Le vote du Parlement européen est sans appel :  407 pour, 171 abstentions, 57 contre.
C’est un désaveu pour le gouvernement français.
“Quand l’Europe veut, l’Europe elle peut”.

C’est un grand jour pour la démocratie européenne et pour les libertés numériques.
Le  Parlement européen a su résister aux pressions du Conseil des Ministres et  à celles du gouvernement français, en premier lieu.

C’est au Parlement européen qui sera élu le 7 juin qu’il reviendra de négocier avec les 27 la version finale du paquet Télécom : fera t il
prévaloir les libertés numériques sur les intérêts particuliers d’une industrie culturelle sans projet ni boussole ?
C’est au Parlement européen qui sera élu le 7 juin qu’il reviendra de
1.    Préserver les libertés numériques,
2.    Protéger le droit à la vie privée,
3.    Encourager  la libre circulation des connaissances scientifiques
4.    Préserver et d’étendre le domaine public des créations de  l’esprit
5.    Donner un coup d’arrêt à l’extension de la propriété intellectuelle et au renforcement de ses mécanismes d’exécution
6.    Préserver le principe de neutralité de l’internet dans le cadre de régulation européen en matière de télécommunications
7.    Promouvoir un projet de directive reconnaissant les droits et libertés numériques des salariés
8.    Favoriser l’implication des citoyens dans le débat public et l’évaluation des politiques publiques européennes
9.    Promouvoir au niveau européen et national une approche exigeante de l’interopérabilité, qui fasse de celle-ci un droit effectif

Nous appelons les candidats aux élections européennes, et en premier lieu, aux têtes de liste, à s’engager à défendre les libertés
numériques en signant  le Pacte des Libertés numériques.

Le Point révèle que Jean-Marc Ayrault avait fomenté son plan depuis plusieurs jours. « D’abord, il zappe la conférence des présidents où chaque formation peut demander un vote solennel sur un texte, qui aura lieu le mardi ou le mercredi. Ayrault fait ainsi mine d’abandonner le combat pour la loi « Hadopi ». En fait, il endort son homologue de l’UMP, Jean-François Copé. Et, comme prévu, seule une poignée de députés est présente à l’Assemblée le jour du vote, le jeudi matin. Pour renforcer l’impression que le PS rend les armes, Ayrault est parti pour Nantes. Mais il est en contact téléphonique permanent avec Olivier Faure, secrétaire général du groupe. Les deux hommes décident de laisser filer la motion de procédure déposée le jeudi matin. Déjà nombreux, les socialistes auraient pu la faire adopter. Mais ils préfèrent tout miser sur le vote final. Moins de cinq députés PS seulement sont dans la confidence, dont Patrick Bloche et Christian Paul. Quelques minutes avant le vote, Faure envoie à une dizaine de députés un SMS qui débute ainsi : « Un coup est possible . » Les députés s’amassent à l’entrée de l’Hémicycle, puis entrent au moment du vote. Sur les bancs de l’UMP, on est dépassé. Par 21 voix contre 15, le texte est rejeté ».

Des gestes visant à endormir la confiance, des députés qui se cachent, pour venir voter en commando : cela rappelle étrangement un épisode de West Wing : l’épisode 17 de la saison 6, A Good Day.

Dans la saison 6, le Président Bartlet achève son mandat, face à un Congrès hostile. Le Vice-président Russel tarde à s’imposer dans les primaires démocrates face au jeune candidat latino Matt Santos. Le chef des Républicains à la Chambre des representants dépose un projet de loi visant à supprimer tout financement fédéral de la recherche sur les cellules-souche. C’est un défi pour l’autorité du President Bartlet. Cliff Calley (le successeur de Josh Lyman à la Maison-Blanche) a mobilisé les representants démocrates pour faite obstacle a cette loi. Il est confiant : “We have the votes….” Matt Santos, en pleine campagne, est revenu au Capitole pour prendre part au vote : il apprend que le vote est repoussé : “Son of a bitch. Speaker saw just how many Democrats were back in town, did the math, pulled the vote…. Game over. We’ve been had.” En effet, sachant que les députés démocrates qui étaient restés (ou revenus specialement) à Washington pour le vote vont bientôt retourner dans leur circonscription, le chef de la majorité républicaine, Jeff Haffley,  a repoussé le vote.

Matt Santos, par conviction mais aussi par calcul politique, orchestre alors une veritable petite conspiration. Il endort la confiance des républicains en s’envolant pour un meeting, mais revient secretement dans la nuit. Avec Cliff Calley, il fait en sorte qu’une vingtaine de députés démocrates fassent semblant de s’éloigner : en fait, ils s’enferment discretement dans un bureau du Capitole et y passent une nuit entiére. Au petit matin, quand le vote sur le financement des cellules-souche est ouvert, les 20 députés, Santos en tête, surgissent dans l’hémicycle et font basculer le vote.

On ignore si cet épisode de West Wing a inspiré les députés socialistes. Il est en revanche avéré qu’il a inspiré les parlementaires britanniques.

Le 31 janvier 2006, Tony Blair soumet à la Chambre des communes un projet de loi visant à considérer l’incitation à la haine religieuse comme un crime. Les Conservateurs et les libéraux-democrates voient dans cette législation un risque pour la liberté d’expression : ils redoutent que des comédiens, des critiques ou des évangélistes, faisant des remarques désobligeantes sur des croyances ou des pratiques religieuses, ne soient condamnés à une peine de prison. Le vote est acquis, le Labour disposant d’une large majorité à la Chambre des Communes. En regardant l’épisode A good day de West Wing a la télévision, un député conservateur eut alors l’idée d’une manœuvre que la presse britannique désignera comme le « West Wing Plot ». Le Chef du groupe Conservateur (le Whip) endort la confiance du gouvernement en indiquant aux députés de son groupe que leur présence est requise en raison d’un vote (« two-line whip »). Sans en prévenir le Labour, il les mobilise, en fait, pour qu’ils se tiennent tous prêts pour un « three-line whip » (vote d’importance vitale). Il s’est assuré, entre temps, de la complicité d’un petit groupe de députés travaillistes rebelles. Quand le vote survient, le projet de loi est rejeté par dix voix.

Un député conservateur, dans une interview au Daily Telegraph,reconnaitra  sa dette aux scénaristes de West wing :   “We had no big press conferences, no events announcing the coming protest. It was directly inspired by the West Wing,”