Rapidement, plusieurs billets de blogs sont parus pour dénoncer une tentative illégitime d’appropriation des contenus. Aux Etats-Unis, certains usagers en colère [en] s’estiment même trahis et comparent la politique de Dropbox à celle de Facebook, souvent décrié pour ses modifications subreptices de CGU [en] aboutissant à une emprise toujours plus forte sur les données des usagers.
C’est plus exactement ce passage des nouvelles CGU du service qui a suscité l’inquiétude, dans la mesure où il semble conférer à Dropbox un droit très large à la réutilisation des contenus hébergés par la firme :

By submitting your stuff to the Services, you grant us (and those we work with to provide the Services) worldwide, non-exclusive, royalty-free, sublicenseable rights to use, copy, distribute, prepare derivative works (such as translations or format conversions) of, perform, or publicly display that stuff to the extent reasonably necessary for the Service.

(En soumettant vos données aux Services, vous nous accordez (et ceux avec qui nous travaillons pour fournir les Services) un droit international, non-exclusif, libre de droits et cessible, d’utiliser, de copier, de distribuer, de détourner (par des traductions ou des formatages), et d’afficher publiquement ces données, dans la mesure du raisonnable et du nécessaire pour le Service.)

Sur son blog [en], Dropbox essaie d’expliquer que ces modifications ont seulement pour but de rendre les CGU plus claires et plus compréhensibles, et qu’elles ne visent nullement à s’approprier les contenus postés par ses usagers.

Certains commentateurs font confiance à cette argumentation et estiment qu’il y a tempête dans un verre d’eau. Marc Autret, cité par le blog Urbanbike, explique que cette nouvelle clause n’est pas aussi menaçante qu’elle en a l’air et qu’elle est même en un sens nécessaire à Dropbox pour faire tourner son service :

Sur le plan juridique il s’agit seulement d’une clause ayant valeur de licence (=permission) avec une portée strictement technique, et donc en aucun cas d’une cession de droits [...]

Il peut paraître aller de soi que Dropbox va devoir copier, transférer, compresser, afficher, vignetter, bref, manipuler les fichiers (« your stuff ») qu’on lui confie. La clause des TOS se borne à expliciter ce point, qui est une condition matérielle sine qua non pour que le service soit possible.

Cette nouvelle « affaire » rappelle fortement celle provoquée il y a un mois par Twitpic, le service de partage de photos sur Twitter, qui avait annoncé [en] procéder lui aussi à une clarification de ses CGU (excellente analyse ici par Rubin Sfadj).

Alors que faut-il penser de tout cela et a-t-on raison de crier au loup chaque fois qu’un service modifie ses conditions d’utilisations ? Ce sujet soulève des questions cruciales concernant les relations contractuelles entre les internautes et les services en ligne ou médias sociaux,  à une heure où ceux-ci sont principalement alimentés par des User Generated Content, produits par leurs utilisateurs.

Le média social est un loup pour l’Homme…

Il est un peu surprenant à la réflexion que ces changements de CGU, sur Dropbox ou Twitpic, suscitent autant d’émoi, car il y a longtemps que les plateformes de services en ligne font figurer dans leurs conditions d’utilisation des clauses très proches de celle qui pose problème pour Dropbox. Remontons un peu dans le temps…

En février 2009, Facebook avait déjà déclenché un tollé en ajoutant à ses termes de service une clause paraissant lui octroyer « tous les droits, pour toujours » sur les contenus chargés par ses utilisateurs. Devant l’ampleur de la réaction de la communauté, Facebook avait dû revenir en arrière et entamer un dialogue avec ses usagers, aboutissant à l’élaboration d’un Facebook Bill of Rights and Responsabilities (intégré depuis aux CGU de Facebook [en]).

Mais si vous lisez attentivement ce contrat liant tous les utilisateurs de Facebook à la plateforme, vous constaterez qu’il contient toujours une clause semblable à celle de Dropbox :

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (« propriété intellectuelle »), vous nous accordez [...] une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »).

Twitter a suivi une évolution similaire. Le service de microblogging présentait à son ouverture en 2006 une attitude relativement ouverte, en ne revendiquant pas de droit sur les contenus postés par ses usagers. Mais en septembre 2009, le petit oiseau bleu est subitement devenu plus gourmand (j’avais analysé ce changement dans ce billet sur S.I.Lex) :

Your Rights

You retain your rights to any Content you submit, post or display on or through the Services. By submitting, posting or displaying Content on or through the Services, you grant us a worldwide, non-exclusive, royalty-free license (with the right to sublicense) to use, copy, reproduce, process, adapt, modify, publish, transmit, display and distribute such Content in any and all media or distribution methods (now known or later developed).

(Vous détenez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. En soumettant, en postant ou en affichant sur ou par le biais des services, vous nous accordez une licence internationale, non-exclusive et libre de droit (avec le droit de sous-licence) d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre , afficher et distribuer ce Contenu sur tout média et par toutes méthodes de distribution (connus aujourd’hui ou développés ultérieurement).)

En gros, ce qui est à vous est à vous, mais c’est… à nous également ! (on verra plus bas par quel tour de passe-passe juridique cette double propriété sur les contenus est possible).

En mai 2010, c’est l’univers persistant Second Life qui avait provoqué une vague de protestations de la part de ses utilisateurs (et même des poursuites en justice). Linden Lab, l’entité qui maintient et développe Second Life, après avoir garanti pendant des années que les terrains virtuels achetés par les utilisateurs constituaient une véritable propriété, a subitement décidé de revenir en arrière en leur octroyant une simple licence révocable.

Il serait possible de continuer ainsi longtemps, car mis à part quelques rares exceptions, les CGU des médias sociaux comportent de telles clauses appropriatives, et c’est une de leurs stratégies habituelles d’attirer à eux des utilisateurs et des contenus dans un premier temps, pour durcir ensuite sans préavis leurs conditions d’utilisation et s’octroyer des droits d’usages plus étendus.

Les CGU, c’est le vol ?

Dans quelle mesure est-il légitime que les plateformes demandent à leurs usagers d’accepter ce type de clauses et quelles en sont les conséquences exactes sur la propriété des contenus ? Il n’est pas évident de répondre à ces questions et tout est affaire de formulation.

Marc Autret a sans doute raison lorsqu’il explique qu’un service en ligne comme Dropbox a besoin d’un certain nombre d’autorisations pour pouvoir traiter les contenus sans prendre de risques juridiques :

Prenons un exemple plus simple: quand un éditeur envoie son PDF à l’imprimeur pour fabrication, il autorise (implicitement) son prestataire à copier, reproduire, transférer, etc., l’œuvre qui va faire l’objet de la publication (ou les fichiers qui la constituent, ce qui revient au même en droit). Par nature, un imprimeur reproduit une œuvre — c’est la définition même de son métier ! — et pourtant il n’est en rien « cessionnaire des droits de reproduction ».

En droit anglo-saxon, le terme « grant » (« you grant us ») correspond à une garantie. La clause de Dropbox doit s’interpréter ainsi : « En nous confiant des fichiers qui vont par nature être stockés sur nos serveurs, routés, transférés, manipulés, affichés sur notre site, zippés, etc., vous nous garantissez le droit (=autorisation) de le faire. Il s’agit bel et bien d’une licence.

Chez d’autres services, comme YouTube, les CGU précisent que vous autorisez également les autres membres de la plateforme à utiliser vos contenus. C’est de cette façon par exemple que fonctionne juridiquement le lecteur exportable de YouTube (j’en avais parlé ici).

Les conditions vont parfois plus loin en permettant à des tiers, y compris d’autres firmes, de réutiliser les contenus, comme c’est le cas sur Twitter [en]:

You agree that this license includes the right for Twitter to make such Content available to other companies, organizations or individuals who partner with Twitter for the syndication, broadcast, distribution or publication of such Content on other media and services, subject to our terms and conditions for such Content use.

(Vous reconnaissez que cette licence inclut le droit pour Twitter de rendre ce contenu disponible pour d’autres sociétés, organisations ou individus qui sont partenaires de Twitter pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de ce contenu sur d’autres médias et services, sujets à nos conditions d’utilisation de ce Contenu.)

Pour autant, des clauses de ce genre ne sont pas non plus ipso facto abusives, car elles permettent à Twitter de mettre à disposition ses données par le biais de ses API, et l’on sait que ce sont en partie ces applications tierces qui font l’utilité et la richesse du Twitter Universe [en].

Néanmoins, je ne suis pas complètement d’accord avec Marc Autret lorsqu’il affirme que ces clauses constituent de simples licences et non des cessions de droits, cette distinction me paraissant difficilement applicable à ce qui se passe sur les médias sociaux :

En conclusion: la clause de Dropbox est tout à fait normale, loyale, pertinente et fondée. Ce n’est pas une CESSION de droits, c’est une LICENCE visant formellement à permettre la fourniture « paisible » du service dont il est question.

La cession opprime et la licence protège

On a relevé plus haut que les CGU des médias sociaux aboutissent à ce paradoxe que les mêmes contenus semblent faire l’objet de deux droits de propriété superposés : celui de l’utilisateur et celui de la plateforme. C’est assez troublant à première vue, car nous sommes habitués à penser le droit d’auteur à partir du paradigme de l’univers physique et il est assez rare que ce qui nous appartient appartienne aussi à notre voisin ! Mais avec les biens immatériels, la propriété peut se démembrer à l’infini, par le biais du mécanisme particulier des cessions non exclusives. Et c’est bien ce que constituent les CGU des plateformes, au-delà des licences (autorisations) qu’elles accordent (sur la distinction cession/licence, voyez ici).

La cession des droits peut en effet s’opérer à titre exclusif ou non exclusif. Le premier cas correspond par exemple à celui d’un contrat d’édition classique, dans lequel un auteur va littéralement transférer ses droits de propriété intellectuelle à un éditeur pour publier un ouvrage. L’auteur, titulaire initial des droits patrimoniaux, s’en dépossède par la cession exclusive et il ne peut plus les exercer une fois le contrat conclu. Avec les CGU des plateformes, les droits ne sont pas transférés, mais en quelque sorte « répliqués » : l’utilisateur conserve les droits patrimoniaux attachés aux contenus qu’il a produit, mais la plateforme dispose de droits identiques sur les mêmes objets.

Conséquence : rien n’empêche l’utilisateur de reproduire ou diffuser ailleurs un contenu posté sur la plateforme, mais il ne peut s’opposer à ce que celle-ci fasse de même, voire ne conclue des accords avec un tiers, y compris à des fins commerciales. C’est une chose qui arrive d’ailleurs chaque fois qu’une plateforme est rachetée (exemple récent) : grâce à la cession non-exclusive concédée par les utilisateurs, il est possible de vendre les contenus hébergés à un tiers (c’est le sens de la formule « sublicenseable rights » que l’on retrouve dans les CGU).

Jusqu’à présent, il est vrai que les médias sociaux restaient relativement prudents dans la façon dont ils utilisaient les droits qu’ils tenaient de ces cessions. Mais un pas décisif a été franchi par Twitpic le mois dernier [en] lorsqu’il a conclu un accord commercial exclusif avec le groupe de presse WENN pour lui permettre de « représenter les photos » hébergées. Cela signifie donc que Twitpic estime disposer, non pas seulement d’une licence, mais bien d’une cession des droits, et quand on lit bien le texte des CGU [en], on se rend compte qu’elles peuvent tout à fait recouvrir ce genre de transactions commerciales, au-delà des seules opérations nécessaires au service.

Il est en fait très rare que les plateformes se contentent de simples licences d’utilisation, mais on trouve tout de même quelques exemples. Ici chez Delicious [en], les CGU visent bien seulement des permissions pour des usages nécessaires au service, sans entamer les droits des utilisateurs :

By posting content, you are granting permission to Delicious and others to access and use it in connection with Delicious and otherwise in connection with its affiliates’ businesses. You can mark content as private to restrict access and use to those users to whom you explicitly grant access. For publicly accessible content, you can label your content with one of several possible licenses. . Your use of a license in connection with your content does not affect Delicious’ right to access and use it in connection with Delicious or otherwise in connection with its affiliates’ businesses.

(En postant du contenu, vous donnez la permission à Delicious et à d’autres d’y accéder et de l’utiliser en lien avec Delicious, ou bien en lien avec les entreprises associées. Vous pouvez indiquer le contenu comme privé pour en restreindre l’accès et l’utilisation aux utilisateurs à qui vous avez explicitement accordé l’accès. Pour le contenu publiquement accessible, vous pouvez associer une des licences possibles à votre contenu. Votre utilisation de la licence sur votre contenu n’a pas d’impact sur le droit de Delicious d’y accéder et de l’utiliser en lien avec Delicious or avec les entreprises associées.)

Toutefois, même lorsque les CGU opèrent une cession des droits, cela ne signifie pas que les plateformes peuvent toujours faire des choses aussi violentes que Twitpic. Comme le dit Marc Autret, pour Dropbox, des restrictions ont été apportées qui vont limiter les usages possibles. Les droits cédés ne le sont que « dans la mesure raisonnable de ce qui est nécessaire au service » et les CGU précisent que la licence « ne vaut que pour nous permettre d’administrer techniquement le service, de le diffuser et de le faire fonctionner« . Les nouvelles CGU de Dropbox paraissent donc relativement inoffensives. Mais on ne trouve rien de tel chez Twitter ou Facebook, qui pourraient très bien agir comme l’a fait Twitpic, en revendant leurs contenus.

Quelle validité pour les clauses appropriatives ?

Que vaudraient en justice de telles clauses, si des réclamations étaient déposées ? La question n’est pas simple à trancher, mais plusieurs affaires récentes nous donnent quelques pistes instructives.

Twitpic a en effet déjà suscité une affaire en justice à la fin de l’année 2010. L’AFP avait en effet réutilisé sans autorisation des images postées par un photographe au moment du séisme à Haïti, en prétendant que le fait de les partager sur la plateforme rendait ces photos « libres de droits ». Une cour américaine s’est prononcée sur la question [en] et a débouté l’AFP de ses prétentions, en confirmant que le photographe demeurait bien titulaire de ses droits. Mais à cette occasion, elle s’est aussi penchée sur la cession concédée à Twitpic et en a manifestement reconnu la validité (personne à ma connaissance ne l’a relevé !):

By their express language, Twitter’s terms grant a licence to use content to Twitter and its partners. Similarly, Twitpic’s terms grant a licence a licence to use photographs to « Twitpic.com or affiliates sites ». AFP [...] do not claim there are partners of Twitter or affiliates of Twitpic licensed under the terms of service.

(Les termes d’utilisation de Twitter accordent expressément un droit d’utilisation du contenu de Twitter et de ses partenaires. De la même façon, les termes de Twitter accordent un droit d’utilisation des photographies de “Twitpic.com et des sites affiliés”. L’AFP [...] ne se dit pas partenaire de Twitter ou affilié à Twitpic selon les termes d’utilisation.)

On peut donc en conclure que le juge américain a repoussé la demande de l’AFP, mais uniquement parce qu’elle n’était pas un partenaire commercial de Twitpic et qu’à l’inverse, elle aurait considéré comme valide une cession de droits opérée entre ces deux acteurs. Ce qui veut dire qu’à la base, il estime valable la première cession provoquée par les CGU de Tiwtpic entre l’utilisateur et la plateforme…

Et en France, me direz-vous ? Les choses seraient peut-être un peu différentes. En effet, le Code de Propriété Intellectuelle encadre de manière stricte les cessions de droits . Il considère par exemple que « la cession globale des oeuvres futures est nulle » (Art. L-131-1) et il impose des conditions de validité assez strictes, qui ne sont peut-être pas respectées par les CGU des plateformes (Art. L-131-2) :

La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

En juin 2010, j’avais relevé un cas intéressant. Joëlle Verbrugge, sur son blog Droit et Photographie, avait produit une analyse des CGU du site de partage de photos Darqroom, tendant à la conclusion que celles-ci étaient sans doute abusives. Ces remarques ayant été soumises à la plateforme, celle-ci avait décidé de modifier ses conditions d’utilisation pour mieux délimiter la cession des droits consentie par les photographes. Afin de se conformer à la loi française ? Peut-être…

De mon point de vue, je dirais que la cession exigée par Dropbox pourrait être suffisamment précise pour répondre aux exigences du droit français, mais j’ai de sérieux doutes quant à celles de Twitpic, Twitter ou Facebook, trop générales.

Encore une fois, la question de « l’hybride juste »

On le voit, ces questions sont redoutablement complexes, mais elles revêtent une grande importance pour l’équilibre du « pacte juridique » entre les plateformes de service en ligne et les internautes.

Sur ce point, la réflexion la plus profonde dont j’ai connaissance est sans doute celle exprimée par Lawrence Lessing dans cette conférence [en], où il aborde la problématique de « l’hybride juste ». Par service « hybride », il désigne les plateformes commerciales donnant aux internautes la possibilité de partager des User Generated Content. Lessig se demande à quelles conditions un « hybride » de cette sorte se comporte justement envers ses utilisateurs, qui sont à l’origine de sa propre substance et sans lesquels il ne serait que coquille vide.

J’avais essayé de réfléchir à cette question l’été dernier et voici la conclusion à laquelle j’arrivais :

Pour moi, un hybride juste serait celui qui réussirait, non pas à garantir aux usagers un titre de propriété sur les contenus qu’ils produisent, mais à faire en sorte, au contraire, que personne ne puisse s’approprier définitivement le fruit de l’intelligence collective et des interactions nées du partage et de l’échange. Pour cela, il faudrait pouvoir juridiquement constituer les User Generated Content en biens communs, non appropriables à titre exclusif.

Le défi consiste à le faire tout en permettant à des modèles économiques de se mettre en place, pour que le caractère hybride des plateformes puisse perdurer.

Nous n’y sommes visiblement pas encore…

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Publié initialement sur le blog S.I.Lex sous le titre Dropbox, Twitpic et toutes ces plateformes qui veulent croquer vos contenus…

Illustration Flickr CC par Ben Beard, par babyben, par stijn

De Tunis à Madrid: Démocratie, une nouvelle jeunesse?

D’ici là, retrouvez ici une sélection d’articles publiés sur OWNI ainsi qu’une timeline permettant de les situer dans la chronologie des évènements.

L’Europe entre crise économique et indignation

06 juin 2011: “Espagne Labs : inventer la démocratie du futur” (Espagne)

Des assemblées numériques reliées entre elles, un réseau social alternatif, des outils open source et des licences libres en support, le tout coordonné au niveau technique par des hackers. Les acampadas du 15M se préparent à la globalisation du mouvement.

04 juin 2011: “La voix graphique de l’Espagne” (Espagne)
Des voix qui s’élèvent en Espagne pour un changement de système et une démocratie plus juste, nous vous présentons aujourd’hui le versant graphique en 30 affiches.

02 juin 2011: Le peuple connecté se réveille en Grèce
Pression des institutions financières internationales et européennes. Répression du gouvernement. Mécontentement alimenté par l’utilisation des réseaux sociaux. La Grèce ne dort pas et pourrait bien se réveiller brutalement.

31 mai 2011: “Sol, ou quand l’impossible ne peut qu’advenir” (Espagne)
Les campements des villes espagnoles tiennent bon. Retour sur une semaine au cœur de la plaza del Sol au lendemain des élections municipales et régionales. Un récit de Marta Malo de Molina.

24 mai 2011: “Aux sources de la colère ibérique” (Espagne)
Dans la révolte espagnole actuelle, Internet n’a pas seulement joué un rôle de diffusion. La ley Sinde, version espagnole de la HADOPI, a été aussi été un détonateur du mouvement dans le décor économique sinistré.

22 mai 2011: “Sommes-nous prêts à la reconstruction du monde ?“(Europe)
S’appuyant sur l’exemple américain, caractérisé par des inégalités sociales profondes, Framablog envisage la chute du monde occidental, sur le modèle des révolutions arabes. Une utopie pas si irréalisable.

22 mai 2011: “Manifeste ¡ Democracia real ya !” (Espagne)
Le mouvement ¡ Democracia Real Ya ! est à l’origine des premières manifestations du 15 mai contre la gestion de la crise économique. Voici leur manifeste, dont nous vous proposons la version française.

21 mai 2011: Comprendre la révolution espagnole
Alors que l’Espagne fait sa révolution sous nos yeux, Enrique Dans, professeur et blogueur reconnu, nous donne les clefs pour comprendre le soulèvement massif du peuple espagnol.

06 mai 2011: Madrid : Fonctionnement d’une assemblée de quartier
OWNI vous propose de plonger au cœur d’une assemblée de quartier et de comprendre son organisation et, au-delà, le processus de démocratie citoyenne, active et participative qui bourgeonne sur les places espagnoles.

05 mai 2011: “Un autre monde est certain” (Espagne)
José Luis Sampedro, écrivain et économiste espagnol de 94 ans, s’exprimait à la veille des manifestations du 15 mai sur les origines de la crise du système économique. Interview.

16 avril 2011: “Tout est prêt pour le changement” (Europe)
Peu d’entre nous arrivent à y mettre les mots, mais beaucoup le ressentent: le monde change. Les technologies sont là, les rapports de force évoluent… mais sommes nous prêts nous-mêmes à entrer dans une nouvelle ère?

Monde arabe

8 juin 2011: “Iranian stories, portail de témoignage” (Iran)
Iranian Stories est une plateforme trilingue de recueil de témoignages. Les témoins de la crise post-électorale de 2009 en Iran peuvent à raconter ce qu’ils ont vu, envoyer photos et vidéos, pour reconstituer un sombre pan de l’histoire iranienne.

07 juin 2011: “La Syrie coupée d’Internet“ (Syrie)
Vendredi, jour de manifestation de l’opposition, la Syrie n’était plus reliée à Internet. Les fournisseurs d’accès, proches ou aux mains du régime, semblent être derrière ce blackout de 24 heures.

31 mai 2011: “Interview de Slim404“ (Tunisie)
Quelques jours après sa démission du gouvernement de transition tunisien, le blogueur Slim Amamou en explique les raisons. Dans un entretien accordé à OWNI, il pointe notamment du doigt l’appareil sécuritaire.

26 mai 2011: “L’exemple syrien désenchante Facebook” (Syrie)
En Syrie, la révolte gronde depuis février. La répression est féroce. Comme ailleurs dans la région, les activistes utilisent Facebook, qui montre ici ses limites. Analyse d’un chercheur du CNRS basé à Damas.

27 mars 2011: “Les accélérateurs du web arabe” (monde arabe)
Pour le chercheur Yves Gonzalez-Quijano, les révolutions tunisienne ou égyptienne et leur dimension numérique mettent en lumière de nouvelles sphères publiques dans la jeunesse arabe.

10 mars 2011: “Pourquoi on ne peut pas prédire les révolutions par les données“ (monde arabe)
La séduisante idée de révolutions déclenchées par des conditions sociales bien définies ne tient pas la route. Prédire ces évènements est impossible, surtout quand les révoltes passées ne sont pas analysées sérieusement.

10 mars 2011: “Tunisie, Twitter, WikiLeaks et l’indécence“(Tunisie)
Pour Bruno Walther, il faut raison garder : les événements en Tunisie, “c’est la révolte assez classique d’un peuple contre son oppresseur”. Le poids de l’Internet dans le processus doit être très relativisé.

08 mars 2011: “Facebook et Twitter ne font pas les révolutions“ (monde arabe)
Les cyber-utopistes qui pensent que les révolutions arabes ont été menées grâce aux réseaux sociaux ignorent les mécanismes d’activisme réel qui les sous-tendent.

30 février 2011: “Internet : Instrument de la contre-révolution égyptienne“ (Égypte)
Le retour d’Internet en Egypte était attendu comme une libération. Selon des témoignages sur place, il marque surtout la reprise en main du régime.

11 février 2011: “Internet et l’Egypte : qui contrôle qui ?“ (Égypte)
En Égypte, Moubarak essaie de contrôler Internet utilisé par la contestation pour le déstabiliser. Sans “jovialisme”, ni pessimisme, Internet apparait comme un outil de la contestation que le pouvoir peine à museler.

30 janvier 2011: “Egypte le mode dégradé de la révolution” (Égypte)
Internet coupé, c’est Al-Jazeera qui a permis de suivre au plus près le soulèvement égyptien. Au-delà de la couverture, c’est le produit de la somme des sociétés de l’information. Et le web revient par la petite porte…

A voir absolument: le printemps arabe vu et augmenté par Le Guardian.

Illustrations CC FlickR: Believekevin

A travers trois portraits touchants, Marine de Saint Seine et Igal Kohen partent à la rencontre de ces “seniors” connectés. Gisèle, Antoine, Marcel et Bophany font un usage différent d’Internet, mais l’utilisation du réseau leur permet de lutter contre l’ennui et l’oisiveté, et de garder contact avec leur famille. Le sociologue Serge Guérin suggère quant à lui que l’usage des nouvelles technologies aurait un impact positif sur la prévention du vieillissement: “plus les gens ont de liens sociaux, plus ils font fonctionner leur cerveau”.

Au cours de ces trois vidéos rythmées par la musique de l’excellent Chapelier Fou, on fait la connaissance d’individus découvrant les joies de la sérendipité, de l’échange de photos, des chats via Facebook ou Skype, de l’iPad ou encore des soirées passées au fond du lit en compagnie de séries américaines en streaming. La démonstration est faite que, comme le dit Gisèle, 87 ans: “on peut très bien apprivoiser la bête”.

Découpé en neuf chapitres, La véritable histoire de WikiLeaks essaie de répondre aux questions les plus régulièrement posées:

• Comment fonctionne le site?
• Quelle valeur ajoutée apportent les informations qu’il publie?
• Comment les médias s’adaptent-ils au nouvel écosystème de l’information institué par l’organisation?

Ce court (50 pages) ouvrage pédagogique s’attache aussi à élucider des points plus rarement soulevés. Retrouvez-en ici quelques bonnes feuilles, issue de la partie traitant de l’idéologie derrière WikiLeaks.

Quelle idéologie pour WikiLeaks?

Dans le discours de Julian Assange, deux expressions reviennent inlassablement, quel que soit l’interlocuteur et quel que soit le sujet: “Maximiser l’impact”, et “obliger les gouvernements à être transparents” pour que l’exercice de la démocratie puisse se dérouler en place publique. Ses détracteurs n’ont pas manqué de le souligner, ces deux positions peuvent rapidement devenir antinomiques. Maximiser l’impact, cela veut dire qu’on garde la main sur l’agenda, pour influer directement sur le cours des événements, ce qui place d’emblée WikiLeaks dans une position d’éditeur actif, plus de récipiendaire passif.

Tantôt présenté comme un crypto-marxiste voire un anarchiste, Assange est un personnage difficile à cerner sur le plan politique, et il n’est pas toujours évident de placer WikiLeaks dans un courant de pensée. S’il jouit d’une popularité importante parmi les gens “de gauche” qui se reconnaissent dans son combat, il bénéficie d’appuis importants chez la droite libertarienne, qui voit l’Etat comme une structure coercitive. C’est d’ailleurs dans cette catégorie qu’il faut ranger son mécène Vaughan Smith, ancien journaliste et fondateur du Frontline Club, qui héberge Assange dans son manoir du Suffolk depuis que celui-ci est assigné à résidence.

Le passé a montré que des informateurs pouvaient avoir un impact véritable sur la vie des nations. Les Pentagon Papers de l’ancien analyste de la RAND Daniel Ellsberg (l’aïeul avoué d’Assange) publiés en 1971 et consignant 7 000 pages secret-défense sur le rôle des Etats-Unis au Vietnam, ont été la première “affaire” de la presse américaine moderne, précédant le Watergate. Mais l’histoire récente a également montré que les whistleblowers (littéralement les “lanceurs d’alerte”) pouvaient s’inscrire dans un intérêt public largement reconnu par les autorités. C’est notamment le cas de l’affaire Enron. En 2002, Sherron Watkins, ancienne dirigeante de la société texane, contribua largement à révéler les fraudes massives de son entreprise, qui précipitèrent sa faillite. A ce titre, elle reçut la distinction de “personne de l’année” pour le magazine TIME, aux côtés d’enquêteurs du FBI, sous la dénomination “The Whistleblowers”, précisément. Au-delà de l’anecdote, cet épisode vient rappeler que le statut de “lanceur d’alerte” est reconnu par la législation américaine, et qu’il est même protégé depuis 150 ans, et le False Claims Act, voté en 1863.

L’histoire de WikiLeaks en une infographie

L’infographie ci-dessous compare la notoriété de WikiLeaks en fonction de ses fuites. Karen Bastien, qui a participé à la réalisation de cette visualisation, explique la méthodologie:

“A la lecture de l’ouvrage [d'Olivier], l’une des choses qui m’a marquée est cette volonté constante de Julian Assange de défier les médias. Comme tu l’écris de ne pas être “une simple source”, mais “un véritable acteur de la presse d’informations”. De là est née l’idée de comparer l’audience, la notoriété de WikiLeaks et son impact sur la scène internationale. S’il n’est pas seulement un tuyau, mais un acteur de la scène médiatique, alors voyons comment WikiLeaks influence nos sociétés.

Pour cela, un outil assez simple, mais efficace : Google Insights ou “Tendances des recherches”, qui indique la quantité de recherches ayant été effectuées pour un terme donné, par rapport au nombre total de recherches effectuées sur Google au cours de la même période. Un très bon indicateur de la notoriété d’une entité. Nous avons effectué une recherche sur le mot WikiLeaks, sur toute région du monde, entre décembre 2006 (date de la première fuite) et 2011. Le relevé effectué, semaine après semaine, a servi de base pour l’échelle de la timeline et nous l’avons ensuite mise en regard des différentes fuites de WikiLeaks.”

Ce livre peut également être lu sur du vrai papier, sous le titre “Comprendre WikiLeaks”, d’Olivier Tesquet et Aleksi Cavaillez, éditions Max Milo.

Crédits photo: Flickr CC mataparda

Infographies: Karen Bastien et François Prosper pour OWNI.

Celle-ci sera, selon nos confrères de PCInpact, lancée en grande pompe à l’Espace Pierre Cardin, situé à quelques encablures de l’Élysée. Au programme, du lourd: des journalistes et des blogueurs invités, la présentation de la fameuse campagne de pub, une séance de questions-réponses de 20 minutes, et, pour couronner le tout, un “concert live de 4 à 6 artistes reconnus ou nouveaux noms de la scène française (liste encore à définir)”. Espérons que Pacal Obispo y fera une apparition remarquée, en compagnie de quelques-uns des artistes étiquetés pro-Hadopi, même si du côté de la Haute Autorité, on évoque des “nouveaux talents”.

Sans remettre en cause le savoir-faire des créatifs de l’agence H (comme Hadopi, coïncidence?), en charge de cette nouvelle campagne promotionnelle, nous avions fait appel à votre fibre artistique pour les aider à faire passer le message.

Vient aujourd’hui l’heure des résultats. Après de longues heures de discussion animées ayant conduit à une sélection drastique, voici les heureux gagnants. Un grand merci à toutes celles et ceux qui ont participé.

Catégorie “Affiches Originales”

Catégorie “Slogans”

Notre bien-aimé Loguy s’était fendu d’une jolie création, que nous vous proposiez de réadapter avec vos slogans.

C’est Gl00my G0tcha (oui) qui emporte la mise avec son poétique, “Ansi s’éteint la liberté, sous une pluie d’email”

De notre côté, nous proposions l’efficace “Hadopi, c’est tout”.

Comme convenu, les gagnant(e)s seront contactés par mail et recevront sous peu une affiche (dédicacée ou non) de maître Geoffrey Dorne:

Nous avions publié le manifeste du collectif  ¡Democracia real ya! la semaine précédente, voici les propositions, votées en assemblée le 19 mai sur la place Sol à Madrid.

Elles abordent sept points en détail : la classe politique, les banques, les services publics, la démocratie participative, les impôts, le chômage et le logement. Les demandes principales concernent le changement de la loi électorale, une loi de responsabilité politique qui oblige les élus à rendre des comptes, l’augmentation du salaire minimum, le maintien des services publics.

La prochaine étape pour le mouvement concerne l’occupation de la place Sol, la décision devrait être prise cette semaine. Pour le moment, la décision a été prise de restructurer le campement [es]. Ce matin, le ministre de l’intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a averti les manifestants “qu’ils ne pourraient pas rester plus longtemps sur la place” [es] en raison notamment de la perte de chiffre d’affaires des commerçants.

1. Suppression des privilèges de la classe politique

• Contrôle stricte de l’absentéisme des élus à leurs différents postes. Sanctions spécifiques contre les abandons de postes.
• Supression des avantages sur le paiement des impôts, les années de cotisation et le montant des retraites. Alignement du salaire des élus sur le salaire médian espagnol, en ajoutant les indemnités de déplacement qui sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions.
• Fin de l’immunité associée à la fonction d’élu. Les délits de corruptions seront imprescriptibles.
• Publication obligatoire du patrimoine des élus.
• Réduction des postes obtenus par nomination.

2. Lutte contre le chômage

• Répartition du travail pour développer la réduction du temps de travail et un accord sur le travail jusqu’à élimination du chômage structurel, c’est à dire jusqu’à ce que le taux de chômage descende en dessous de 5%.
• Retraite à 65 ans et aucune augmentation de l’âge de la retraite pour en finir avec le chômage des jeunes.
• Bonus pour les entreprises qui comptent moins de 10% de contrats de travail temporaires
• Sécurité de l’emploi : interdiction des licenciements collectifs dans les grandes entreprises qui font des bénéfices, et vérification de leurs comptes pour s’assurer que les travailleurs embauchés en CDD n’auraient pas pu l’être en CDI.
• Rétablissement de l’allocation chômage de 426 € pour tous les chômeurs de longue durée.

3. Droit au logement

• Expropriation par l’Etat des logements construits “en stock” et invendus pour les remettre sur le marché en tant que HLM.
• Aide financière au logement pour les jeunes et toutes les personnes à revenus faibles.
• Autoriser la donation de biens pour payer son logement et lever les hypothèques.

4. Services publics de qualité

• Suppression des dépenses inutiles dans les administrations publiques et mise en place d’un système de contrôle indépendant des budgets et des dépenses.
• Recrutement du personnel de santé pour en finir avec les listes d’attente.
• Recrutement d’enseignants pour obtenir un nombre d’élèves par classe décent, et permettre le travail en petits groupes et les classes de soutien.
• Réduction des frais de scolarité appliqué à tout l’enseignement universitaire, des troisièmes cycles aux 1ers cycles.
• Financement public de la recherche afin de garantir son indépendance.
• Des transports publics à un prix abordable pour tous, de qualité et respectueux de l’environnement : rétablissement des lignes de train classiques remplacées par l’AVE (ndlr : TGV espagnol), et de leur prix d’origine. Réduction du prix des tickets d’autobus. Restreindre la circulation automobile dans les centres urbains et construction de pistes cyclables .
• Ressources sociales locales : mise en application de la loi sur la Dépendance, des réseaux municipaux de soins, des services locaux de médiation et de mise sous tutelle.

5. Contrôle des organismes bancaires

• Interdiction de tout sauvetage ou injection de capital pour les organismes bancaires : les institutions en difficulté doivent faire faillite ou être nationalisées pour constituer une banque publique sous contrôle social.
• Augmentation des impôts des banques proportionnellement aux dépenses sociales causées par la crise provoquée par leur mauvaise gestion.
• Restitution au Trésor public de toutes les aides publiques reçues par les banques.
• Interdiction pour les banques espagnoles d’investir dans les paradis fiscaux.
• Régulation au moyen de sanctions des mauvaises pratiques bancaires et de la spéculation.

6. Fiscalité

• Augmentation du taux d’imposition sur les grandes fortunes et les organismes bancaires.
• Suppression des SICAV.
• Rétablissement de l’impôt sur la fortune
• Le contrôle réel et efficace de la fraude fiscale et la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux.
• Promouvoir au niveau international l’adoption d’une taxe sur les transactions financières internationales (taxe Tobin).

7. Libertés citoyennes et démocratie participative

• Non au contrôle de l’Internet. Abolition de la Loi Sinde.
• Protection de la liberté de l’information et du journalisme d’enquête.
• Référendums obligatoires et contraignants  sur les questions de fond qui modifient les conditions de vie des citoyens.
• Référendums obligatoires pour toutes les introductions de mesures dictées par l’Union européenne.
• Amendement de la loi électorale afin de garantir un système réellement représentatif et proportionnel qui ne discrimine aucune force politique ou volonté sociale, et où les votes blancs et nuls seront également représentés au Parlement.
• Indépendance du pouvoir judiciaire : réforme du Ministère public afin de garantir son indépendance, refus de la nomination par le pouvoir exécutif des membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil général du pouvoir judiciaire.
• Mise en place de mécanismes efficaces garantissant la démocratie interne au sein des partis politiques.

8. Réduction des dépenses militaires

Retrouvez tous les articles de notre précédente Une sur les mouvements sociaux espagnols et tous les articles sur l’Espagne.

MANIFESTE

“DEMOCRACIA REAL YA ! NO SOMOS MERCANCIA EN LAS MANOS DE LOS POLITICOS Y DE LOS BANQUEROS”

Nous sommes des per­son­nes ordi­nai­res. Nous sommes comme toi : des gens qui se lèvent tous les matins pour étudier, pour tra­vailler ou pour cher­cher un boulot, des gens qui ont une famille et des amis. Des gens qui tra­vaillent dur tous les jours pour vivre et donner un futur meilleur à celles et ceux qui les entou­rent.

Parmi nous, cer­tain-e-s se consi­dè­rent plus pro­gres­sis­tes, d’autres plus conser­va­teurs. Quelques un-e-s croyants, d’autres pas du tout. Quelques un-e-s ont des idéo­lo­gies très défi­nies, d’autres se consi­dè­rent apo­li­ti­ques. Mais nous sommes tous très préoc­cupé-e-s et indi­gné-es par la situa­tion poli­ti­que, économique et sociale autour de nous. Par la cor­rup­tion des poli­ti­ciens, entre­pre­neurs, ban­quiers… Par le manque de défense des hommes et femmes de la rue.

Cette situa­tion nous fait du mal quo­ti­dien­ne­ment ; mais, tous ensem­ble, nous pou­vons la ren­ver­ser. Le moment est venu de nous mettre au tra­vail, le moment de bâtir entre nous tous une société meilleure.

Dans ce but, nous sou­te­nons fer­me­ment les affir­ma­tions sui­van­tes :

L’égalité, le progrès, la solidarité, le libre accès à la culture, le développement écologique durable, le bien-être et le bonheur des personnes doivent être les priorités de chaque société avancée.

Des droits basiques doivent être garantis au sein de ces sociétés : le droit au logement, au travail, à la culture, à la santé, à l’éducation, à la participation, au libre développement personnel et le droit à la consommation des biens nécessaires pour une vie saine et heureuse.

Le fonctionnement actuel de notre système politique et gouvernemental ne répond pas à ces priorités et il devient un obstacle au progrès de l’humanité.

La démocratie part du peuple (demos = peuple et cracia = gouvernement), par conséquent le gouvernement doit être le peuple. Cependant, dans ce pays, la majorité de la classe politique ne nous écoute même pas. Ses fonctions devraient être de porter nos voix jusqu’aux institutions, en facilitant la participation politique des citoyens grâce à des voies de démocratie directe et aussi, de procurer le plus de bienfaits possibles à la majorité de la société. Et non pas, celles de s’enrichir et de prospérer à nos dépens, en suivant les ordres des pouvoirs économiques et en s’accrochant au pouvoir grâce à une dictature partitocratique menée par les sigles inamovibles du PPSOE .

Prends la rue le 15 mai !

La soif de pouvoir et son accumulation entre les mains de quelques-uns créent inégalités, crispations et injustices, ce qui mène à la violence, que nous refusons. Le modèle économique en vigueur, obsolète et antinaturel, coince le système social dans une spirale, qui se consomme par elle-même, enrichissant une minorité -le reste tombant dans la pauvreté. Jusqu’au malaise.

La volonté et le but du système sont l’accumulation d’argent, tout en la plaçant au-dessus de l’efficience et le bien-être de la société ; gaspillant nos ressources, détruisant la planète, générant du chômage et des consommateurs malheureux.

Nous, citoyens, faisons partie de l’engrenage d’une machine destinée à enrichir cette minorité qui ne connait même pas nos besoins. Nous sommes anonymes, mais, sans nous, rien de cela n’existerait, car nous faisons bouger le monde.

Si, en tant que société nous apprenons à ne pas confier notre avenir à une rentabilité économique abstraite qui ne tourne jamais à notre avantage, nous pourrons éliminer les abus et les carences que nous subissons tous.

Nous avons besoin d’une révolution éthique. On a placé l’argent au-dessus de l’Être Humain, alors qu’il faut le mettre à notre service. Nous sommes des personnes, pas des produits du marché. Je ne suis pas que ce que j’achète, pourquoi je l’achète ou à qui je l’achète.
A la vue de cela, je suis indi­gné/e.

Je crois que je peux chan­ger les choses.

Je crois que je peux aider.

Je sais que, tous ensem­ble, nous le pouvons.

Sors avec nous. C’est ton droit.

Paix et Amour - Que les gens violents restent chez eux - Pour un 15 mai courageux

Publié initialement sur le site de Democracia Real Ya

Traduit par le collectif Rebellyon.info

Traduction additionnelle : Ophelia Noor

Illustrations et photos CC FlickR: Henrique PF

Les affiches sont téléchargeables sur le site de Democracia Real Ya

Retrouvez tous les articles de notre Une Espagne sur OWNI (illustration de Une CC Flickr Le Camaleon)
- Comprendre la révolution espagnole
- Jose Luis Sampedro: “la vie ne s’arrête pas”

Première phase de ce nouveau plan com’, une conférence de presse mémorable, accompagnée d’un sondage qui respecte les règles de l’exercice.

Chez OWNI, on se dit que même si une agence de communication planche déjà sur la question, rien ne nous empêche de participer à la diffusion du message.

Aidons-les à trouver des messages percutants, des visuels signifiants, des slogans qui claquent, des sons pédagogiques et des vidéos informatives. Et envoyez le bouzin à hadopi@owni.fr.

C’est Geoffrey Dorne, tenancier de Jaffiche.fr et de la chronique Vendredi, c’est Graphism, qui ouvre le bal avec un poster tout bonnement merveilleux; voyez plutôt:

L’ami Loguy se joint à lui avec une affiche made in OWNI, à compléter donc, à l’aide de vos petites mimines et de vos esprits tordus:

Avec à la clé, pour le gagnant, au choix:

- un poster dé-di-ca-cé de Geoffrey pour le premier et neuf autres dédicacés par nous, soyons fous.
- une journée sous la table de Jean-Marc “Maître Splinter” Manach
- son nombre de followers en bières (avec n le nombre de followers et n ≤ un nombre raisonnable :)

Et comme on est trop cool, on vous livre une fournée fraîche (ou presque) de braisntorming… Ouais /-)

- Hadopi, ton meilleur ami // ton ami pour la vie
- Hadopi c’est beau la vie, pour les grands et les petits
- Avec Hadopi, le piratage c’est fini // les pirates fuient
- Hadopi, et l’Internet est parti
- Hadopi et l’Internet devient gentil
- Si t’as Hadopi, t’as tout compris
- Hadopi, c’est tout.

On vous rappelle l’adresse: hadopi@owni.fr ; via Twitter, ça marche aussi. A vos cervelles.