayonnaise ne prend pas. En complément de la vision de deux éditeurs français, nous avons recueilli le point de vue de Jean-Louis Missika sur le marché de l’édition numérique en France. Le virage pris par l’édition hexagonale ne semble pas être aussi rapide que le montrent les enthousiasmes des éditeurs. Dans la pratique, pour l’adjoint au Maire de Paris chargé de l’innovation, ”les éditeurs tardent à faire de la numérisation homothétique et donc à offrir leur publication dans les deux formats papier et numérique” :

Les gens achèteront une liseuse quand le catalogue sera plus consistant et plus profond. Quand vous avez des outils de consommation culturelle qui réclament un nouveau format et qu’il faut adapter le contenu à ces formats, ça coûte de l’argent. Pour pouvoir rentabiliser cet investissement, il faut que les possesseurs de liseuses soient en nombre significatif. Il y a un moment de bascule où si vous avez 10 à 20% de gros consommateurs équipés de liseuses, les éditeurs seront obligés de faire une offre numérique.

Revoilà la poule et l’oeuf. Les consommateurs peuvent acheter plus de liseuses pour permettre aux éditeurs de rentabiliser leurs investissements ou les éditeurs peuvent étoffer leur catalogue de titres qui ne coûteraient “presque rien” pour séduire plus d’acheteurs de liseuses. Malgré tout, Jean-Louis Missika est confiant : “la cohabitation papier/numérique peut durer très longtemps, le maillon faible de ce dispositif étant les libraires.”

Le chemin est encore long mais le temps ne presse pas.

Alors que le gouvernement annonce le lancement d’une grande concertation sur le numérique et les droits d’auteur avant l’été, il paraît urgent d’élargir la perspective et de prendre du recul, afin que le débat ne tourne pas exclusivement autour de la question de la réponse au piratage et du financement de la création, comme on peut craindre que ce soit le cas.

Hadopi, en définitive, n’est que l’arbre qui masque la forêt d’une réforme plus générale de la propriété intellectuelle, qui devrait être pensée comme profonde et globale, si l’on veut que se produise un véritable changement.

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Dans cette optique, le réseau européen Communia a publié ces dernières semaines le rapport final de ses travaux, qui présente une série de propositions particulièrement stimulantes. Lancé en 2007, Communia était à l’origine un réseau thématique, co-financé par la Commission européenne dans le cadre du programme eContentplus, avec pour objectif de réfléchir à la thématique du domaine public numérique (Digital Public Domain) et de formuler des recommandations en direction des pouvoirs publics européens. Le réseau s’est rassemblé pendant plusieurs années périodiquement au cours d’ateliers et de conférences et présente l’intérêt de regrouper des acteurs très divers issus des quatre coins de l’Europe : institutions culturelles, universités, groupes de recherche, mais aussi titulaires de droits, entreprises, représentants de la société civile, promoteurs du logiciel libre et de la Culture libre, etc.

Transformé en 2012 en une association dédiée à la promotion du domaine public, Communia a été à l’origine d’un texte fondamental, le Manifeste du Domaine public, qui est l’un des premiers à donner une définition positive du domaine public et à énoncer des principes fondamentaux pour en garantir la vitalité dans l’environnement numérique. Alors que le domaine public se définit en temps normal uniquement de manière négative, par l’arrivée à expiration du droit d’auteur à l’issue d’une durée variable déterminée par la loi, le Manifeste de Communia envisage que le domaine public dans l’environnement numérique puisse être élargi par des versements volontaires effectués par des auteurs de leur vivant ou par des exceptions au droit d’auteur conçues de manière étendue. Dans des chroniques précédentes (ici, là ou là), j’avais essayé de montrer à partir d’exemples concrets combien cette conception pourrait être vivifiante pour le renouvellement de l’approche du droit d’auteur, tout en étant bénéfique aux artistes.

Le rapport final de Communia prolonge ce Manifeste par une série de sept recommandations principales, qui dépassent largement la thématique du domaine public. Il est intéressant de les passer en revue, notamment pour voir quels liens elles peuvent avoir avec le contexte français et évaluer la marge de manœuvre du gouvernement actuel pour s’en inspirer.

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“L’extension prévue de la durée des droits voisins des interprètes et des producteurs causera un dommage au domaine public et ne doit pas être mise en oeuvre “.

Il s’agit en fait ici d’une défaite pour le réseau Communia, qui avait milité pour contrer le projet d’extension de la durée des droits voisins, de 50 à 70 ans, voulue par les institutions européennes. Malgré les nombreux arguments mis en avant par Communia en défaveur de cette réforme, le Conseil des Ministres de l’Union européenne, sous la pression du lobby des industries culturelles, a fini par l’adopter en septembre 2011, ce qui ouvre à présent la voie à une transposition dans la loi des différents pays européens.

L’actuel gouvernement sera confronté à l’obligation de modifier le Code de Propriété Intellectuelle français pour entériner cet allongement des droits sur la musique. Osera-t-il s’y opposer et remettre en cause une réforme votée en dépit du bon sens, plusieurs rapports d’experts ayant indiqué que cet allongement aurait de nombreux impacts négatifs, sans pour autant bénéficier aux artistes eux-mêmes. Le Manifeste du Domaine public se prononçait de son côté en faveur d’une réduction de la durée des droits, mais c’est au niveau européen ou mondial qu’il faudrait agir pour aller dans ce sens.

Recommandation #2 : Protection face aux mesures techniques de protection

“Le domaine public doit être protégé des effets négatifs des mesures techniques de protection (DRM). Le contournement des DRM doit être autorisé pour permettre l’exercice effectif de droits de l’utilisateur, consacrés par des exceptions au droit d’auteur ou pour l’usage d’oeuvres du domaine public. Le déploiement de DRM pour empêcher ou gêner l’exercice d’usages autorisés d’une oeuvre protégée ou l’accès à des contenus appartenant au domaine public doit être sanctionné “.

En France, la loi DADVSI en 2006 a consacré juridiquement la notion de DRM, mais elle empêche théoriquement que ces verrous numériques soient utilisés pour neutraliser l’exercice de certaines exceptions au droit d’auteur. Il faut cependant relever que la jurisprudence de la Cour de Cassation (dans la fameuse affaire Mullholand Drive) a  grandement fragilisé l’équilibre entre les DRM et les exceptions, en leur déniant la qualité de droits invocables en justice.

Pour faire bouger les lignes en la matière, le gouvernement actuel pourrait créer un véritable “droit aux exceptions” comme l’envisage une consultation lancée par Hadopi à ce sujet. Il pourrait aussi transformer les exceptions en droits véritables, considérés avec une dignité égale au droit d’auteur, ce qui rééquilibrerait de manière globale le système de la propriété intellectuelle . On pourrait également imaginer d’interdire formellement que les DRM neutralisent l’usage d’une oeuvre appartenant au domaine public, comme le recommande Communia, ce qui ferait entrer positivement la notion pour la première fois dans le Code, où elle est actuellement absente.

Mais peut-être, de façon encore plus urgente, l’Etat devrait-il arrêter de porter lui-même atteinte au domaine public, en restreignant l’usage du patrimoine numérisé et mis en ligne. Le portail Arago dédié à l’histoire de la photographie, ouvert récemment par le précédent ministère de la Culture, est symptomatique des dérives en la matière. Le site bloque toute forme d’usages, y compris quand les œuvres diffusées appartiennent au domaine public, ce qui en fait un véritable “DRM d’Etat” posé sur le patrimoine numérisé et une négation de la notion même de domaine public. Il est sidérant que de telles pratiques, dénuées de toute base légale, puissent avoir cours en toute impunité.

Recommandation #3 : Éviter les protections sans nécessité des œuvres de l’esprit

“Afin d’éviter la protection sans nécessité et non voulues des œuvres de l’esprit, la protection complète par le droit d’auteur ne serait reconnue à ces dernières, que si leurs auteurs les ont fait enregistrer. Les œuvres non-enregistrées ne bénéficieraient que de la protection du droit moral “.

C’est sans doute l’une des propositions les plus audacieuses du rapport, mais aussi celle qui pourrait s’avérer la plus utile. L’un des problèmes actuels du droit d’auteur est que son application aux créations est automatique, à la différence de ce qui existe pour les marques ou les brevets où la protection nécessite l’accomplissement de formalités d’enregistrement. La conséquence est que la branche patrimoniale du droit d’auteur s’applique et crée un monopole sur la reproduction et la représentation, y compris lorsque l’auteur n’a aucune intention d’exploiter commercialement son œuvre. Vu l’explosion de la production amateur sur Internet, cela signifie que des masses d’oeuvres sont protégées aussi fortement que le dernier best seller, sans justification économique et sans réelle volonté qu’il en soit ainsi de la part des auteurs.

La proposition de Communia établirait une formalité à accomplir (inscription dans un registre) pour les auteurs souhaitant obtenir le bénéfice des droits patrimoniaux. Pour les autres, leurs créations entreraient par anticipation dans le domaine public), tout en continuant à bénéficier de la protection du droit moral, empêchant les plagiats ou la dénaturation des oeuvres.

Déjà recommandée par ailleurs au niveau européen, cette mesure ne peut normalement pas être implémentée directement en France. Il faudrait en effet pour cela réviser la Convention de Berne, traité mondial qui régit la propriété intellectuelle et c’est à l’OMPI qu’il faudrait agir, mais rien n’interdit au gouvernement français de le faire !

Recommandation #4 Ouvrir l’accès aux œuvres orphelines

“L’Europe a besoin d’un système pan-européen efficace qui garantisse aux utilisateurs un accès complet aux oeuvres orphelines. Des exceptions obligatoires et des systèmes de gestion collective étendue, combinés avec un fonds de garantie, doivent être envisagés. Les recherches diligentes imposées doivent être proportionnées à la capacité des utilisateurs de rechercher les titulaires de droits “.

Les oeuvres orphelines constituent l’un des “bugs” les plus criants du droit d’auteur : elles naissent lorsque il est impossible d’identifier ou de contacter le titulaire des droits sur une oeuvre, ce qui “gèle” complètement l’utilisation, faute de pouvoir obtenir une autorisation. Le phénomène est loin d’être marginal et concernerait des milliers et des milliers d’oeuvres de toute nature.

L’action de Communia a sans doute eu une influence positive en ce domaine, car une directive européenne est actuellement en cours de préparation sur les oeuvres orphelines, qui permettrait des usages élargis et gratuits, notamment en faveur des bibliothèques, archives et musées.

Or en la matière, l’action de la France s’est avérée particulièrement négative ces dernières années. Débattue au sein du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), la question des oeuvres orphelines a fait l’objet d’un rapport en 2008 préconisant la mise en place de systèmes de gestion collective, qui non content de constituer sans doute de redoutables usines à gaz, aboutiraient en fait à une recommercialisation des oeuvres orphelines, sans retour pour les auteurs. Par ailleurs, face à l’inertie des pouvoirs publics, le lobby des photographes professionnels avait agi en franc-tireur par l’entremise du Sénat pour proposer en 2010 une loi bancale qui n’a jamais abouti.

Mais pire que tout, dans le domaine du livre, une loi sur les ouvrages indisponibles du 20ème siècle, votée précipitamment au début de l’année, va bientôt avoir pour effet de recommercialiser en bloc les oeuvres orphelines, au plus grand bénéfice d’une société de gestion collective, dans des conditions que de nombreux auteurs dénoncent vigoureusement.

La question des oeuvres orphelines se rappellera donc nécessairement aux souvenirs du gouvernement et il serait bien avisé en la matière de soutenir la directive européenne, inspirée des principes d’ouverture défendus par le réseau Communia.

Recommandation #5 Développer les ressources éducatives en Open Access

Le droit de copier des élèves

L'enseignement à l'heure du numérique, c'est pas gagné. Et les lacunes ne portent pas seulement sur le nombre (dérisoire) ...

“L’accès aux oeuvres protégées par le droit d’auteur à des fins d’enseignement et de recherche devrait être facilité en renforçant les exceptions existantes et en les élargissant pour les rendre applicables en dehors des établissements éducatifs proprement dit. Tout résultat de recherche ou ressource éducative, dont la production est financée par des fonds publics doit être placé en Open Access “.

Là encore, le passif des années précédentes pour la France est très lourd. La loi DADVSI en 2006 a bien créé une exception pédagogique et de recherche, mais comme j’avais tâché de le montrer dans une chronique précédente, elle a été transformée en une effroyable machinerie contractuelle, quasiment inapplicable et coûteuse pour l’Etat, à propos de laquelle de plus en plus de voix appellent à une réforme urgente. Des alternatives pourraient pourtant être mises en oeuvre, en s’inspirant par exemple du Canada, qui est en train de mettre en place une exception pédagogique très large en ce moment.

Concernant le développement des ressources éducatives libres, il existe des réalisations convaincantes en France, mais elles sont le fait de communautés d’enseignants, comme celle de Sesamath par exemple, et non le fruit d’une politique publique assumée. Idem en matière d’Open Access pour les résultats de la recherche scientifique, il n’existe en France aucune obligation imposée par la loi, quand bien même les travaux sont financés par des fonds publics. Pour arriver à un tel résultat, c’est encore la loi DADVSI qu’il faudrait réformer, qui a accordé aux enseignants-chercheurs un privilège leur permettant de conserver leurs droits sur les oeuvres créées dans le cadre de leurs fonctions.

Beaucoup de chantiers attendent le gouvernement dans ce domaine. Pourtant si l’éducation et la recherche constituent bien des priorités affichées dans l’agenda politique, le lien avec la réforme de la propriété intellectuelle ne semble hélas pas avoir été fait…

Recommandation #6 Élargir la directive PSI aux institutions patrimoniales

“La Directive PSI doit être élargie doit être élargie de façon à faire entrer dans son champ d’application les institutions patrimoniales comme les musées, ainsi que renforcée pour que les Informations du Secteur Public puisse être gratuitement accessibles pour toutes formes d’usages et de réutilisations, sans restriction “.

Des données culturelles à diffuser

La libération des données est loin d'être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, ...

La directive PSI (Public Sector Information) constitue le texte fondamental en Europe qui gouverne la réutilisation des données publiques. Directement lié à la problématique de l’Open Data, ce texte qui a été transposé dans la loi française, comporte néanmoins une exception qui place à l’écart les données de la culture et de la recherche. J’avais d’ailleurs également essayé d’attirer l’attention sur cette lacune criante dans une chronique précédente.

Ici encore, l’influence de la France s’est révélée néfaste, car c’est elle qui a milité pour qu’un sort particulier soit réservé à ces données et qui continue à le faire, alors qu’une réforme importante est engagée au niveau européen.

Plus largement le rapport de Communia préconise de faire de l’Open Data un principe général pour toutes les données publiques, en ménageant seulement des exceptions pour protéger les données personnelles par exemple. Beaucoup de choses ont été accomplies en la matière en France au niveau central avec Data.gouv.fr ou au niveau des collectivités locales, mais faire de l’Open Data un principe dans la loi pourrait permettre d’atteindre un stade supérieur dans la libération des données.

Recommandation #7 Systèmes alternatifs de récompense et modèles de financement de la Culture

“Afin de soutenir la culture émergente du partage des oeuvres protégées, des systèmes alternatifs de récompense et de financement de la Culture par le biais de taxes doivent être explorés “.

Le rapport de Communia se prononce en faveur de la mise en place de modèles alternatifs de financement de la Culture, qu’il s’agisse de la Licence Globlale, de la contribution créative ou de réforme du système de la copie privée. L’idée est bien de coupler la mise en place de nouveaux modes de financement à la consécration de nouveaux droits d’usages pour les internautes.

Or cette voie a explicitement été écartée par le candidat François Hollande, ce qui fait que le débat annoncé sur le financement de la Culture a déjà été largement tranché en amont de la concertation annoncée. Ce rétrécissement a priori du débat est déjà dénoncé par des acteurs comme Philippe Aigrain, co-fondateur de la Quadrature du Net ou par l’UFC-Que Choisir.

***

On le voit, le débat relatif au numérique, aux droits d’auteur et à la création est beaucoup plus large que la simple question du devenir d’Hadopi. Un réseau comme Communia a eu l’avantage de pouvoir réfléchir pendant des années de manière ouverte aux différentes branches du sujet et ce rapport final représente une mine de propositions concrètes à exploiter. C’est une formidable boîte à outils citoyenne dans laquelle les futurs acteurs de la concertation devrait aller largement puiser !

Nous verrons bien dans quelle mesure ces questions pourront être abordées ou non, à commencer par celle du domaine public numérique, dans le cadre de la concertation française qui s’ouvre.Mais d’ores et déjà, la réflexion est engagée au niveau mondial, car l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) a annoncé la semaine dernière le lancement de travaux concernant le domaine public, auxquels est pleinement associé Communia. Il est notamment question de favoriser le versement volontaire des oeuvres au domaine public et de le reconnaître comme un droit pour les auteurs. Réjouissons-nous, en nous souvenant qu’il n’est pas nécessaire d’attendre que le droit change pour agir dès maintenant !

Les grandes oreilles du renseignement français made in Amesys

En juillet 2007, Amesys décrochait en France un marché de 100 000 euros à la terminologie un peu technique. Il s’agissait de démodulateurs et logiciels de traitement de l’information dans le cadre de l’”acquisition d’une chaine d’interception DVB“, pour Digital Video Broadcasting, la norme de diffusion vidéo numérique, qui sert aussi à la transmission des données par satellite.

La Direction du renseignement militaire (DRM) était l’acquéreur. Avec la DGSE, la DRM opère le système Frenchelon d’interception massive des télécommunications. Le nom de ce service de renseignement n’apparaît pas en toutes lettres. Mais marc_badre@yahoo.fr, l’adresse e-mail générique utilisée pour l’appel d’offres remporté par Amesys, est bien celle de la DRM.

Plus tard, en novembre 2008, Elexo, l’une des filiales d’Amesys, emporte un marché de 897 000 euros au profit, là aussi, de la DRM, qui voulait se doter de “démodulateurs routeurs IP satellite et analyseurs” dans le cadre d’une “acquisition de matériels pour plate forme de réception satellite TV“. Dans ce même marché, la DRM a aussi investi 837 200 euros dans des “antennes de réception DVB et matériels connexes“.

D’aucuns objecteront que 837 200 d’euros, ça fait un peu cher l’antenne satellite pour recevoir la télévision. Le lieu de livraison, la base militaire de Creil, est cela dit connue pour accueillir le Centre de Formation et d’Emploi relatif aux Émissions Électromagnétiques (CFEEE) et le Centre de Formation et d’Interprétation Interarmées de l’Imagerie (CFIII), les “grandes oreilles” et les “gros yeux” de la DRM, dont le travail repose sur l’interception et l’analyse des télécommunications et images émanant des satellites.

Un hacker, fin connaisseur des satellites, a bien ri en découvrant ces appels d’offres, dans la mesure où ce sont typiquement des systèmes d’espionnage des flux de données (TV, téléphonie, Internet) transitant, en clair, par les satellites. Sans compter que d’autres hackers ont récemment démontré que pirater un satellite était simple comme bonjour. Mieux: on pourrait faire pareil, mais en beaucoup moins cher… à savoir “une cinquantaine d’euros, neuf, dans n’importe quelle grande surface de bricolage, au rayon antennes et TV satellite“.

Le ministère de l’Intérieur, aussi

Les services de renseignement militaire ne sont pas les seuls clients d’Amesys : en juin 2009, la société emportait un appel d’offres de 430 560 euros, initié par le ministère de l’Intérieur, qui cherchait des enregistreurs numériques large bande. Amesys en vend deux : l’ENRLB 48, qui permet “l’acquisition ou le rejeu en temps réel de plusieurs types de signaux” et qui est commercialisé en tant que système de SIGINT (pour Signal Intelligence, renseignement d’origine électromagnétique, ou ROEM, en français), et l’ELAN-500, qui permet de faire de l’”analyse tactique d’environnement ELINT” (Electronic Intelligence).

Tous deux, comme le précise Amesys dans sa fiche de présentation, sont soumis à une “autorisation R226“, doux euphémisme pour qualifier les systèmes d’écoute et d’interception : les articles R226 du Code pénal, intitulés “De l’atteinte à la vie privée“, portent en effet sur “la fabrication, l’importation, l’exposition, l’offre, la location ou la vente de tout appareil susceptible de porter atteinte à l’intimité de la vie privée et au secret des correspondances“.

La vente de ce système au ministère de l’Intérieur a donc été soumise à une autorisation délivrée par le Premier ministre, après avis d’une commission consultative “relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances“.

Aucune information ne permet de savoir à quoi ils servent ou ont servi. Contactée, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur général préside la commission consultative chargée d’émettre des autorisations sur ce type de technologies, répond que la vente de ces systèmes a “forcément” été validée par la commission consultative, mais refuse d’en dire plus.

Contactés pour savoir à quoi pouvaient bien servir ces systèmes, et s’ils avaient bien été autorisés, les ministères de la Défense et de l’Intérieur n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Les seules données publiquement accessibles sont ces appels d’offres, les technologies utilisées, et leurs donneurs d’ordre. Impossible de savoir s’ils permettent d’espionner des Français, si ces écoutes sont contrôlées, et si oui par qui…

Matignon, à qui nous avons demandé si le Premier ministre avait bien, comme le veut la loi, dûment autorisé ces contrats, n’a, lui aussi, pas daigné répondre à nos questions. Les termes employés dans les appels d’offres montrent bien, pourtant, qu’il s’agit de matériel de surveillance et d’interception massive des télécommunications.

Aintercom, Ramius, Proxima, Ecofer, Marko…

Amesys a vendu plusieurs autres systèmes à l’armée française. En décembre 2006, I2E, qui deviendra Amesys lors de sa fusion avec la société de conseil en haute technologies Artware, emporte ainsi, en tant que mandataire d’EADS Defence & Security et Bertin Technologies, un marché de 20 millions d’euros portant sur la démonstration d’architecture modulaire d’interception de communications (Aintercom).

Le client : le service des programmes navals de la Direction Générale de l’Armement (DGA), chargée, au sein de la Marine, de la “lutte au-dessus de la surface” et donc, en matière de guerre électronique, des “grandes oreilles” chargées des interceptions radio et radar.

Dans le cadre du contrat Aintercom, Amesys et la DGA ont financé plusieurs travaux de recherche universitaire, et organisé un séminaire, afin d’identifier des moyens d’être mieux à même de déchiffrer les communications interceptées.

Ce même mois de décembre 2006, I2E remporte un autre marché, portant sur un système d’écoute de signaux radar et télécommunication appelé “Ramius”, à destination du Centre d’électronique de l’armement (CELAR).

Renommé DGA Maîtrise de l’information fin 2009, le CELAR est le laboratoire de recherche et développement de la Direction Générale de l’Armement (DGA), spécialiste de la guerre électronique et des systèmes d’information chargé, notamment, de l’évaluation des systèmes de renseignement.

Un appel d’offres initial évoquait “un ensemble d’enregistrement de signaux de type impulsionnel et continu avec une bande de fréquence de 0,1 à 20 GHz“, et un autre appel d’offres, relativement similaire, portant sur un autre système (Proxima), précise que ce type de matériel “sera utilisé à des fins d’expérimentation de récepteur d’Elint (électronique intelligence) et de maquettes de récepteurs Elint“, du nom donné à ces renseignements que l’on obtient à partir des émissions électromagnétiques d’appareillages électroniques (voir la fiche sur le renseignement d’origine électromagnétique sur Wikipedia).

En décembre 2007, la société française emportait un marché de 471 750 euros, portant cette fois sur un “système d’interception de faisceaux hertziens numériques ECOFER“, et porté par la Direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (DIRISI) au profit de l’état-major des armées.

En décembre 2009, Amesys emportait un autre marché pour le compte du CELAR, portant sur 620 482euros d’outils d’analyse et récepteurs, sous l’intitulé “Projet Marko : Enregistrement de signaux électromagnétiques” qui, d’après cette offre de stage, serait le nom de code donné à un système d’analyse de signaux radar.

Aintercom, Ramius, Proxima, Ecofer, Marko… cette liste n’est probablement pas exhaustive : il faudrait aussi y rajouter les appels d’offres classifiés, portant sur des systèmes probablement plus intrusifs. Pionnière de la guerre électronique, la France est aussi l’une des rares puissances à disposer d’un système global d’espionnage des télécommunications, surnommé Frenchelon en “hommage” à son modèle anglo-saxon Echelon, et dont les stations d’écoute profitent largement de ses anciennes colonies (voir la carte des stations Frenchelon et, plus bas, un diaporama Google Maps).

Bernard Barbier, le “directeur technique” de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE), expliquait ainsi en décembre 2010 que s’il avait fallu attendre l’arrivée d’un jeune ingénieur télécom, Henri Serres, en 1983, pour que la DGSE décide de se doter d’une “direction technique“, et que la France avait donc près de 40 ans de retard sur les anglo-saxons, “aujourd’hui, on est en première division“.

Ces dernières semaines, du ministère de la Défense jusqu’à Matignon, personne n’a été en mesure de nous détailler le cadre juridique ayant permis à la société française Amesys de vendre des matériels d’espionnage électronique et de surveillance d’Internet au régime du colonel Kadhafi. En particulier le redoutable système de surveillance Eagle. Des esprits soupçonneux en déduiraient que ces livraisons débordaient largement les cadres juridiques existants. Trois mois après la révélation, par OWNI, de cette transaction, et près d’un mois après que Mediapart et le Wall Street Journal l’ont confirmée, documents à l’appui, on n’en sait pas davantage sur les raisons pour lesquelles Amesys se sentait habilitée à livrer ces matériels, servant à repérer des opposants pour mieux les torturer ensuite.

Dans le seul communiqué publié par Amesys, le 1er septembre, la direction de la communication du groupe Bull, dont Amesys a pris le contrôle l’an passé, affirmait :

Toutes les activités d’Amesys respectent strictement les exigences légales et réglementaires des conventions internationales, européennes et françaises.

Une direction de la communication confiée à la fille de l’actuel ministre de la Défense Gérard Longuet. Le même jour, Christian Paul, député PS de la Nièvre, demandait au gouvernement d’éclaircir le rôle exact “de l’État français dans la vente et l’emploi d’armes technologiques destinées à la surveillance de l’Internet en Libye” :

Si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’État, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ?

Près d’un mois plus tard, le gouvernement n’a toujours pas répondu. Réagissant à une question d’un journaliste du Monde, le porte parole du Quai d’Orsay, le 7 septembre, n’en a pas moins déclaré que “le logiciel Eagle ne [faisait] pas l’objet d’un contrôle à l’exportation, l’État n’a pas de visibilité sur son exportation; nous démentons donc toute implication dans des opérations d’écoute de la population libyenne.”

Le 12, l’association Sherpa annonçait le dépôt d’une plainte contre X, au motif qu’”à ce jour, aucune autorisation du gouvernement n’aurait été délivrée afin de permettre à la société AMESYS de vendre le système de surveillance susmentionné“.

Amesys profite d’un vide juridique

Contactée par OWNI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont le directeur général préside la commission consultative “relative à la commercialisation et à l’acquisition ou détention des matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances“, précise qu’elle n’est compétente qu’en matière de fabrication, d’importation, d’exposition, d’offre, de location ou de vente en France, mais pas d’exportation…

Dans son rapport 2010, qui vient tout juste de sortir, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui siège dans cette commission, précise de son côté que l’investissement d’entreprises étrangères dans des entreprises de fabrication ou de vente de “matériels conçus pour l’interception des correspondances et la détection à distance des conversations” doit certes faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commission. Mais l’exportation de ces mêmes matériels, y compris à des régimes dictatoriaux qui s’en serviraient pour identifier les opposants, ne relève, lui, d’aucun régime d’autorisation préalable.

Joint par OWNI, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), chargé du contrôle des exportations des matériels de guerre, avance pour sa part que le système Eagle n’avait pas besoin d’obtenir l’agrément préalable de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) chargée, pour le compte du Premier ministre, d’émettre un avis sur l’autorisation, ou non, de ce genre de transactions.

Amesys avait-elle le droit de protéger Kadhafi ?

Le système Shadow de brouillage des télécommunications, qui équipe le 4X4 sécurisé vendu par Amesys, comme l’a expliqué Mediapart, relève bien du matériel de contre-surveillance et de guerre électronique qui ne peut être exporté que s’il est approuvé par la CIEEMG, tout comme Cryptowall, le logiciel de chiffrement des communications qui faisait partie de l’accord qui relève, lui, du “matériel de sécurité (…) utilisant des procédés de chiffrement” visé par la liste. Malgré plusieurs relances, le SGDSN n’a pas été en mesure de nous dire si la CIEEMG avait autorisé, ou non, Amesys à vendre ces produits à la Libye.

Quant au système Eagle d’espionnage de l’Internet, sa livraison au régime du colonel Kadhafi violerait d’autant moins “les exigences légales et réglementaires françaises” qu’il n’en existerait pas vraiment en la matière. Une approche contestable.

La guerre électronique, cœur du métier d’Amesys

L’armement est pourtant le principal secteur d’activités d’Amesys, comme en témoigne sa fiche de présentation sur ixarm.com, le portail des professionnels du secteur.

Le document (.pdf) visé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui détaillait l’”apport en nature” qui a permis à Crescendo Industries, la holding contrôlant Amesys, de prendre le contrôle de 20% du capital de Bull — et donc de placer Philippe Vannier, le créateur d’Amesys, à la tête de Bull —, précise de son côté que l’objet social de l’entreprise est l’”l’étude, la fabrication, le négoce, la maintenance de tous matériels électriques, électroniques de guerre, de combat et de défense” et que son “portefeuille d’activités” recouvre essentiellement des produits destinés à la Défense et Sécurité :

contrôle des communications, systèmes d’information gouvernementaux, équipements de guerre électronique, traitement du signal pour la guerre électronique, cryptographie…

Initialement spécialisée dans la guerre électronique, la société s’est diversifiée dans les technologies à usage dual, comme l’expliquait (.pdf) en 2009 Philippe Vannier, son PDG:

Les applications civiles appuyées sur notre expérience des systèmes militaires nous ont (…) permis de réaliser, de 2004 à 2008, une croissance organique annuelle moyenne de 27 %. Les chiffres le montrent. En 2004, la défense pure représentait 18 millions d’euros, soit 60 % de notre chiffre d’affaires, tandis que la part de la sécurité était faible. En 2008, 80 % de nos 100 millions d’euros de chiffre d’affaires se répartissent à parts égales entre les deux domaines : 40 millions pour la défense et 40 millions pour la sécurité.

Philippe Vannier qualifiait par ailleurs de “très lourds” les procédures et circuits à suivre pour obtenir l’autorisation d’exportation de matériel sensible :

En outre, au sein de l’Europe, les règles et les critères d’exportation ne sont pas homogènes. En France, avant de faire une offre, il faut obtenir des autorisations d’une commission interministérielle, ce qui dure souvent deux à trois mois. Les concurrents étrangers nous prennent de vitesse en faisant d’abord l’offre, puis en demandant l’autorisation. Nous pouvons aussi nous voir refuser une exportation sur un type de matériel autorisé en Allemagne ou en Angleterre. C’est choquant.

Le même n’en avait pas moins réussi à vendre en 2007 à la Libye son “Homeland Security Program“, pour 26,5 millions d’euros… A la décharge d’Amesys, ce contrat avait, selon les documents rendus publics par Mediapart, été conclu à la demande de Nicolas Sarkozy, avec l’appui de Claude Guéant et Brice Hortefeux, et grâce aux bons soins du sulfureux intermédiaire et marchand d’armes Ziad Takieddine, dont le nom est mêlé à des scandales politico-financiers et qui, pour le coup, a touché d’I2E (devenu, depuis, Amesys) la bagatelle de 4,5 M€.

BEN Marine, filiale d’Amesys spécialisée dans les instruments de navigation maritime civils et militaires et présentée comme “la clé du succès de la société Amesys International“, se vante ainsi d’avoir une activité commerciale soutenue en Arabie Saoudite ou au Pakistan. Des territoires qui passionnent les enquêteurs financiers en charge de reconstituer les circuits occultes empruntés par d’autres industriels français de l’armement.

Bataille juridique au Conseil d’État

Apple a donc déclenché une guerre de position devant le Conseil d’État contre la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c’est-à-dire l’instance chargée de faire appliquer les différents décrets. Déjà, ce mercredi 14 septembre, neuf juges du Conseil d’État délibéraient sur une précédente requête d’Apple et de sa filiale luxembourgeoise iTunes. Dans ce cas, François Molinié, l’avocat de la firme, demandait l’annulation du décret organisant les attributions mêmes de la Hadopi .

Au cours de la séance à laquelle nous avons assisté, le rapporteur public a demandé un rejet des demandes de l’industriel . Mais le texte attaqué, fixant les statuts de la Hadopi, n’aborde pas les questions de fond sur les Mesures Techniques de Protection.

Pour conserver iTunes et son modèle verrouillé, Apple est prêt à tout. OWNI a contacté la direction de la communication d’Apple pour interroger des responsables de la firme quant aux motifs de cet acharnement juridique. Pour toute réponse, nos interlocuteurs nous ont demandé de leur adresser une copie de notre article.

Interopérabilité versus verrouillage

La peur d’Apple avec Hadopi tient en quelques lettres : l’interopérabilité. Autrement dit la possibilité de lire un même fichier sur tous les supports imaginables. Ce qui n’est pas le cas actuellement avec certains de leurs fichiers circulants. Jusqu’en 2009, tous les MP3 achetés sur l’iTunes Store, la boutique en ligne d’Apple, possédaient des MTP maison. Le verrouillage des produits, marque de fabrique de la pomme, est un véritable outil de gestion de son écosystème : la synchronisation d’un iPod – porte d’entrée des consommateurs dans le système Apple – n’est envisageable qu’avec iTunes. Idem pour l’ajout de morceaux ou vidéos sur l’iPhone. Qui possède l’un de ces produits doit se contenter de le faire fonctionner avec le logiciel made by Apple.

Les démarches devant le Conseil d’État contre les différents décrets visent avant tout à préserver ses bénéfices. Si la requête examinée mercredi devrait être rejetée par le Conseil d’État, en revanche, leur dernière demande sur la régulation des MTP sera l’occasion d’un débat juridique à l’issue plus incertaine.

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Illustrations Flickr CC Xjs-Khaos et Thing Three

Retrouvez l’ensemble du dossier :
Apple à livre ouvert et Où Apple planque ses tunes

Illustration de Une par Loguy

La personnalité et les CV des responsables de Bull qui, normalement, seraient habilités à s’exprimer à ce sujet, ne sont peut-être pas étrangers à ce silence. Tiphaine Hecketsweiler, embauchée en tant que directrice de la communication du groupe Bull en janvier 2011, est en effet la fille de Gérard Longuet, lui-même nommé ministre de la défense en février 2011… Elle était précédemment consultante associée à Image7, la célèbre société de conseil en communication d’Anne Méaux, elle-même proche de Gérard Longuet, qu’elle avait rencontré au début des années 70 au sein du Groupe union défense (GUD, organisation d’extrême-droite particulièrement active dans les années 70), puis au Parti Républicain (qui permit à nombre d’anciens militants d’extrême-droite d’entrer dans l’arène politique “classique“).

De son côté, Philippe Vannier, le PDG de Bull, était précédemment président du directoire de Crescendo Technologies, la holding qui avait repris I2E, devenu Amesys. Au moment de son rachat, pour environ 105 millions d’euros, son chiffre d’affaires, en progression de 25% en 5 ans, n’était que de 100 millions d’euros, soit 11 fois moins que celui de Bull. Mais l’acquisition d’Amesys s’était traduite par une augmentation de capital de Crescendo Industries, conférant à cette dernière 20% des parts de Bull. Devenu actionnaire majoritaire, loin devant France Telecom (8%), Crescendo avait dès lors pu placer Philippe Vannier à la tête de Bull.

En annonçant le rachat d’Amesys, Bull déclarait avoir “pour ambition de construire le leader européen dans le domaine des systèmes de traitement de l’information et des communications critiques et hautement sécurisées“, tout en vantant le fait qu’Amesys était positionnée sur des niches technologiques à forte valeur ajoutée allant de l’”intelligence stratégique par l’interception et l’analyse du signal” à la guerre électronique en passant par des “solutions pour la sécurité intérieure et le contre-terrorisme (ex : surveillance du trafic IP, géolocalisation)” ou encore la vidéosurveillance dans les métros, ainsi que l’“Infotainment” via la diffusion de vidéos en ligne dans les trains (les deux utilisent les mêmes câbles et technologies, NDLR).

Non content d’impliquer, politiquement, l’Elysée et le ministère de la défense, il en va aussi de la stratégie de souveraineté de la France : le 4 août dernier, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), créé en 2008 pour aider les entreprises jugées stratégiques, annonçait en effet son entrée au capital de Bull, à hauteur de plus de 5%. Un sens du timing qui fait rêver.

Bull, au coeur du complexe militaro-industriel français

Fin mai, le site reflets.info s’interrogeait sur l’utilisation, et les clients, du système Eagle/Glint d’Amesys, un produit d’écoute « nationwide » qui, couplé à un système d’archivage en petaoctets permet d’intercepter et de stocker des volumes incroyables de données, IP, GSM satellitaires…:

Quel type de pays peut bien s’intéresser à cette problématique singulière qu’est « comment écouter tout le monde »? Se pourrait-il que ce genre de produits puisse faire le bonheur de certaines dictatures ? Et si c’était le cas … Est-il possible que les autorités françaises ne soient pas au courant de la vente de tels équipements ? Il est évident que non.

En juin dernier, OWNI révélait que, de fait, Amesys avait bien vendu aux autorités libyennes son “système d’interception électronique permettant à un gouvernement de contrôler toutes les communications qu’elles entrent ou sortent du pays“, une information confirmée, mardi dernier, par le Wall Street Journal et par cette vidéo de la BBC, qui ont pu visiter l’un des centres d’interception des télécommunications libyens.

Ce jeudi, Le Figaro révèle de son côté que des fonctionnaires de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) ont travaillé, dès juillet 2008, aux côtés des ingénieurs d’Amesys, pour former policiers, militaires et services de renseignement libyens au déploiement de ce système Eagle de mise sur écoute de l’ensemble du pays :

La Libye fournissait alors un laboratoire intéressant puisqu’elle allait permettre à Bull de tester son système sans limite, sur un pays de plusieurs millions d’habitants. « Nous avons mis tout le pays sur écoute, explique notre interlocuteur. On faisait du massif: on interceptait toutes les données passant sur Internet: mails, chats, navigations Internet et conversation sur IP. »

Le Figaro précise par ailleurs que l’interlocuteur des militaires français et des cadres de Bull, celui qui “négociait les fonctionnalités du produit et qui nous donnait des directives“, n’était autre qu’Abdallah Senoussi, beau frère de Kadhafi et chef des services secrets libyens, également connu pour avoir été condamné par contumace pour son implication dans l’attentat du vol 772 d’UTA dans lequel périrent en 170 personnes en 1989.

Le journaliste du Figaro conclue étrangement son article en précisant qu’”une version du logiciel Eagle, conforme à la loi, est utilisée en France depuis 2009“. On sait que les services de renseignement français disposent de capacités d’interception des télécommunications, notamment au travers du système surnommé Frenchelon, mis en oeuvre par la DRM et la DGSE. Reste à savoir ce que signifie l’expression “conforme à la loi“, dès lors que les services de renseignement ont précisément pour vocation de pouvoir faire ce que la loi n’autorise pas…

Etrangement, i2e, devenu Amesys en 2006, avait précédemment vendu à la Libye, en avril 2006, un système de chiffrement des télécommunications, Cryptowall, afin d’échapper… aux “grandes oreilles” d’Echelon, le système américain d’interception des télécommunications. L’information avait été révélée, fin août, par Médiapart, qui précisait que la vente avait été cautionnée par la place Beauvau (du temps où Nicolas Sarkozy et Claude Guéant étaient au ministère de l’Intérieur) et la présidence de la République, et obtenue grâce à l’intermédiaire libanais Ziad Takkiedine qui, pour cela, aurait touché, en violation de la loi, près de 4,5 millions d’euros de commissions.

D’après nos informations, le code source du logiciel était en fait modifié, par un fonctionnaire du ministère de la Défense, de sorte que son algorithme de chiffrement soit amoindri. Objectif : permettre aux services français de déchiffrer les messages soit-disant résistants aux grandes oreilles américaines… Reste à savoir en quelle mesure le déploiement du système Eagle/Glint d’interception de l’ensemble des télécommunications libyennes n’a pas, lui aussi, facilité le placement sur écoute des Libyens par la France et, partant, les opérations militaires de l’OTAN visant à libérer la Libye.

Reste enfin à savoir, comme l’a plusieurs fois souligné Reflets.info, suivi en cela par Christian Paul, dans une question parlementaire posée ce jeudi, sur quelles bases juridiques les autorités françaises ont ainsi autorisé l’exportation de ces outils. Pour le député socialiste, elle devrait « à l’évidence être soumise au contrôle et à l’autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques ».

Toutes les activités d’Amesys respectent strictement les exigences légales et réglementaires des conventions internationales, européennes et françaises. Amesys n’opère aucun centre d’écoute téléphonique ni internet à aucun point du globe.

OWNI n’a jamais écrit qu’Amesys surveillait les appels téléphoniques fixes, mobiles pas plus que les connexions satellites, ni qu’elle opérait elle-même un centre d’écoute. Contacté par OWNI, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) confirmait la nécessité d’une autorisation de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) pour les produits de guerre électronique, tout en affirmant ne rien savoir de cette affaire…

Pendant des années, les logiciels de chiffrement ont été considérés, en France, comme des armes de guerre” et, à ce titre, interdit à l’exportation. Reste donc à savoir quel régime juridique régit l’exportation des outils de surveillance, d’analyse et d’interception des télécommunications.

MaJ du 02/09 : le communiqué d’Amesys a disparu… vous pouvez en retrouver une copie sur cette page.

La Libye sur écoute française

La preuve du double jeu de la France en Libye

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Voir aussi « Gorge profonde: le mode d’emploi » et « Petit manuel de contre-espionnage informatique ».

Crédits photo: Flickr CC binnyva.

La librairie Dialogues a été en France l’une des premières à ouvrir sur son site librairiedialogues.fr un rayon de vente de e-books. Un rayon et non pas l’hébergement du “corner” d’un fournisseur. Un rayon spécifique avec des e-books intégrés à la fiche article des livres de telle sorte que l’internaute puisse choisir en un clic d’acheter le livre soit dans sa version papier brochée ou poche soit au format numérique.

Il est dans l’ordre des choses que les accouchements soient douloureux. Et que les premiers pas soient hésitants. Et donc nous avons accepté les à-peu-près de nos fournisseurs, les informations insuffisantes, ou erronées, voire celles qui dans la même fiche article se contredisaient. Nous avons, dès le premier jour, dit notre hostilité aux DRM. Nous avons, dès les premiers couacs, fait remonter à nos fournisseurs les plaintes des clients mécontents de l’usage limité et frustrant qu’ils pouvaient avoir des livres numériques qu’ils avaient achetés. Ainsi ce mail d’un client canadien : “Pour ma part c’est la dernière fois que j’utilise ce mode d’achat de manuel que je déteste au plus haut point. C’est inconcevable de penser lire un livre technique de cette façon surtout lorsque le graphique est 2 pages avant. $52 cdn pour rien apprendre sauf de ne plus jamais utiliser e-book et ne plus faire confiance à cet auteur qui pense que tout le monde est malhonnête. Est-il pensable d’avoir (…) une permission avec un code pour pouvoir l’imprimer.” Il dit exactement ce qu’il y a à dire des e-books vendus avec DRM.

 Aujourd’hui, c’est fini. Aller plus loin serait nous rendre complices d’une arnaque au lecteur. Nous arrêtons de vendre des e-books avec DRM. Pour trois raisons :

1. La première raison, fondamentale, celle qui à elle seule m’a fait prendre cette décision est une raison d’ordre éthique. Quand on fait du commerce, acte équitable s’il en est, il ne faut pas prendre son client pour un voleur. Vendre un e-book avec DRM pour que le client acheteur ne puisse pas copier-coller son livre, pour qu’il ne puisse pas en imprimer à loisir tout ou partie, pour qu’il ne puisse pas le prêter, c’est se méfier a priori de ce client. C’est le menotter ou penser a priori que ce client est malhonnête. Prendre un client pour un voleur, ça m’est insupportable. Donc ça suffit. Jouez ce jeu-là messieurs les fournisseurs, mes amis, si ça vous chante. Mais sans ma complicité.

2. Accessoirement, les DRM sont une imbécilité technique. Structurellement, fondamentalement, les DRM, ça ne marche pas. Ça n’a jamais marché. Ça ne pourra jamais marcher. Pourquoi ? Parce qu’un DRM c’est une clé cachée soit dans le logiciel nécessaire pour la lecture, soit sur un serveur. Dans le premier cas (celui des DRM d’Adobe), un jour ou l’autre la clef sera trouvée (déjà le cas pour Adobe), dans le second, le client est soumis au bon vouloir du fournisseur qui peut décider d’un jour à l’autre de couper le serveur, bloquant ainsi la copie d’un appareil à l’autre (cf. Yahoo Music 2008). Mettre des DRM dans des livres, c’est inciter ceux qui aiment se casser la tête sur des problèmes informatiques à chercher et à trouver un moyen de les supprimer ou de les contourner. Et, évidemment, ils trouvent.

Ceux qui cherchent et trouvent pour la beauté du geste démontrent, ce faisant, l’inefficacité des DRM. Puis il y a ceux qui cherchent parce qu’ils ont l’intention de pirater. Ils trouvent parce que les premiers trouvent. Et donc eux aussi, les voleurs, les DRM ne les embêtent pas.

Copier n’est pas léser

Il y a une catégorie d’usagers que les DRM embêtent. Ceux qui ne sont pas informaticiens. Et ceux qui ne sont pas pirates. Ceux là s’arrachent les cheveux pour installer le logiciel Adobe Digital Editions d’Adobe permettant de lire un e-book, et ils passent des vingt ou des trente minutes au téléphone avec notre SAV pour essayer d’installer le machin contre quoi ils pestent. Avec ces gens-là les DRM ça marche ! Hourrah ! Manque de chance ça ne sert à rien. Ils n’avaient pas l’intention de voler. Ni celle de pirater. Ni de disséminer. Mais peut-être de prêter leur e-book comme ils prêtent aujourd’hui leur livre Gutenberg. Car les livres Gutenberg, ces bons vieux livres papier, on les prête à loisir. On peut en photocopier des pages, ou un extrait : pour travailler. Pour illustrer un exposé. Pour inciter à lire. Sans que les auteurs s’en trouvent lésés.

3. Et puis il y a une troisième raison pour laquelle nous arrêtons de jouer à ce jeu des DRM qui ont conduit les major-companies du disque, et avec elles les disquaires, au plus bel harakiri industriel de ces dernières années. Cette troisième raison est en forme de question : à quoi, à qui ça sert les DRM si ça emmerde les honnêtes gens et que ça ne gêne pas les voleurs ? Et si tout ça n’était pas une vaste arnaque des Adobe et autres gros revendeurs en « circuit fermé » (Apple – iPad / Amazon – Kindle) pour empêcher les petits poissons (les libraires trop petits) d’approcher du marché. Car enfin sans DRM (il n’y a plus de DRM sur les fichiers musicaux aujourd’hui) aucun libraire n’a de souci pour vendre des e-books aux clients qui souhaitent en acheter. Des e-books sans DRM, alors lisibles sur n’importe quelle tablette (avec DRM les clients de la Fnac vont devoir se souvenir que c’est à la Fnac qu’ils ont acheté leur livre. Et s’ils l’ont acheté chez Amazon ils vont devoir se souvenir que c’est chez Amazon, et si c’est chez Apple… Pas simple le progrès technique ! Nous allons continuer à vendre des e-books, bien sûr. Sans DRM, ou filigranés.)

Et pour finir, cette remarque : il paraît que les DRM ça sert à protéger les auteurs, en grand danger d’être pillés, privés de leurs légitimes droits d’auteur. Privés de leur moyen de subsistance. Hum ? Est-ce qu’ils se sentent pillés les auteurs quand des lecteurs prêtent leur livre à leur entourage ? Les incitant à lire cet ouvrage qu’ils ont aimé, multipliant le bouche-à-oreilles, lequel est la meilleure des publicités. Celle qui fait vendre. Oserai-je être iconoclaste ? Si risque il y a, ce que je ne crois pas – le piratage des disques est plutôt moindre maintenant que l’offre légale est techniquement et économiquement acceptable – est-ce qu’un auteur ne serait pas aussi bien rémunéré avec des droits portés à 20% sur le numérique qu’avec des droits à 5% pour l’édition en poche, même avec un peu de dissémination illégale ?

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Billet initialement publié sur Au-delà de cette limite votre ticket n’est plus valable sous le titre “Faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages”

Image CC Flickr jbonnain et margolove

Vous n’en ferez peut-être rien mais cette liberté supplémentaire change la donne puisque vous n’êtes plus condamné à être passif. Si un jour il vous prend l’envie d’ajouter du code à un logiciel libre ou de compléter un article de Wikipédia, vous pouvez le faire.

Par extrapolation, nous ne voulons pas d’une vie qui nous serait proposée par d’autres uniquement en lecture seule. Nous souhaitons pouvoir agir sur elle et y participer. « L’imprimerie a permis au peuple de lire, Internet va lui permettre d’écrire », nous dit ainsi Benjamin Bayart.

Techniquement parlant, tout est en place pour que cela ait bien lieu et les nouvelles pratiques de la jeune génération témoignent tous les jours de cette aspiration^[1].

Et pourtant, il semblerait que certains ne souhaitent pas nous voir profiter pleinement de ce progrès. Et d’ériger alors toujours plus de barrières et de péages artificiels.

Comme nous le signale son auteur en fin d’article, ce petit texte rédigé dans le train en 2006 « a pour simple but de vous faire réflechir aux politiques des grands groupes des médias et/ou de votre gouvernement ». De nombreux bits ont beau avoir coulé sous les ponts d’Internet depuis, il garde toute son acuité. Jusqu’à y voir parfois modestement une sorte de manifeste de la jeunesse du début de ce nouveau siècle.

La vie n’est pas en lecture seule

Life is not read-only

Olivier Cleynen – 2006 – Licence Creative Commons By
(Traduction Framalang : Olivier, Pablo, Djidane et Siltaar)

Pour eux, c’est de la piraterie. Carrément du vol, voilà ce qu’est le téléchargement. Vous prenez quelque chose qui a un prix, sans le payer. Volez-vous à l’étalage ou cambriolez-vous des maisons ? Pourquoi alors télécharger gratuitement ?

Créer du contenu est très difficile : rien que pour remasteriser, créer l’emballage et faire de la publicité pour la dernière compilation, il faut aligner trois millions de dollars. Comment les artistes peuvent-ils s’en sortir ? Comment la vraie culture peut-elle encore survivre ?

En fait, peut-être que vous n’avez pas vraiment dépossédé quelqu’un de quelque chose. Peut-être ne vous êtes-vous pas vraiment servi dans un rayon. Peut-être que vous n’auriez de toute façon pas dépensé un centime pour ce truc « protégé contre la copie ».

Et tous ces trucs ont la peau dure. De la musique que vous n’avez pas le droit de copier, des films que vous n’avez pas le droit d’enregistrer, des fichiers protégés par des restrictions et des bibliothèques musicales qui disparaissent lorsque vous changez de baladeur… Certaines entreprises produisent même des téléphones et des ordinateurs sur lesquels elles restent maîtresses des programmes que vous pouvez installer.
Les choses empirent lorsque la loi est modifiée pour soutenir ces pratiques : dans de nombreux pays il est devenu illégal de contourner ces restrictions.

Qu’attendez-vous de la vie ? Quelles sont les choses qui comptent vraiment ? Lorsque vous faites le bilan de votre année, qu’en retenez-vous ? Les bons moments passés entre amis ou en famille ? La découverte d’un album génial ? Exprimer votre amour, ou votre révolte ? Apprendre de nouvelles choses ? Avoir une super idée ? Un e-mail de la part de quelqu’un qui compte pour vous ?

Et des choses passent au second plan : un grand nombre de pixels, le tout dernier iPod… déjà dépassé, un abonnement « premium », une augmentation vite dépensée, profiter de sa toute nouvelle télévision HD… Tout le monde apprécie ces trucs, mais si on y réfléchit un peu, c’est pas si important.

Vous ne deviendrez certainement pas un astronaute exceptionnel. Vous ne traverserez pas l’Atlantique à la nage. Vous ne serez pas leader international. La vie c’est maintenant. Et c’est quand on partage ses idées, ses pensées et sentiments.

La vie n’est pas en lecture seule. Elle est faite de petites choses qui ne peuvent être vendues avec des verrous. Si l’on ne peut plus choisir, essayer, goûter, assister, penser, découvrir, faire découvrir, exprimer, partager, débattre, ça ne vaut pas grand chose. La vie devrait être accessible en lecture et en écriture.

Peut-être que le droit d’auteur n’est pas aussi légitime que certains voudraient nous faire croire. En fait, le discours de Martin Luther King « I have a Dream © » est toujours protégé par le droit d’auteur. Vous ne pouvez pas chanter la chanson « Joyeux anniversaire © » dans un film sans payer de droits. L’expression « Liberté d’expression™ » est une marque déposée.

Le partage de fichiers est criminalisé. Certains sont jugés et emprisonnés pour avoir développé des technologies qui permettent d’échanger des fichiers (la loi réprime le fait « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public des copies non-autorisées d’œuvres ou objets protégés »).
Mais qu’en est-il de ceux qui ont inventé et vendu les magnétoscopes, les photocopieurs, les lecteurs de cassette munis d’un bouton d’enregistrement ? Et d’ailleurs, où sont les personnes qui ont inventé les baladeurs numériques ?

Vous avez dit deux poids, deux mesures ? Des milliers de personnes gagnent leur vie en poussant nos enfants à fumer ou en développant l’export de mines anti-personnelles. Et à coté de ça, le partage de fichier, ces mêmes fichiers que l’on peut voir sur YouTube, est puni par une amende compensatoire pouvant atteindre 150 000 dollars par fichier.

Et on dit que l’industrie de la musique est en danger.
Qui veut d’une industrie musicale ? Et plus particulièrement telle qu’elle existe ? Laissons l’industrie, aux boîtes de conserve et aux voitures.

La culture ne se meurt pas dès que vous téléchargez un fichier. La créativité n’est pas diminuée lorsque vous découvrez quelque chose. C’est toute la société qui en profite lorsqu’on peut apprendre et s’exprimer.

Participez. Appréciez. Découvrez. Exprimez. Partagez.

Donc, une société équilibrée où les artistes peuvent gagner leur vie et où le partage de fichiers n’est pas criminalisé est possible. Voici quelques suggestions :

Musique

• Allez voir les artistes en concerts (sauf s’ils vendent leurs places 200€)
• Que pensent et font vos artistes favoris ? Renseignez-vous, vous découvrirez peut-être quelque chose
• Achetez intelligemment votre musique
• Si l’artiste est mort maintenant, gardez votre argent pour le dépenser autrement
• Ne vous contentez pas d’écouter, chantez !
• Ne racheter pas la musique que vous possédez déjà en CD ou vinyl.

Participez

• Apportez votre petite contribution à Wikipedia
• Ouvrez un blog pour vous exprimer
• Votre musique est vivante : rippez, mixez, gravez, samplez, mélangez, remixez-là.

Films

• Fréquentez les petites salles (qui se soucient surement plus de l’artiste que de l’industrie)
• Fuyez les MTP (DRM) et les lecteurs « labellisés »
• Partagez les bons films avec vos amis, ceux qui sont pour vous immanquables.

Logiciel

• Découvrez les logiciels libres
• Ensuite : passez à Firefox, puis à Linux
• Travaillez avec des formats ouverts, standards

Tous les jours

• Réflechissez et instruisez-vous sur le droit d’auteur et sur les différences entre les biens matériels et immatériels
• Découvrez les Creative Commons, les trésors qu’elles renferment et ouvrez vos oreilles
• Conservez une copie de vos textes favoris
• Participez à votre tour
• Ne laissez pas les grandes marques dévorer votre culture
• Continuez à jouer la chanson « Joyeux anniversaire » sans autorisation légale.

LifesNotReadOnly.net a pour simple but de vous faire réflechir aux politiques des grands groupes des médias et/ou de votre gouvernement. Ça n’est qu’un petit manifeste rédigé dans le train en 2006. Olivier Cleynen en est l’auteur. Vous êtes libre de répliquer le contenu de ce site Web, même pour des applications commerciales, sous les termes de la license CC-by.
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Article initialement publié sur Framablog

Crédits photos CC FlickR jmc, Toban Black

Comme tous les matins, je me suis levé et je me suis posé sur mon balcon pour écouter le chant des oiseaux et le vent dans les buissons… Nous sommes en 2020 et cela fait 5 ans que je n’ai plus entendu une seule note de musique. Chaque note a été brevetée par des sociétés privées en 2019 et du coup la musique est devenue impossible à écrire sous peine de poursuites judiciaires… Alors oui, j’écoute le chant des oiseaux car même si régulièrement les chasseurs de la SACEM les capturent pour les modifier génétiquement afin d’inhiber l’instinct de chanter de ces petites êtres volants, ils sont encore trop nombreux pour être réduits au silence.

Depuis que mon pays, la France, que j’aime tant, a signé ce fameux traité ACTA en 2010, j’ai vu tomber une à une mes libertés… ça a commencé tout doucement, un soir de 2011 quand ils ont instauré une loi interdisant l’utilisation des logiciels libres pour écouter de la musique ou regarder des films. « Le DRM c’est l’avenir » m’ont-ils expliqué. « Paye tes logiciels de lecture et tu auras le droit d’écouter le CD que tu viens d’acheter ». Dingue !

Au début révolté, je me suis ensuite rapidement arrêté d’écouter de la musique…

En 2013, en sortant du cinéma, je venais d’assister à la projection d’Avatar IV (en 360°) et je me suis fait intercepter par les agents de sécurité de mon cinéma de quartier, qui m’ont forcé à passer dans une machine baptisée « DReaM Clean ». Chaque spectateur, après avoir payé sa place de cinéma 15 €, devait passer dans cette machine pour se faire effacer le souvenir du film qu’il venait de voir. C’était une nouvelle demande des ayants droits qui pour protéger la propriété intellectuelle empêchaient toute conservation en mémoire (sous forme de souvenirs) de leurs production. Et bien sûr, comme il n’y a pas de petits profits, il existait une formule payante qui permettait de conserver un souvenir du film pendant 5, 10 ou 15 jours selon le tarif que vous y avez mis.

Voir un film et ne plus s’en souvenir après, c’est con je trouve… Alors j’ai arrêté de regarder des films…

Je me suis donc tout naturellement tourné vers le piratage… C’était un monde étrange, rempli de codes mais où chacun se revendiquait adepte du partage libre et gratuit. On pouvait grâce à des protocoles p4p, récupérer des films ou de la musique qu’on pouvait regarder ou écouter en cachette chez soi. Le problème, c’est qu’en 2015, ACTA a forcé les FAI à interdire l’utilisation des protocoles d’échanges. Ce fut un drame pour le réseau internet qui s’est mis alors à regresser. La distribution de gros fichiers comme par exemple la dernière release d’Ubuntu 15.4 alias Valiant Viper s’est retrouvée en grosse difficulté et malgré les manifestations des libristes dans les rues, en 2016, c’était fini… Le tout propriétaire avait pris le dessus et les DRM étaient partout.

Pour télécharger, la seule solution restait le VPN localisé en Chine (le seul pays qui n’avait pas encore signé ACTA à l’époque). Le hic, c’était qu’il fallait changer régulièrement d’endroit pour télécharger sa musique via VPN car la police était partout, prête à vous géolocaliser et à vous emmener direct en prison pour je cite « utilisation illicite d’un cyber armement« .. Oui le VPN est devenu une arme de guerre début 2016 et a été interdit partout sur la planète. Les FAI ont bien sûr contribué à son extinction en interdisant son utilisation et chacun de leurs abonnés qui passait outre cette loi étaient automatiquement repéré par l’Hasi, l’évolution naturelle de l’Hadopi, qui veut dire si je me souviens bien : Haute Autorité de Surveillance d’Internet.

Je me suis donc contenté d’écouter mes vieux morceaux chez moi en les faisant tourner en boucle pendant quelques mois… Mais j’ai du vite arrêter après la création de milices qui grâce à du matériel militaire étaient capable de détecter les écoutes illicites à domicile et n’hésitaient pas à enfoncer votre porte pour vous trainer vous et votre famille jusqu’au poste de police le plus proche.

Le jeu du piratage n’en valait donc plus la chandelle. Il fallait se rendre à l’évidence… A moins de partir vivre en chine, télécharger était devenu un acte de suicide. Si je ne me trompe pas d’ailleurs, c’est au début de l’année 2018 que le dernier pirate français a été arrêté. Ce gars était une vraie star. Il se cachait des autorités et téléchargeait comme un dingue, défiant toutes les lois mais partageait aussi le fruit de son téléchargement avec les gens qu’ils croisaient en transférant des films et de la musique sur les balladeurs MP3 de tous le monde. C’était un peu le Robin des Bois du DivX, l’Abbé Pierre du MP3… Il faisait vraiment tourner notre président Sarkozy en bourrique. Non, non, pas Nicolas mais Jean Sarkozy qui a pris la succession de son père en 2017 après que ce dernier a aboli le droit de vote.

En ce qui me concerne, à cette époque je n’avais plus de baladeurs de toute façon. Mon baladeur était un vieux machin qui datait de 2012 sur lequel j’avais mis quelques MP3 d’ACDC et des Stones sans DRM (donc complétement illégaux) et que je me suis fait détruire en 2014 lors d’un passage en douane. En effet, depuis 2011, les douaniers avaient le droit grâce à ACTA de fouiller dans nos machines, disques durs, baladeurs…etc. Ils ont découvert mes MP3 (que j’avais pourtant caché sur une partition chiffrée) et m’ont condamné à 15 jours de stage de réinsertion culturelle. Ces stages c’est la grande mode. Ils permettent aux gens de rentrer dans le droit chemin et d’apprécier la création artistique sous DRM. C’est là que j’ai appris à écouter la différence de qualité entre un MP3 sans DRM et un WMA avec DRM. Effectivement, le son est plus mélodieux sur le WMA. C’est le doux son de la légalité.

J’ai donc arrêté de pirater suite à ça…

Et je dois dire que depuis ACTA, depuis 10 ans, le monde a bien changé… Sur Internet, tout est devenu monotone. Tous les sites internet ont besoin d’un agréement officiel pour exister et si par malheur un de ces sites permet à un internaute d’enfreindre une des lois sur le copyright et la contrefaçon, ce dernier est immédiatement arrêté et le site doit fermer sous 3 jours. C’est ainsi que j’ai vu disparaitre Twitter d’abord, puis Facebook et MySpace… J’ai du me resigner aussi à fermer mon blog suite au refus de mon agréement par l’Hasi à cause du wiki expliquant comment protéger sa vie privée et passer outre la censure sur le net.

Bien sûr, des groupes de résistances se sont formés sur la toile mais au fil des années, ces terroristes qui prônaient l’ouverture de zones de libertés d’expression et d’échange sur le web, sont tous morts dans des conditions mystérieuses.

En 2019, mis à part les brevets sur les notes de musique dont je vous parlais au début, j’ai vu aussi l’arrivée des droits d’auteur sur les couleurs… Chaque fois que vous utilisez une couleurs, vous devez reverser un petit quelque chose à la SACEC (Société des auteurs, créateur et éditeurs de couleurs). Un jean’s bleu, c’était 0,15 €… Une menthe à l’eau c’était 0,03 €… et si vous vouliez une voiture rouge, il fallait alors débourser plus de 20 € à chaque fois que vous la sortiez du garage.

Les gens se sont donc mis à vivre en noir en blanc. Le monde est devenu gris et triste. Les gouvernements ont bien essayé via un nouvel amendement à l’ACTA de nous faire porter des lunettes aux verres fumés pour éviter de voir le ciel bleu et les couchers de soleil orangés mais l’OMS a du refuser cette disposition car cela provoquait des cancers de la rétine. (Ce qui du coup, aurait accélèré la baisse de fréquentation des cinémas. Ironique non ?)

Au final, depuis 2019, les gens ont tout arrêté… Ils ont arrêté d’écouter de la musique et de regarder des films. Ils ont arrêté d’aller sur le net, de regarder la TV ou encore de voyager. Les gens ont fait comme moi… Ils se sont posé sur leur balcon ou dans leur jardin et ont commencé à profiter de ce qui les entouraient… Le vent, le chant des oiseaux, le bruit des vagues, la couleur de l’herbe, du ciel, les conversations avec d’autres gens…etc…etc. Internet n’était plus qu’un mauvais souvenir… Mais bien que le piratage avait été éradiqué, le marché de la musique et du film, trop cher pour les habitants de cette planète, a continué de se casser la gueule… Les gens ne voyaient plus l’intérêt de regarder un film et de se le faire effacer du cerveau ensuite. D’écouter un morceau de musique auquel il manque des passages car l’éditeur n’a pas pu se payer les droits de toutes les notes. Ou encore de naviguer sur internet et de lire la même information partout, avec toujours cette menace de se faire arrêter par la police si leur FAI détectait un clic sur un mauvais lien.

Tel est donc mon quotidien en 2020… Un monde transformé grâce à l’ACTA et toutes ces lois qui a l’époque étaient qualifiées de liberticides mais qui au final ont rendu leur liberté aux Hommes en les rapprochant de la nature et des autres.

Mais ce matin, devant mon bol de café gris, sur mon balcon tout gris, avec mes moineaux gris et sans cordes vocales, j’ai quand même souri car j’ai lu dans le seul journal encore autorisé en France, que les ayants droits allaient combattre le fléau qui ravage le secteur musical en chute libre depuis 2010 en proposant une nouvelle façon de distribuer de la musique. Ils vont libérer une dizaine de morceaux de leurs DRM et autoriser les gens à les copier et de les écouter librement dans la rue sans reverser de frais à la SACEM. C’est une vraie révolution selon le journal et cela pourrait relancer l’économie de la musique… mais moi je m’en fous car ma musique et mes films, ils sont partout autour de moi et dans ma tête et ça, jamais ils ne pourront les DRMiser ou m’empêcher de les partager avec les autres…

Et toc !

A lire : http://fr.readwriteweb.com/2010/01/20/a-la-une/traite-acta-censure-loppsi-hadopi/

Et pour ceux qui veulent : http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/deed.fr

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» Article initialement publié sur Korben.info