Maison d'arrêt de la Santé. Paris Surveillants fermant la grille d'accès à la cour de promenade © Olivier Aubert/Picture Tank

C’est l’histoire d’un chiffre à succès. Répété à l’envi, du Front national à l’UMP, pour justifier la multiplication du nombre de prisons en France. Un chiffre qui impressionne. Et qui trompe. Ce chiffre, c’est celui des peines de prisons en attente d’exécution. Le ministre de la Justice, Michel Mercier, parle de :

87 000, au 31 décembre dernier

Donc 87 000 personnes en France dont la condamnation a été prononcée par un juge mais n’est pas encore appliquée. Bien plus que le nombre de places opérationnelles dans les prisons du pays, 57 213 au 1er mars 2012, selon le ministère de la Justice.

L’argument est imparable pour qui veut convaincre de la nécessité d’agrandir le parc carcéral français, à commencer par Marine Le Pen, qui préfère parler de “peines prononcées qui n’ont jamais été exécutées” ou de “peines qui ne sont jamais appliquées” plutôt que de peines “en attente d’exécution”. Avant de lancer cette proposition :

Créer dans les plus brefs délais, 40 000 nouvelles places de prison.

Mais la réalité des peines de prison en attente d’exécution est plus complexe. Seules 4,2% d’entre elles présentaient une durée supérieure à un an et deux mois en juin 2011. Un détail qui a son importance.

Petites peines

Car depuis la loi pénitentiaire n° 2009-1436 votée le 24 novembre 2009, les peines égales ou inférieures à deux ans d’emprisonnement – contre un an auparavant – sont aménageables, c’est-à-dire exécutables sous le régime de la semi-liberté, du placement à l’extérieur ou de la surveillance électronique. Si le seuil à un an reste malgré tout maintenu pour les personnes récidivistes, la loi pénitentiaire de 2009 a engagé une petite révolution en matière d’application des peines, avec pour but avoué le désengorgement des prisons.

La France carcérale

Maison d'arrêt de Béthune, taux d'occupation carcérale : 216%. Faa'a Nuutania, Polynésie Française : 235%. Prison par ...

Une révolution qui n’a pas plu à tout le monde, et notamment au député Eric Ciotti. Dans son rapport sur le renforcement de l’efficacité des peines, il écrit ainsi que la possibilité d’aménager des peines inférieures à deux ans “n’est légitimement ni comprise, ni admise par la plupart de nos concitoyens”. D’où la proposition n°33 de son rapport visant à supprimer purement et simplement les avancées permises par la loi pénitentiaire de 2009.

La proposition n°33 n’a pas été retenue dans le projet de loi sur l’exécution des peines voté le 29 février dernier par l’Assemblée nationale et validé le 22 mars par le Conseil constitutionnel. L’avenir de l’aménagement des peines reste pourtant incertain.

En juin dernier, sur les 85 600 peines en attente d’exécution, plus de 82 000 étaient aménageables. Mais pas aménagées. Comme l’indique le rapport d’Eric Ciotti, seules “9 774 personnes bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou” au 1er mai 2011.

Interrogée par OWNI sur cet écart entre les peines qui pourraient être aménagées et celles qui le sont réellement, la sénatrice Nicole Borvo, rapporteure du Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines, a une explication simple :

Le passage devant le juge de l’application des peines [chargé de décider de l’aménagement d’une peine, NDLR] est beaucoup trop long en France. Des gens sont condamnés mais attendent des mois avant de savoir s’ils vont finalement aller en prison, les services d’application des peines sont débordés, bref, on manque de moyens.

Dans l’annexe du projet de loi sur l’exécution des peines figurent les mesures qui seront engagées pour “garantir la célérité et l’effectivité de l’exécution des peines prononcées”. L’augmentation des moyens accordés aux services d’application des peines arrive en dernière position, 400 postes devant être créés d’ici à 2017 dans les juridictions et les bureaux d’exécution des peines. La priorité est ailleurs dans le projet de loi : “porter la capacité du parc carcéral à 80 000 places”.

45 000 condamnations de plus

Plus largement, la construction de nouvelles prisons légitimée par le nombre de peines en attente d’exécution amène à une réflexion sur le sens des courtes peines. L’étude d’impact du projet de loi relatif à l’exécution des peines avouait elle-même que “les peines d’une durée inférieure ou égale à 3 mois constituent la moitié du stock des peines en attente d’exécution”.

De quoi rendre dubitatif le sénateur Jean-René Lecerf, qui s’exprimait ainsi lors de l’examen du projet de loi au Sénat :

Mais de quoi parle-t-on ? La moitié de ces peines en attente d’exécution sont égales ou inférieures à trois mois. Quelle est la signification d’une peine de trois mois ?

Et Nicole Borvo de renchérir :

Les courtes périodes d’incarcération n’ont aucun effet en matière de réinsertion. Elles n’ont aucune valeur ‘pédagogique’.

Pour la fermeture des prisons

La prison n'a toujours pas atteint les objectifs fixés il y a plus de deux siècles. Elle reste le lieu de l'inhumain, de ...

Le poids de ces courtes peines est à mettre en parallèle avec l’augmentation des condamnations ces dernières années : 45 129 de plus au cours de la décennie 2000, d’après les chiffres de l’Insee. Une évolution dont tient compte le projet de loi sur l’exécution des peines puisque son “scénario le plus probable” prévoit l’augmentation de “2% par an en moyenne des condamnations à des peines privatives de liberté”.

Le 6 mars dernier, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel pour juger la conformité du projet de loi sur l’exécution des peines à la Constitution. Un texte que la Haute juridiction a finalement validé en l’état, la semaine dernière, le 22 mars. Les parlementaires ne l’attaquaient que sur les partenariats avec le secteur privé envisagés par la loi pour permettre de disposer des places supplémentaires.

Une décision qui résonne comme une excellente nouvelle pour les rois du BTP carcéral, Bouygues, Eiffages et GDF-Suez en tête, dont les Partenariats public-privé (PPP) sur 24 000 places de prison supplémentaires pourront représenter de beaux profits.

Monsieur Lévy [Jean-Bernard Lévy, ndlr], le patron de Vivendi (SFR), celui de Deutsche Telekom, et celui d’Alcatel ont récemment planché devant la Commission européenne, et ont récemment publié dans Le Monde une tribune libre, expliquant onctueusement que pour le bien de tous, pour permettre de financer les investissements épouvantablement lourds en fibre optique, et pour permettre un accès sans problème aux sites Internet consommateurs de bande passante, comme YouTube, il fallait… faire payer les opérateurs de ces sites Internet…

Derrière ces grands démonstrations quasi-humanitaires, il n’y a qu’une idée, très simple : essayons de gagner encore plus, en utilisant notre position de monopole pour faire payer non seulement le client final de notre service d’accès Internet, mais aussi les grands sites Internet eux-mêmes. Derrière le rideau du bien commun, la cupidité pure. Quand Neelie Kroes demande à ces dirigeants leur position sur l’Internet du futur, c’est un peu comme demander au renard comment gérer le poulailler…

L’idée de faire payer le transport de données Internet aux sites eux-mêmes est un serpent de mer qui revient périodiquement dans le discours des opérateurs de réseaux télécoms, toujours à l’affut de leviers leur permettant de gonfler leurs profits déjà considérables et parfois injustifiés.

Faire payer ceux qui leur ont permis de réaliser des profits importants

Cette proposition est à la fois indécente et destructrice de valeur.

Elle est indécente car les grands opérateurs télécoms, qui sont essentiellement des opérateurs de réseaux fixes ou mobiles, obtiennent déjà une rentabilité très élevée en facturant le service d’accès Internet aux client final, ménage ou entreprise. Le paiement de l’accès Internet, de 30 à 100 euros par mois voire plus pour les entreprises, a même sauvé les opérateurs de réseaux fixes de la chute brutale de leurs revenus quand les appels sur mobile ont cannibalisé les appels sur le fixe. Cette chute de la voix sur le fixe a été plus que compensée par l’utilisation du fil de cuivre ou de la fibre pour transporter non pas des conversations mais des données. Internet et ses contenus ont sauvé les opérateurs de réseaux fixes et sont aujourd’hui en train, avec les smartphones, de booster les revenus des réseaux mobiles, grâce à l’Internet mobile.

Pourquoi un ménage ou une entreprise s’abonnent-ils à l’accès Internet de Deutsche Telekom, de SFR ou de Comcast ? Tout simplement pour avoir accès aux contenus ou aux services qui leur sont apportés gratuitement par les grands fournisseurs de contenu Internet, de Google à Facebook. SFR ou Comcast veulent aujourd’hui faire payer les entreprises Internet qui leur ont permis de réaliser des profits importants en facturant au client final l’accès à ces sites. Mais sans Google, Amazone, YouTube ou Facebook, qui s’abonnerait à Free ou à SFR ?

C’est un peu comme si Canal +, qui fait aussi partie du groupe Vivendi, demandait aux producteurs américains de films et de séries, qui représentent l’essentiel de son offre de fiction, ou à la Ligue française de football, de payer pour être transporté par satellite ou câble jusqu’au consommateur final. J’aimerais voir la tête du patron de Paramount quand Monsieur Lévy lui expliquera pourquoi il doit payer pour monter sur Canal Sat, au lieu d’être payé pour son contenu exclusif.

Si quelqu’un devait payer quelqu’un d’autre, il serait d’ailleurs plus logique que SFR ou Comcast partagent avec YouTube ou Facebook les revenus considérables d’accès Internet payants, qui n’existeraient pas sans ces grands sites, comme Canal + paie les producteurs de contenus permettant de recruter des abonnés payants.

Un nouveau clou dans le cercueil de nos économies

Cette position surréaliste des rentiers des réseaux cherchant à tout prix à augmenter leur rente de monopole est par ailleurs destructrice de valeur. L’Internet s’est développé très rapidement car il a été essentiellement un modèle gratuit. On ne paie pas pour utiliser Google, YouTube ou Facebook, et Google, Facebook et YouTube ne paient pas pour être amenés jusqu’au client final. C’est ce qu’on appelle la « neutralité du Net » qui a permis son éclosion et son développement. La floraison des sites Internet, cette économie vibrante et entrepreneuriale, est aujourd’hui l’un des principaux ressorts de croissance et de qualité de vie dans les économies occidentales délabrées par la mondialisation. Faire payer les sites pour la bande passante freinerait cet essor créatif et bénéfique pour tous, qui permet l’accès facile et riche à l’information, aux services ou même aux produits grâce au e-commerce.

C’est comme si une bande de rentiers riches et peu créateurs de valeur proposaient de faire les poches à un groupe de jeunes entrepreneurs. Transférer des ressources de l’entrepreneuriat du Net aux rentiers des réseaux reviendrait à transformer l’investissement dans de nouvelles entreprises en dividendes pour des actionnaires passifs et serait une colossale erreur qui handicaperait durablement les économies occidentales. Nous avons déjà observé un transfert massif de ressources de l’économie productive vers l’économie financière, qui a plombé les économies occidentales pour permettre de gaver les banquiers de bonus. Un péage permettant aux opérateurs de réseaux de faire payer les producteurs de contenus Internet, en risquant de casser l’essor d’Internet, serait un nouveau clou dans le cercueil de nos économies, dont le seul intérêt serait de gonfler les dividendes et les bonus d’oligopoles déjà riches.

Et l’argument du financement des réseaux de fibre est creux. Un opérateur de réseaux a pour rôle de… financer des réseaux. Et si la fibre optique ou la 4G ne sont pas rentables, eh bien restez à la 3G et au fil de cuivre, messieurs les opérateurs. Dans la réalité, la fibre va permettre une augmentation considérable de la bande passante, donc du trafic, et des facturations différenciées du client final en fonction de son utilisation. La fibre va permettre d’augmenter l’ARPU (Average Revenue Per User) de l’accès Internet, ARPU qui est le Graal des opérateurs de réseaux. Le financement de la fibre, rentabilisé par cette augmentation de l’ARPU, et largement aidé par les États, n’est ainsi qu’un prétexte transparent pour tenter d’instituer un péage illégitime sur les contenus.

Que la cupidité puisse ainsi de façon quasi institutionnelle menacer un secteur économique entier et s’opposer aussi frontalement à l’intérêt général en dit long sur la dérive du capitalisme actuel, et contribue peut-être à expliquer pourquoi nous sommes entrés en crise durable. Pour aggraver cette crise, rien de plus facile : faisons droit aux demandes des opérateurs télécoms en instituant un péage sur les fournisseurs de contenus Internet, et étouffons ainsi lentement Internet…

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Billet initialement publié sur Stratégies, un blog de Challenges sous le titre « Association de malfaiteurs »

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Ce week-end, les acteurs du net ont vivement réagi aux révélations d’OWNI relatives à un document de la Fédération Française des Télécoms (FFT) proposant la mise en place d’offres Internet fixe limité.

La FFT a ainsi eu l’occasion de s’exprimer sur la question, tenant un discours souvent contradictoire.
Samedi, le directeur général de l’organisation Yves Le Mouël, assurait à l’AFP qu’“il n’est pas question de la fin de l’Internet illimité sur [les lignes] fixes”, ajoutant: “cette affaire n’est pas à l’ordre du jour”.

Le lendemain, il déclarait pourtant dans une interview au journal Le Parisien consacrée au sujet, que la FFT réfléchissait bien à des solutions pour faire payer davantage les “net-goinfres”, autrement dit, les utilisateurs consommant beaucoup de bande-passante via le streaming vidéo, le jeux en ligne ou bien encore le téléchargement. A la question: “comment sera-t-il tenu compte de ces différences de consommation?”, Yves Le Mouël répond: “on a envisagé toutes les possibilités. Les solutions sont simples: soit plafonner le volume total consommé par mois, soit réduire le débit. Chaque opérateur fera ce qu’il veut.” Ce jour même, le responsable de la communication de la FFT affirmait sur Twitter que la position des opérateurs français était connue depuis un an. En effet, dans le document en date de juillet 2010 [PDF], la FFT répondait à l’Arcep, dans le cadre de sa large consultation menée sur la neutralité des réseaux et de l’Internet. Page 7, on peut y lire:

Afin que l’accès à l’internet présente une qualité de service suffisante, il est donc nécessaire de responsabiliser tous les acteurs de la chaîne, notamment en matière d’utilisation efficace des capacités de réseaux, depuis le consommateur qui doit savoir qu’à un usage exceptionnel correspond un prix spécifique, jusqu’au fournisseur de service [...]. [ndlr: les marquages en gras ont été ajoutés par la rédaction]

Là encore, l’idée d’une sanction des gros utilisateurs d’Internet, passant par une spécificité tarifaire au-delà d’un “usage exceptionnel” qui reste à définir, était lancée. Autrement dit, la limitation des offres Internet fixe sont bel et bien à l’ordre du jour, et ce au moins depuis 2010.

Rejoignant le mouvement amorcé par Free, Numericable samedi, suivi de Bouygues Telecom et SFR ce jour, se sont tout trois désolidarisés de la réflexion. Le premier rappelant n’être “plus membre de la FFT depuis plusieurs mois”, le deuxième s’attachant à “rassurer l’ensemble de [leurs] clients”:

Il n’a jamais été dans les projets de Bouygues Telecom de limiter l’accès à l’internet fixe à travers nos offres Bbox.

SFR indique laconiquement ne pas avoir “de projet en ce sens à date.”

Quant à Orange, il semblerait que l’opérateur soit en plein rétropédalage. Le groupe affirme ce jour sur Twitter: “la fin de l’Internet fixe illimité n’est pas à l’ordre du jour chez Orange France”. Pourtant, son porte-parole Jean-Marin Culpin, confirmait il y a quelques jours la teneur des travaux de la FFT à OWNI tout en déclarant: “oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Des déclarations aujourd’hui déniées, qui semble indiquer qu’Orange a bien lancé un ballon d’essai… qui vient de s’écraser.

Face à l’ampleur des réactions, Éric Besson, ministre de l’industrie également en charge de l’économie numérique, a pris part au débat:

Le Gouvernement n’envisage aucune restriction de l’accès à Internet et travaille bien au contraire au développement du très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire et pour l’ensemble des français.

Le Gouvernement travaille par ailleurs a encadrer l’utilisation du terme “illimité” par les opérateurs, afin de protéger les consommateurs contre certains abus. Certains consommateurs ayant souscrit des offres prétendument “illimitées” ont effet pu constater des débits qui n’avaient rien d’illimités.

Une sortie qui n’a pas manqué de surprendre les observateurs, en particulier du côté des opérateurs, qui soulignent le caractère commercial des offres qu’ils proposent. Entre l’Arcep, régulateur du secteur des télécommunications, et l’Autorité de la Concurrence, qui planche déjà sur les modalités d’interconnexions entre les différents acteurs du réseau, difficile d’apprécier la marge de manœuvre du gouvernement dans l’histoire. Malgré nos sollicitations, le cabinet d’Éric Besson n’a pas donné suite.

De même, l’Arcep, dont une consultation sur la qualité de service de l’Internet est à l’origine du document de la FFT, n’a pour le moment pas répondu à nos demandes et reste muette sur la question.

L’éventualité d’un Internet plafonné au sein des foyers français soulève de nombreuses interrogations (notamment dans vos commentaires) en particulier sur la réalité de la saturation du réseau, argument principal des opérateurs justifiant une adaptation de leur offre, ou de la proportion de ces fameux “net-goinfres”, nouveau bouc-émissaire des telco.

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Un document de travail de cette organisation, qui regroupe notamment France Telecom, Bouygues et SFR, et dont OWNI s’est procuré une copie, suggère en effet l’instauration de nouveaux forfaits comportant “débit IP maximum” et “plafond de consommation”… le tout “pour le fixe” (voir ci-dessous).

La démarche, entamée sur le mobile, a jusque là été couronnée de succès. Les opérateurs français, à l’instar de leurs comparses européens et américains, ont amputé la navigation sur smartphones de grand nombre d’applications du net: peer-to-peer, voix sur IP… Tant et si bien que SFR, Orange et Bouygues, ont été taxés d’atteinte à la neutralité du réseau, le titre “d’Internet illimité” de leurs forfaits leur étant contesté. Le tout, sans que les utilisateurs ne s’en détournent, ni que les gouvernants, nationaux ou européens, ne s’en émeuvent. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?

Des “plafonds de consommation”, sur mobile… et fixe

La réflexion de la FFT, en date du 21 juillet dernier, est une réponse à la consultation menée par l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) sur la neutralité des réseaux. Selon l’un des porte-paroles de la fédération, les opérateurs ont été invités à formuler des propositions sur leur secteur, en concertation avec les associations de consommateurs et d’autres opérateurs non-adhérents -dont Free fait partie depuis 2009.

Intitulé “Transparence de l’information consommateur”, le document présente trois “directions” pour “mieux communiquer auprès des consommateurs sur les pratiques de gestion de trafic et les caractéristiques des offres [des opérateurs]“ (p.1):

Premièrement, ils [les opérateurs, ndlr] ont rédigé des définitions communes pour les principales notions utilisées dans la description des offres.

Deuxièmement, ils présentent les caractéristiques de la gestion de réseau et fournissent des informations utiles pour chaque gamme d’offres. Ils proposent notamment un tableau récapitulatif sur les usages autorisés, limités, bloqués, ou non autorisés contractuellement dans leurs offres d’accès à Internet.

Troisièmement, ils fournissent des informations sur les éléments ayant un impact sur la qualité de la connexion, ainsi que des conseils concernant certains éléments perturbateurs.

En annexe, on trouve ces fameux “tableaux récapitulatifs”, qui inscrivent noir sur blanc le principe de forfaits Internet fixe et plafonnés.

On peut ainsi lire sur la dernière page (voir ci-dessous) la “proposition de découpage par gamme pour le fixe” de la FFT. Elle présente trois offres, qui n’existent pas sur le marché, mais qui sont envisageables. Celles-ci proposent “x Mbps” (megabits par seconde) de “débit IP maximum” par abonnement. Un “plafond de consommation” au-delà duquel l’opérateur se propose de “réduire le débit” voire carrément de le “bloquer”.

Trois autres entrées intitulées “VoIP”, “P2P” et “Newsgroup”, des services habituellement exclus de la navigation sur terminaux mobiles, figurent dans ce tableau, un bref “OUI ou NON” admettant la possibilité de les écarter des offres envisagées, à la discrétion des opérateurs.

“La réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées”

Les telco français justifient cette nouvelle direction par le même argument qui prévaut sur mobile: la saturation des réseaux, qui nécessite selon eux une “gestion de trafic”:

Les réseaux mobiles se caractérisent par des capacités plus contraintes en raison de la rareté des fréquences et du caractère partagé de la ressource dans le réseau d’accès. Ces facteurs techniques expliquent l’existence de limitations ou restrictions spécifiques au mobile.
(II. Gestion de trafic, p. 3)

Problème: ces “restrictions” ne sont plus cantonnées au mobile. De nombreux passages du document admettent en effet implicitement leur extension au fixe. Ainsi page 2:

Parmi les solutions de gestion de trafic susceptibles d’être utilisées par les opérateurs, on trouve la réduction du débit au-delà d’un seuil de volume de données consommées. Les opérateurs de téléphonie mobile ont plus particulièrement recours à cette pratique afin d’assurer, malgré la croissance extraordinaire de l’usage Internet mobile, la continuité de service pour l’ensemble des utilisateurs, sans pénaliser financièrement les grands consommateurs. En effet, au-delà de l’usage raisonnable défini contractuellement, le débit est simplement modéré, afin d’éviter une facturation excessive.
(II. Gestion de trafic, p. 2)

“Les opérateurs se croient tout puissants”

Du côté de la FFT, si l’on confirme la validité de ces propositions, on précise néanmoins que ces dernières sont le “fruit d’une concertation“. “Les associations de consommateurs sont d’accord: le document a été élaboré avec eux”, déclare un porte-parole.

“Faux!” rétorque l’UFC-Que Choisir qui qualifie l’incursion des opérateurs sur le fixe “d’inacceptable”. Pour Edouard Barreiro, en charge des questions numériques au sein de l’association, “les opérateurs ont manipulé beaucoup de gens, élus comme représentants de consommateurs. Mais cette décision reste inacceptable. Limiter Internet sur le fixe n’a aucune justification économique, poursuit-il. Les coûts fixes ne varient pas selon la consommation des utilisateurs, ou très peu. Les opérateurs cherchent à rançonner des deux côtés: d’abord les fournisseurs de contenus comme Google, puis les consommateurs. Les opérateurs se croient tout puissants”.

Du côté du régulateur, on botte en touche: le document est inconnu au bataillon; impossible d’obtenir la moindre information sur la réponse que donnerait l’Arcep si les forfaits Internet fixes limités venaient à voir le jour. Cette éventualité est néanmoins qualifiée de “bizarre”: “autant dans le mobile, la ressource est finie… autant dans le fixe…” nous confie-t-on au téléphone. Il est vrai que la saturation du réseau filaire n’est pas établie (à ce sujet, voir l’explication de Benjamin Bayart, président de FDN, un FAI associatif français) . Interrogé sur ce point, le porte-parole de la FFT, gêné aux entournures, admet que l’argument est moins recevable que pour le mobile, dont la couverture est conditionnée au nombre d’antennes.

Chez Orange, si on ne cache pas la mise en place de cette nouvelle stratégie, on concède également que la pilule sera difficile à avaler pour les consommateurs. “Pour le fixe, c’est plus délicat car il ne s’agit pas d’une phase de nouvel équipement, comme pour les smartphones dans le mobile”, explique le porte-parole du groupe Jean-Marie Culpin. “Mais oui, il y a certains forfaits sur lesquels on risque de mettre des seuils”. Et d’ajouter: “s’ils ne concernent qu’ 1% des gens qui downloadent des films toute la journée, alors c’est envisageable. C’est inacceptable si cela impacte davantage de clients”.

Orange propose à ses clients d'estimer leur consommation sur Internet mobile. Le forfait Origami style bloque toute navigation au-delà de 500 Mo.

Vers un Internet limité, partout, pour tous

Concrètement, à quoi pourrait ressembler une France d’Internet fixe limité ?

Au mobile, d’abord. Car dans le monde des téléphones portables, le pli est pris depuis longtemps. Au-delà de 500 mega octets (Mo) ou 2 giga (Go), en fonction des offres, le consommateur se voit ralenti ou carrément bloqué dans sa navigation: l’opérateur lui propose alors d’acheter une nouvelle tranche d’octets. “Les opérateurs ont fait le même type de mouvement: nous avons besoin de segmenter les offres. Il n’y a pas de raison de payer pour ceux qui consomment 2 Go si on a besoin de 200 Mo !”, précise encore Jean-Marie Culpin, dont l’avis est partagé du côté de chez Bouygues. “Il faut s’adapter à la réalité des usages” déclarait récemment son directeur Général Adjoint Frédéric Ruciak sur ZDNet. Autrement dit: mettre en place des “modèles basés sur la vitesse et la quantité d’usage”.

A la Grande-Bretagne, ensuite. Ou aux États-Unis. Deux pays dont les offres ont été étudiées par la FFT en préambule de ses propositions. Comme le dit d’ailleurs le représentant d’Orange: “les tarifs américains, c’est le rêve de tous les opérateurs !”. La firme avoue scruter du côté des cablo-opérateurs tels Time Warner, Comcast ou bien encore Verizon et AT&T, qui proposent une connexion plafonnée, le plus souvent à 250 Go par mois. Les internautes sont invités à garder un oeil sur leur consommation, à l’aide d’un compteur. Et au-delà de “l’usage raisonnable” fixé contractuellement, cela peut aller jusqu’à la coupure (ici et là, les témoignages de deux abonnés Comcast dont la connexion a été coupée).. Pour la France, cela représenterait un rétropédalage d’une dizaine d’années, époque à laquelle chaque abonné comptait consciencieusement chaque minute de connexion.

Et Free dans tout ça ?

Placer un compteur sur les box s’annonce être une entreprise périlleuse: difficilement justifiable en termes technique et économique, elle vient aussi bousculer une habitude de navigation bien française, ancrée dans les offres triple-play et à bas coût. Une autre inconnue s’ajoute à l’équation: la position de Free, qui a bousculé le marché des opérateurs avec le lancement de son offre ADSL en 2002. Bénéficiant d’une image de chevalier blanc des télécoms, sa réaction sera déterminante. Car ouvrir la voie d’un Internet fixe limité sans avoir l’assurance d’un alignement de la concurrence reviendrait en effet à se mettre une véritable balle dans le pied…  Chez Free, on se dit “plus que réservé sur la pertinence d’une telle proposition”, qui irait “à l’encontre des fondamentaux” de la boîte. Et de conclure: “on a du mal à voir où ils veulent en venir”.

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La privatisation des prisons s’accélère et s’impose désormais comme le système économique privilégié pour administrer les geôles françaises. Une cinquantaine d’établissements pénitentiaires sur 197 fonctionnent aujourd’hui sur le modèle de la « gestion mixte ». Désormais, toutes les prisons qui sortiront de terre seront gérées en grande partie par des entreprises privées. Ainsi, hormis les fonctions régaliennes (direction, surveillance, greffe), le privé s’occupe de tout. Soit : la maintenance, l’entretien, la fourniture des fluides et des énergies, la restauration, l’hôtellerie, la buanderie, la « cantine », le transport, l’accueil des familles, la formation professionnelle et le travail des détenus.

Un juteux business pour GDF-Suez et Sodexo, qui se partagent âprement ce marché depuis plus de vingt ans. Lors des derniers contrats, signés en novembre 2009, Sodexo a remporté la gestion de 27 nouvelles prisons, en plus des 9 établissements acquis lors des appels d’offres précédents. Un contrat de « quasiment un milliard d’euros » pour une période de huit ans, a indiqué Michel Landel, directeur général de Sodexo, lors de la présentation des résultats du groupe le 10 novembre 2009. La Chancellerie devient ainsi le premier client français de Sodexo ! En remportant un lot de six prisons, GDF-Suez devra se contenter d’un « petit » contrat global d’un montant de 22 235 760 euros. En 2007, lors des précédents contrats, la filiale de GDF-Suez affichait une santé financière insolente au point de reverser à ses actionnaires un dividende de 2,9 millions soit… 100 % du résultat net.

Marchant sur les traces de son mentor Albin Chalandon – garde des sceaux sous la première cohabitation (1986-1988) et initiateur des premiers contrats de gestion mixte en prison – Rachida Dati a signé le 19 février 2008, un partenariat public-privé (PPP) avec Bouygues Construction, chargé de concevoir, réaliser, financer, entretenir et gérer trois nouvelles prisons  (la maison d’arrêt de Nantes : 570 places, le centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin : 688 places et le centre pénitentiaire de Réau en Île-de-France : 798 places) livrées d’ici à 2011. Ce contrat représente un loyer annuel de 48 millions d’euros pour les trois établissements, soit une valeur totale de 1,8 milliard d’euros pour une durée de contrat de 27 ans. Par ailleurs, notre livre révèle que depuis mars 2008, au centre pénitentiaire de Rennes, douze femmes détenues travaillent pour l’opérateur de téléphonie Bouygues Télécom…

Le 19 février 2008, lors de la signature du contrat avec Bouygues, Rachida Dati, alors ministre de la Justice, déclarait que le partenariat public privé avait pour but de « diminuer le coût global, parce que le partenaire optimise toute la chaîne, depuis la conception jusqu’à l’exploitation », arguant que le ministère de la Justice confie « au secteur privé des responsabilités qu’il sait parfaitement assumer ». Un avis que ne partage pas la Cour des comptes : « Force est de constater que ce choix stratégique [de la gestion déléguée NDLR] n’a reposé ni sur des critères de coût ni sur l’appréciation effective des performances, alors qu’il engage durablement les finances publiques », lit-on dans un rapport publié en 2006.

Si les Sages de la rue Cambon ont reconnu que la gestion mixte était un peu « mieux contrôlée », ils épinglent – à nouveau – l’absence d’échelle de comparaison entre la gestion semi privée et la gestion publique, dans un rapport de juillet 2010. Ainsi, la Cour des comptes, préconise « d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ». En clair, rien ne prouve aujourd’hui que ce mode de gestion soit plus rentable pour l’Etat. En revanche, le PPP signé avec Bouygues permet à l’État de pas contracter de dette visible puisque c’est l’entreprise privée qui supporte le poids financier de l’investissement. Le coût des constructions de prisons n’apparait pas immédiatement, mais l’État paye toutefois un (onéreux) loyer durant près de 30 ans.

La privatisation des prisons s’ouvre avec la loi pénitentiaire du 22 juin 1987, initiée par Albin Chalandon. Les premiers contrats ont été signés en 1989, ils ont ensuite été reconduits en en 1997, 2002 puis 2009. Certes, le gouvernement de Lionel Jospin ne s’est pas opposé, entre 1997 et 2002, à ce mode de gestion. Toutefois, à propos des partenariats publics privés, qui englobent notamment la conception, le financement, et la réalisation – compétences qui n’apparaissent pas dans les contrats dits de « gestion mixte » signés par Sodexo et GDF-Suez notamment – Marylise Lebranchu, ancienne garde des sceaux de Lionel Jospin, est très sévère. Interviewée dans notre livre, elle fustige le procédé en ces termes : « Quand on a un loyer de 27 ans, on a une dette, donc, je crois qu’on joue sur une nomenclature budgétaire pour avoir une dette moins forte. Mais en fait, c’est la même chose. D’autre part, la prestation ne peut que coûter plus cher. Quand vous rémunérez un capital en plus, ça vous coûtera plus cher. Il n’y a donc pas de gain sur les finances publiques dans un PPP. »

Le cas de ces deux magistrats américains qui ont reconnu avoir envoyé des centaines d’enfants et d’adolescents en prison entre 2000 et 2007, en échange de 2,6 millions de dollars de pots-de-vin, payés par les deux entreprises gérant des centres de détention, n’a heureusement pas son équivalent en France. Toutefois, la réalité économique oblige à souligner que les bénéfices des gestionnaires privés de prisons françaises gonflent… à mesure que les prisons se remplissent.  Astucieusement, les entreprises privées infligent au ministère de la Justice des pénalités lorsque le taux d’occupation des prisons co-gérées dépasse 120 %, un taux facilement atteint en maison d’arrêt notamment. Alors que la population écrouée a augmenté de pratiquement 50 % entre 2001 et aujourd’hui, le durcissement de la politique pénale pourrait bien arranger les affaires des gestionnaires privés.

Inauguré le 19 janvier 2009 par Rachida Dati et le Premier ministre François Fillon, le centre de détention de Roanne, conçu, construit et financé par Eiffage, a souffert de graves malfaçons à sa livraison : des serrures électriques extérieures qui ne fonctionnent pas, des infiltrations d’eau, des murs fendillés, des grilles de cour de promenade trop courtes, etc. Cette longue liste rappelle les déboires de la prison de Mont-de-Marsan. Construit par Bouygues et inauguré le 20 novembre 2008, ce centre pénitentiaire avait été plongé dans le noir, trois semaines après son ouverture, à la suite d’une panne générale d’électricité, qui avait conduit à évacuer les 87 détenus de cette prison (presque) rutilante, livrée à l’heure et dans des temps record.

Pour éviter les lourdes pénalités financières en cas de délais de livraison non satisfaits, ces groupes de BTP (Eiffage, Quille et Bouygues Construction) confondent vitesse et précipitation. Pour des questions de rentabilité, les entreprises privées respectent le cahier des charges au minimum. Raison pour laquelle la Cour des comptes, dans son un rapport de juillet 2010, recommande d’élaborer une méthode fiable de comparaison entre la gestion déléguée et la gestion publique, « en intégrant des indicateurs de coûts mais également de qualité de service ».

Je ne pense pas que cela soit un « cache sexe », c’est plutôt un garde-fou qui ne sera pas levé de sitôt. Privatiser, par exemple, les fonctions de surveillance et de direction serait très mal perçu et serait difficile à faire passer à l’Assemblée Nationale et au Sénat, et dans une grande partie de l’opinion. Des surveillants armés et salariés d’un groupe privé de surveillance ? Ce n’est pas pour tout de suite, à mon avis.

Je fais ici allusion au travail et à la formation professionnelle des détenus, deux compétences déléguées aux entreprises privées, filiales de Sodexo, GDF-Suez, Bouygues, etc, dans les prisons semi-privatisées. Le travailleur-détenu évolue dans une zone de non droit dont la pierre angulaire se niche dans l’article 717-3 du code de procédure pénale. Lequel souligne expressément que « les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’un contrat de travail » dans l’enceinte d’une prison. De fait, tous les droits attachés au contrat de travail disparaissent : pas de SMIC, pas d’indemnités chômage, de maladie ou d’accident du travail, pas de congés payés, ni de droit syndical. Un système totalement dérogatoire au droit commun qui permet aux entreprises de s’implanter en prison à moindre frais.

Pour des raisons d’image notamment, les entreprises privées, que nous citons dans le livre (EADS, BIC, Renault, Agnès B, Orange, Bouygues Telecom, etc.), s’abritent derrière une kyrielle de sous-traitants. Bien que le travail soit rémunéré, en moyenne, 3 euros brut de l’heure, en prison, l’offre est inférieure à la demande. Or, la gestion mixte devait en théorie favoriser la venue de donneurs d’ordre en prison, au prétexte que les groupements privés gestionnaires de prisons seraient de meilleurs interlocuteurs que l’administration pénitentiaire. Or, il n’en est rien. Les postes de travail font autant défaut dans les prisons publiques que dans les prisons semi-privées, durement frappées par la crise économique, notamment en raison de la désertion des sous-traitant automobiles, une des branches professionnelles les mieux implantés dans les ateliers pénitentiaires.

Crédits photo cc FlickR : Mark Strozier, Funky64 (www.lucarossato.com), Max Sparber.

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David Dufresne est auteur et co-réalisateur du webdocumntaire Prison Valley.

Aujourd’hui, ce n’est pas une news qui me fait réagir mais deux. La première est issue de l’excellent billet de Fabrice dont je vous recommande vivement la lecture et qui épingle Orange comme il se doit … mais Fabrice est à mon sens encore trop gentil et nous allons voir pourquoi. La seconde est une décision de justice américaine qui piquote derrière les yeux.

Allez, c’est parti, on commence svp, par visionner cette nouvelle vidéo, suite d’une longue série thématique sur la définition de chacun de la Net Neutrality lancée par l’ARCEP (que je remercie au passage très chaudement pour cette initiative qui n’a pas finit de faire pisser du pixel).

Dernier épisode en date, Stéphane Richard, directeur Général d’Orange, pour qui la Net Neutrality revêt une définition pour le moins assez singulière.

Cliquer ici pour voir la vidéo.

Heureusement que nous avons Orange pour nous faire un petit recadrage sémantique !

Puis c’est vrai ils sont un peu cons à l’ARCEP, ils parlent d’Internet Neutre alors que chez orange l’Internet il est « ouvert »… mais pas neutre … c’est une spécificité d’Orange, ne cherchez pas à comprendre.

Pour vous la faire courte :

• Orange, Chine et Iran = Internet ouvert (n’importe qui peut se connecter  à un Net qui repose sur des protocoles ouverts… la classe, oui sauf que c’est tout sauf nouveau)
• Reste du Net (sauf Chine et Iran) = Internet ouvert et neutre.

Rappelons que pour être « ouvert et neutre » (au passage si Internet était fermé on appellerait ça un Lan … AOL a essayé … AOL n’existe plus … CQFD) on ne doit pas assister à ce  mélange des genres entre FAI qui fournissent les tuyaux et producteurs de contenus… ça aussi, c’est une particularité française, merci Universal/SFR, merci Numericable, merci Orange, et dans une moindre mesure mais il a pas dit son dernier mot … merci Bouygues/TF1…

L’Internet français est ouvert, mais il est loin d’être neutre

Sur ce point, Stéphane Richard a raison, l’Internet français est ouvert, mais il est loin d’être neutre, pour la bonne et simple raison que certains FAI sont de véritables rapaces et qu’ils n’ont rien trouvé de mieux que d’imposer leurs propres contenus à leur abonnés « en exclusivité », pour se faire des pépettes.

Maintenant, si vous me demandez si je trouve ça normal … je vous répondrais que non, je trouve ça malsain et honteux, mais encore une fois, le Net français, tu l’aimes ou tu te casses ! Inutile donc de me demander pourquoi ce blog est hébergé en Suède et pourquoi je compte délocaliser à terme tous mes sites.

D’ailleurs, je m’amuse de voir que je ne suis pas le seul et que certains parti politiques en font de même ! Je vous rappellerais donc simplement une petite citation de Benjamin Bayart lors de la table ronde à la Cantine sur la Neutralité du Net :

“Quand 10% de la population a envie de prendre le maquis c’est qu’on commence à vraiment être dans la mouise”

Ce terme de neutralité, Orange ne l’aime pas, c’est d’ailleurs assez explicable, il y a certains signaux qui ne trompent pas. Vous ne voyez pas de quoi je veux parler ? Allez je vous aide …

“En 2010, pour me remercier de mes compétences en matière d’Internet  et pour avoir appliqué en bon petit soldat la volonté présidentielle de faire voter un texte inapplicable, qui n’a ni queue ni tête et que je n’ai même pas réussi à faire passer du premier coup, je me vois confier un poste de responsable des contenus chez un grand FAI français, ce, afin de porter une nouvelle fois atteinte au principe de Neutralité du Net”

Qui suis-je ? … Bingo Christine Albanel ! Orange a inventé la Net Neuneutrality® … exception culturelle quand tu nous tiens !

Comment voulez vous qu’un opérateur qui embauche une personne qui a prouvé qu’elle avait non seulement une incompétence manifeste sur ces sujets et qui en plus est à la solde des industries culturelles soit d’accord avec le principe de Net Neutrality ?

Revenons en à l’ami Stéphane Richard qui confesse volontiers ne pas être un spécialiste de l’Internet (là tout de suite comme ça, ma première réaction est de me demander ce que fout ce type à la direction générale du plus important FAI français … pas vous ?).

Notez que le monsieur sur la vidéo n’en ramène pas lourd non plus, “je ne suis pas un ancien dans les réseaux, je suis tout neuf”, comprenez “j’y capte rien moi à Internet, j’ai été embauché pour faire de la thune alors venez pas me gonfler avec votre neutralité”.

Et la thune, je la fais comme je veux, si je veux que mon FAI soit partenaire avec le Figaro, il ne m’apparait pas choquant que tous mes abonnés se voient interdire l’accès à d’autres journaux ou sources d’actualités en ligne… ou alors ils auront le droit mais ce sera payant… faire payer sur son réseau l’accès à une information gratuite sur tous les autres réseaux pour privilégier ses propres contenus, voilà une idée qu’elle est séduisante … bienvenue dans la vie.com avec Orange.

Assez trollé et si vous souhaitez lire des arguments sérieux « contre » la Net Neutrality, ce sont ceux avancés par Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad, qui contrairement à monsieur Richard connait bien son sujet.

Et encore, après bonne lecture, vous comprendrez que la position d’Alexandre, fort juste, ne va pas tant que ça contre la « bonne intelligence » d’une Net Neutrality responsable, cohérente, où toutes les parties seraient gagnantes, vous verrez en plus que c’est quand même dit avec une autre classe et une réflexion plus poussée que ce que nous sert monsieur Richard…

Toujours suite à cet argumentaire d’Alec, je vous invite ensuite à lire la réponse de Benjamin qui vaut comme d’habitude son pesant de cacahuètes.

FCC vs Comcast

Ce qui nous mène au second point de ce billet qui est l’affaire FCC vs Comcast, un opérateur qui s’était fait taper sur les doigts car il s’adonnait à du trafic shaping un peu trop prononcé sur les réseaux P2P. Cette décision en appel n’a évidemment pas non plus échappé à Fabrice.

L’affaire remonte à 2007, la FCC (Federal Communication Commission) qui est l’équivalent de l’ARCEP aux USA avait sommé Comcast, le Orange local, de ne pas s’adonner au filtrage des contenus au nom du principe de Net Neutrality.

Elle gagna le procès contre l’opérateur en première instance marquant ainsi un point en faveur de la Net Neutrality. La cour d’appel fédérale a tranché, la FCC n’a pas le droit  d’imposer la Net Neutrality à Comcast.

La décision en appel intervient à un moment particulier, car croyez le ou non, les USA sont un véritable désert numérique… aux USA, ils n’ont pas Free, ils n’ont rien compris.

L’offre plafonne souvent à 5 mégas sur un réseau câblé vieillissant et la FCC lance un plan national en faveur du haut débit.

La FFC comptait bien faire de la Net Neutrality une composante importante de son plan et pour qui connait Internet, on se rend vite compte que non seulement c’est la bonne méthode mais qu’en plus cette Net Neutrality est nécessaire pour qu’un accès au haut débit se fasse dans les meilleures conditions pour tous (et là je pense surtout accord de peering pour les petits opérateurs locaux qui pullulent aux Etats Unis).

Cette décision est fort intéressante, car elle est à mettre en parallèle avec l’action de l’ARCEP dont on sait qu’elle n’a qu’un rôle consultatif … un peu comme une Haute Autorité sans autorité (oh c’est un peu facile … mais oui … comme HADOPI). Sauf  que contrairement à HADOPI, l’ARCEP a une utilité réelle et coûte au contribuable 10 à 50 fois moins cher. Si les avis de l’ARCEP sont consultatifs, ils n’en demeurent pas moins souvent fort respectés car guidés par la bonne intelligence, pour le bien commun et pour le bien des réseaux.

Attention, cette décision de la cour d’appel fédérale ne veut cependant pas dire que la Net Neutrality est morte aux USA, cette problématique reste au coeur des préoccupations des internautes américains comme des politiques qui se sont emparés de cette cause, flairant l’importance que ce débat revêt pour une démocratie saine.

Il faut donc s’attendre à de nouveaux rebondissements sur ce dossier très sensible.

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> Article initialement publié sur le blog de Bluetouff