La SACEM soutient du bout des doigts la Carte Musique Jeune. Devant les députés, la Société des Auteurs a admis que le dispositif « permet d’orienter le public vers la consommation légale payante » mais l’orientation peut avoir des effets pernicieux pour le catalogue national.

« C’est le revers de la médaille » regrette Bernard Myiet : « elle n’a aucun effet sur la consommation et la production, du fait que la subvention favorise toutes les œuvres, françaises et étrangères, notamment anglo-américaines, contrairement à une politique d’orientation des marchés ». Ainsi, c’est davantage les producteurs mondiaux qui devraient s’en tirer à bon compte avec ce dispositif payé pour moitié par le consommateur, et pour l’autre par le contribuable.

Les propos rappellent ceux de Jean Arthuis, président de la commission des finances, qui dénonçait le 22 novembre dernier ce dispositif lors d’un débat sur le livre numérique. Le sénateur évoquait spécialement la situation des créations immatérielles vis-à-vis de la TVA luxembourgeoise : « Il faut savoir que toutes les institutions territoriales qui offriront à leurs jeunes concitoyens une carte d’accès à la musique numérique alimenteront le budget luxembourgeois. »

Gestion Collective Volontaire?

On se souvient également comment l’industrie musicale avait réussi à sauver ses billes dans l’accouchement du dispositif.

Dans le texte initial, elle devait cofinancer jusqu’à 10 euros par carte, le reste étant réparti entre l’Etat (le contribuable) et le jeune consommateur de 12 à 25 ans.

Dans le texte final, l’intervention financière des ayants droit n’est devenue finalement qu’optionnelle, et ne concernait qu’une petite partie de la promotion des oeuvres, non de l’achat de la carte. Le ministère de la Culture a accepté sans rechigner ce désengagement financier. La Rue de Valois estimait « plus opportun de rechercher un accord avec les ayants droit sur la gestion collective volontaire et sur la libération des droits sans interférer avec la mise en œuvre de la « carte musique jeune», sauf à retarder sa mise en œuvre ». C’était en avril 2010, depuis on attend toujours cette fameuse gestion collective volontaire.

Contribution compensatrice des FAI

Mercredi dernier à l’Assemblée nationale, la SACEM s’est dite plus « favorable à une contribution compensatoire permettant de mieux tenir compte des flux et d’orienter une partie des ressources vers la production nationale, comme cela se fait dans l’audiovisuel ».

Cette fameuse « contribution compensatrice » est réclamée par la SACEM depuis des années. Son objet n’est pas d’autoriser tous les échanges en compensation d’une taxe, mais d’infliger une ponction financière sur le dos des FAI pour souligner leur « responsabilité financière des FAI » sur les contenus illicites qui transitent dans leurs tuyaux.

La société des auteurs compositeurs milite ainsi pour cette « contribution de droit privé modulable à la charge des FAI afin de compenser les préjudices passés et futurs subis par les ayants droit de la musique, du fait des échanges non autorisés d’oeuvres musicales protégées ».

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Article initialement publié sur PCINpact

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