Je ne suis pas d’accord pour qu’on déclassifie le… le… m’enfin écoutez… On ne va pas tout déclassifier pour que les services secrets du monde se disent “l’information qu’on donne, ça va sortir”. Je ne suis pas… J’ai le sens de l’Etat. Mais pour les documents… A ma connaissance, il n’y en a pas un seul qui ait été refusé.

Derrière les éléments de langage, la donne est relativement claire, exprimée dans le distinguo que fait lui-même Alain Juppé: “Il y a deux aspects, la déclassification des documents, qui relève de la compétence des ministres, moi en l’occurrence, et la déclassification des lieux, qui est entre les mains du Premier ministre”.

Décrédibilisation de la perquisition

Dans ce schéma flou, un noeud gordien, la CCSDN, la Commission consultative du secret de la défense nationale, une autorité indépendante créée en 1998 mais dépendant des services de Matignon. Depuis la loi de programmation militaire de juillet 2009, qui fixe les grandes lignes de la défense jusqu’en 2014, les juges d’instruction qui souhaitent consulter des documents classifiés pour les verser à leur dossier (comme c’est le cas pour Renaud Van Ruymbeke et Marc Trévidic) doivent demander l’autorisation au ministre concerné, qui répercute la requête à la commission. Ils sont ensuite obligatoirement accompagnés d’un membre de la CCSDN lors d’une éventuelle perquisition, comme le précise l’article 56-4 du texte:

Lorsqu’une perquisition est envisagée dans un lieu précisément identifié, déclaré à la commission consultative du secret de la défense nationale comme susceptible d’abriter des éléments couverts par le secret de la défense nationale, la perquisition ne peut être réalisée que par un magistrat en présence du président de la commission consultative du secret de la défense nationale. Ce dernier peut être représenté par un membre de la commission et être assisté de toute personne habilitée à cet effet.

Aux yeux de Matthieu Bonduelle, Secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (deuxième organisation derrière l’Union syndicale de la magistrature), cette nouvelle disposition n’induit pas seulement “un risque de fuite supplémentaire”, elle “décrédibilise également le principe-même de la perquisition”. Le magistrat n’est d’ailleurs pas tendre avec la CCSDN et sa composition. “Idéalement, nous aurions préféré qu’elle soit élue à la majorité qualifiée, regrette-t-il. Il manque également une voie de recours, permettant par exemple de contester une classification devant une cour d’appel habilitée secret défense”.

Vue aérienne du siège de la DGSE, boulevard Mortier

Auditionné en novembre 2008 par la Commission de la défense nationale, Hervé Morin, alors ministre de la défense, avait déclaré que la situation n’était “pas satisfaisante”, estimant qu’il fallait “engager des discussions avec les syndicats de magistrats, lesquels comprennent que le secret défense doit être au moins de même niveau que le secret médical ou le secret liant l’avocat à son client”. A l’époque, le Conseil d’Etat avait recommandé au législateur de “compléter les règles de procédure applicables et de fixer précisément les conditions dans lesquelles peuvent être saisis et mis sous scellé des documents classifiés dont l’autorité judiciaire ne peut savoir s’ils sont utiles à son instruction”.

19 lieux classifiés

Tout en reconnaissant les failles d’un système bâti sur une terre trop meuble, les syndicats de magistrats s’étaient élevés contre un texte “dangereux”, dénonçant notamment un aspect précis du chapitre VI: la classification des lieux, prévue par l’article 13 de la loi de programmation militaire, “à raison des installations ou des activités qui s’y abritent”. Un arrêté et deux décrets plus tard, le Premier ministre créait une liste de 19 sites classifiés. Si le texte apparaît sur Legifrance, la fameuse liste est à chercher dans une annexe… classifiée. Désormais, avant de perquisitionner un lieu, un juge d’instruction doit envoyer une demande à la CCSDN pour se renseigner sur son éventuelle classification. Et comme l’a prouvé François Fillon, cette décision échoit au Premier ministre: le 23 novembre, il a refusé que le juge Van Ruymbeke perquisitionne les locaux de la DGSE.

Sur le principe, Matthieu Bonduelle s’émeut du principe de classification des sites, qui pourraient devenir des zones de non-droit:

A la rigueur, je peux comprendre qu’on prenne des dispositions particulières pour une base de sous-marins nucléaires. Et encore. La classification des lieux n’a pas de sens, elle ralentit considérablement la procédure, en plus d’être démocratiquement discutable.

Comme le précise le dernier rapport d’activité de la commission consultative sur le secret de la défense nationale, “la liste [...] peut comporter des catégories de locaux, classés par département ministériel [...] ou dans le cas contraire, des localisations individuelles”. En outre, celle-ci est régulièrement actualisée, et transmise au ministre de la justice, qui met en place un accès sécurisé à la liste pour permettre “à chaque magistrat de vérifier si le lieu dans lequel il souhaite effectuer une perquisition figure dans cette liste”. Comme l’ont montré les déclarations gouvernementales, il est bien plus aisé d’obtenir un accès aux documents qu’un badge pour pénétrer les lieux classés secret défense.

Horizon 2014

Aux Etats-Unis, en vertu du Freedom of Information Act, tout citoyen peut réclamer un accès à des documents classifiés, et bien souvent, obtenir gain de cause. Des sites tels que Secrecy News ou Cryptome fonctionnenent même par ce truchement. En France, rien de tout cela. Préoccupé par une telle opacité (notre pays se hisse à une piètre 25e place dans le dernier classement (PDF) de l’ONG Transparency International, entre l’Uruguay et l’Estonie), le député UMP des Ardennes Jean-Luc Warsmann, président de la Commission des lois, avait proposé dès juin 2009, pendant l’examen du projet de loi, que la liste soit réexaminée tous les cinq ans:

Que la liste des lieux classifiés soit rendue publique, que la classification d’un lieu ne soit pas valable ad vitam aeternam mais seulement pour cinq ans, cela permet un contrôle démocratique, et cela évite que les choses s’enkystent. À cela s’ajoute la possibilité pour le président de la commission d’aller voir sur place.

Adopté, cet amendement fixe donc une date de parution au Journal Officiel: 2014, sans même qu’elle soit coercitive. Les instructions menées par les juges Van Ruymbeke et Trévidic tiendront-elles jusque là?

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Crédits photo: Flickr CC rpongsaj, aslakr

En 2008, selon le ministère de la Culture, près de 25 millions d’euros ont été distribués par ce fonds à 78 projets différents. Jusqu’à présent, le détail et le montant alloués à chaque projet n’étaient pas connus.

OWNI s’est procuré des documents exposant sur plusieurs centaines de pages les montants, les récipiendaires et la nature des projets financés depuis 2003, ainsi que les comptes-rendus des réunions de la commission chargée de distribuer ces aides. OWNI ouvre aujourd’hui une enquête crowdsourcée (contributive), nous comptons sur votre apport ! Vous pouvez retrouver la totalité des documents en notre possession à la fin de cet article.

Ces documents, en vertu de la loi de 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, n’étaient pas confidentiels et peuvent donc être diffusés.

On peut d’ores et déjà distinguer plusieurs postes de dépenses principaux : l’imprimerie, la numérisation des archives, la maquette et la refonte ou la création des sites internet tiennent le haut du pavé. Le chapitre “reconquête du lectorat jeune” (sic) figure à de nombreuses reprises comme motifs de subventions.

De manière générale, ce fonds touche et finance tous les domaines de la presse, de la presse quotidienne régionale à la presse spécialisée, en passant évidemment par la presse nationale.

[MAJ 11/08/2010 à 15 h 55 heures]

Des chiffres dans le détail : le papier avant toute chose

Quel a été la part de l’argent attribué au papier et au web ? Recontacté une seconde fois, le FDM a en fait confirmé notre première version : le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse (fonds SEL), créé en 2004 et remplacé par le fonds Spel en 2009, concernait aussi les quotidiens éligibles au FDM. Mais son montant était dérisoire : 500.000 euros en 2009 (source 20mn.fr). En outre, il s’agissait d’avances, partiellement remboursables. Il était donc plus intéressant d’aller voir directement du côté des grasses subventions du FDM.

La question de la part des investissements dans le papier et le web du FDM se pose donc toujours. En gras, nous avons souligné les sommes les plus significatives destinées au papier : on constate qu’elles représentent les lignes budgétaires les plus importantes. Quand nous ne savions pas si les subventions concernaient le papier, le web ou les deux (“développement du lectorat jeunes” par exemple), nous ne les avons pas inclus dans les investissements papier.

2010
1.338.200 euros, Ouest-France : salle d’expédition de Nantes
1.945.000 euros, La Voix du Nord : nouveau système éditorial
1.426.042 euros, Le Parisien, Aujourd’hui en France : modernisation de la salle des expéditions
2.745.000 euros, France-Soir : le 16 mars 2010, soit la veille de la sortie de sa nouvelle formule, France-Soir s’est vu accorder une subvention de 2.745.000 euros pour réaliser sa “nouvelle maquette”. Son nouveau propriétaire depuis 2009, Alexandre Pougatchev, le fils d’un oligarque russe, n’est pourtant pas un miséreux.

2009

5.033.030 euros : Un journal gratuit dès 18 ans, abonnements et volet technique. L’Agence Français Abonnement Presse (A2Presse) a obtenu une subvention de 5 033 030 euros pour une opération destinée “à aider la presse à reconquérir un lectorat jeune en créant une habitude de lecture qui l’amènera plus tard à lire ou à s’abonner à un journal.” Un peu comme de convaincre de revenir à la carriole, et c’est un peu plus compliqué dans les faits. L’opération, qui devrait durer trois ans, financera 200.000 abonnements par an pour un montant total de 15 millions d’euros.
2.745.000 euros, Ouest-France : rotative à Nantes
2.367.554 euros, Les Dernières Nouvelles d’Alsace : modernisation de la salle d’expédition
1.020.968 euros, L’Est Républicain : modernisation et refonte de : contenu-maquette-format
1.400.000 euros, La Tribune : acquisition d’une rotative. Un an plus tard, en pleine déconfiture économique, le quotidien économique envisage de passer au tout web.
2.745.000 euros, Nice-Matin : rotatives
3.000.000 euros : modernisation des moyens d’impression des titres de la PQN pour la région parisienne

2008

1.453.796 euros, France-Soir : tours quadrichromie
1.125.573 euros, La Tribune : lancement d’une nouvelle formule
1.498.640 euros, Syndicat de la presse quotidienne régionale : développement du lectorat jeunes

2007

2.202.048 euros, La Nouvelle République du Centre : projet Cap Tabloïd
1.999.712 euros, syndicat de la presse quotidienne régionale, développement du lectorat jeune
3.000.000 euros, SAS Midi Print : installation d’une rotative
1.589.104 euros, Le Télégramme : augmentation et amélioration des capacités couleur sur le journal
2.745.000 euros, La Voix du Nord : acquisition de quatre rotatives

2006

2.296.668 euros, Le Journal de l’île de la Réunion : acquisition d’une rotative nouvelle génération
1.500.000 euros, La République du Centre : modernisation de la rotative
2.745.000 euros, Le Figaro : nouvelle imprimerie du Sud
2.745.000 euros, Le Républicain Lorrain : remplacement d’une rotative
1.886.600 euros, Le Courrier de l’Ouest : acquisition d’une nouvelle rotative

2005

1.762.153 euros : Syndicat de la presse quotidienne Régionale, À la conquête du lectorat jeune
1.174.267 euros, La Montagne : nouveau système informatique rédactionnel
1.016.000 euros : Ouest France, 6ème tour
1.152.684 euros : L’Est Républicain, modernisation de la salle d’expédition
1.113.301 euros : Le Figaro, adaptation de l’imprimerie au nouveau format du Figaro

2004

1.361.200 euros, Le Monde : mise à jour technologique du site Internet
1.830.000 euros, L’Est Républicain : tours d’impression quadrichromiques
1 450 700 euros, Faximpress : acquisition de systèmes Computer To Plate (CTP)
1 830 000 euros, Corse-Matin : création d’une unité d’impression

2003

1.166.061 euros, Le Tarn libre : création d’un site de production
1.494.831 euros, Les Échos, nouvelle formule
1.734.584 euros, Aujourd’hui en France : création d’un centre d’impression à Istres
3.660.000, Ouest-France : tours d’impression couleur

[MàJ 09/08/2010 - 15h22]

LeMonde.fr a-t-il touché des subventions?

En 2004 et 2008, selon les documents en notre possession, la “société éditrice du Monde” aurait touché deux subventions du Fonds d’aide à la modernisation de la presse : l’une de 1 361 200 € pour “la mise à jour technologique du site internet” et une autre de 1 592 000 € pour le “développement et optimisation de l’offre internet”.

Le financement de cette activité du journal Le Monde peut surprendre.

D’une part, le site LeMonde.fr n’est pas détenu par la Société Le Monde mais par Le Monde Interactif, une filiale de la société, qui n’a pas semblé être éligible à la subvention si l’on en croit le compte-rendu de la réunion du comité du fonds d’aide à la modernisation de la presse du 18 mars 2008. Cette dernière fut d’ailleurs le théâtre d’une discussion mouvementée (voir la page 101 du slideshare, disponible ici ou en bas de cette page) sur le sujet, se concluant finalement par un vote favorable (9 voix sur 10) à la subvention.

D’autre part, et malgré ce que nous apprennent ces documents, Philippe Jannet, le PDG du Monde Interactif, déclarait dans une émission de la Ligne Jaune d’@rret sur Images du 8 janvier 2010 que LeMonde.fr n’avait pas touché d’aides depuis 2002 (31:32) :

- Philippe Jannet [PDG du Monde Interactif] : “Pour le moment, LeMonde.fr n’a pas d’aide, le Post non plus. On ira peut être en chercher.”

- Guy Birenbaum : “Il n’y en a jamais eu ?”

- PJ : “Ce n’est pas les mêmes. C’est des aides sur la numérisation des archives du Monde.”

- Daniel Schneidermann : “Il n’y a jamais eu d’aide pour LeMonde.fr ?

- PJ : “Si, il y a eu des aides sur LeMonde.fr en 2002 mais plus depuis.”

[...]

- PJ : “Par contre je suis effectivement favorable à la transparence. Qu’à un moment on puisse dire, voilà, j’ai touché tant d’aides…”

Si on peut ne pas s’étonner que le site internet du premier média français soit financé, en partie, par des subventions, on peut davantage s’interroger sur la contradiction entre les documents du comité du fonds et les propos du PDG du Monde Interactif.

[MàJ 09/08/2010 - 18h40]

Nous avons contacté M. Philippe Jannet, le PDG du Monde Interactif, qui nous a répondu dans la journée. Il a été très surpris par les chiffres en notre possession que nous lui avons communiqués : “Je n’ai pas vu 1,5 millions arriver dans mes comptes”, a-t-il expliqué.

S’il ne dément pas que Le Monde Interactif ait reçu des aides (malgré ses déclarations sur le plateau d’Arrêt Sur Images), il paraît surpris par l’ampleur de ces dernières :

“Je sais qu’il y a eu de l’argent versé par le fonds de modernisation de la presse, mais 1,5 millions, ça me semble beaucoup.”

Philippe Jannet l’explique par la faible proportion prise par les subventions dans le budget total du Monde Interactif : “1,5 millions d’euros répartis sur plusieurs année, sur un budget annuel de 15 millions ça ne fait pas grand chose”.

Interrogé sur ses déclarations à l’antenne d’@si, il affirme avoir été interrogé sur le fonds SPEL, par lequel LeMonde.fr n’a pour l’instant pas été subventionné, même s’il affirme avoir déposé une demande récemment.

Par ailleurs, il rappelle que pour 40% abondés par le fonds de modernisation, 60% doivent être abondés par Le Monde Interactif. Il souligne également le bien fondé des subventions ainsi que leur ancienneté et leurs effets : “derrière il y a de la création d’emplois et du développement technologique”. On attend des chiffres sur ce dernier point.

[MàJ 09/08/2010 - 17h]

Selon les documents en notre possession, le groupe Agro Business Communication, éditeur notamment de Viande Magazine a touché 85 739 € pour la réalisation de son portail de la part du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse, un autre fonds. [maj du 09/08 à 18 h 18]

Des documents qui soulèvent des questions

Ces documents soulèvent plusieurs questions auxquelles nous allons tenter de répondre au fur et à mesure de l’avancée de nos recherches :

• Quels sont les principaux titres et types de presse bénéficiaires ?
• Ces axes sont-ils judicieux ?
• Ces subventions ont-elles porté leurs fruits ? Par exemple, les ventes du papier ont-elles augmenté ? L’offre en ligne a-t-elle été vraiment bien développée ? Le trafic a-t-il augmenté en conséquence ? In fine, peut-on parler de gaspillage ou d’investissement pertinent ?
• Par comparaison avec d’autres pays, la France est-elle sur-subventionnée ? Dans la moyenne ? En dessous ?
• Qui sont exactement les membres de la commission chargée de décider de l’attribution de l’argent ?

Nous avons déjà des idées de datavisualisation :

• Pour le prix total annuel des subventions, combien finance-t-on de nouveaux pure players ?
• Quel est le ratio nombre de lecteurs (VU)/montant de l’aide/an ?

Vous pouvez nous proposer vos idées et vos pistes : nkb@owni.fr !

Cet article sera actualisé au fur et à mesure de notre avancée et des révélations que permettent de détecter ces quelques 500 pages.

Consultez les documents

[NDLR] Important: nous publions ces documents tels que nous les avons reçus, passages noircis inclus.

Vous pouvez également télécharger le PDF intégral (16Mo) à cette adresse.

Vous trouvez dans ces documents des informations dignes d’être rapportées?

N’hésitez-pas à contacter nous contacter : nkb@owni.fr !

Vous voulez extraire des données et les insérer dans un fichier XLS ?

Nous en aurons besoin pour des datavisualisations et autres applications de journalisme de données. N’hésitez pas à nous contacter : nkb@owni.fr

L’enquête se poursuit ailleurs

> Erwann Gaucher a consacré un billet à ces documents et évoque le “nouveau feuilleton médiatique de l’été”. A lire ici.

> La liste complète des aides publiques directes et indirectes est disponible sur le site de la Direction générale des médias et des industries culturelles.

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Sabine Blanc, Martin Clavey, Martin Untersinger

Crédits Photo CC Flickr : Mammal, Crumbs.

[disclaimer : à ce jour, OWNI et 22Mars - sa société éditrice de presse - n’ont jamais sollicité de subventions et n'envisagent pas dans un futur proche d'en solliciter. OWNI n'est pas opposé au principe même des subventions, lorsqu'elles sont systématiques ET transparentes. En revanche, nous regrettons - comme d'autres - le poids considérable pris par l'État et les collectivités locales dans les budgets publicitaires de la presse, dont la gestion est plus quotidienne et impactée par le contexte.]