Votre permis ne pourra être valable que pour cinq ans, monsieur. Ensuite vous devrez revenir devant la commission pour voir si vous êtes encore en état de conduire.

Cette phrase, à quelques mots près, les jeunes diabétiques sont nombreux à l’avoir entendue en allant s’inscrire pour passer leur permis de conduire. Une phrase par laquelle ils ont appris cette curieuse exception : pour eux, le permis B n’est pas définitif.

Cette version provisoire n’a pourtant pas toujours existé. Depuis 2006, la loi française permet aux diabétiques et épileptiques – entre autres -, d’obtenir un permis définitif. Cela faisait plus de dix ans que les malades attendaient. Mais en septembre 2010, une directive européenne transposée dans le droit français les range dans la même case que les déficients mentaux, les analphabètes, les personnes souffrant de psychose aiguë et celles amputées des membres inférieurs.

Le permis de conduire n’est ni délivré ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une conscience altérée de l’hypoglycémie. Un conducteur diabétique doit prouver qu’il comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maîtrise la maladie de manière adéquate.

Une décision contestée par les malades et les médecins, soutenus par des députés et sénateurs, de gauche comme de droite.

Médecins des commissions et controverses

Les risques liés au diabète sont jugés en commissions médicales primaires, chargées de contrôler l’aptitude physique et mentale à la conduite. Pour la majeure partie des rendez-vous, les médecins voient passer des suspensions de permis pour … conduite en état d’ivresse [PDF](( La convocation est la même quelque soit le motif, la partie rayée correspond à la prise de sang demandée pour les personnes alcooliques, le prélèvement des GammaGT associé à celui des CDTect )). De quoi expliquer les questions parfois curieuses posées aux personnes convoquées, comme cette jeune diabétique qui raconte son entretien :

J’ai dû montrer aux deux médecins présents que je pouvais tenir sur une jambe et que non, je ne buvais pas et ne me droguais pas.

Les médecins membres des commissions – qui, malgré nos très nombreux appels, n’ont pas souhaité répondre aux questions d’OWNI – présentent des profils très variés et ont payé une formation obligatoire. L’Institut National de Sécurité Routière et de Recherches, qui s’occupe de l’ensemble des formations, reconnaît en interne ne « consacrer que très peu de temps au diabète parce que c’est une pathologie compliquée et que la formation ne dure que trois jours ». Mais le docteur Puygrenier, chargé des formations avance une autre « hypothèse »:

Les patients n’ont pas le résultat qu’ils attendent, alors avec le lobbying des associations de diabétiques, ils rejettent la faute sur les médecins.

Mais les nombreux témoignages tendent à montrer que les membres des commissions n’ont pas toujours les compétences requises pour juger de la dangerosité — relative — d’un diabétique au volant. Complexe, le diabète existe sous plusieurs formes. Le docteur Marc de Kerdanet, spécialisé dans le suivi des jeunes diabétiques, rapporte ainsi qu’un « membre d’une commission avait demandé à une jeune fille de 17 ans comment elle se soignait ». Or à son âge, un seul type de traitement est disponible : l’insuline puisque le diabète ne peut qu’être insulinodépendant pour cette tranche d’âge, à quelques rares exceptions près. Ce que n’importe qui peut découvrir en quelques clics sur Wikipedia…

Autre élément surprenant : le non-remboursement des frais de transports et des frais médicaux. Marie-France, internaute active sur le sujet et mère d’un diabétique, raconte ainsi avoir payé plus de 270 € de frais médicaux, à force d’être ballottée de commissions en spécialistes à travers tout son département. Lorsqu’elle demande un remboursement, la réponse est lapidaire [PDF] :

Les 150 € que votre fils a dû verser se justifient par la durée de la visite — environ une heure — et par la finalisation du dossier. Je précise que chaque médecin a reçu 75 €.

Une réponse qui ne tient pas compte des recommandations de la Halde, pourtant entérinées par ce même secrétaire d’État en mai 2009 : « La Halde avait recommandé au ministre chargé des Transports de modifier la circulaire afin que la gratuité des visites médicales aux personnes titulaires du permis de conduire soit accordée à toute personne pouvant justifier, à quelque titre que ce soit, d’une reconnaissance de son handicap. »

Aujourd’hui, le tarif s’élève encore à 24,40 € pour la commission principale et 60 € pour la commission d’appel, à ajouter aux spécialistes, frais de transports et jours de congés à poser… aucun élément de cette liste n’étant remboursé.

En vertu du principe de non-rétroactivité, les personnes ayant obtenu le permis de conduire avant que leur diabète ne se déclare ne sont pas concernées et ne doivent donc pas passer devant la commission médicale (hors infractions graves). Pourtant l’ensemble de la réflexion est basée sur l’idée que le diabète peut impacter la santé du malade sur la durée, notamment en terme de vision. Plus le diabète est ancien, plus il serait donc potentiellement dangereux, selon cette logique.

Mais aucun élément chiffré ne permet aux praticiens d’évaluer les éléments cités : impossible de graduer la conscience d’un risque. Le seul critère visible pour la commission étant l’occurrence, au cours des douze derniers mois, de deux hypoglycémies sévères (avec intervention d’une tierce personne de type secours professionnels). La commission se base donc principalement sur la parole du diabétique, et ses éventuels a priori sur la maladie.

On observe donc logiquement des disparités entre les différentes commissions. Un problème souligné par le sénateur PS du Val-de-Marne, Serge Lagauche, qui, dans le cadre d’une question au gouvernement en novembre dernier, montre que “les associations de malades diabétiques s’inquiètent des discriminations que pourraient entraîner ces modifications” :

En effet, des différences très importantes ont été constatées entre départements dans les conclusions des commissions médicales préfectorales. Ces distorsions créent de fait des inégalités inacceptables entre départements pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire.

Un a priori de l’ordre de la discrimination

A l’origine de l’évolution législative, on trouve une volonté d’harmoniser les situations au niveau européen. Par exemple en Belgique, un permis était considéré comme “périmé” dès l’instant où le diabète se déclarait, alors que l’Espagne avait déjà adopté le permis renouvelable tous les cinq ans depuis 1969. En 2003, on comptait ainsi 80 types de permis différents en Europe.

Un groupe de travail européen constitué de 11 spécialistes du diabète a donc livré un rapport en juillet 2006 [PDF/EN] concluant que “la stabilité du diabète et les éventuelles complications changent avec le temps. Nous proposons donc que les diabétiques soient évalués régulièrement, dans un délai maximum de cinq ans. “. Or, dans ce même rapport, ils précisent que “les différentes études montrent que le taux de risque est sensiblement le même entre les personnes diabétiques et non-diabétiques” et que “les principales complications médicales liées au diabète peuvent apparaître aussi chez des personnes non-diabétiques”.

Le docteur Juan Carlos Gonzales Luque, membre de ce groupe de travail et conseiller médical à la Sécurité routière espagnole, précise que le risque principal réside dans “une détérioration [de l'état de santé du malade] plus rapide que chez les personnes non-diabétiques”.

A la Commission européenne, Gilles Bergot, expert en transports, reconnaît que “les résultats des études sont assez hétérogènes” mais insiste sur le fait que “c’est une question de sécurité routière”. Une fausse excuse selon le Docteur de Kerdanet, qui a lutté de nombreuses années au fil des évolutions de la législation française :

C’est basé sur un a priori qui est de l’ordre de la discrimination. On dit qu’il y a un risque alors que toutes les études indiquent le contraire !

Discrimination, c’est le mot-clé qui revient dans les témoignages des diabétiques et à ce sujet leurs craintes sont nombreuses.

À commencer par l’emploi. En effet, lorsque votre permis a une durée de vie “limitée”, un employeur prendra-t-il vraiment le risque de vous embaucher ? Si un exemplaire du permis n’est pas demandé pour tous les métiers, les chauffeurs routiers, de taxis ou les commerciaux pourraient rencontrer des difficultés. Surtout quand pour les détenteurs de permis poids lourd, la loi est encore plus restrictive, la validité du permis étant de 3 ans maximum pour les diabétiques, contre 5 ans pour les non-diabétiques.

La personne diabétique ayant donc un permis de conduire provisoire, son lieu d’habitation doit être fonction de ses possibilités de déplacement : l’implantation géographique de son logement est primordiale et surtout conditionnée par les transports en communs qui se doivent d’être suffisants. Si son logement n’est pas à proximité d’un réseau conséquent de bus/métro/train, impossible d’accéder à un bassin d’emploi de façon pérenne. Or, quel employeur parierait sur une personne dont le permis est provisoire et qui peut être amené à lui demander “si le lieu de travail n’est pas trop loin de son logement” ?

Mais comme le souligne Gilles Bergot, “il est possible de déposer plainte contre la France à la Commission européenne pour mauvaise application de la directive européenne. La difficulté de celle-ci étant de trouver un équilibre entre principes et détails, proposer des lignes directrices plus précises est la meilleure solution.” :

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> Illustrations Flickr CC Françoisetfier et Jahovil

À voir…

- Dis dans la rédac’, y’a plein de termes que je comprends pas trop. Par exemple y’a un pôle data, ils parlent de data-journalisme. C’est quouâ ?

- C’est l’exploitation d’une ou plusieurs base(s) de données, parce que tu peux faire des croisements, pour en extraire des informations exploitables de manière visuelle.

- C’est comme une carte avec des boutons sur lesquels tu peux cliquer pour avoir des détails ?

- Ça se présente pas forcément sous la forme d’une carte, c’est la majorité mais bon ça peut être une frise chronologique, sur OWNI, par exemple t’as une application sur la pilule du lendemain en Europe. Le concept général c’est présenter les données d’une manière compréhensible et attractive pour le lecteur.

- Le cliqueur quoi ?

- Ouais ou la cliqueuse mais laisse-moi finir ma phrase ! L’idée c’est que ça soit accessible aux geeks ou pas. Parce que les bases de données c’est chaud à comprendre, ça souligne les tendances lourdes, on rend les clés de l’info aux lecteurs le data journalisme. Lui ou elle il en tire ce qu’il en veut. Par exemple, David Castello-Lopes sur lemonde.fr a fait une carte du chômage de 82 à nos jours. Y’avait des textes explicatifs mais c’était plus d’un point de vue institutionnel (tout plein de spécialistes interrogés) et après les lecteurs se faisaient leur propre opinion. T’as saisi là ou bien ?

- Ouais. Et sinon les abréviations ça sert à quoi ? Genre AFK, WTF ? Moi j’aime bien Asap…

- Peut-être mais Asap c’est bobo. D’ailleurs c’est le seul que tu comprennes non ? Bon, la plupart des termes sont nés dans la culture underground et dans les salons IRC, sur …

- IRC quouâ ?

- IRC c’est les premiers chats…

- Caramail en gros ?

- Nan on va remonter un peu plus loin que ça quand même, c’est les origines d’Internet, les salons de discussion où se retrouvaient des geeks pour parler. Y a toute une véritable culture, un langage qui s’ est inventé à ce moment là.

-Ah Charles…

- Hein ?

Cliquer ici pour voir la vidéo.

- Non la musique…continue.

- Si j’arrive à finir une phrase je veux bien oui… Tous les jeunes sur MSN avaient l’impression d’inventer un langage dix ans plus tard. Ils ont pour la plupart seulement repris une terminologie déjà existante. AFK par exemple , c’est quand on quitte un lieu mais en restant connecté. « Away from keyboard ».

- À quoi ça sert, c’est pour gagner du temps ou faire genre c’est une culture secrète et personne ne comprend rien ?

- Un peu des deux sans doute. Le geek est souvent fainéant soyons honnête.

- Ah voilà Édith…

Cliquer ici pour voir la vidéo.

- Hmm… dis tu veux pas couper la musique ? C’est pas trop branchouille tout ça en plus… Donc je disais le geek, un peu fainéant ou plutôt passionné. Enfin je sens que je vais tomber dans le cliché là. Tiens on va faire le test. Un geek c’est quoi pour toi ? Attention tu parles à l’un d’entre eux… enfin presque.

- C’est quelqu’un qui sort pas de chez lui, connecté 24h/24 et quand il sort il a son Iphone greffé à la main sinon il ne va pas bien. J’ai bon non ?

- Euhhhhhh…. comment dire ? Je suis obligé de répondre vraiment ?

- Mais oui ! Je veux juste savoir c’ est quoi ces êtres bizarres. Dis tu crois que la poêle elle va être assez grande pour les galettes ?

- Roh mais arrête les digressions… Je vais finir par faire AFY si tu continues…

- AFY ?

- Away from you.

- D’ailleurs ça mange quoi un geek ?

- Manger ? Ça veut dire quoi ?

- Vous êtes pas trop évolués quand même…

- Le geek est l’avenir de l’homme… Le bobo c’est quoi ?

- L’avenir de la femme… Et plus sérieusement quelqu’un qui a décidé de vivre en accord avec lui-même.

- C’est vrai que pour la plupart ça ne doit pas être facile de se supporter.

- Si si ça va, à force on s’habitue et en plus on est en harmonie avec nos convictions.

- C’est quoi ces convictions ?

- Acheter des produits frais, cuisiner soi-même de la nourriture que presque tu l’as fait pousser sur ton balcon sous une serre en coton bio pour cause de pollution. Tu comprends hein, le bio c’est bien, le bio c’est bon. Ensuite faire tout à pieds, même quand tu vas en vacances, participer à des séminaires avec des chèvres pour fabriquer tes habits pour l’hiver. Et puis acheter aussi un tas de trucs hyper important.

- Comme?

- S’abonner à Télérama, aux Inrocks aussi, manger des macarons Ladurée sinon c’est pas des macarons, s’habiller chez Paul and Joe, Les Petites, The Kooples, et j’en passe…

- C’est un synonyme de riche en fait ?

- Non chez Lidl tu peux trouver des produits frais…, enfin je crois j’y ai jamais mis les pieds, c’est trop la loose si quelqu’un me voit rentrer là-dedans avec mon cabas qui m’a coûté un œil.

- Un bras plutôt non ?

- Non non, chez nous on dit un œil… Comment tu veux regarder ce que fait le voisin sinon ?

- Ouais… Mais au fait en parlant de nourriture saine, si j’avais pas été là ce soir, t’aurais mangé du lait et des céréales c’est pas c’que tu m’as dit ? Un peu paradoxal non ?

- Bon ok… Un point pour toi. Tu peux pas être bobo H24 ! Quand t’es bobo, tu l’es quand y’a du monde autour ! Il faut un boulot super prenant, intéressant… Bosser dans une ONG , la pub ou la com… Aller aux soirées hype. Faut vivre à Paris quoi en fait.

- On en trouve pas ailleurs ? J’ai déjà vu des bobos en province pourtant…

- C’est pas des bobos c’est des bourges…

- On en revient à l’argent…

- Oui peut-être… surtout qu’il faut s’équiper chez Steve tant qu’il est encore là.

- Tu sais que tu vas faire hurler un paquet de geeks ?

- Ouais… mais d’ailleurs c’est quoi un geek t’as pas répondu. Moi je les imagine comme ça.

- Sérieusement, je ressemble à ça… ?

- Ben non.

- Ben alors… je suis pas un geek ? Attention à ce que tu vas dire ?

- Bah si…

- Bah alors..?

- WTF… je me mets AFK puisque c’est comme ça ! Tu as trop de skill, je suis pwned!

- Euhhhhhhh….

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PS1 : Merci pour votre lecture, en espérant que vous l’avez lu au quinzième degré et que les non-geeks ou les anti-bobos ont appris quelques trucs au passage sur leurs congénères. Vivant sur la même planète, à défaut de se comprendre, autant se tolérer.

PS2 : Voir là-bas si on y est

PS3 : Ce billet n’a pas été rédigé sous-acide ou quelconque substance dont peut nous parler l’INPES

PS4 : Parait qu’ils sont bien déjantés par là aussi

PS 5 : Oui il n’y a pas de chute. Et alors ? Vous avez pas vu le (1) dans le titre ?

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Billet initialement publié sur Regardailleurs

Image CC Flickr play4smee